Québec - Dépenses de député, dépenses privées
Québec — Des révélations comme celles que les journaux britanniques étalent en première page sur les notes de frais des députés et qui ont conduit à la démission du président de la Chambre des communes seraient pratiquement impossibles à l'Assemblée nationale du Québec.
En effet, toutes les dépenses personnelles des députés québécois (embauche du personnel, fonctionnement du comté, frais de déplacement) sont considérées comme étant strictement privées. Une situation qui rend les anciens présidents de l'Assemblée nationale Jean-Pierre Charbonneau et Roger Bertrand mal à l'aise. À Ottawa, hier, où les scandales de Londres ont beaucoup d'écho, on révélait que la vérificatrice générale, Sheila Fraser, souhaite examiner les demandes de remboursement et autres dépenses des députés et des sénateurs, au grand dam de ces derniers, qui s'y opposent.
À Québec, entre 1992 et 2002, l'Assemblée nationale s'est défendue de façon acharnée devant les tribunaux — contre le journaliste de The Gazette Rod Macdonnell — pour interdire aux médias l'accès aux allocations de dépenses des députés. Et elle a réussi. En novembre 2002, dans un jugement serré (5 contre 4), la plus haute cour a statué que les élus n'avaient pas à rendre publics ces documents.
La semaine dernière, lorsqu'il a présenté son projet de loi instituant un code d'éthique et créant un poste de commissaire à l'éthique, le leader du gouvernement, Jacques Dupuis, a été questionné sur fait que le texte proposé est totalement muet sur les allocations de dépenses des députés. M. Dupuis s'est rapidement débarrassé de la question, qui l'a visiblement mis mal à l'aise: «Vous poserez votre question au secrétaire général à l'Assemblée nationale. Mais je ne le dis pas avec agressivité», a-t-il spécifié, ironique. La réponse fut identique du côté de l'opposition péquiste. «Vous vous adresserez au secrétaire de l'Assemblée nationale ou au président [...], c'est eux qui gèrent ces questions-là», a sèchement rétorqué la leader adjointe, Agnès Maltais, au journaliste qui a osé aborder le sujet. Quelques semaines plus tôt, devant une question similaire, Mme Maltais avait soutenu que le système de dépenses des élus à Québec était déjà «assez transparent». À ses yeux, a-t-elle précisé, «les règles de surveillance [...] de l'Assemblée nationale sont très strictes envers les députés». Elle en veut pour preuve les poursuites pour fraude intentées en 2004 contre l'ex-député libéral de Mégantic-Compton Daniel Bouchard, lequel a finalement reconnu sa culpabilité en 2007.
Au Bureau de l'Assemblée nationale, on se veut très discret sur la question. Une source bien informée soutient que le Bureau est vigilant et que des cas comme ceux mis au jour au Parlement britannique ces dernières semaines seraient «impossibles» à Québec. N'empêche, les journalistes ne peuvent fouiller eux-mêmes ces dépenses d'«indemnité et allocations aux parlementaires», qui s'élèvent à 24,5 millions en 2009-10. Impossible d'enquêter comme Le Journal de Montréal l'a fait sur les dépenses de l'ex-lieutenant-gouverneur Lise Thibault, qui n'a d'autre choix que de se soumettre à de multiples demandes d'accès à l'information.
Questionnement incontournable
L'ancien président de l'Assemblée nationale Roger Bertrand (1994-96) explique que les élus ont toujours été réticents à dévoiler leurs allocations de dépenses parce que des renseignements stratégiques ou strictement confidentiels pourraient être dévoilés: l'adresse et le nom d'un commettant rencontré dans un dossier litigieux ou très épineux, par exemple. Mais il ajoute: «À bien y penser, aujourd'hui, je n'aurais aucune objection à ce que toutes mes dépenses soient divulguées. À condition peut-être de protéger l'identité de certaines personnes.»
Autre ancien président, Jean-Pierre Charbonneau (1996-2002), se souvient aussi des débats épiques que soulevait cette question. Lui-même dit qu'il a déjà plaidé pour que les dépenses restent privées, surtout dans certains cas où, de l'extérieur, elles auraient pu sembler extravagantes. Par exemple? Il se souvient de ces soupers de fin de mission, à l'étranger, où il invitait les fonctionnaires qui avaient travaillé «jour et nuit» pour produire des rapports. «Je leur payais même l'alcool. C'était une façon de les remercier.» Mais l'homme du Club des ex de RDI estime qu'avec «ce qui se passe en Grande-Bretagne et avec toutes les questions d'éthique soulevées jour après jour», le questionnement de la divulgation des dépenses devient «incontournable». «Est-ce que cette règle doit être maintenue? Est-ce que les élus ne devraient pas aller plus loin dans la transparence? Il devient essentiel de se poser la question, je crois.»
Certaines sources au Parlement estiment qu'il serait facile pour les élus, lorsqu'ils adopteront la loi sur le code d'éthique et le commissaire qui en sera responsable, de modifier l'article 34 de la Loi sur l'accès à l'information: «Un document du Bureau ou d'un membre de l'Assemblée nationale ou un document produit pour le compte de ce membre par les services de l'Assemblée n'est pas accessible, à moins que le membre ne le juge opportun.»
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Avec La Presse canadienne
En effet, toutes les dépenses personnelles des députés québécois (embauche du personnel, fonctionnement du comté, frais de déplacement) sont considérées comme étant strictement privées. Une situation qui rend les anciens présidents de l'Assemblée nationale Jean-Pierre Charbonneau et Roger Bertrand mal à l'aise. À Ottawa, hier, où les scandales de Londres ont beaucoup d'écho, on révélait que la vérificatrice générale, Sheila Fraser, souhaite examiner les demandes de remboursement et autres dépenses des députés et des sénateurs, au grand dam de ces derniers, qui s'y opposent.
À Québec, entre 1992 et 2002, l'Assemblée nationale s'est défendue de façon acharnée devant les tribunaux — contre le journaliste de The Gazette Rod Macdonnell — pour interdire aux médias l'accès aux allocations de dépenses des députés. Et elle a réussi. En novembre 2002, dans un jugement serré (5 contre 4), la plus haute cour a statué que les élus n'avaient pas à rendre publics ces documents.
La semaine dernière, lorsqu'il a présenté son projet de loi instituant un code d'éthique et créant un poste de commissaire à l'éthique, le leader du gouvernement, Jacques Dupuis, a été questionné sur fait que le texte proposé est totalement muet sur les allocations de dépenses des députés. M. Dupuis s'est rapidement débarrassé de la question, qui l'a visiblement mis mal à l'aise: «Vous poserez votre question au secrétaire général à l'Assemblée nationale. Mais je ne le dis pas avec agressivité», a-t-il spécifié, ironique. La réponse fut identique du côté de l'opposition péquiste. «Vous vous adresserez au secrétaire de l'Assemblée nationale ou au président [...], c'est eux qui gèrent ces questions-là», a sèchement rétorqué la leader adjointe, Agnès Maltais, au journaliste qui a osé aborder le sujet. Quelques semaines plus tôt, devant une question similaire, Mme Maltais avait soutenu que le système de dépenses des élus à Québec était déjà «assez transparent». À ses yeux, a-t-elle précisé, «les règles de surveillance [...] de l'Assemblée nationale sont très strictes envers les députés». Elle en veut pour preuve les poursuites pour fraude intentées en 2004 contre l'ex-député libéral de Mégantic-Compton Daniel Bouchard, lequel a finalement reconnu sa culpabilité en 2007.
Au Bureau de l'Assemblée nationale, on se veut très discret sur la question. Une source bien informée soutient que le Bureau est vigilant et que des cas comme ceux mis au jour au Parlement britannique ces dernières semaines seraient «impossibles» à Québec. N'empêche, les journalistes ne peuvent fouiller eux-mêmes ces dépenses d'«indemnité et allocations aux parlementaires», qui s'élèvent à 24,5 millions en 2009-10. Impossible d'enquêter comme Le Journal de Montréal l'a fait sur les dépenses de l'ex-lieutenant-gouverneur Lise Thibault, qui n'a d'autre choix que de se soumettre à de multiples demandes d'accès à l'information.
Questionnement incontournable
L'ancien président de l'Assemblée nationale Roger Bertrand (1994-96) explique que les élus ont toujours été réticents à dévoiler leurs allocations de dépenses parce que des renseignements stratégiques ou strictement confidentiels pourraient être dévoilés: l'adresse et le nom d'un commettant rencontré dans un dossier litigieux ou très épineux, par exemple. Mais il ajoute: «À bien y penser, aujourd'hui, je n'aurais aucune objection à ce que toutes mes dépenses soient divulguées. À condition peut-être de protéger l'identité de certaines personnes.»
Autre ancien président, Jean-Pierre Charbonneau (1996-2002), se souvient aussi des débats épiques que soulevait cette question. Lui-même dit qu'il a déjà plaidé pour que les dépenses restent privées, surtout dans certains cas où, de l'extérieur, elles auraient pu sembler extravagantes. Par exemple? Il se souvient de ces soupers de fin de mission, à l'étranger, où il invitait les fonctionnaires qui avaient travaillé «jour et nuit» pour produire des rapports. «Je leur payais même l'alcool. C'était une façon de les remercier.» Mais l'homme du Club des ex de RDI estime qu'avec «ce qui se passe en Grande-Bretagne et avec toutes les questions d'éthique soulevées jour après jour», le questionnement de la divulgation des dépenses devient «incontournable». «Est-ce que cette règle doit être maintenue? Est-ce que les élus ne devraient pas aller plus loin dans la transparence? Il devient essentiel de se poser la question, je crois.»
Certaines sources au Parlement estiment qu'il serait facile pour les élus, lorsqu'ils adopteront la loi sur le code d'éthique et le commissaire qui en sera responsable, de modifier l'article 34 de la Loi sur l'accès à l'information: «Un document du Bureau ou d'un membre de l'Assemblée nationale ou un document produit pour le compte de ce membre par les services de l'Assemblée n'est pas accessible, à moins que le membre ne le juge opportun.»
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Avec La Presse canadienne
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