Un rapport qui ne paye pas de mine
Québec semble s’être occupé davantage d’intendance que des grands enjeux de société.
Le Québec a adopté sa première Loi sur les mines en 1880. Le gouvernement s'y attribuait la propriété du sous-sol, ce qui lui permettait d'en confier l'exploitation à qui il voulait en s'assurant que les propriétaires de la surface des terrains n'aient pas un mot à dire, ou presque. La nouvelle stratégie minière, annoncée cette semaine, ajoute certains ajustements à cette archaïque loi, mais ne change aucun de ses piliers juridiques qui remontent à l'époque coloniale.
La nouvelle Stratégie minérale du Québec, qui est plutôt une stratégie «minière» (voir encadré), modifie quelques-unes des règles d'intendance de cette industrie sans rien bouleverser de son ancienne économie générale, ce qui pourrait bien annoncer la transformation du Grand Nord québécois en bar minier ouvert.
Par cette stratégie minière, Québec entend «créer de la richesse», mais en tenant compte d'exigences environnementales toujours indéfinies et d'une meilleure intégration des projets dans le milieu autochtone en particulier.
Les couplets sur le développement durable ont été nombreux. Mais ce fameux Plan Nord, dont le développement minier se veut un des piliers principaux, semble devoir se faire sans plan d'ensemble et sans la moindre étude globale et préalable de ses impacts environnementaux et sociaux. Pourtant, au début des années 1970, le développement de la Baie James avait fait l'objet d'une étude globale de ses impacts environnementaux. Certes, ces études ont été réalisées pendant et non avant les travaux. Mais les études d'impacts ne constituaient pas à cette époque une exigence réglementaire.
Vingt ans d'études à la Baie James nous ont appris que le désenclavement ou l'ouverture à tout le monde de ces jungles nordiques — des territoires vierges depuis des millénaires — avait plus d'impacts environnementaux que les barrages et les réservoirs eux-mêmes. À l'évidence et à moins de mesures exceptionnelles de fermeture après coup, leur invasion par les travailleurs blancs, suivis de la horde des chasseurs et pêcheurs blancs et autochtones grâce aux nouvelles routes, va modifier les équilibres historiques de la totalité des lacs et des cheptels de ces immenses régions sauvages, jusqu'ici exploitées marginalement. Ouvrir l'Amazonie aux minières a exactement le même impact ici parce qu'on est en présence d'écosystèmes intouchés, encore plus lents à récupérer, qu'on s'apprête pourtant à chambarder par des mines et des projets énergétiques sans plan d'ensemble préalablement évalué.
Et ces impacts ne seront pas qu'environnementaux. On a fait briller les verroteries pour obtenir l'accord des bandes amérindiennes aux projets hydroélectriques de la Rupert et de La Romaine. On récidivera avec les projets miniers. Mais quels seront les impacts sur les structures sociales et la culture de ces sociétés après le passage des entrepreneurs, des minières et des castors bétonneurs? Jusqu'ici, on n'en sait rien. Et Québec se contente de procéder à des évaluations, projet par projet, alors que s'impose à l'évidence pour les cultures autochtones et l'environnement une évaluation beaucoup plus exhaustive et globale.
En comparaison de cette exigence impérative, les concessions environnementales annoncées par Québec relèvent de l'intendance ordinaire, qu'il s'agisse d'éventuelles normes sur la restauration des sites miniers, sur l'abaissement du seuil d'assujettissement aux audiences publiques (qui passe de 7000 à 3000 tonnes de minerai par jour), ou de normes dont on ne sait encore rien qui devraient encadrer l'exploration minière.
Certes, le ministre responsable des mines devrait avoir plus de pouvoirs pour soustraire certains territoires à l'activité minière. Mais pour l'instant, il s'agit d'un pouvoir qui n'est pas balisé, de sorte que le ministre pourrait bien ne jamais l'utiliser tout en se vantant de pouvoir le faire, une recette environnementale bien québécoise. De la même façon, l'intention d'évaluer les eskers abitibiens pour «assurer leur protection s'il y a lieu» donne au ministre un rôle de gardien de but sans offrir la garantie qu'il a le talent ou la volonté de l'exercer...
Répondre au Vérificateur
Une autre partie de la stratégie «minérale» se veut une réponse, mais encore là fort malhabile, aux faiblesses criantes soulignées par le Vérificateur général au printemps. Comme le Vérificateur, la stratégie gouvernementale constate et postule que «les minéraux sont des ressources qui ne sont pas renouvelables. C'est pourquoi il convient d'assurer au Québec un juste retour de l'exploitation de ces ressources», d'où l'engagement selon lequel Québec «examinera le régime de redevances minières ainsi que les moyens pour favoriser la première transformation au Québec».
Le Vérificateur a constaté dans son rapport incendiaire que 14 des 21 mines du Québec n'ont versé entre 2002 et 2008 aucun droit minier, et ce, même si elles ont cumulé une production brute annuelle évaluée à 4,2 milliards. Selon la coalition Pour que le Québec ait meilleure mine, il faut désormais imposer une «redevance minimale de 2 à 5% sur les revenus bruts» des minières pour couvrir au moins les investissements publics dans leur développement et pour s'assurer qu'elles paient un juste prix pour ces ressources, sous peine de se retrouver avec une crise des minéraux, comme celle du bois d'oeuvre.
Pour l'instant, il semble que les investissements de 800 millions projetés par Québec pourraient dépasser les revenus qu'il retire des mines. En effet, Québec s'engage à investir 264 millions de fonds publics pour décontaminer les mines abandonnées par les minières et des investisseurs qui sont toujours à l'oeuvre, souvent sous de nouveaux noms. Il ajoute un autre petit 350 millions pour ouvrir les routes qui donneront accès aux futurs chantiers du Nord, et 200 autres millions pour soutenir l'exploration minière grâce au Fonds du patrimoine minier, dont l'argent sert à éviter aux villages miniers de devenir des villages fantômes et aux travailleurs miniers de se retrouver avec des caisses de retraite à la General Motors. Pourquoi ne pas envisager pour les mines un fonds sectoriel, comme celui de la fonction publique, afin d'encourager la mobilité et la protection de cette main-d'oeuvre à long terme?
Certes, Québec s'engage à exiger des garanties financières pour couvrir 100 % — et non plus seulement 70 % — du coût de la restauration des mines. Mais qu'adviendra-t-il, ont demandé les écologistes, si la mine ferme après un, quatre ou six ans? Qui déterminera la valeur de la restauration, dont le coût augmentera au fur et à mesure que les déblais s'empileront, que les lixiviats se complexifieront? À cette interrogation, le ministre délégué aux mines, Serge Simard, vient de dissiper le flou de sa stratégie dans une lettre ouverte envoyée au Devoir.
M. Simard affirme que «ces garanties devront couvrir la totalité des éventuels coûts de restauration. Qui plus est, elles devront être versées dès le début de l'exploitation. Ainsi, nous diminuerons le risque de voir l'État hériter de nouveaux sites abandonnés». La précision est de taille, mais le ministre ne dit pas comment et à quelle fréquence seront réévalués les coûts de restauration, qui vont aller croissant d'une année à l'autre, et ce qui arrivera aux mines dont les garanties ne seront pas déposées à temps. Cette question est d'autant plus importante que le Vérificateur général a démontré que le ministère des Ressources naturelles et de la Faune (MRNF) n'était pas très strict du tout quand vient le temps d'exiger les sommes qui lui sont dues!
Un dernier engagement de cette stratégie mérite aussi d'être soulevé. La stratégie minière s'engage à assurer un usage polyvalent des zones minières, ce que des pouvoirs accrus dévolus au ministre devraient là encore assurer à l'occasion d'une révision de la loi, que tous souhaitent si le ministère se décide à ne pas consulter que les industriels. Depuis 30 ans, le MRNF promet à répétition d'assurer une polyvalence des forêts qui se fait encore attendre, selon la commission Coulombe. Il serait surprenant que le même ministère donne plus de suites à cette promesse dans le secteur minier où le poids des privilèges historiques est encore plus lourd!
Jusqu'ici, la loi sur les mines a eu préséance sur beaucoup de priorités environnementales, comme dans le cas des aires protégées, dont les limites territoriales contournent souvent les claims miniers. Sur les hauts plateaux du fleuve George, la principale aire de mise bas des caribous de ce gigantesque troupeau, Québec a mis de côté l'idée d'y créer une vaste aire protégée parce que les propriétaires de claims refusent de lâcher le morceau.
Tant que les titres miniers auront préséance sur les impératifs de survie des espèces vivantes et sur la protection de la biodiversité, cette loi, mais aussi le ministère qui l'administre demeureront à bien des égards des symboles d'un développement pas endurable.
La nouvelle Stratégie minérale du Québec, qui est plutôt une stratégie «minière» (voir encadré), modifie quelques-unes des règles d'intendance de cette industrie sans rien bouleverser de son ancienne économie générale, ce qui pourrait bien annoncer la transformation du Grand Nord québécois en bar minier ouvert.
Par cette stratégie minière, Québec entend «créer de la richesse», mais en tenant compte d'exigences environnementales toujours indéfinies et d'une meilleure intégration des projets dans le milieu autochtone en particulier.
Les couplets sur le développement durable ont été nombreux. Mais ce fameux Plan Nord, dont le développement minier se veut un des piliers principaux, semble devoir se faire sans plan d'ensemble et sans la moindre étude globale et préalable de ses impacts environnementaux et sociaux. Pourtant, au début des années 1970, le développement de la Baie James avait fait l'objet d'une étude globale de ses impacts environnementaux. Certes, ces études ont été réalisées pendant et non avant les travaux. Mais les études d'impacts ne constituaient pas à cette époque une exigence réglementaire.
Vingt ans d'études à la Baie James nous ont appris que le désenclavement ou l'ouverture à tout le monde de ces jungles nordiques — des territoires vierges depuis des millénaires — avait plus d'impacts environnementaux que les barrages et les réservoirs eux-mêmes. À l'évidence et à moins de mesures exceptionnelles de fermeture après coup, leur invasion par les travailleurs blancs, suivis de la horde des chasseurs et pêcheurs blancs et autochtones grâce aux nouvelles routes, va modifier les équilibres historiques de la totalité des lacs et des cheptels de ces immenses régions sauvages, jusqu'ici exploitées marginalement. Ouvrir l'Amazonie aux minières a exactement le même impact ici parce qu'on est en présence d'écosystèmes intouchés, encore plus lents à récupérer, qu'on s'apprête pourtant à chambarder par des mines et des projets énergétiques sans plan d'ensemble préalablement évalué.
Et ces impacts ne seront pas qu'environnementaux. On a fait briller les verroteries pour obtenir l'accord des bandes amérindiennes aux projets hydroélectriques de la Rupert et de La Romaine. On récidivera avec les projets miniers. Mais quels seront les impacts sur les structures sociales et la culture de ces sociétés après le passage des entrepreneurs, des minières et des castors bétonneurs? Jusqu'ici, on n'en sait rien. Et Québec se contente de procéder à des évaluations, projet par projet, alors que s'impose à l'évidence pour les cultures autochtones et l'environnement une évaluation beaucoup plus exhaustive et globale.
En comparaison de cette exigence impérative, les concessions environnementales annoncées par Québec relèvent de l'intendance ordinaire, qu'il s'agisse d'éventuelles normes sur la restauration des sites miniers, sur l'abaissement du seuil d'assujettissement aux audiences publiques (qui passe de 7000 à 3000 tonnes de minerai par jour), ou de normes dont on ne sait encore rien qui devraient encadrer l'exploration minière.
Certes, le ministre responsable des mines devrait avoir plus de pouvoirs pour soustraire certains territoires à l'activité minière. Mais pour l'instant, il s'agit d'un pouvoir qui n'est pas balisé, de sorte que le ministre pourrait bien ne jamais l'utiliser tout en se vantant de pouvoir le faire, une recette environnementale bien québécoise. De la même façon, l'intention d'évaluer les eskers abitibiens pour «assurer leur protection s'il y a lieu» donne au ministre un rôle de gardien de but sans offrir la garantie qu'il a le talent ou la volonté de l'exercer...
Répondre au Vérificateur
Une autre partie de la stratégie «minérale» se veut une réponse, mais encore là fort malhabile, aux faiblesses criantes soulignées par le Vérificateur général au printemps. Comme le Vérificateur, la stratégie gouvernementale constate et postule que «les minéraux sont des ressources qui ne sont pas renouvelables. C'est pourquoi il convient d'assurer au Québec un juste retour de l'exploitation de ces ressources», d'où l'engagement selon lequel Québec «examinera le régime de redevances minières ainsi que les moyens pour favoriser la première transformation au Québec».
Le Vérificateur a constaté dans son rapport incendiaire que 14 des 21 mines du Québec n'ont versé entre 2002 et 2008 aucun droit minier, et ce, même si elles ont cumulé une production brute annuelle évaluée à 4,2 milliards. Selon la coalition Pour que le Québec ait meilleure mine, il faut désormais imposer une «redevance minimale de 2 à 5% sur les revenus bruts» des minières pour couvrir au moins les investissements publics dans leur développement et pour s'assurer qu'elles paient un juste prix pour ces ressources, sous peine de se retrouver avec une crise des minéraux, comme celle du bois d'oeuvre.
Pour l'instant, il semble que les investissements de 800 millions projetés par Québec pourraient dépasser les revenus qu'il retire des mines. En effet, Québec s'engage à investir 264 millions de fonds publics pour décontaminer les mines abandonnées par les minières et des investisseurs qui sont toujours à l'oeuvre, souvent sous de nouveaux noms. Il ajoute un autre petit 350 millions pour ouvrir les routes qui donneront accès aux futurs chantiers du Nord, et 200 autres millions pour soutenir l'exploration minière grâce au Fonds du patrimoine minier, dont l'argent sert à éviter aux villages miniers de devenir des villages fantômes et aux travailleurs miniers de se retrouver avec des caisses de retraite à la General Motors. Pourquoi ne pas envisager pour les mines un fonds sectoriel, comme celui de la fonction publique, afin d'encourager la mobilité et la protection de cette main-d'oeuvre à long terme?
Certes, Québec s'engage à exiger des garanties financières pour couvrir 100 % — et non plus seulement 70 % — du coût de la restauration des mines. Mais qu'adviendra-t-il, ont demandé les écologistes, si la mine ferme après un, quatre ou six ans? Qui déterminera la valeur de la restauration, dont le coût augmentera au fur et à mesure que les déblais s'empileront, que les lixiviats se complexifieront? À cette interrogation, le ministre délégué aux mines, Serge Simard, vient de dissiper le flou de sa stratégie dans une lettre ouverte envoyée au Devoir.
M. Simard affirme que «ces garanties devront couvrir la totalité des éventuels coûts de restauration. Qui plus est, elles devront être versées dès le début de l'exploitation. Ainsi, nous diminuerons le risque de voir l'État hériter de nouveaux sites abandonnés». La précision est de taille, mais le ministre ne dit pas comment et à quelle fréquence seront réévalués les coûts de restauration, qui vont aller croissant d'une année à l'autre, et ce qui arrivera aux mines dont les garanties ne seront pas déposées à temps. Cette question est d'autant plus importante que le Vérificateur général a démontré que le ministère des Ressources naturelles et de la Faune (MRNF) n'était pas très strict du tout quand vient le temps d'exiger les sommes qui lui sont dues!
Un dernier engagement de cette stratégie mérite aussi d'être soulevé. La stratégie minière s'engage à assurer un usage polyvalent des zones minières, ce que des pouvoirs accrus dévolus au ministre devraient là encore assurer à l'occasion d'une révision de la loi, que tous souhaitent si le ministère se décide à ne pas consulter que les industriels. Depuis 30 ans, le MRNF promet à répétition d'assurer une polyvalence des forêts qui se fait encore attendre, selon la commission Coulombe. Il serait surprenant que le même ministère donne plus de suites à cette promesse dans le secteur minier où le poids des privilèges historiques est encore plus lourd!
Jusqu'ici, la loi sur les mines a eu préséance sur beaucoup de priorités environnementales, comme dans le cas des aires protégées, dont les limites territoriales contournent souvent les claims miniers. Sur les hauts plateaux du fleuve George, la principale aire de mise bas des caribous de ce gigantesque troupeau, Québec a mis de côté l'idée d'y créer une vaste aire protégée parce que les propriétaires de claims refusent de lâcher le morceau.
Tant que les titres miniers auront préséance sur les impératifs de survie des espèces vivantes et sur la protection de la biodiversité, cette loi, mais aussi le ministère qui l'administre demeureront à bien des égards des symboles d'un développement pas endurable.
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