Éthique: Charest assouplit les règles

Québec — Le premier ministre Jean Charest a assoupli ses directives visant les conflits d'intérêts afin de permettre à un ministre de posséder une entreprise qui obtient des contrats du gouvernement, et même du ministère qu'il dirige. Auparavant, les membres du conseil des ministres devaient se débarrasser de leurs actions de sociétés fermées qui faisaient affaire avec le gouvernement dans les 60 jours qui suivent leur nomination.

Selon les nouvelles directives signées le 4 mars et remises à l'opposition lors de l'étude des crédits du conseil exécutif lundi, Jean Charest permet à un ministre de demeurer propriétaire, en tout ou en partie, d'une entreprise qui obtient des contrats du gouvernement. Mais le premier ministre, à sa discrétion, peut ordonner à ce ministre de prendre «les mesures jugées suffisantes [...] pour éviter tout conflit d'intérêts, collusion ou influence indue».

Le premier ministre peut demander au ministre en cause qu'il s'engage à ne pas discuter avec ses collègues des contrats que son entreprise peut avoir avec le gouvernement, à ne pas tenter d'exercer une influence quant à ses contrats et à se retirer des réunions du conseil des ministres lorsqu'il sera question de son entreprise.

Toujours s'il le juge à-propos, le premier ministre pourra exiger du ministre dont l'entreprise fait affaire avec son ministère qu'il demande à son sous-ministre de ne jamais porter à son attention des informations relatives à un marché public dans lequel sa société est partie. Le premier ministre pourra aussi exiger que les actions que possède le ministre soient transportées dans une fiducie, sans droit de regard. Usant de son pouvoir discrétionnaire, le premier ministre peut enfin forcer le ministre à vendre ses actions ou à restreindre les types de contrats que l'entreprise peut obtenir.

«Il y a des cas particuliers qui requièrent qu'on regarde le cas particulier et qu'on puisse adapter les règles aux cas particuliers sans les abaisser», a soutenu hier le leader parlementaire du gouvernement, Jacques Dupuis, lors de la période de questions à l'Assemblée nationale.

Son homologue de l'opposition officielle, Stéphane Bédard, a souligné que le premier ministre avait «abaissé» les règles touchant les conflits d'intérêts que doivent respecter les ministres à trois occasions depuis l'arrivée au pouvoir des libéraux en 2003.

«La directive, elle est ajustée à toutes les fois qu'un ministre remplit une déclaration d'intérêt, pour tenir compte des situations particulières des ministres», a indiqué au Devoir Hugo D'Amours, attaché de presse de Jean Charest. «Ça veut dire s'assurer que la règle puisse circonscrire chacune des situations.» La situation dans laquelle se trouve un ministre à l'heure actuelle, révélée par sa déclaration d'intérêt, justifie les changements apportés par M. Charest. M. D'Amours n'a pas voulu révéler le nom de ce ministre parce que le conseil exécutif «vérifie» toujours les déclarations d'intérêt des ministres, remises au plus tard 60 jours après leur nomination.

Au cours d'un point de presse, Stéphane Bédard s'est insurgé contre ces changements qui «abaissent» les règles d'éthique, selon lui. «C'est le bar open. C'est du limbo éthique, a-t-il lancé. On est rendus que même le ministre peut avoir une société qui va transiger avec son propre ministère.»

Les mesures nécessaires pour éviter les conflits d'intérêts dépendent du bon vouloir du premier ministre, a déploré M. Bédard. «On a vu ce qu'il a fait dans l'affaire Couillard. Il n'a même pas réussi à condamner quelqu'un qui avait signé une entente [d'embauche] alors qu'il était ministre», a-t-il rappelé. «Vivement un commissaire à l'éthique.» Avec les manquements à l'éthique qui secouent actuellement la Ville de Montréal, «on ne peut pas dire qu'il a le sens du timing», estime le député.

C'est la troisième fois que Jean Charest modifie ses directives aux ministres quant aux conflits d'intérêts, chaque fois pour autoriser des situations qui violaient les règles.

En 2003, Jean Charest autorisait l'entreprise de la conjointe d'un ministre à continuer d'obtenir des contrats du gouvernement alors que c'était interdit. La conjointe du ministre Sam Hamad a pu ainsi continuer à offrir au gouvernement les services de son entreprise de traiteur.

En 2007, Jean Charest a modifié une autre fois les règles pour permettre au ministre David Whissell de conserver un intérêt majoritaire dans une société qui possédait une participation minoritaire dans une entreprise de pavage. Cette entreprise, Rive-Nord inc., comptait le ministère des Transports comme bon client.

Un autre cas de conflit d'intérêts potentiel et d'infraction à la Loi sur le lobbyisme a rebondi hier à l'Assemblée nationale. La députée de Taschereau, Agnès Maltais, a soulevé le cas de l'ancien maire de Rivière-du-Loup, Jean D'Amour, l'actuel président du Parti libéral du Québec, qui s'est porté candidat dans le comté laissé vacant par le départ de Mario Dumont. M. D'Amour ferait du lobbyisme pour le compte de la société BPR. Le maire de Rivière-du-Loup, Michel Morin, a confirmé hier au Devoir que M. D'Amour l'avait contacté pour renégocier un contrat liant BPR et cette municipalité. Le cas de M. D'Amour fait l'objet de vérifications de la part du commissaire au lobbyisme, avait révélé Le Devoir dans son édition de samedi. Selon certaines informations, Jean Charest annoncerait aujourd'hui le déclenchement des élections partielles dans Rivière-du-Loup et dans Marguerite-Bourgeoys, la circonscription que représentait Monique Jérôme-Forget.