Charest veut s'attaquer au déséquilibre fiscal avec les autres provinces
Photo : Agence Reuters
Le chef libéral Jean Charest, accompagné de son candidat dans Sainte-Marie-de-Beauce, Normand Poulin, a visité un centre de recyclage hier.
Sainte-Marie-de-Beauce — Au lendemain du 14 avril, un gouvernement libéral créerait un «G7» des provinces afin de forcer Ottawa à résoudre le déficit fiscal, même si le fédéral nie encore et toujours son existence. Et le chef Jean Charest croit pouvoir le faire sans même déclencher de querelles constitutionnelles.
De passage en Beauce, le chef libéral Jean Charest a en effet annoncé hier qu'il mettrait sur pied, «dès les premières semaines de son mandat», un bureau des négociations du déséquilibre fiscal qui réunirait les gouvernements provinciaux et qui aurait pour but de définir d'ici 2004 une position commune de négociations avec le gouvernement fédéral.
Or Ottawa risque bien de trouver paradoxale la position du PLQ qui, d'un côté, trouve le moyen d'accorder des réductions d'impôts de cinq milliards de dollars en cinq ans tout en réinvestissant en santé et en éducation et qui, de l'autre côté, lui réclame des millions de dollars pour effacer un déséquilibre fiscal qu'il ne reconnaît pas. Aucune somme ne sera versée aux provinces pour qu'elles financent des baisses d'impôts, ont déjà précisé plusieurs membres du gouvernement fédéral. Le ministre des Affaires intergouvernementales, Stéphane Dion, le ministre des Finances, John Manley, le premier ministre Jean Chrétien et son successeur probable en février 2004, Paul Martin, ont affirmé à maintes reprises que le déséquilibre fiscal n'existe pas.
La création du bureau des négociations du déséquilibre fiscal n'entraînerait pas de querelles constitutionnelles, selon Jean Charest, car «il n'est pas question de faire d'amendement à la Constitution». Il a tout de même reconnu que le «gouvernement fédéral ne va pas dire d'entrée de jeu: "Oui, vous avez raison"». «On a des responsabilités en éducation, en santé et dans d'autres domaines, et il faut que nous puissions avoir les moyens de livrer les services auxquels les citoyens ont droit», a souligné le chef libéral.
Jean Charest se dit ainsi prêt à livrer une bataille contre Ottawa et à «changer le rapport de force fédéral-provincial». «Depuis 20 ans, on rejoue le même film dans les rencontres des gouvernements et des premiers ministres. C'est fait sur une base ad hoc. Chaque année, ils se rencontrent, les provinces demandent que le gouvernement fédéral en fasse davantage, le gouvernement fédéral dit non et on recommence l'année suivante. Ou alors on fait des progrès ponctuels sur certains dossiers. Ça prend beaucoup plus que ça. Ça prend un effort concerté des gouvernements», a expliqué Jean Charest.
Or les provinces ont d'ores et déjà commencé à s'organiser dans le sens proposé par le PLQ aujourd'hui. Un conseil des premiers ministres pour sensibiliser les Canadiens aux questions de soins de santé a été créé l'automne dernier. Ce conseil a notamment lancé une campagne publicitaire pancanadienne axée sur l'existence d'un déséquilibre fiscal.
Dans son rapport déposé en mars 2002, Yves Séguin, alors président de la Commission sur le déséquilibre fiscal et aujourd'hui candidat libéral dans Outremont, évaluait ce déséquilibre à deux milliards de dollars cette année et à trois milliards dès 2007-08 pour le Québec seulement. «Depuis que les travaux de la commission se sont terminés, il ne s'est rien passé du côté du gouvernement sortant, qui a été l'initiateur des travaux. Le Parti québécois a décidé que sa façon de faire pour réparer le déséquilibre est la souveraineté, ce que je considère une erreur. Il est possible de défendre les intérêts du Québec à l'intérieur du système actuel», a indiqué M. Séguin.
Pourtant, le gouvernement Landry a réussi à obtenir 800 millions de dollars d'Ottawa en février, une somme consacrée spécifiquement à la santé. «Il reste un travail énorme à faire. Le déséquilibre fiscal continue chaque année», a répondu M. Séguin, ancien ministre du Revenu sous le gouvernement de Robert Bourassa.
D'après Jean Charest, une position commune des provinces devrait être définie d'ici 2004 puisque les négociations sur le renouvellement des accords fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces commenceront alors. La péréquation et le Transfert canadien pour la santé et les services sociaux seront au coeur des discussions. «L'objectif, c'est qu'on ait des accords qui fonctionnent correctement, qu'il y ait de la stabilité, de la prévisibilité, qu'on puisse livrer les services sur lesquels [sic] on est responsables», a affirmé M. Charest.
Pour régler le déséquilibre fiscal, comme le soulignent les conclusions du rapport Séguin, le Parti libéral réclame le transfert de points d'impôt, des changements à la formule de péréquation et le rapatriement d'une partie de la TPS. «Si quelqu'un est capable de nous proposer une meilleure solution, on est ouverts», a précisé M. Charest.
Le chef libéral a indiqué que le bureau des négociations du déséquilibre fiscal disposerait d'une «structure légère» afin de ne pas «créer une nouvelle bureaucratie» et suivrait ainsi l'exemple du G7. Cet organisme serait un premier pas vers un conseil de la fédération, promis par le PLQ depuis la fin des années 90 afin d'affirmer le leadership du Québec au sein du Canada. Ce bureau serait inspiré de structures existantes comme le Conseil canadien des ministres de l'Éducation et celui des ministres de l'Environnement.
Le bureau des négociations du déséquilibre fiscal siégerait à Québec. «On va inviter les autres gouvernement provinciaux à se joindre à nous sur une base volontaire, s'ils souhaitent le faire [et] s'ils y voient un intérêt pour eux», a noté M. Charest tout en précisant qu'au terme d'une tournée pancanadienne organisée l'année dernière, les partis politiques des autres provinces, au pouvoir ou non, lui avaient indiqué que le déséquilibre fiscal était un enjeu majeur. «Nous voulons que le Québec ait une contribution positive à l'évolution du fédéralisme canadien», a affirmé Benoît Pelletier, porte-parole du parti en matière d'affaires intergouvernementales et candidat libéral dans Chapleau.
Quoique le chef péquiste Bernard Landry ait estimé hier être le plus crédible pour ce qui est de la lutte contre le déséquilibre fiscal, Jean Charest s'est dit plus apte que le Parti québécois à régler ce déséquilibre «une bonne fois pour toutes» puisque «l'histoire nous enseigne que le Parti libéral a fait les progrès les plus remarquables sur le plan de l'évolution de notre système fédéral, [par la création] de la Régie des rentes, de l'assurance-maladie, etc.».
De passage en Beauce, le chef libéral Jean Charest a en effet annoncé hier qu'il mettrait sur pied, «dès les premières semaines de son mandat», un bureau des négociations du déséquilibre fiscal qui réunirait les gouvernements provinciaux et qui aurait pour but de définir d'ici 2004 une position commune de négociations avec le gouvernement fédéral.
Or Ottawa risque bien de trouver paradoxale la position du PLQ qui, d'un côté, trouve le moyen d'accorder des réductions d'impôts de cinq milliards de dollars en cinq ans tout en réinvestissant en santé et en éducation et qui, de l'autre côté, lui réclame des millions de dollars pour effacer un déséquilibre fiscal qu'il ne reconnaît pas. Aucune somme ne sera versée aux provinces pour qu'elles financent des baisses d'impôts, ont déjà précisé plusieurs membres du gouvernement fédéral. Le ministre des Affaires intergouvernementales, Stéphane Dion, le ministre des Finances, John Manley, le premier ministre Jean Chrétien et son successeur probable en février 2004, Paul Martin, ont affirmé à maintes reprises que le déséquilibre fiscal n'existe pas.
La création du bureau des négociations du déséquilibre fiscal n'entraînerait pas de querelles constitutionnelles, selon Jean Charest, car «il n'est pas question de faire d'amendement à la Constitution». Il a tout de même reconnu que le «gouvernement fédéral ne va pas dire d'entrée de jeu: "Oui, vous avez raison"». «On a des responsabilités en éducation, en santé et dans d'autres domaines, et il faut que nous puissions avoir les moyens de livrer les services auxquels les citoyens ont droit», a souligné le chef libéral.
Jean Charest se dit ainsi prêt à livrer une bataille contre Ottawa et à «changer le rapport de force fédéral-provincial». «Depuis 20 ans, on rejoue le même film dans les rencontres des gouvernements et des premiers ministres. C'est fait sur une base ad hoc. Chaque année, ils se rencontrent, les provinces demandent que le gouvernement fédéral en fasse davantage, le gouvernement fédéral dit non et on recommence l'année suivante. Ou alors on fait des progrès ponctuels sur certains dossiers. Ça prend beaucoup plus que ça. Ça prend un effort concerté des gouvernements», a expliqué Jean Charest.
Or les provinces ont d'ores et déjà commencé à s'organiser dans le sens proposé par le PLQ aujourd'hui. Un conseil des premiers ministres pour sensibiliser les Canadiens aux questions de soins de santé a été créé l'automne dernier. Ce conseil a notamment lancé une campagne publicitaire pancanadienne axée sur l'existence d'un déséquilibre fiscal.
Dans son rapport déposé en mars 2002, Yves Séguin, alors président de la Commission sur le déséquilibre fiscal et aujourd'hui candidat libéral dans Outremont, évaluait ce déséquilibre à deux milliards de dollars cette année et à trois milliards dès 2007-08 pour le Québec seulement. «Depuis que les travaux de la commission se sont terminés, il ne s'est rien passé du côté du gouvernement sortant, qui a été l'initiateur des travaux. Le Parti québécois a décidé que sa façon de faire pour réparer le déséquilibre est la souveraineté, ce que je considère une erreur. Il est possible de défendre les intérêts du Québec à l'intérieur du système actuel», a indiqué M. Séguin.
Pourtant, le gouvernement Landry a réussi à obtenir 800 millions de dollars d'Ottawa en février, une somme consacrée spécifiquement à la santé. «Il reste un travail énorme à faire. Le déséquilibre fiscal continue chaque année», a répondu M. Séguin, ancien ministre du Revenu sous le gouvernement de Robert Bourassa.
D'après Jean Charest, une position commune des provinces devrait être définie d'ici 2004 puisque les négociations sur le renouvellement des accords fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces commenceront alors. La péréquation et le Transfert canadien pour la santé et les services sociaux seront au coeur des discussions. «L'objectif, c'est qu'on ait des accords qui fonctionnent correctement, qu'il y ait de la stabilité, de la prévisibilité, qu'on puisse livrer les services sur lesquels [sic] on est responsables», a affirmé M. Charest.
Pour régler le déséquilibre fiscal, comme le soulignent les conclusions du rapport Séguin, le Parti libéral réclame le transfert de points d'impôt, des changements à la formule de péréquation et le rapatriement d'une partie de la TPS. «Si quelqu'un est capable de nous proposer une meilleure solution, on est ouverts», a précisé M. Charest.
Le chef libéral a indiqué que le bureau des négociations du déséquilibre fiscal disposerait d'une «structure légère» afin de ne pas «créer une nouvelle bureaucratie» et suivrait ainsi l'exemple du G7. Cet organisme serait un premier pas vers un conseil de la fédération, promis par le PLQ depuis la fin des années 90 afin d'affirmer le leadership du Québec au sein du Canada. Ce bureau serait inspiré de structures existantes comme le Conseil canadien des ministres de l'Éducation et celui des ministres de l'Environnement.
Le bureau des négociations du déséquilibre fiscal siégerait à Québec. «On va inviter les autres gouvernement provinciaux à se joindre à nous sur une base volontaire, s'ils souhaitent le faire [et] s'ils y voient un intérêt pour eux», a noté M. Charest tout en précisant qu'au terme d'une tournée pancanadienne organisée l'année dernière, les partis politiques des autres provinces, au pouvoir ou non, lui avaient indiqué que le déséquilibre fiscal était un enjeu majeur. «Nous voulons que le Québec ait une contribution positive à l'évolution du fédéralisme canadien», a affirmé Benoît Pelletier, porte-parole du parti en matière d'affaires intergouvernementales et candidat libéral dans Chapleau.
Quoique le chef péquiste Bernard Landry ait estimé hier être le plus crédible pour ce qui est de la lutte contre le déséquilibre fiscal, Jean Charest s'est dit plus apte que le Parti québécois à régler ce déséquilibre «une bonne fois pour toutes» puisque «l'histoire nous enseigne que le Parti libéral a fait les progrès les plus remarquables sur le plan de l'évolution de notre système fédéral, [par la création] de la Régie des rentes, de l'assurance-maladie, etc.».
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