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    Des allégements fiscaux pour l'industrie minière?

    Québec dépose avec deux ans de retard une «stratégie»qui mène à d'autres consultations

    30 juin 2009 |Antoine Robitaille | Québec
    Québec — Au moment de déposer la première stratégie minérale de son histoire, hier, Québec n'était pas en mesure de dire s'il voulait ou non que les entreprises minières versent davantage de redevances à l'État. Or, ce printemps, le Vérificateur général Renaud Lachance, dans un rapport accablant sur la gestion des mines par Québec, déplorait par exemple qu'entre 2002 et 2008, 14 entreprises minières n'aient versé aucun droit alors qu'elles cumulaient des «valeurs brutes de production annuelle» de 4,2 milliards de dollars.

    «C'est prématuré pour moi de vous dire que ça va être haussé ou diminué», a déclaré le ministre délégué aux mines, Serge Simard. «Le vérificateur général nous demande de "revérifier" cet état de fait, et c'est ce qu'on va faire», a-t-il dit. Selon la loi actuelle, Québec peut réclamer 12 % des profits des entreprises minières.

    Lorsqu'une reporter lui a demandé si la situation dénoncée par le Vérificateur général pourrait se reproduire à l'avenir, le ministre s'est montré incapable de répondre. Venant à sa rescousse, le sous-ministre adjoint aux Ressources naturelles (secteur mines), Jean-Sylvain Lebel, a expliqué que tout le régime de redevance minière allait être réévalué dans les prochains mois. Il a précisé que le fait que le domaine minier était «cyclique» allait «faire partie de l'évaluation». «C'est pour ça que le ministre est peut-être un peu mal à l'aise. Je ne peux pas vous dire oui ou non. Si une entreprise investit des centaines de millions au Québec et que certains crédits d'impôt sont admissibles à l'investissement, peut-être [qu'elle ne paiera rien], mais je ne peux pas vous répondre aujourd'hui», a répondu le sous-ministre.

    On peut lire dans la stratégie, à la section sur le renforcement de la compétitivité du Québec, qu'«il y a lieu de revoir le régime fiscal afin de réduire ses coûts d'application pour les entreprises». Des baisses d'impôt sont-elles envisagées pour les minières? Entre 2002 et 2008, Québec consentait aux minières des avantages fiscaux de 624 millions de dollars. Cette politique sera-t-elle maintenue? Le ministre a refusé là aussi de s'engager dans un sens ou dans l'autre, mais il a déclaré qu'il y aurait des consultations à ce sujet.

    Déjà, le document déposé hier a fait l'objet d'une consultation en ligne (voir consultation-minerale.gouv.qc.ca).



    Nettoyage: les contribuables paient

    Par cette stratégie minérale intitulée Préparer l'avenir — que le gouvernement Charest avait promise pour 2007 et qui arrive donc avec deux ans de retard —, Québec se résout à assumer le nettoyage de 345 sites souillés par des compagnies minières. Le coût: 264 millions de dollars en dix ans (déjà voté dans le budget de 2008-2009). Le travail devrait être terminé d'ici 2017. Selon le ministre Simard, l'État n'a aucun recours contre les entreprises responsables des sites abandonnés puisqu'elles ont disparu ou ont déclaré faillite. Il soutient que «les lois du Québec, auparavant», n'obligeaient pas les entreprises à restaurer les sites. Mais tout devrait changer avec sa stratégie, puisque les garanties de réhabilitation des sites seront de 100 %, alors qu'elles sont de 70 % à l'heure actuelle: «Aujourd'hui, on entre dans une nouvelle étape [...], on va aller vers l'avenir [sic], c'est-à-dire assurer que les responsables miniers auront la responsabilité de restaurer les sites.»

    M. Simard a soutenu que la stratégie allait faire du développement minéral «un exemple de développement durable», tout en respectant l'objectif premier de «créer de la richesse» et de rester «compétitif». Cinquante sites géologiques exceptionnels seront désignés d'ici 2013 et les eskers, des formations glaciaires dans lesquelles on puise de l'eau potable, seront «évalués et protégés».

    Le président de l'Association minière du Québec, Dan Tolgyesi, a indiqué qu'il était «évidemment» satisfait des orientations privilégiées par le gouvernement, «qu'on accueille favorablement». «On se réjouit des principes qu'il annonce», a-t-il dit en point de presse.

    Les partis d'opposition et les écologistes (voir autre texte) ont condamné la stratégie. Denis Trottier, du PQ, y a vu un «bouquet de voeux pieux» et estime que le gouvernement aurait dû proposer le principe d'une redevance minimale. Amir Khadir, de Québec solidaire, se demande si le gouvernement libéral avait «l'envergure intellectuelle pour comprendre ce que signifie avoir la maîtrise de ses ressources naturelles». Selon lui, le PLQ n'est plus le parti du «maître chez nous». «J'aurais honte à la place de MM. [Claude] Béchard et Simard», a-t-il pesté.

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    Avec La Presse canadienne












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