En proposant de hausser la TVQ, Monique Jérôme-Forget adopte une mesure qu'elle a ridiculisée à maintes reprises depuis deux ans et qu'elle condamnait encore lors de son énoncé économique du 4 novembre 2008. Le gouvernement envisage au reste d'indexer tous les tarifs sauf celui des garderies à partir de 2011, ce qui correspond à ce que le premier ministre avait évoqué en campagne électorale.

Québec — Les contribuables québécois doivent se préparer, en janvier 2011, non seulement à une hausse de la taxe de vente du Québec (TVQ), mais à de multiples hausses de tarifs. C'est ce que le gouvernement Charest a annoncé hier dans son discours du budget.

La hausse de la TVQ constitue une surprise puisque, depuis deux ans, les membres du gouvernement Charest n'ont pas eu de mots assez durs pour qualifier une telle mesure: «erreur magistrale», «pire décision à prendre» et ce, même à l'époque où le Québec n'était pas en récession. Les ministres se moquaient de l'opposition péquiste qui avait envisagé, il y a deux ans, que Québec récupère les points de TPS abandonnés par Ottawa. «À chaque problème, [le PQ] a la solution: augmenter la TVQ. Ils prennent les citoyens du Québec pour des guichets automatiques», disait l'actuel ministre de la Famille, Tony Tomassi, le 20 mars 2008.

Pas gênée

La ministre des Finances, Monique Jérôme-Forget, décrivait l'idée comme une obsession de son vis-à-vis péquiste François Legault: «Il en rêve. C'est le "king" de la TVQ», lançait-elle en chambre en 2007. Le 3 avril 2008, la même ministre soutenait que la hausse de la TVQ ne correspondait pas du tout à l'idéologie de son parti: «C'est évident qu'on peut hausser les taxes. Mais c'est une philosophie différente de la nôtre. Hausser les taxes, ça fait partie de la culture du Parti québécois.»

Lors de la présentation de son énoncé économique à la veille du déclenchement de l'élection générale, le 4 novembre 2008, la ministre se félicitait de pouvoir «arriver au déficit zéro pour les deux années» 2008-09 et 2009-10 et, s'adressant à M. Legault, elle lance: «Je pense que le député de Rousseau, lui qui rêve d'aller hausser la TVQ [...], je pense qu'il doit être jaloux que l'on soit capable de réussir ça sans hausser la TVQ.»

Hier, lorsqu'on a demandé à la ministre Jérôme-Forget si elle était gênée de récupérer ainsi une idée qu'elle avait tant critiquée, elle a lancé: «Je ne suis pas mal à l'aise, pas du tout.» Elle souligne qu'à l'époque, la priorité était la baisse d'impôt et qu'aller chercher de l'argent dans les poches des contribuables par le truchement de la TVQ aurait en partie annulé celle-ci. De plus, Mme Jérôme-Forget a insisté sur le fait que ce n'est qu'à compter de 2011, «si la récession est terminée», que la hausse serait décrétée. Elle n'a pas fermé la porte à un éventuel report de la hausse annoncée si la récession perdurait. La ministre défend son choix en faisant valoir que les taxes à la consommation sont une «bonne taxe» parce qu'elle ne décourage pas le travail.

Tarifs indexés

Si la hausse de la TVQ reste conditionnelle à la fin de la récession, plusieurs indexations de tarifs seront automatiques dès janvier 2011. La mesure fait partie d'un ensemble visant à «éviter un retour aux déficits chroniques des années 90» et à revenir à l'équilibre budgétaire. «Le prix du service public doit refléter le véritable coût assumé» par l'État, a soutenu Mme Jérôme-Forget dans son discours. Elle estime que beaucoup de services gouvernementaux sont considérés comme «gratuits». Selon la ministre, c'est une «illusion» qui conduit à du «gaspillage de nos ressources».

La politique des tarifs déposée hier est inspirée du rapport Montmarquette, préparé par le Groupe de travail sur la tarification des services publics. Déposé en 2007, il défendait entre autres le principe de l'utilisateur-payeur.

Ainsi, à compter du 1er janvier 2011, «à l'exception du tarif quotidien de 7 $ des services de garde», tous les tarifs qui ne disposaient pas de mécanismes d'indexation se trouveront indexés chaque année «en fonction du même taux d'indexation que celui du régime d'imposition des particuliers». Autrement dit le coût de la vie, soit de 1 % à 3 % annuellement. La mesure touche un montant de trois milliards de dollars de revenus. L'indexation, à court terme, ne rapportera que 60 millions.

L'obtention d'un permis de conduire est de 16 $ depuis 1997. Plusieurs tarifs liés aux certificats de naissance, de mariage ou d'union civile n'ont pas été haussés depuis 1996. Les montants prélevés seront désormais dédiés, c'est-à-dire que «les revenus de tarification prélevés seront dorénavant alloués au ministère qui les prélève, jusqu'à hauteur des coûts de prestation des services qui génèrent ces revenus».

Par exemple, le Fonds pour le financement des infrastructures routières et de transport en commun sera alimenté par des revenus qui lui seront dédiés, notamment les revenus de la taxe spécifique sur les carburants et les revenus des droits sur les permis et l'immatriculation.