La Loi sur la protection du territoire agricole doit être modifiée si le gouvernement veut stopper la perte des meilleures terres du Québec de la grande région de Montréal, estime l'auteur d'un rapport commandé par le ministre Laurent Lessard. La Loi doit aussi être assouplie pour permettre que de nouveaux résidants se construisent sur les bords des lacs et les terres de roche des régions rurales.

Québec — Un rapport commandé par le ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation, Laurent Lessard, recommande de modifier la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles afin de mieux résister aux pressions exercées sur les bonnes terres de la grande région de Montréal tout en accordant beaucoup plus de souplesse dans les milieux ruraux pour la villégiature.

Signé par un ancien président de la Commission de protection du territoire agricole (CPTAQ), Bernard Ouimet, le rapport, rendu public hier et intitulé «Protection du territoire agricole et développement régional: une nouvelle dynamique mobilisatrice pour nos communautés», est une suite du rapport Pronovost sur l'avenir de l'agriculture et de l'agroalimentaire québécois.

Au cours d'une conférence de presse, Bernard Ouimet a soutenu que la CPTAQ devait abandonner son régime de cas par cas. Dans une large mesure, la CPTAQ favorise la présentation de demandes ponctuelles. Un tel régime génère sa propre demande et crée la pression qui l'assaille, a-t-il fait observer. Qui plus est, il entraîne des situations de «gagnant-perdant» et se solde souvent par des contestations judiciaires non justifiées qui entretiennent «l'espoir d'être dézoné».

Des ajustements

Tout en précisant qu'il ne s'agit pas «d'ouvrir la loi», mais bien d'y apporter des ajustements, Bernard Ouimet propose de remplacer ce régime ponctuel par une démarche qui passe par la mise à jour des schémas d'aménagement et de développement (SAD) des municipalités régionales de comté (MRC). Les demandes de dézonage visant le territoire agricole seraient l'objet d'une réflexion sur le développement de la collectivité à long terme, soit une période de 15 à 20 ans. On pourrait envisager le dézonage des bords de lac ou des terres de piètre qualité avec l'accord de la communauté locale, y compris des agriculteurs.

L'auteur du rapport recommande également d'étudier la possibilité d'un morcellement des terres en plus petits lots de façon à permettre une forme d'agriculture à plus petite échelle.

Dans les milieux urbanisés, le régime du cas par cas a conduit à une lente érosion du territoire agricole sous la pression, souvent, des municipalités qui veulent augmenter leurs revenus tirés de l'impôt foncier. «La tendance récente visant à déterminer des "aires d'expansion urbaine" à l'intérieur de la zone agricole constitue un chemin détourné [par une appellation différente] qui va à l'encontre de la [Loi]», écrit Bernard Ouimet.

L'auteur rappelle que la zone agricole couvre 57 % du territoire de la communauté métropolitaine de Montréal (220 000 hectares), qui comprend 82 municipalités regroupées au sein de 12 MRC et de deux agglomérations, Montréal et Longueuil. Il y aurait plus de 21 000 hectares disponibles pour le développement urbain hors de la zone agricole. M. Ouimet a indiqué que la ministre des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire, Nathalie Normandeau, doit présenter ce printemps un projet de loi sur le partage des compétences en aménagement entre la CMM et les 12 MRC.

Accroître la densité

Pour bien protéger la zone agricole, la CMM et ses MRC doivent optimiser l'utilisation du territoire urbain en augmentant sa densité. Il faut en outre stimuler l'agriculture «périurbaine», qui se pratique sur les meilleures terres au Québec, ces «circuits courts» qui desservent la grande région de Montréal. «La meilleure façon de protéger le territoire agricole est encore de l'occuper et de le mettre en valeur», rappelle Bernard Ouimet.

Le président de la Fédération québécoise des municipalités (FQM), Bernard Généreux, accueille très favorablement le rapport Ouimet. Depuis plusieurs années, la FQM, qui regroupe 915 petites municipalités, réclame un assouplissement de la Loi sur la protection du territoire agricole afin de permettre le développement de la villégiature et l'établissement de résidants dans les milieux ruraux, tout en protégeant les bonnes terres agricoles, a rappelé M. Généreux. Il faut non seulement protéger la grande agriculture, mais aussi encourager l'agriculture dite du terroir, estime-t-il. «Il faut réconcilier les deux solitudes», a plaidé Bernard Généreux. «Sortons du modèle unique.»

Par voie de communiqué, le ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation, Laurent Lessard, reconnaît qu'il faut moderniser la protection du territoire agricole, «ce grand pilier de l'agriculture». Il ajoute que «cependant, le choix des moyens pour y parvenir mérite que l'on accorde le temps nécessaire à l'étude approfondie de chacune des mesures proposées par M. Ouimet.» Rappelons que le ministre avait réagi avec pareille prudence au rapport Pronovost, qui remettait en cause le monopole syndical de l'Union des producteurs agricoles (UPA).