La réplique de Flaherty à Jérôme-Forget - Québec n'a pas harmonisé sa taxe

Ottawa — Le Québec pourra espérer toucher un dédommagement pour l'harmonisation des taxes de vente fédérale et provinciale seulement lorsqu'il aura procédé à cette harmonisation, a prétendu le ministre des Finances, Jim Flaherty, hier à la sortie de la période de questions aux Communes.

Or Québec clame avoir mis la TVQ au diapason de la TPS il y a déjà plus de 12 ans.

Le Bloc québécois et le Nouveau Parti démocratique (NPD) sont montés aux barricades en Chambre, hier, pour relayer les demandes du gouvernement Charest et exiger que la province reçoive une juste compensation pour avoir harmonisé sa taxe provinciale avec la TPS, dans les années 1990.

La ministre des Finances du Québec, Monique Jérôme-Forget, a fait parvenir une lettre à son homologue fédéral, vendredi, dans laquelle elle demandait une compensation de 2,6 milliards de dollars pour les frais administratifs alors assumés par la province pour l'harmonisation des deux taxes.

L'Ontario, qui a récemment annoncé son intention de procéder à une harmonisation de sa taxe de vente avec la TPS, touchera une indemnisation de 4,3 milliards. Les provinces maritimes avaient également pu toucher la somme de 1 milliard au moment de leur transition.

Mais les conservateurs refusent d'accorder le même traitement à Québec, soutenant que la TVQ et la TPS ne sont pas véritablement appliquées de la même façon sur l'ensemble des biens et services.

«Si Québec choisit d'harmoniser ses taxes de vente, comme ont choisi de le faire l'Ontario, le Nouveau-Brunswick, la Nouvelle-Écosse et Terre-Neuve-et-Labrador, alors, évidemment, nous serons prêts à discuter de fonds de compensation», a soutenu le ministre Flaherty.