Éthique: rentrée explosive à Québec
Ulcéré, David Whissell va jusqu'à menacer les médias de poursuites
Québec — Ulcéré par les articles et reportages à son sujet, le ministre du Travail démissionnaire David Whissell a, en plein couloir, menacé les médias de poursuites judiciaires hier, lors d'une rentrée parlementaire saisie par les questions d'éthique.
«Gare à ceux qui laisseront des allégations circuler à mon sujet», a tonné celui qui, il y a 10 jours, a été sommé par Jean Charest de choisir entre son ministère et ses intérêts dans la compagnie ABC Rive-Nord. M. Whissell a laissé son poste de ministre, mais est demeuré député d'Argenteuil; et compte le rester «pour le moment», comme il l'a précisé il y a une semaine. Mais l'opposition officielle, Pauline Marois en tête, a soutenu jeudi que la situation dans laquelle le député se trouve pose encore problème, même si ses intérêts dans ABC Rive-Nord ont été placés dans une fiducie sans droit de regard.
Visiblement ébranlé par la situation, David Whissell a multiplié, lors d'une conversation téléphonique avec Le Devoir hier soir, les «soyez prudent dans ce que vous allez écrire», «faites bien attention à ce que vous allez rédiger», «gouvernez-vous en conséquence», insistant sur le fait qu'il allait défendre sa réputation «par tous les moyens».
M. Whissell affirme que «jamais» il n'a été dans une situation de conflit d'intérêts. Hier, pour soutenir ses dires, il a déposé en chambre cinq avis du jurisconsulte, le juge à la retraite Claude Bisson, tous datés du 14 septembre. L'ex-ministre a présenté à M. Bisson cinq séries de faits soulevés par les médias et a demandé au jurisconsulte de lui donner son avis sur chacun des cas. Dans le couloir, en sortant de la période de questions, hier, M. Whissell a lancé: «Pauline Marois a prononcé trop longtemps des allégations à mon sujet. C'est fini! Le jurisconsulte a tranché», a-t-il déclaré, ajoutant que les avis du jurisconsulte confirmaient clairement qu'il n'avait jamais été en conflit d'intérêts. «Et maintenant, sachez que je vais me défendre. Et la partie ne fait que commencer», a-t-il prévenu en tournant les talons.
«Situation délicate»
Or, dans un des avis portant précisément sur la compagnie ABC Rive-Nord, l'ex-juge Bisson soutient que lorsque des contrats sont accordés sans appel d'offres à la compagnie dont M. Whissell possède 20 % des actions, une «situation délicate» est créée. «Même si les intérêts du député sont placés dans une fiducie sans droit de regard, l'octroi d'un contrat de gré à gré pourrait laisser percevoir que l'ombre du député n'est pas étrangère au fait que le contrat a été accordé à l'entreprise en question, ce qui pourrait générer un conflit d'intérêts», écrit M. Bisson. Ce dernier suggère alors ce qui suit: «Il serait préférable qu'ABC Rive-Nord inc. s'abstienne d'exécuter des contrats de gré à gré provenant du gouvernement du Québec, d'un ministère ou d'un organisme public.» Radio-Canada a démontré au début du mois que des contrats sans appel d'offres avaient été alloués à ABC Rive-Nord, dont deux pour des travaux de réfection de routes dans la circonscription d'Argenteuil.
Après analyse d'un autre cas, celui de la rénovation d'une gare ferroviaire à Lachute, le jurisconsulte conclut que le ministre n'a rien à se reprocher. Certains avaient laissé entendre qu'en appuyant le projet de rénovation, le ministre avait tenté d'aider l'entreprise de son épouse, Consultants Mirtec, qui avait travaillé à ce projet. «En appuyant une telle initiative, le député ne se place pas en conflit d'intérêts puisqu'il n'a rien à voir dans le choix de Mirtec par la MRC d'Argenteuil», a jugé Claude Bisson.
En Chambre hier, Pauline Marois a soutenu que le gouvernement s'était «couvert de ridicule», l'hiver dernier, «en tentant de faire croire à la population, aux journalistes, aux membres de l'Assemblée nationale» qu'il avait haussé les standards d'éthique. Elle estime du reste que le projet de loi 48, qui définit un code d'éthique et crée un poste de commissaire à l'éthique, est vicié à plusieurs égards. Notamment parce qu'en l'état, il reprend la règle qui a été éliminée par M. Charest il y a une semaine et qui permettait à un ministre de conserver ses actions dans une compagnie qui fait affaire avec l'État à condition de les mettre dans une fiducie. Le PQ déposera aujourd'hui une motion par laquelle il réclamera encore une fois la nomination rapide d'un commissaire à l'éthique, avant même qu'un code de déontologie ne soit adopté.
Effeuillage des dépenses
Par ailleurs, le député de Québec solidaire, Amir Khadir, a dévoilé hier la manière dont il dépense les montants et allocations qu'il reçoit en tant que député, ce qui constitue une première. Après le scandale des dépenses des députés qui a éclaté en Grande-Bretagne au printemps, les projecteurs avaient été braqués sur le secret dont sont recouvertes les dépenses des députés à Québec. M. Khadir, qui n'a pas produit de factures, mais des montants globaux: 153 000 $ consacré au salaire de ses trois employés; les dépenses de fonctionnement de son bureau de circonscription seront, cette année, de 29 391 $, soit 14 508 $ de moins que l'allocation de 43 900 $ prévue à cette fin. Il a invité ses collègues députés à faire de même. Alors que le PQ a toujours refusé de rendre une telle information publique, la chef Pauline Marois, hier, a soutenu avoir changé d'avis durant l'été. «Je suis prête à ce qu'on aille jusque-là et qu'on dévoile l'utilisation qu'on fait des sommes qui nous sont confiées», a-t-elle déclaré. Le leader parlementaire du gouvernement, Jacques Dupuis, a pour sa part lancé, en se rendant à la période de questions, que c'était au Bureau de l'Assemblée nationale (le conseil d'administration de l'Assemblée nationale, où siègent les trois partis reconnus) à trancher en ces matières.
«Gare à ceux qui laisseront des allégations circuler à mon sujet», a tonné celui qui, il y a 10 jours, a été sommé par Jean Charest de choisir entre son ministère et ses intérêts dans la compagnie ABC Rive-Nord. M. Whissell a laissé son poste de ministre, mais est demeuré député d'Argenteuil; et compte le rester «pour le moment», comme il l'a précisé il y a une semaine. Mais l'opposition officielle, Pauline Marois en tête, a soutenu jeudi que la situation dans laquelle le député se trouve pose encore problème, même si ses intérêts dans ABC Rive-Nord ont été placés dans une fiducie sans droit de regard.
Visiblement ébranlé par la situation, David Whissell a multiplié, lors d'une conversation téléphonique avec Le Devoir hier soir, les «soyez prudent dans ce que vous allez écrire», «faites bien attention à ce que vous allez rédiger», «gouvernez-vous en conséquence», insistant sur le fait qu'il allait défendre sa réputation «par tous les moyens».
M. Whissell affirme que «jamais» il n'a été dans une situation de conflit d'intérêts. Hier, pour soutenir ses dires, il a déposé en chambre cinq avis du jurisconsulte, le juge à la retraite Claude Bisson, tous datés du 14 septembre. L'ex-ministre a présenté à M. Bisson cinq séries de faits soulevés par les médias et a demandé au jurisconsulte de lui donner son avis sur chacun des cas. Dans le couloir, en sortant de la période de questions, hier, M. Whissell a lancé: «Pauline Marois a prononcé trop longtemps des allégations à mon sujet. C'est fini! Le jurisconsulte a tranché», a-t-il déclaré, ajoutant que les avis du jurisconsulte confirmaient clairement qu'il n'avait jamais été en conflit d'intérêts. «Et maintenant, sachez que je vais me défendre. Et la partie ne fait que commencer», a-t-il prévenu en tournant les talons.
«Situation délicate»
Or, dans un des avis portant précisément sur la compagnie ABC Rive-Nord, l'ex-juge Bisson soutient que lorsque des contrats sont accordés sans appel d'offres à la compagnie dont M. Whissell possède 20 % des actions, une «situation délicate» est créée. «Même si les intérêts du député sont placés dans une fiducie sans droit de regard, l'octroi d'un contrat de gré à gré pourrait laisser percevoir que l'ombre du député n'est pas étrangère au fait que le contrat a été accordé à l'entreprise en question, ce qui pourrait générer un conflit d'intérêts», écrit M. Bisson. Ce dernier suggère alors ce qui suit: «Il serait préférable qu'ABC Rive-Nord inc. s'abstienne d'exécuter des contrats de gré à gré provenant du gouvernement du Québec, d'un ministère ou d'un organisme public.» Radio-Canada a démontré au début du mois que des contrats sans appel d'offres avaient été alloués à ABC Rive-Nord, dont deux pour des travaux de réfection de routes dans la circonscription d'Argenteuil.
Après analyse d'un autre cas, celui de la rénovation d'une gare ferroviaire à Lachute, le jurisconsulte conclut que le ministre n'a rien à se reprocher. Certains avaient laissé entendre qu'en appuyant le projet de rénovation, le ministre avait tenté d'aider l'entreprise de son épouse, Consultants Mirtec, qui avait travaillé à ce projet. «En appuyant une telle initiative, le député ne se place pas en conflit d'intérêts puisqu'il n'a rien à voir dans le choix de Mirtec par la MRC d'Argenteuil», a jugé Claude Bisson.
En Chambre hier, Pauline Marois a soutenu que le gouvernement s'était «couvert de ridicule», l'hiver dernier, «en tentant de faire croire à la population, aux journalistes, aux membres de l'Assemblée nationale» qu'il avait haussé les standards d'éthique. Elle estime du reste que le projet de loi 48, qui définit un code d'éthique et crée un poste de commissaire à l'éthique, est vicié à plusieurs égards. Notamment parce qu'en l'état, il reprend la règle qui a été éliminée par M. Charest il y a une semaine et qui permettait à un ministre de conserver ses actions dans une compagnie qui fait affaire avec l'État à condition de les mettre dans une fiducie. Le PQ déposera aujourd'hui une motion par laquelle il réclamera encore une fois la nomination rapide d'un commissaire à l'éthique, avant même qu'un code de déontologie ne soit adopté.
Effeuillage des dépenses
Par ailleurs, le député de Québec solidaire, Amir Khadir, a dévoilé hier la manière dont il dépense les montants et allocations qu'il reçoit en tant que député, ce qui constitue une première. Après le scandale des dépenses des députés qui a éclaté en Grande-Bretagne au printemps, les projecteurs avaient été braqués sur le secret dont sont recouvertes les dépenses des députés à Québec. M. Khadir, qui n'a pas produit de factures, mais des montants globaux: 153 000 $ consacré au salaire de ses trois employés; les dépenses de fonctionnement de son bureau de circonscription seront, cette année, de 29 391 $, soit 14 508 $ de moins que l'allocation de 43 900 $ prévue à cette fin. Il a invité ses collègues députés à faire de même. Alors que le PQ a toujours refusé de rendre une telle information publique, la chef Pauline Marois, hier, a soutenu avoir changé d'avis durant l'été. «Je suis prête à ce qu'on aille jusque-là et qu'on dévoile l'utilisation qu'on fait des sommes qui nous sont confiées», a-t-elle déclaré. Le leader parlementaire du gouvernement, Jacques Dupuis, a pour sa part lancé, en se rendant à la période de questions, que c'était au Bureau de l'Assemblée nationale (le conseil d'administration de l'Assemblée nationale, où siègent les trois partis reconnus) à trancher en ces matières.
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