Québec a tenté de récupérer sa colline
Québec — Le gouvernement Charest a formellement demandé à son vis-à-vis fédéral, en 2006, d'enfin devenir propriétaire de certains terrains qu'il lui loue devant le parlement à Québec. Mais Ottawa n'a jamais daigné répondre, a appris Le Devoir. Paradoxalement, les bronzes de René Lévesque, de Robert Bourassa, d'Honoré Mercier et de Louis-Hippolyte Lafontaine se retrouvent donc en terrain fédéral loué (voir la carte au www.ledevoir.com).
Dans une lettre datée du 7 juillet 2006, le ministre des Affaires intergouvernementales, Benoît Pelletier, soumettait à son homologue fédéral du temps, Michael Chong, «cette problématique que l'Assemblée nationale du Québec souhaite corriger depuis longtemps».
C'est pour des raisons historiques liées aux besoins du Canada «en matière de défense au XIXe siècle», expliquait-il, que plusieurs terrains en face du parlement sont restés «de propriété fédérale».
Sur une carte en annexe à la lettre, on prend conscience qu'Ottawa possède le terrain qui va pratiquement de la borne du kilomètre zéro (devant la porte centrale) jusqu'aux fortifications, en passant évidemment par le rond-point où se trouve aujourd'hui la fontaine de Tourny. Lors du réaménagement de la colline parlementaire à la fin des années 1990, Québec avait dû avertir le gouvernement fédéral de ces travaux, a-t-on appris.
Dans sa lettre de juillet 2006, Québec n'avait toutefois réclamé la propriété que d'un seul des quatre «lots» loués à Ottawa depuis 1881: celui le plus rapproché du parlement, à l'ouest de l'avenue Honoré-Mercier (autrefois Dufferin), numéroté 1 315 204 et faisant presque 10 000 mètres carrés.
Benoît Pelletier, qui est redevenu professeur de droit constitutionnel la veille du déclenchement des élections, le 4 novembre — après avoir détenu le portefeuille des Affaires intergouvernementales pendant cinq ans —, écrivait que cette propriété fédérale sur un terrain hautement symbolique pour la nation québécoise constituait un accroc aux principes mêmes du fédéralisme.
Il soulignait qu'en 1867, l'Acte de l'Amérique du Nord britannique avait consacré l'intention des provinces fondatrices du Canada de «contracter une union fédérale» en vertu de laquelle chacune posséderait une assemblée législative indépendante du Parlement canadien et «souveraine» dans ses sphères de compétence. «Dans ces circonstances, poursuivait-il, il nous apparaît important que le "situ" sur lequel l'Assemblée nationale est érigée reflète cette caractéristique fondamentale de notre régime fédéral.» M. Pelletier énonce donc le principe selon lequel «les terrains qui entourent l'Assemblée nationale doivent lui appartenir».
Il a été impossible de savoir de quel type de contrat de location il est question ici. Certaines sources parlent d'un bail «emphytéotique» (de très longue durée, maximum de 99 ans, selon le Code civil). Dans un document intitulé Rapport d'un comité de l'Honorable Conseil exécutif, en date du 16 novembre 1888, consulté par Le Devoir, on peut lire une description s'apparentant à cette partie de terrain. On dit que, «conformément à un ordre de Son Excellence le Gouverneur général en Conseil du 24 janvier 1881», cette portion de terrain «est maintenant laissée à l'usage du gouvernement de la province de Québec, moyennant un loyer ou rente annuelle de cinquante piastres».
Personne n'était en mesure hier, dans les officines étatiques, de dire si Québec déboursait toujours ce montant annuellement. On a toutefois souligné avec ironie que lorsqu'un bail emphytéotique se termine, les «améliorations» qui ont été faites sur le terrain deviennent propriété du «bailleur emphytéotique».
Pas que symbolique
Aux yeux de Québec, le transfert de propriété de ce terrain «n'aurait pas que des conséquences symboliques». Dans sa lettre, M. Pelletier souligne qu'«au plan pratique, cela permettrait au président de l'Assemblée nationale d'exercer pleinement ses privilèges et ses responsabilités quant à la sécurité de l'enceinte parlementaire». Une source bien au fait du dossier explique que lorsqu'il y a des manifestations, «on met des barrières»; or, «assurer votre sécurité sur un terrain qui n'est pas totalement le vôtre, mettons celui de votre voisin, c'est problématique, non?».
La controverse autour de la commémoration de la bataille des plaines d'Abraham a ramené à l'avant-scène la présence très importante du gouvernement fédéral dans la capitale nationale québécoise. Celle-ci n'aurait pas d'équivalent dans les autres capitales de provinces au Canada. L'ancien président de la Commission de la capitale nationale, Pierre Boucher, faisait remarquer mercredi dans nos pages qu'au cours du XXe siècle, «la présence du gouvernement du Canada à Québec a pris une proportion stupéfiante». Il estimait la part de propriété fédérale à 40 % du territoire de la ville fortifiée et de ses alentours, «au point où même une portion de la place de l'Assemblée nationale est localisée en terre fédérale».
Dans une lettre datée du 7 juillet 2006, le ministre des Affaires intergouvernementales, Benoît Pelletier, soumettait à son homologue fédéral du temps, Michael Chong, «cette problématique que l'Assemblée nationale du Québec souhaite corriger depuis longtemps».
C'est pour des raisons historiques liées aux besoins du Canada «en matière de défense au XIXe siècle», expliquait-il, que plusieurs terrains en face du parlement sont restés «de propriété fédérale».
Sur une carte en annexe à la lettre, on prend conscience qu'Ottawa possède le terrain qui va pratiquement de la borne du kilomètre zéro (devant la porte centrale) jusqu'aux fortifications, en passant évidemment par le rond-point où se trouve aujourd'hui la fontaine de Tourny. Lors du réaménagement de la colline parlementaire à la fin des années 1990, Québec avait dû avertir le gouvernement fédéral de ces travaux, a-t-on appris.
Dans sa lettre de juillet 2006, Québec n'avait toutefois réclamé la propriété que d'un seul des quatre «lots» loués à Ottawa depuis 1881: celui le plus rapproché du parlement, à l'ouest de l'avenue Honoré-Mercier (autrefois Dufferin), numéroté 1 315 204 et faisant presque 10 000 mètres carrés.
Benoît Pelletier, qui est redevenu professeur de droit constitutionnel la veille du déclenchement des élections, le 4 novembre — après avoir détenu le portefeuille des Affaires intergouvernementales pendant cinq ans —, écrivait que cette propriété fédérale sur un terrain hautement symbolique pour la nation québécoise constituait un accroc aux principes mêmes du fédéralisme.
Il soulignait qu'en 1867, l'Acte de l'Amérique du Nord britannique avait consacré l'intention des provinces fondatrices du Canada de «contracter une union fédérale» en vertu de laquelle chacune posséderait une assemblée législative indépendante du Parlement canadien et «souveraine» dans ses sphères de compétence. «Dans ces circonstances, poursuivait-il, il nous apparaît important que le "situ" sur lequel l'Assemblée nationale est érigée reflète cette caractéristique fondamentale de notre régime fédéral.» M. Pelletier énonce donc le principe selon lequel «les terrains qui entourent l'Assemblée nationale doivent lui appartenir».
Il a été impossible de savoir de quel type de contrat de location il est question ici. Certaines sources parlent d'un bail «emphytéotique» (de très longue durée, maximum de 99 ans, selon le Code civil). Dans un document intitulé Rapport d'un comité de l'Honorable Conseil exécutif, en date du 16 novembre 1888, consulté par Le Devoir, on peut lire une description s'apparentant à cette partie de terrain. On dit que, «conformément à un ordre de Son Excellence le Gouverneur général en Conseil du 24 janvier 1881», cette portion de terrain «est maintenant laissée à l'usage du gouvernement de la province de Québec, moyennant un loyer ou rente annuelle de cinquante piastres».
Personne n'était en mesure hier, dans les officines étatiques, de dire si Québec déboursait toujours ce montant annuellement. On a toutefois souligné avec ironie que lorsqu'un bail emphytéotique se termine, les «améliorations» qui ont été faites sur le terrain deviennent propriété du «bailleur emphytéotique».
Pas que symbolique
Aux yeux de Québec, le transfert de propriété de ce terrain «n'aurait pas que des conséquences symboliques». Dans sa lettre, M. Pelletier souligne qu'«au plan pratique, cela permettrait au président de l'Assemblée nationale d'exercer pleinement ses privilèges et ses responsabilités quant à la sécurité de l'enceinte parlementaire». Une source bien au fait du dossier explique que lorsqu'il y a des manifestations, «on met des barrières»; or, «assurer votre sécurité sur un terrain qui n'est pas totalement le vôtre, mettons celui de votre voisin, c'est problématique, non?».
La controverse autour de la commémoration de la bataille des plaines d'Abraham a ramené à l'avant-scène la présence très importante du gouvernement fédéral dans la capitale nationale québécoise. Celle-ci n'aurait pas d'équivalent dans les autres capitales de provinces au Canada. L'ancien président de la Commission de la capitale nationale, Pierre Boucher, faisait remarquer mercredi dans nos pages qu'au cours du XXe siècle, «la présence du gouvernement du Canada à Québec a pris une proportion stupéfiante». Il estimait la part de propriété fédérale à 40 % du territoire de la ville fortifiée et de ses alentours, «au point où même une portion de la place de l'Assemblée nationale est localisée en terre fédérale».
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