Le SFPQ contestera en cour les accommodements raisonnables

Le Syndicat de la fonction publique du Québec part en guerre contre la Société de l'assurance automobile du Québec et sa directive qui accommode les croyances religieuses. Une Charte de la laïcité s'impose, croit le syndicat, tandis que le Parti québécois réclame la primauté du droit à l'égalité entre les hommes et les femmes.

Québec — Le Syndicat de la fonction publique du Québec (SFPQ) prendra tous les moyens pour contester, jusqu'en Cour suprême, s'il le faut, la directive de la Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ) qui permet à un homme de refuser, pour des motifs religieux, de se faire servir par une femme.

« Ça prendra le temps que ça voudra. Jamais il n'y aura de compromis », s'est insurgée, hier, Lucie Martineau. La présidente du SFPQ comparaissait à la commission parlementaire qui traite du projet de loi 16 sur la gestion de la diversité culturelle dans l'administration publique.

Dans un avis dont Le Devoir faisait état cette semaine, la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (CDPDJ) a approuvé la façon de faire de la SAAQ parce que les employées touchées n'ont pas à subir un refus de la part de l'usager, qui s'adresse plutôt à un répartiteur. Leur droit à l'égalité n'est donc pas en cause parce qu'elles ne sont pas conscientes de la discrimination dont elles font l'objet.

Ça reste tout de même une discrimination tout à fait inacceptable juge la SFPQ, qui demande depuis 2007 à la SAAQ de mettre fin à cette pratique. « C'est comme si on dit: "Elle [l'employée] ne sait pas qu'elle est discriminée, donc elle ne peut l'être." Ça n'a pas de bon sens », a fait valoir Lucie Martineau, qui s'adressera aux procureurs du syndicat pour contester cette directive.

Le président de la CDPDJ, Gaétan Cousineau, a également témoigné devant les parlementaires hier. Tout en défendant la position de son organisme à l'égard de la SAAQ, il a remis en question la pratique de la Régie de l'assurance maladie du Québec (RAMQ) qui permet à quiconque qui évoque des motifs religieux de ne pas se faire photographier par une personne du sexe opposé. « Dans cette situation, ça pourrait être un accommodement inacceptable » parce que l'employé est directement interpellé par l'usager et qu'il est brimé dans son droit, a-t-il expliqué.

« Un accommodement devient déraisonnable dès qu'il porte atteinte au droit à l'égalité, et ça, quel que soit le motif », a affirmé Gaétan Cousineau.

À l'Assemblée nationale, la ministre de l'Immigration et des Communautés culturelles, Yolande James, a indiqué qu'elle acceptait l'amendement proposé mercredi par la présidente du Conseil du statut de la femme (CSF), Christiane Pelchat. La ministre avait pourtant traité Mme Pelchat d'« irresponsable » parce que la présidente du CSF avait évoqué le danger que représentent les accommodements de nature religieuse pour l'égalité hommes femmes. Afin d'éviter cet écueil, le projet de loi affirmerait les valeurs communes de la société québécoise, notamment que l'État québécois et ses institutions sont laïques et que les femmes et les hommes ont les mêmes droits.

En revanche, le premier ministre Jean Charest a refusé, hier, de consacrer la primauté de l'égalité entre les hommes et les femmes, comme l'a réclamée la chef de l'opposition officielle.

Selon Gaétan Cousineau, on ne peut pas hiérarchiser les droits garantis pas la Charte, faire prévaloir, par exemple, l'égalité entre les sexes sur la liberté de religion.