Surveillance de l'éthique des élus - Le code ou le commissaire d'abord?
Une nomination pourrait se faire rapidement si le gouvernement le souhaitait, mais Charest veut d'abord rédiger un code de bonne conduite
Photo : Clément Allard
Jean Charest ne veut pas nommer un commissaire à l’éthique sans lui donner des outils, c’est-à-dire un code de bonne conduite auquel il pourra se référer pour faire les arbitrages nécessaires.
Le parlementarisme québécois a été réformé hier pour la première fois depuis 1984. L'Action démocratique a été reconnue comme groupe parlementaire. Ainsi, sa chef par interim obtient une augmentation de salaire de 35% et son leader, de 25%. Mais l'absence d'un pan de la réforme, portant sur l'éthique, annoncent de nombreux débats. C'est l'oeuf ou la poule... le gouvernement veut un code d'abord et un commissaire ensuite et l'oppositions, l'inverse.
Québec — L'Assemblée nationale pourrait avoir son commissaire à l'éthique avant la fin juin, mais le gouvernement impose comme condition préalable l'adoption, à l'unanimité de tous les partis, d'un code d'éthique. Les partis d'opposition veulent dissocier les deux aspects et souhaitent la nomination, immédiate, d'un commissaire.
Selon Stéphane Bédard, leader du Parti québécois, «c'est clair qu'adopter un code de déontologie [...] ça peut être long. Alors qu'un commissaire pourrait immédiatement agir à partir des règles qu'on connaît».
Au contraire, le gouvernement estime que pour procéder «correctement», les règles que le commissaire sera appelé à interpréter doivent être adoptées préalablement. En Chambre hier, Jean Charest s'est dit d'accord avec la création d'un tel poste, «mais encore faut-il qu'un commissaire à l'éthique travaille avec un code d'éthique», a-t-il soutenu, laissant entendre qu'aucune règle ne régissait actuellement la conduite des élus. Cela a fait bondir Pauline Marois, qui a accusé le premier ministre de semer la confusion. Ce dernier a finalement admis «qu'il existe des directives, puis des règles», non seulement dans la loi de l'Assemblée nationale et dans les directives du premier ministre à ses ministres.
Mais pour le gouvernement, celles-ci sont insuffisantes et par trop imprécises. Le chef du gouvernement a illustré les choses ainsi: «Demain matin, on nomme un commissaire à l'éthique sans [adopter de] règles sur la nature des cadeaux qui peuvent être offerts à un député; et un cadeau m'est offert, et un membre de l'opposition conteste le fait que j'aie accepté ce cadeau. Le commissaire à l'éthique va y aller à tâtons s'il n'a pas une règle écrite.»
Par ailleurs, tous les partis se sont dits d'accord pour explorer l'hypothèse — qui circulait déjà dans les coulisses du parlement selon ce que Le Devoir révélait hier — que l'actuel commissaire au lobbyisme devienne aussi responsable de l'éthique, afin d'éviter de créer une autre «structure». «Je ne suis pas fermé à discuter de ça», a soutenu Jacques Dupuis.
Hausses de salaire
à la tête de l'ADQ
Avec l'adoption de la réforme, l'Action démocratique du Québec est reconnue comme un groupe parlementaire. En fait, toute formation politique qui réussi à obtenir cinq sièges et à recueillir 11 % des voix sera ainsi reconnue. Pour la chef par intérim, Sylvie Roy, ainsi que pour son leader, Marc Picard, cela implique d'importantes hausses de salaire. En vertu d'une loi adoptée hier, Mme Roy obtiendra 35 % d'augmentation et M. Picard, 25 %. Interrogé sur ce sujet, M. Picard a répondu: «On se conforme au règlement [...]. Pourquoi qu'en étant reconnus, on n'aurait pas droit aux primes? [...] Il y a une surcharge de travail lorsqu'on est leader et chef de parti.»
La réforme comprend aussi d'autres éléments:
- Limiter l'utilisation du bâillon, cette procédure qui permet à un gouvernement majoritaire de clore le débat et d'imposer l'adoption d'un projet de loi. Désormais, le bâillon ne pourra être employé que pour un seul projet de loi à la fois. Un temps minimal de débat (14 heures) sera garanti.
- Les personnes devant être nommées par l'Assemblée nationale sur proposition du premier ministre pourront être entendues avant leur nomination par une commission.
- Le gouvernement sera désormais obligé de répondre aux pétitions.
- Les personnes ne pouvant se rendre en commission parlementaire pourront être entendues par visioconférence.
- Les députés siégeront six semaines de plus qu'actuellement. Les travaux reprendront un mois plus tôt à l'automne et au printemps. La période de questions aura lieu en matinée.
Québec — L'Assemblée nationale pourrait avoir son commissaire à l'éthique avant la fin juin, mais le gouvernement impose comme condition préalable l'adoption, à l'unanimité de tous les partis, d'un code d'éthique. Les partis d'opposition veulent dissocier les deux aspects et souhaitent la nomination, immédiate, d'un commissaire.
Selon Stéphane Bédard, leader du Parti québécois, «c'est clair qu'adopter un code de déontologie [...] ça peut être long. Alors qu'un commissaire pourrait immédiatement agir à partir des règles qu'on connaît».
Au contraire, le gouvernement estime que pour procéder «correctement», les règles que le commissaire sera appelé à interpréter doivent être adoptées préalablement. En Chambre hier, Jean Charest s'est dit d'accord avec la création d'un tel poste, «mais encore faut-il qu'un commissaire à l'éthique travaille avec un code d'éthique», a-t-il soutenu, laissant entendre qu'aucune règle ne régissait actuellement la conduite des élus. Cela a fait bondir Pauline Marois, qui a accusé le premier ministre de semer la confusion. Ce dernier a finalement admis «qu'il existe des directives, puis des règles», non seulement dans la loi de l'Assemblée nationale et dans les directives du premier ministre à ses ministres.
Mais pour le gouvernement, celles-ci sont insuffisantes et par trop imprécises. Le chef du gouvernement a illustré les choses ainsi: «Demain matin, on nomme un commissaire à l'éthique sans [adopter de] règles sur la nature des cadeaux qui peuvent être offerts à un député; et un cadeau m'est offert, et un membre de l'opposition conteste le fait que j'aie accepté ce cadeau. Le commissaire à l'éthique va y aller à tâtons s'il n'a pas une règle écrite.»
Par ailleurs, tous les partis se sont dits d'accord pour explorer l'hypothèse — qui circulait déjà dans les coulisses du parlement selon ce que Le Devoir révélait hier — que l'actuel commissaire au lobbyisme devienne aussi responsable de l'éthique, afin d'éviter de créer une autre «structure». «Je ne suis pas fermé à discuter de ça», a soutenu Jacques Dupuis.
Hausses de salaire
à la tête de l'ADQ
Avec l'adoption de la réforme, l'Action démocratique du Québec est reconnue comme un groupe parlementaire. En fait, toute formation politique qui réussi à obtenir cinq sièges et à recueillir 11 % des voix sera ainsi reconnue. Pour la chef par intérim, Sylvie Roy, ainsi que pour son leader, Marc Picard, cela implique d'importantes hausses de salaire. En vertu d'une loi adoptée hier, Mme Roy obtiendra 35 % d'augmentation et M. Picard, 25 %. Interrogé sur ce sujet, M. Picard a répondu: «On se conforme au règlement [...]. Pourquoi qu'en étant reconnus, on n'aurait pas droit aux primes? [...] Il y a une surcharge de travail lorsqu'on est leader et chef de parti.»
La réforme comprend aussi d'autres éléments:
- Limiter l'utilisation du bâillon, cette procédure qui permet à un gouvernement majoritaire de clore le débat et d'imposer l'adoption d'un projet de loi. Désormais, le bâillon ne pourra être employé que pour un seul projet de loi à la fois. Un temps minimal de débat (14 heures) sera garanti.
- Les personnes devant être nommées par l'Assemblée nationale sur proposition du premier ministre pourront être entendues avant leur nomination par une commission.
- Le gouvernement sera désormais obligé de répondre aux pétitions.
- Les personnes ne pouvant se rendre en commission parlementaire pourront être entendues par visioconférence.
- Les députés siégeront six semaines de plus qu'actuellement. Les travaux reprendront un mois plus tôt à l'automne et au printemps. La période de questions aura lieu en matinée.
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