Québec — Jusqu'au 20 mai, Clément Gignac travaillait activement à un projet fédéral qu'il promet de combattre lorsqu'il deviendra député libéral à Québec. L'économiste et candidat libéral à l'élection partielle du 22 juin dans Marguerite-Bourgeoys était, il y a 15 jours encore, conseiller spécial au sous-ministre des Finances à Ottawa où il oeuvrait entre autres choses à la création d'une commission des valeurs mobilières pancanadienne.

Ce projet, tellement cher au gouvernement de Stephen Harper qu'il se trouva au coeur de ses budgets depuis 2006 (dont le dernier), a toujours soulevé l'ire de Québec. L'ancienne ministre des Finances, Monique Jérôme-Forget, qualifiait le dessein fédéral d'«intrusion grave» dans une compétence exclusive des provinces et avait promis à plusieurs reprises d'aller jusqu'en Cour suprême pour le combattre.

Dans les derniers mois, deux motions unanimes sur la question ont été adoptées à Québec. Le 16 octobre 2007, l'Assemblée nationale a demandé au gouvernement fédéral «de renoncer à son projet de commission des valeurs mobilières pancanadienne». Le 15 janvier 2009, le lendemain du dépôt du budget fédéral, les élus québécois, unanimes à nouveau, ont réitéré leur «ferme opposition» à ce projet d'Ottawa.

Pendant la campagne électorale fédérale de l'automne 2008, Jean Charest, dans une lettre, avait demandé aux chefs fédéraux de s'engager à «respecter intégralement la compétence exclusive des provinces» en cette matière. M. Harper avait refusé. En annexe au budget de janvier, son ministre des Finances, Jim Flaherty, a déposé le rapport d'un «groupe d'experts» enthousiaste à la création d'une seule commission, une ébauche de loi et un plan de mise en oeuvre.

En tant que fonctionnaire

Au départ de Clément Gignac de la Financière Banque Nationale (FBN), en décembre 2008, pour rejoindre le ministère des Finances à Ottawa, les médias avaient noté qu'il serait engagé dans la «réglementation des institutions financières», le «commerce des valeurs mobilières» et la préparation du budget.

Questionné hier sur son travail au fédéral, où il était entré en fonction le 5 janvier, M. Gignac a confirmé avoir été «impliqué au niveau des réflexions» sur la création d'un organisme pancanadien. «C'était dans le dernier budget comme vous le savez. Donc, à titre de conseiller spécial au sous-ministre des Finances à Ottawa, j'ai été impliqué là-dedans», a-t-il répondu hier. Selon nos informations, M. Gignac était actif dans la préparation d'un argumentaire et de stratégies pour contrer l'opposition des provinces, et particulièrement du Québec.

En entrevue au Devoir, M. Gignac — que plusieurs disent destiné au poste de ministre des Finances du Québec — a refusé d'en dire plus sur son travail à Ottawa, invoquant un «devoir de réserve» quant au «détail exact» de sa contribution à ce débat: «Mes valeurs morales et mon code d'éthique m'empêchent de revenir sur ces dossiers-là à ce moment-ci.»

Dans une entrevue à La Presse le 3 mai 2006, M. Gignac — qui avait alors accordé une note favorable, «un gros A», au premier budget conservateur à titre d'économiste en chef de la FBN — accueillait avec un «optimisme réservé» l'intention formulée par le gouvernement Harper de créer une commission des valeurs mobilières pancanadienne. Refusant de prendre position au nom de la FBN, il avait toutefois pris le soin d'ajouter: «Sur le plan intellectuel [...], je crois que c'est la direction vers laquelle nous nous dirigeons. Je crois que tout ce qui peut réduire la paperasse, faciliter l'harmonisation et enlever des barrières est un pas dans la bonne direction. Il faut rendre facile pour les entreprises de faire des affaires ici, au lieu de les laisser à la tentation d'aller aux États-Unis.»



Compromis en vue?

Lorsqu'on lui a demandé quelle position il avait aujourd'hui sur la question, M. Gignac a répondu qu'il défendrait celle «du Parti libéral, la position du gouvernement du Québec». Tentant de minimiser la question, il a souligné que «ce n'est pas des préoccupations dans le porte-à-porte [...]. Monsieur et Madame Tout-le-Monde, dans Marguerite Bourgeoys, au niveau des valeurs mobilières, ne se demandent pas si c'est de juridiction fédérale ou provinciale!».

Selon des sources, l'éventuelle entrée au gouvernement de M. Gignac, assuré d'une victoire le 22 juin, «concorde» avec la volonté de Québec de négocier un compromis avec Ottawa dans ce domaine. Les rapports entre les gouvernements Harper et Charest se sont réchauffés dans les dernières semaines, en particulier en raison des départs de Benoît Pelletier (Affaires intergouvernementales) et de Monique Jérôme-Forget (Finances), très opposés aux ambitions d'Ottawa. En Chambre, l'actuel ministre des Affaires intergouvernementales, Jacques Dupuis, a réitéré, le 30 avril, la position de Québec: «Nous sommes prêts à défendre notre position devant les tribunaux.» Mais dans les officines, «un plan B se discute» discrètement, a-t-on confié au Devoir, afin que l'Autorité des marchés financiers fonctionne en parallèle à la nouvelle agence dont Ottawa souhaite voir le jour.