La transparence des autres
Le 11 mai 2000, le ministre des Relations avec les citoyens dans le gouvernement de Lucien Bouchard, Robert Perreault, était fier d'annoncer que la loi d'accès à l'information s'appliquerait dorénavant aux comptes de dépenses des élus municipaux.
«Les citoyens ont le droit de savoir l'utilisation qui est faite des deniers publics, avait-il expliqué. Si un élu dépense 400 $, puis il dépense un autre 400 $ le lendemain, puis il est en Floride ou en Europe, [...] c'est normal que les citoyens le sachent, quitte à ce que l'élu en question soit amené à justifier les raisons de ces déplacements et de ces dépenses.»
Quand les journalistes lui avaient fait remarquer que les membres de l'Assemblée nationale n'étaient pas astreints à la même obligation, qu'ils pouvaient voyager à travers le monde sans que personne sache combien ils dépensaient, M. Perreault n'avait pas pu dissimuler sa gêne.
Jeudi, le vérificateur général du Québec a dénoncé les dépenses extravagantes de Jean-Guy Chaput, président de la Société de développement des entreprises culturelles (SODEC), qui s'est offert aux frais des contribuables une chambre à 1330 $ avec vue sur la Méditerranée, à l'occasion du Festival de Cannes. Hier, Makka Koto, député péquiste de Bourget, a même exigé des excuses de la ministre des Affaires culturelles pour son manque de vigilance.
Dans le cas des députés, il est malheureusement impossible de vérifier si leurs dépenses sont raisonnables. Le projet de code d'éthique présenté la semaine dernière par le gouvernement Charest ne le permettra pas davantage, a reconnu Jacques Dupuis, le ministre responsable de la réforme des institutions démocratiques. «C'est un autre dossier», a-t-il expliqué.
***
Agnès Maltais, porte-parole de l'opposition officielle, généralement très à cheval sur les principes, ne voit pas non plus la nécessité d'une plus grande transparence. «Les règles de surveillance de l'Assemblée nationale sont très strictes envers les députés», soutient-elle.
Si c'est le cas, pourquoi ne pas divulguer leurs dépenses? Surtout, pourquoi exigent-ils moins d'eux-mêmes que des élus municipaux ou des fonctionnaires? Seul Amir Khadir se dit prêt à dévoiler ses dépenses, mais pas tout de suite. Assez ironiquement, le député de Mercier affirme ne pas avoir suffisamment de ressources pour en faire le relevé.
Il n'est pas dit que les pratiques déplorables des parlementaires britanniques ont cours ici. Chaque année, les députés consacrent néanmoins près de 25 millions à l'embauche du personnel de leur bureau de comté respectif, à leurs déplacements, etc. Or ces dépenses sont considérées comme privées et échappent de ce fait à tout examen public.
Selon les circonscriptions, un député peut disposer d'une masse salariale allant jusqu'à 175 000 $ pour son personnel. Au début des années 1990, Jacques Baril, député péquiste d'Arthabaska, avait plongé son parti dans l'embarras en engageant son épouse comme secrétaire de comté, contre l'avis du jurisconsulte de l'Assemblée nationale, qui l'avait mis en garde contre les accusations de favoritisme que cela risquait de lui attirer. Jacques Parizeau, ainsi que Jacques Brassard, le whip du PQ à l'époque, avait bien tenté de le raisonner, mais M. Baril était un homme entêté. Puisqu'il n'y avait rien d'illégal, il ne voyait pas de problème.
Même si ce n'est pas illégal, la population est certainement en droit de savoir ce qu'il en est. L'an dernier, il a fallu que la bisbille éclate au sein de l'association adéquiste de Chauveau pour qu'on apprenne que Gilles Taillon avait tenté d'embaucher son épouse. Y a-t-il d'autres cas semblables? Impossible de le savoir.
***
Sauf ceux qui représentent des circonscriptions de la région de Québec, les députés reçoivent un remboursement de leurs frais de logement dans la capitale. Cette année, le maximum autorisé est de 14 100 $.
Plutôt que d'aller à l'hôtel ou de louer un appartement, plusieurs utilisent cette somme pour acheter un condominium, qu'ils revendent avec un profit appréciable quand ils quittent la politique. Cette pratique n'a rien d'illégal, mais dans quelle mesure peut-on parler d'une transaction strictement privée? Une indemnité de logement peut-elle être considérée comme un revenu et se transformer en placement?
Outre un salaire de base de 85 388$, qui peut aller jusqu'à 149 429 $ s'il siège au conseil des ministres, un député a droit à une allocation de dépenses non imposable de 14 983 $, qu'il peut utiliser comme bon lui semble. Cette rémunération hybride est malsaine. S'il s'agit d'un compte de dépenses, il doit être sujet à examen public. S'il s'agit d'un revenu, il doit être imposable. En 2001, Jean Chrétien avait réglé le problème en éliminant l'allocation non imposable, qui a été compensée par une substantielle augmentation du salaire des membres de la Chambre des communes.
La politique est un métier exigeant à bien des égards. Il faut donc faire en sorte que les députés puissent l'exercer dans les meilleures conditions possibles. Ils ont cependant le devoir de prêcher par l'exemple. Ils ne doivent surtout pas s'exempter ce qu'ils imposent aux autres.
***
mdavid@ledevoir.com
«Les citoyens ont le droit de savoir l'utilisation qui est faite des deniers publics, avait-il expliqué. Si un élu dépense 400 $, puis il dépense un autre 400 $ le lendemain, puis il est en Floride ou en Europe, [...] c'est normal que les citoyens le sachent, quitte à ce que l'élu en question soit amené à justifier les raisons de ces déplacements et de ces dépenses.»
Quand les journalistes lui avaient fait remarquer que les membres de l'Assemblée nationale n'étaient pas astreints à la même obligation, qu'ils pouvaient voyager à travers le monde sans que personne sache combien ils dépensaient, M. Perreault n'avait pas pu dissimuler sa gêne.
Jeudi, le vérificateur général du Québec a dénoncé les dépenses extravagantes de Jean-Guy Chaput, président de la Société de développement des entreprises culturelles (SODEC), qui s'est offert aux frais des contribuables une chambre à 1330 $ avec vue sur la Méditerranée, à l'occasion du Festival de Cannes. Hier, Makka Koto, député péquiste de Bourget, a même exigé des excuses de la ministre des Affaires culturelles pour son manque de vigilance.
Dans le cas des députés, il est malheureusement impossible de vérifier si leurs dépenses sont raisonnables. Le projet de code d'éthique présenté la semaine dernière par le gouvernement Charest ne le permettra pas davantage, a reconnu Jacques Dupuis, le ministre responsable de la réforme des institutions démocratiques. «C'est un autre dossier», a-t-il expliqué.
***
Agnès Maltais, porte-parole de l'opposition officielle, généralement très à cheval sur les principes, ne voit pas non plus la nécessité d'une plus grande transparence. «Les règles de surveillance de l'Assemblée nationale sont très strictes envers les députés», soutient-elle.
Si c'est le cas, pourquoi ne pas divulguer leurs dépenses? Surtout, pourquoi exigent-ils moins d'eux-mêmes que des élus municipaux ou des fonctionnaires? Seul Amir Khadir se dit prêt à dévoiler ses dépenses, mais pas tout de suite. Assez ironiquement, le député de Mercier affirme ne pas avoir suffisamment de ressources pour en faire le relevé.
Il n'est pas dit que les pratiques déplorables des parlementaires britanniques ont cours ici. Chaque année, les députés consacrent néanmoins près de 25 millions à l'embauche du personnel de leur bureau de comté respectif, à leurs déplacements, etc. Or ces dépenses sont considérées comme privées et échappent de ce fait à tout examen public.
Selon les circonscriptions, un député peut disposer d'une masse salariale allant jusqu'à 175 000 $ pour son personnel. Au début des années 1990, Jacques Baril, député péquiste d'Arthabaska, avait plongé son parti dans l'embarras en engageant son épouse comme secrétaire de comté, contre l'avis du jurisconsulte de l'Assemblée nationale, qui l'avait mis en garde contre les accusations de favoritisme que cela risquait de lui attirer. Jacques Parizeau, ainsi que Jacques Brassard, le whip du PQ à l'époque, avait bien tenté de le raisonner, mais M. Baril était un homme entêté. Puisqu'il n'y avait rien d'illégal, il ne voyait pas de problème.
Même si ce n'est pas illégal, la population est certainement en droit de savoir ce qu'il en est. L'an dernier, il a fallu que la bisbille éclate au sein de l'association adéquiste de Chauveau pour qu'on apprenne que Gilles Taillon avait tenté d'embaucher son épouse. Y a-t-il d'autres cas semblables? Impossible de le savoir.
***
Sauf ceux qui représentent des circonscriptions de la région de Québec, les députés reçoivent un remboursement de leurs frais de logement dans la capitale. Cette année, le maximum autorisé est de 14 100 $.
Plutôt que d'aller à l'hôtel ou de louer un appartement, plusieurs utilisent cette somme pour acheter un condominium, qu'ils revendent avec un profit appréciable quand ils quittent la politique. Cette pratique n'a rien d'illégal, mais dans quelle mesure peut-on parler d'une transaction strictement privée? Une indemnité de logement peut-elle être considérée comme un revenu et se transformer en placement?
Outre un salaire de base de 85 388$, qui peut aller jusqu'à 149 429 $ s'il siège au conseil des ministres, un député a droit à une allocation de dépenses non imposable de 14 983 $, qu'il peut utiliser comme bon lui semble. Cette rémunération hybride est malsaine. S'il s'agit d'un compte de dépenses, il doit être sujet à examen public. S'il s'agit d'un revenu, il doit être imposable. En 2001, Jean Chrétien avait réglé le problème en éliminant l'allocation non imposable, qui a été compensée par une substantielle augmentation du salaire des membres de la Chambre des communes.
La politique est un métier exigeant à bien des égards. Il faut donc faire en sorte que les députés puissent l'exercer dans les meilleures conditions possibles. Ils ont cependant le devoir de prêcher par l'exemple. Ils ne doivent surtout pas s'exempter ce qu'ils imposent aux autres.
***
mdavid@ledevoir.com
Haut de la page
