Passer à la version normale du sitePasser à la version large du siteTaille d'écran
  • Facebook
  • Twitter
  • RSS
  • Connectez-vous

    Des proches de victimes d'accidents de travail commentent la loi 35 - L'augmentation des amendes est insuffisante

    11 juin 2009 |Antoine Robitaille | Québec
    Québec — Des proches de victimes d'accidents de travail estiment que l'augmentation des amendes prévue par la loi 35 pour les entreprises fautives n'est pas suffisante.

    Le projet de loi 35, adopté hier à l'unanimité à l'Assemblée nationale, fera tripler ces mêmes amendes à terme, en 2011. C'est la première fois depuis l'adoption de la Loi sur la santé et la sécurité au travail, en 1979, que le législateur modifie le montant des amendes.

    Bien qu'heureuse et saluant le «courage» du ministre David Whissell, Kimberly Labrecque trouve que le gouvernement aurait pu aller beaucoup plus loin. Mme Labrecque mène une bataille pour la sécurité au travail depuis la mort tragique de son mari, Fabien Guindon, journalier de 38 ans, enterré vivant en 2007 à Oka alors qu'il travaillait dans le fond d'une tranchée creusée pour la réparation d'une conduite d'eau. La Commission de la santé et la sécurité au travail (CSST) a conclu que la municipalité d'Oka avait agi «de façon à compromettre la sécurité de ce travailleur» et l'a condamné à payer une amende de... 16 000$. (voir fabienguindon.com) Mme Labrecque est accompagnée dans son combat par Andrée Beaulieu, mère de Steve L'Écuyer, travailleur de 23 ans écrasé en 2005 par une pince à pavé dont le système de sécurité avait été trafiqué (stevelecuyer.com).

    «J'aurais aimé voir des amendes plus salées dès la première infraction sévère», a dit Mme Labrecque, qui soutient que trop d'employeurs «jouent encore à la roulette russe avec la vie des travailleurs.» Elle souligne que selon la loi, un employeur négligent n'aura à payer la plus forte amende qu'à sa troisième infraction sévère. «Il peut en tuer trois avant d'avoir à payer le 300 000 $! Moi, j'aurais voulu qu'il ait à payer non pas 60 000$ en premier, mais tout de suite 300 000$.» Le Parti québécois s'est fait l'écho de cette demande la semaine passée, lors de l'étude de ce projet de loi, mais en vain. En Ontario, les amendes sont beaucoup plus sévères. Le ministre Whissell l'a admis hier. «Mais c'est un grand pas qu'on vient de franchir», a-t-il dit, soulignant qu'il y avait là «un signal fort qui est envoyé à tout le patronat du Québec». Au Québec, en 2008, 195 personnes ont trouvé la mort en raison d'un accident de travail ou d'une maladie professionnelle. En Ontario, en 2007, 439 sont décédés dans les mêmes circonstances. M. Whissel soutient que le régime québécois fonctionne relativement bien puisque pour 100 000 travailleurs, le Québec comptait en 2007 5,7 morts, tandis que la province voisine en comptait 9,2. Avec la loi 35, il soutient que le nombre de décès diminuera encore au Québec.












    Envoyer
    Fermer
    Les plus populaires


    Abonnez-vous à notre infolettre. Recevez l'actualité du jour, vue par Le Devoir.