Rapport du vérificateur général sur les mines - Amir Khadir veut qu'on mette fin au pillage
Les révélations du vérificateur général du Québec au sujet de la perte de contrôle de Québec sur le secteur minier québécois a incité hier les écologistes et le député de Québec solidaire, Amir Khadir, à réclamer une refonte de la politique et de la loi sur les mines pour mettre fin aux privilèges, aux passe-droits, au laxisme et aux abus mentionnés dans ce rapport.
De son côté, le ministre délégué aux mines au ministère des Ressources naturelles et de la Faune, Serge Simard, défiait les attaques de l'opposition en répétant en substance que le Québec entendait demeurer le «paradis des mines» prisé par les industriels.
Mais pour Amir Khadir, «au cours des dernières années, les minières ont extrait pas moins de 17 milliards de dollars du sous-sol québécois en or et en métaux. Là-dessus, ces compagnies n'ont payé que 260 millions en redevances, soit un maigre 1,5 %. C'est dix fois moins qu'un pourboire au restaurant! Plus scandaleux encore, 11 des 14 compagnies minières en place ont même poussé l'audace jusqu'à ne verser aucune redevance en 2007-08. Clairement, on se rit de nous. On est loin, très loin du 12 % de leurs profits exigé par la loi. Ce sont pourtant des bénéfices gigantesques pour des compagnies qui exploitent les richesses de notre nation, parfois même aux frais des contribuables. À titre d'exemple, les contribuables québécois devront débourser 12 millions pour aménager à Malartic un site pour les résidus miniers de la mine d'or Osisko».
Pour Christian Simard, de Nature-Québec et de la coalition Pour que le Québec ait meilleure mine, «les constats du vérificateur indiquent que l'étendue des dégâts dépasse notre évaluation, voire nos pires appréhensions».
«Le rapport démontre, poursuit-il, que les contribuables québécois se font flouer par une industrie qui ne s'acquitte pas de ses obligations minimales sur le plan fiscal. Et c'est pire du côté environnemental. Les dépôts pour la restauration des sites miniers totalisent 109 millions sur une facture évaluée à plus de 350 millions: les deux tiers seront donc refilés aux contribuables quand les minières auront empoché les milliards. On constate aussi que 56 % des inspections ne font l'objet d'aucun rapport et encore moins de poursuites.»
De plus, dit-il, «le ministère des Ressources naturelles ignore les avis [du ministère] de l'Environnement et il n'évalue même pas la solvabilité des tiers auxquels les mines confient la responsabilité de restaurer leurs sites. Les Ressources naturelles libèrent les minières de leurs obligations sans respecter des critères rigoureux et uniformes. On est en face d'un laxisme généralisé et la conservation, une mission étatique qui relève pourtant aussi des Ressources naturelles, est complètement bafouée par ce ministère, de l'avis même du vérificateur général, encore là».
Dans ce contexte, conclut le porte-parole de Nature-Québec, on comprend que les minières se sentent au Québec dans le «paradis des mines»: «Mais, dit-il, ce paradis pour les uns est un enfer pour les contribuables à qui on refile la facture de ce pillage.» Il est inacceptable que Québec se prépare à ouvrir le Grand Nord à cette industrie dans un pareil contexte et cela, en plus, au moment où l'on voit se profiler la multiplication des sites miniers à ciel ouvert, comme la mine Osisko.
«Il y a là désormais, dit-il, un motif suffisant pour marquer un temps d'arrêt jusqu'à la refonte de la loi des mines» afin d'intégrer dans le développement de cette industrie les dimensions sociales et environnementales, jusqu'ici reléguées aux oubliettes, selon le vérificateur général.
De son côté, le ministre délégué aux mines au ministère des Ressources naturelles et de la Faune, Serge Simard, défiait les attaques de l'opposition en répétant en substance que le Québec entendait demeurer le «paradis des mines» prisé par les industriels.
Mais pour Amir Khadir, «au cours des dernières années, les minières ont extrait pas moins de 17 milliards de dollars du sous-sol québécois en or et en métaux. Là-dessus, ces compagnies n'ont payé que 260 millions en redevances, soit un maigre 1,5 %. C'est dix fois moins qu'un pourboire au restaurant! Plus scandaleux encore, 11 des 14 compagnies minières en place ont même poussé l'audace jusqu'à ne verser aucune redevance en 2007-08. Clairement, on se rit de nous. On est loin, très loin du 12 % de leurs profits exigé par la loi. Ce sont pourtant des bénéfices gigantesques pour des compagnies qui exploitent les richesses de notre nation, parfois même aux frais des contribuables. À titre d'exemple, les contribuables québécois devront débourser 12 millions pour aménager à Malartic un site pour les résidus miniers de la mine d'or Osisko».
Pour Christian Simard, de Nature-Québec et de la coalition Pour que le Québec ait meilleure mine, «les constats du vérificateur indiquent que l'étendue des dégâts dépasse notre évaluation, voire nos pires appréhensions».
«Le rapport démontre, poursuit-il, que les contribuables québécois se font flouer par une industrie qui ne s'acquitte pas de ses obligations minimales sur le plan fiscal. Et c'est pire du côté environnemental. Les dépôts pour la restauration des sites miniers totalisent 109 millions sur une facture évaluée à plus de 350 millions: les deux tiers seront donc refilés aux contribuables quand les minières auront empoché les milliards. On constate aussi que 56 % des inspections ne font l'objet d'aucun rapport et encore moins de poursuites.»
De plus, dit-il, «le ministère des Ressources naturelles ignore les avis [du ministère] de l'Environnement et il n'évalue même pas la solvabilité des tiers auxquels les mines confient la responsabilité de restaurer leurs sites. Les Ressources naturelles libèrent les minières de leurs obligations sans respecter des critères rigoureux et uniformes. On est en face d'un laxisme généralisé et la conservation, une mission étatique qui relève pourtant aussi des Ressources naturelles, est complètement bafouée par ce ministère, de l'avis même du vérificateur général, encore là».
Dans ce contexte, conclut le porte-parole de Nature-Québec, on comprend que les minières se sentent au Québec dans le «paradis des mines»: «Mais, dit-il, ce paradis pour les uns est un enfer pour les contribuables à qui on refile la facture de ce pillage.» Il est inacceptable que Québec se prépare à ouvrir le Grand Nord à cette industrie dans un pareil contexte et cela, en plus, au moment où l'on voit se profiler la multiplication des sites miniers à ciel ouvert, comme la mine Osisko.
«Il y a là désormais, dit-il, un motif suffisant pour marquer un temps d'arrêt jusqu'à la refonte de la loi des mines» afin d'intégrer dans le développement de cette industrie les dimensions sociales et environnementales, jusqu'ici reléguées aux oubliettes, selon le vérificateur général.
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