Relations France-Québec - Sarkozy diplomate

Est-que la déclaration de la Chambre des communes sur la reconnaissance de la nation québécoise pourrait être invoquée si le Canada voulait revenir en arrière sur la question internationale? La Francophonie en Amérique, c'est le Québec et sa périphérie. Si le français a survécu à l'abandon français du 18e siècle, c'est en grande partie grâce à la vitalité de la nation, canadien-française d'abord, puis québécoise ensuite. Cette nation s'exprime dans un État, c'est ce que reconnaissait aussi implicitement la motion de la Chambre des Communes. Pour la vitalité du Canada, il est important que cette nation ait la possibilité de s'exprimer dans les débats internationaux qui la concernent. Il est aussi important de rappeler aux français la dynamique du rouleau compresseur anglo-saxon nord-américain, contre qui les québécois se battent depuis 250 ans.

Faut pas rêver, Nicolas Sarkozy ne recule en rien sur son idée; quelques amis du Québec ont dû finir par tellement peser qu'il arrive maintenant à devoir louvoyer autour d'elle. Les navigateurs diraient qu'il remonte au pré... donc en se dirigeant, un coup à droite, un coup à gauche, là où le vent lui arrive malgré tout en pleine face tel il le fait dans un nombre de dossiers de plus en plus nombreux en France.
A ce titre, ses déclarations faites hier en matière de crise en Guadeloupe et de droits parentaux sont des plus révélatrices. D'un seul coup, dans une même déclaration, 1) puisque dans leur ensemble les Guadeloupéens montrent leur détermination à obtenir une amélioration de leurs conditions de vie, Monsieur Sarkozy met en place un groupe chargé d'étudier leurs particularismes sociaux et 2), puisque le président détermine que pour faciliter le retour au travail des parents en congé de parentalité la solution est de raccourcir la durée du congé, il fait avaler la chose amère aux Français par l'annonce qu'un statut particulier pourrait être accordé aux proches d'un enfant qui agissent auprès de lui en suppléance de ses parents.
Par définition, selon moi le président Sarkozy n'a rien du roseau, il ne plie ni ne recule jamais. Au mieux, pour les uns, ou au pire pour les autres, il esquive les attaques imparables en pivotant. S'il glisse temporairement sur quelques-unes de ses ruptures, pour s'amadouer les uns ou les autres selon l'intérêt du moment, ce n'est que pour réserver le grand coup définitif pour plus tard.
Je peux bien évidemment me tromper, la chose est tout à fait possible, mais pour autant, cette hypothèse ne me rend confiant en rien de l'intérêt réel du président pour les Québécois et leurs droits légitimes.

Bernard Descôteaux est complètement dans le champ. Que Sarkozy dise qu'il aime tous les Québécois, le Québec étant de la famille, et peu importe les allégences politiques, on s'en contrefiche. Ce que le Québec a besoin, c'est le respect de sa spécificité et le maintien de sa représentativité internationale auprès de la France, et le développement des liens culturels, politiques et surtout économiques entre les deux nations. De cela rien n'est dit. Que Sarkozy frétille avec Harper - entre néoconservateurs on s'entend bien - en ce qui concerne l'Alberta, on s'en balance, en autant que ça ne sa fasse pas en collaborant à la marginalisation du Québec et de la francophonie. Le reste, c'est de la poésie.

Sarkozy est en train de répéter l'erreur de Louis XV et de Napoléon en méprisant le Québec et la francophonie et en restant dans le pré vert européen. Il affaiblit le rayonnement de la France.

Alors ça va prendre pas mal plus d'explications et d'ajustements de la part de Sarko et il est mieux de ne pas faire de visite officielle au Québec avant longtemps s'il ne veut pas avoir des manifestations de la colère des Québécois, irréductibles résistants de la francophonie.

Nicolas Sarkozy ne changera probablement pas l'orientation qu'il veut donner aux relations France-Québec-Canada.

Cependant, le fait qu'il ait pris le temps de répondre sur un ton assez diplomatique à la lettre de protestations de Mme Marois et de M. Duceppe (certains observateurs d'ici disaient qu'il ne se donnerait même pas la peine de la lire !) démontre que le président français reconnaît, sans l'écrire clairement, qu'il est allé trop loin dans les propos qu'il a tenus sur les souverainistes (des sectaires !) lorsqu'il a décoré Jean Charest de la médaille de chevalier de la Légion d'honneur.

En somme, Sarkozy avoue, du bout des lèvres, qu'il a commis une gaffe, qu'il a dit n'importe quoi sur un sujet qu'il ne connaissait pas vraiment. Et ce n'est pas la première fois que ce politicien impulsif fait ce genre d'erreur !

Je vous propose d'examiner les quatre grandes faiblesses de la lettre, en date du 4 février, de Pauline Marois et de Gilles Duceppe au Président Sarkosy.

1- Elle sollicite encore une fois l'appui déclaré de la France pour l'entrée du Québec aux Nations Unies suite à un éventuel référendum gagnant. On sait depuis plusieurs années pourtant que les présidents français sont agacés par cette demande incessante. De plus, il n'y a pas un personnage politique le moindrement futé qui répondrait à une telle question hypotétique sur un évènement si éloigné dans le temps, au plus tôt en 2020 même dans les rêves les plus vaporeux, et qui serait inévitablement contesté par un ou plusieurs pays amis, très certainement par le Canada, par certains de ses amis du Commonwealth et probablement par les États-Unis avec lesquels la France partage d'importants intérêts.

2- Elle compare le Québec au 38 pays qui ont été admis à l'ONU depuis 1980. Il n'y a pas un personnage politique le moindrement futé qui ne comprenne pas que la situation politique, économique et sociale qui prévaut au Canada n'a absolument rien à voir avec les conditions qui ont prévalues avant l'accesion de ces 38 pays à leur indépendance politique.

3- Elle soutient que les indépendantistes aiment et respectent le Canada. Même que leurs leaders pensent que le Canada serait un bon pays avec lequel coopérer dans l'avenir. Il n'y a pas un personnage politique le moindrement futé qui s'engagerait à prédire que, suite à un vote pour la séparation, la réaction des canadiens du Québec et d'ailleurs ressemblerait à un grand fleuve tranquille, et que les personnages politiques canadiens s'empresseraient de proposer des formules de coopération aux sécessionistes Québécois. On a déjà vu des gens songer à provoquer un divorce et souhaiter qu'il se réalise par consentement mutuel, mais rarement quand les partenaires se sont "chamaillé" durant plus de 40 ans.

4- Elle reproche au président de la France de ne pas comprendre les indépendantistes Québécois et leurs leaders tout en évitant soigneusement de dire que l'on soit au courant que son pays est engagé depuis 50 ans dans le processus irréversible d'un intégration de plus en plus avancée dans l'Union européenne. Comment espérer qu'un personnage politique le moindrement futé soit préoccupé par les protestation indépendantistes des leaders politiques Québécois qui, à plusieurs reprises, ont exercé sur leur territoire tout une gamme de pouvoirs exclusifs garantis par une constitution, qui ont partagé le pouvoir avec les autre membres de la fédération canadienne et qui se mobilisent dans l'espoir de l'exercer à nouveau, alors que son pays négocie quotidiennement les meilleurs méthodes pour transférer au pouvoir central qu'exerce l'Union européenne ce qui lui reste de pouvoirs souverains et qui a mis en commun, dans cette politique lucide et volontaire d'intégration, tout une gamme de politiques économiques et sociales, et y a sacrifié sa propre monnaie, son passeport, son permis de conduire, ses mécanismes de contrôle de la mobilité des biens et des personnes, et qui s'apprête à mobiliser ses meilleurs politiciens en vue de l'élection en juin prochain d'un Parlement européen qui accroît régulièrement son poids et ses pouvoirs, sans compter toute l'énergie que déploie la France pour contribuer au fonctionnement harmonieux des institutions de l'Union européenne qui détiennent l'essentiel des attributs, nationaux et internationaux, d'un État souverain.

Allez ensuite comprendre pourquoi on ne se comprend pas.



Georges Paquet

Il y a eu 2 ans, le 27 novembre 2008, que la Chambre des communes a adopté, à une immense majorité (266 contre 16) la motion suivante: Que cette Chambre reconnaisse que les Québécois forment une nation au sein d'un Canada uni. Et sa version anglaise: «That this House recognize that the Québécois form a nation within a united Canada».


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Certains analystes, dont plusieurs parmi ceux qui ont contribué au récent livre Reconquérir le Canada, publié sous la direction d'André Pratte, fondent un bon nombre de leurs réflexions à partir de la notion que ce serait le Québec que les parlementaires canadiens auraient reconnu comme nation. D'ailleurs, ce livre porte comme sous-titre: Un nouveau projet pour la nation québécoise. Plusieurs des auteurs ont cependant éludé l'obligation de prendre partie en soutenant qu'autant en Europe qu'au Canada on ne s'entend pas sur une seule définition du concept de nation et que le mieux serait de ne pas tenter cette quadrature du cercle.

Plusieurs autres journalistes, chroniqueurs et personnages politiques laissent également entendre que le Canada aurait reconnu le Québec comme nation.

Je crois qu'il aurait fallu écrire que ce sont les Canadiens francophones, appelés autrefois Canadiens-français et récemment Québécois que les parlementaires fédéraux ont voulu reconnaître comme nation.

On saura peut-être un jour quelle était la motivation profonde du premier ministre et des députés en adoptant cette motion, mais pour l'instant, je maintiens que les déclarations, en Chambre, des portes-parole de tous les partis vont dans le sens de la reconnaissance d'une réalité historique à l'effet que ce sont les «Canadiens», comme s'appelaient autrefois les francophones par opposition aux «anglais», qui se sont ensuite appelés les «canadiens-français» et ensuite les «Québécois» qui forment une nation au sein du Canada, qu'ils résident au Québec ou ailleurs.

Les parlementaires ne se sont pas expliqués sur l'origine de leur croyance, mais on peut penser qu'elle vient de leur compréhension de l'histoire récente. Souvenons-nous que l'éminent professeur Guy Rocher a brillamment démontré la relation directe que l'on décèle, au coeur des mouvements nationalistes canadien et québécois, entre les expressions canadiens, canadiens-français et québécois, par lesquelles les canadiens d'expressions français se sont eux-mêmes désignés jusqu'à tout récemment.

Ce que les parlementaires ont dit.

Revoyons donc brièvement ce que les auteurs de ce projet ont vraiment dit, en Chambre, sur le sens de la résolution qu'ils allaient adopter. Cet aspect de la question est essentiel, car, si les juges devaient, un jour, examiner la valeur juridique de cette reconnaissance, ils se demanderaient quelle avait été l'intention du législateur. Revenons donc en novembre 2006 et ce que contient le Hansard de cette période.

Le premier ministre Stephen Harper a déclaré en déposant sa motion, le 22 novembre 2006: «Les Québécois savent qui ils sont. Ils savent qu'ils ont participé à la fondation du Canada, à son développement et à sa grandeur. Ils savent qu'ils ont préservé leur langue et leur culture unique, et qu'ils ont fait progresser leurs valeurs et leurs intérêts au sein du Canada. La vraie question est simple: les Québécoises et les Québécois forment-ils une nation au sein d'un Canada uni? La réponse est oui. Les Québécois et les Québécoises forment-ils une nation indépendante du Canada? La réponse est non, et elle sera toujours non.»

Le chef de l'Opposition, Stéphane Dion, a déclaré le 27 novembre 2006: «Au sens ethnique, le Québec et le Canada ne sont pas des nations, mais les Canadiens français le sont, laquelle nation est principalement concentrée au Québec, mais présente partout au Canada.» Et il a ajouté: Au deuxième sens du mot «nation», le sens étatique, le seul qui confère une existence juridique en droit international, c'est le Canada, et lui seul, qui est une nation. Au troisième sens du mot «nation», le sens sociologique, nous, les Québécois, sommes une nation, puisque nous formons, au sein du Canada un groupe assez vaste - près du quart de la population -, que nous avons la conscience de notre unité et la volonté de vivre en commun. En ce sens, c'est exact de dire que les Québécois et Québécoises forment une nation au sein d'un Canada uni. Je voterai donc pour la motion qui nous est soumise.»

Les principaux lieutenants québécois du parti au pouvoir, les ministres Lawrence Cannon et Maxime Bernier ont abondé dans le même sens.

M. Cannon a dit en Chambre, le 23 novembre 2006: «Depuis 1792, quand le premier Parlement du Canada s'est réuni à Québec, jusqu'à nos jours, nous nous sommes appelés Canadiens puis Canadiens français et maintenant Québécois. Mais ce ne sont pas les autres qui nous ont nommés. Nous n'avons jamais demandé à nos partenaires des autres provinces qui nous étions.»

Et Maxime Bernier, le 27 novembre « Les Québécois savent qui ils sont. Ils savent qu'ils ont participé à la fondation du Canada, qu'ils ont aidé à façonner le pays dans toute sa grandeur. Notre motion est importante pour l'ensemble des Canadiens parce que c'est un geste de réconciliation. C'est important de reconnaître que les Québécois ont réussi à préserver leur langue et leur culture unique tout en faisant partie de la fédération canadienne.» Et un peu plus loin, il ajoute: «Le présent débat porte seulement sur les Québécois en tant que nation, et non sur le Québec en tant que nation. La différence est énorme.»

(Notons, en passant, que le Sénat a décidé le 28 novembre 2006, de ne pas se saisir de cette question. C'est pourquoi, il n'est pas juste de dire que ce serait le «Parlement canadien» qui aurait adopté cette motion.)

Il me semble donc que l'on peut déduire logiquement de ce qui précède que si, un jour, la Cour devait se prononcer sur la valeur juridique de cette motion elle se demanderait, comme elle le fait habituellement, ce qu'était l'intention du législateur. Or il faudrait ignorer toutes ces déclarations pour arriver la conclusion que c'est le Québec qui aurait été reconnu comme nation. Et en ce faisant on risquerait certaines désillusions.

On se souviendra comment de nombreux citoyens ont soutenu, dans les années `80, que le Québec devrait utiliser plus fermement la menace de son droit de veto pour amener le Gouvernement fédéral et les autres Provinces à reculer à propos de certaines initiatives fédérales. On se souviendra surtout qu'invoqué à l'occasion de conférences constitutionnelles, les cours ont statué que ce droit pouvait peut-être avoir un certain poids politique, mais qu'il n'avait pas d'existence juridique. Ce fut la dernière fois que l'on songea à utiliser ce supposé droit de veto.

Je crains qu'il en soit ainsi à propos de la reconnaissance de la nation québécoise par la Chambre des communes si on ne fait pas attention à ce qu'elle veut vraiment dire.

Stephen Harper et son équipe auraient donc réussi à faire l'unanimité au sein des députés fédéraux sur un projet dont on n'arrivera pas avant longtemps à définir le sens exact et la portée politique qu'il pourrait un jour revêtir. Espérons au moins que tous resteront prudents quand à la portée juridique qu'il convient d'accorder à cette reconnaissance.

Vous dérapez élégamment, mais dérapez quand même. Ce n'est pas parce que l'accès à la souveraineté du Québec se ferait dans un contexte différent de ceux qui ont prévalu dans le cas des 38 peuples nouvellement souverains qu'il est illégitime. Votre esprit conservateur - ça a toujours été de même donc c'est bon - me stupéfait.
Roland Berger
St-Thomas, Ontario

Ce que vous me reprochez, je le reproche également à Mme Marois et à M. Duceppe.

L'indépendance du Québec est une option légitime, mais que les Québécois, en majorité, ne partagent pas. Et cela depuis 40 ans.

Puisque c'est le cas, les leaders indépendantistes doivent exposer clairement les motifs de leur combat, et ne pas invoquer des exemples qui n'ont aucun rapport avec les conditions présentes.

Comme le grand poête Nicolas Boileau l'a déjà écrit: " Ce qui se conçoit bien s'énonce clairement, et les mots pour l'exprimer viennent aisément"