Québec resserre le crédit aux PME
Québec — Alors que la récession couve et que nombre d'entreprises québécoises ont du mal à trouver du financement, le gouvernement Charest a forcé Investissement Québec à resserrer ses conditions de crédit offertes aux PME, allant à l'encontre d'un avis sévère du Conseil exécutif.
Dans un document confidentiel, daté du 12 janvier, dont Le Devoir a obtenu copie, le Secrétariat du Conseil exécutif s'insurge contre cette mesure incohérente et tente de convaincre le ministre du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation, Raymond Bachand, de l'abandonner. «Si la proposition du ministre est adoptée, le retrait possible d'Investissement Québec du créneau des prêts à plus grand risque pourrait survenir à un bien mauvais moment et compromettre les possibilités pour la société d'État de contribuer à la relance économique», écrit le bureau du premier mandarin de l'État québécois au Comité ministériel de la prospérité économique et du développement durable présidé par M. Bachand et formé des ministres à vocation économique du gouvernement et de la ministre du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs, Line Beauchamp.
Le Secrétariat du Conseil exécutif ne manque pas de souligner l'incohérence du gouvernement, qui se trouve à restreindre le financement des PME alors qu'une récession s'annonce. «De plus, une telle mesure pourrait être perçue comme contredisant les déclarations et les mesures gouvernementales visant à rassurer la population et à atténuer, voire même à éviter, les effets d'un ralentissement économique», juge-t-il.
Mais le ministre ainsi que le gouvernement ont fait fi des objections du Conseil exécutif. Dans un décret adopté le 28 janvier dernier, le gouvernement Charest coupe de moitié la part qu'il assume des pertes financières d'un des principaux programmes d'Investissement Québec, Financement PME. Ainsi, cette part passe de 50 % à 25 % des pertes. Des compressions budgétaires imposées au ministère ont servi de motif à Raymond Bachand. Le gouvernement cherche ainsi faire des économies de quelque 10 millions.
Investissement Québec doit donc éponger 75 % des pertes de son portefeuille Financement PME tout en respectant l'impératif de faire ses frais. Résultat: l'organisme doit resserrer ses critères de sélection, prendre moins de risques, rejeter des demandes alors que la situation financière des entreprises devient de plus en plus précaire. Cette nouvelle contrainte n'est pas sans créer des remous au sein de l'organisme.
En 2007-08, le programme Financement PME a autorisé des financements d'une valeur de 268 millions. La provision cumulée pour pertes s'établit à 15,8 % en 2008 pour l'ensemble du portefeuille d'interventions financières d'Investissement Québec, d'une valeur de 3,2 milliards.
Le Conseil exécutif se demande si cette compression ne remet pas en question la capacité d'Investissement Québec de remplir sa mission telle que définie dans son plan d'affaires 2007-10. «Ce plan établit qu'Investissement Québec, aux fins de réaliser sa mission de favoriser la croissance de l'investissement au Québec, offre des produits financiers complémentaires à ceux des institutions privées ou publiques, en occupant un créneau de financement plus risqué», signale-t-il. L'organisme «pourrait devoir refuser plus souvent de participer aux projets d'entreprises plus risqués. Ce faisant, elle ne pourrait plus agir aussi efficacement en complément des institutions financières privées et cela pourrait affecter sa raison d'être.»
La mesure dénoncée par le Conseil exécutif est mise en oeuvre alors que le gouvernement et le premier ministre Jean Charest annoncent des initiatives destinées à stimuler l'emploi et à pallier la crise. Ainsi, Raymond Bachand a lancé à la fin de l'année dernière le programme Renfort, administré par Investissement Québec, pour mettre à la disposition des entreprises 250 millions en prêts et 750 millions en garanties de prêts, pour un total d'un milliard. Dans son dernier budget, Monique Jérôme-Forget a porté cette somme à 1,2 milliard. De son côté, la Société générale de financement (SGF) dispose de 500 millions — et du même montant l'an prochain — pour prendre des participations dans des entreprises qui recherchent du financement sous forme de capital-actions.
Au cabinet de Raymond Bachand, on a confirmé que des raisons budgétaires expliquaient la diminution de 50 % à 25 % de la part des pertes assumée par le gouvernement. Mais on a soutenu qu'Investissement Québec peut absorber cette «révision» de quelque 10 millions sans affecter son fonctionnement puisqu'elle réalise des bénéfices. En 2007-08, l'organisme a affiché un bénéfice net de 37 millions. «Les états financiers sont consolidés. C'est une démarche comptable», a indiqué l'attachée de presse du ministre, Anne-Sophie Desmeules.
Dans un document confidentiel, daté du 12 janvier, dont Le Devoir a obtenu copie, le Secrétariat du Conseil exécutif s'insurge contre cette mesure incohérente et tente de convaincre le ministre du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation, Raymond Bachand, de l'abandonner. «Si la proposition du ministre est adoptée, le retrait possible d'Investissement Québec du créneau des prêts à plus grand risque pourrait survenir à un bien mauvais moment et compromettre les possibilités pour la société d'État de contribuer à la relance économique», écrit le bureau du premier mandarin de l'État québécois au Comité ministériel de la prospérité économique et du développement durable présidé par M. Bachand et formé des ministres à vocation économique du gouvernement et de la ministre du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs, Line Beauchamp.
Le Secrétariat du Conseil exécutif ne manque pas de souligner l'incohérence du gouvernement, qui se trouve à restreindre le financement des PME alors qu'une récession s'annonce. «De plus, une telle mesure pourrait être perçue comme contredisant les déclarations et les mesures gouvernementales visant à rassurer la population et à atténuer, voire même à éviter, les effets d'un ralentissement économique», juge-t-il.
Mais le ministre ainsi que le gouvernement ont fait fi des objections du Conseil exécutif. Dans un décret adopté le 28 janvier dernier, le gouvernement Charest coupe de moitié la part qu'il assume des pertes financières d'un des principaux programmes d'Investissement Québec, Financement PME. Ainsi, cette part passe de 50 % à 25 % des pertes. Des compressions budgétaires imposées au ministère ont servi de motif à Raymond Bachand. Le gouvernement cherche ainsi faire des économies de quelque 10 millions.
Investissement Québec doit donc éponger 75 % des pertes de son portefeuille Financement PME tout en respectant l'impératif de faire ses frais. Résultat: l'organisme doit resserrer ses critères de sélection, prendre moins de risques, rejeter des demandes alors que la situation financière des entreprises devient de plus en plus précaire. Cette nouvelle contrainte n'est pas sans créer des remous au sein de l'organisme.
En 2007-08, le programme Financement PME a autorisé des financements d'une valeur de 268 millions. La provision cumulée pour pertes s'établit à 15,8 % en 2008 pour l'ensemble du portefeuille d'interventions financières d'Investissement Québec, d'une valeur de 3,2 milliards.
Le Conseil exécutif se demande si cette compression ne remet pas en question la capacité d'Investissement Québec de remplir sa mission telle que définie dans son plan d'affaires 2007-10. «Ce plan établit qu'Investissement Québec, aux fins de réaliser sa mission de favoriser la croissance de l'investissement au Québec, offre des produits financiers complémentaires à ceux des institutions privées ou publiques, en occupant un créneau de financement plus risqué», signale-t-il. L'organisme «pourrait devoir refuser plus souvent de participer aux projets d'entreprises plus risqués. Ce faisant, elle ne pourrait plus agir aussi efficacement en complément des institutions financières privées et cela pourrait affecter sa raison d'être.»
La mesure dénoncée par le Conseil exécutif est mise en oeuvre alors que le gouvernement et le premier ministre Jean Charest annoncent des initiatives destinées à stimuler l'emploi et à pallier la crise. Ainsi, Raymond Bachand a lancé à la fin de l'année dernière le programme Renfort, administré par Investissement Québec, pour mettre à la disposition des entreprises 250 millions en prêts et 750 millions en garanties de prêts, pour un total d'un milliard. Dans son dernier budget, Monique Jérôme-Forget a porté cette somme à 1,2 milliard. De son côté, la Société générale de financement (SGF) dispose de 500 millions — et du même montant l'an prochain — pour prendre des participations dans des entreprises qui recherchent du financement sous forme de capital-actions.
Au cabinet de Raymond Bachand, on a confirmé que des raisons budgétaires expliquaient la diminution de 50 % à 25 % de la part des pertes assumée par le gouvernement. Mais on a soutenu qu'Investissement Québec peut absorber cette «révision» de quelque 10 millions sans affecter son fonctionnement puisqu'elle réalise des bénéfices. En 2007-08, l'organisme a affiché un bénéfice net de 37 millions. «Les états financiers sont consolidés. C'est une démarche comptable», a indiqué l'attachée de presse du ministre, Anne-Sophie Desmeules.
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