Le gouvernement du Québec s'apprête à consentir le remboursement de la taxe sur le pari mutuel à Attractions hippiques sur une période de 25 ans plutôt que les cinq ans initialement prévus. Il s'agirait d'une aide directe de 325 millions de dollars versée sans obligation de relance de l'industrie des courses de chevaux et qui s'ajoute à d'autres avantages pour un grand total d'un milliard de fonds publics.

Cette facture est la somme des différents éléments en discussions entre le ministère des Finances et Attractions hippiques pour extirper cette dernière entreprise du bourbier financier. Depuis juin dernier, Attractions hippiques s'est placée sous la Loi des arrangements avec les créanciers.

Pour permettre à Attractions hippiques d'atteindre la rentabilité, Québec envisage de modifier l'entente de privatisation des hippodromes réalisée en 2006. Selon un document en annexe de la requête que plaidera lundi prochain en Cour supérieure Attractions hippiques, qui veut obtenir un délai supplémentaire pour établir un plan de redressement de son entreprise, Québec accorderait le remboursement complet de la taxe sur le pari mutuel pour toute la durée du contrat, soit 25 ans. Le cabinet de la ministre des Finances, Monique Jérôme-Forget, a confirmé hier cette information au Devoir.

Ce changement permettrait à Attractions hippiques de toucher environ 13 millions par année (selon l'évaluation faite par le Vérificateur général du Québec) pour un total de 325 millions sur 25 ans. Cette somme pourrait varier selon le nombre de courses de chevaux tenues et diffusées. En 2008, les paris sur les courses de chevaux s'élevaient à près de 140 millions.

Selon le contrat actuellement en vigueur, le remboursement de la taxe sur le pari mutuel est décroissant et se limite à cinq ans (pour un total de 38 millions), après quoi Attractions hippiques n'aura plus accès à cette source de revenus. Comme l'a analysé le vérificateur général, cette aide gouvernementale est conditionnelle au respect des engagements en matière de bourses versées aux hommes de chevaux ainsi qu'aux investissements que va effectuer Attractions hippiques.

Une autre modification au contrat concerne les appareils de loterie vidéo (ALV). Aussi, l'entreprise dirigée par le sénateur libéral Paul J. Massicotte verrait le nombre d'ALV augmenter. Une centaine d'ALV s'ajouteraient aux 200 déjà en place à l'Hippodrome de Montréal. Le sénateur construirait un nouveau salon de paris, ou hippo club, ce que l'on ne doit pas confondre avec un casino privé, a précisé hier par voie de communiqué la ministre Jérôme-Forget.

Quinze salons de paris constituent l'actuel réseau des hippo clubs, sans compter la retransmission des courses dans les hippodromes. Au total, 150 ALV sont installés dans ces salons de paris.

Le nouveau salon de paris serait installé sur une portion du site de l'Hippodrome de Montréal. La cession d'une partie du terrain appartenant au gouvernement par le biais de son bras équin (Société nationale du cheval de course du Québec) est en négociation, reconnaît-on au cabinet de la ministre. D'ici à ce que cet édifice soit érigé, Attractions hippiques «occuperait l'emplacement actuel de l'Hippodrome de Montréal et n'aurait pas à payer les taxes municipales», précise-t-on dans la requête d'Attractions hippiques.

Le nombre d'ALV serait en hausse à l'Hippodrome d'Aylmer, qui en compterait dorénavant 100. Cette augmentation de l'offre de jeu permettrait à Attractions hippiques de percevoir une commission de 22 % sur 935 ALV plutôt que les 800 ALV en opération. Selon l'évaluation financière faite par le vérificateur général, chaque ALV génère une moyenne de 1660 $ de revenus par semaine. Ainsi, Attractions hippiques empocherait (en dollars d'aujourd'hui) près de 18 millions par année, ou 445 millions sur 25 ans.

L'entente initiale accordait à Attractions hippiques la mise en place de 1900 ALV, en contrepartie de quoi l'entreprise devait relocaliser l'Hippodrome de Montréal dans la couronne nord. Or, l'Hippodrome de Montréal sera fermé et l'obligation de déménagement tombe.

Avec la tenue de moins de courses de chevaux, Attractions hippiques se verrait accorder une importante diminution des bourses devant être versées aux hommes de chevaux (les gagnants des courses). Québec et M. Massicotte s'entendent pour établir les bourses à 12 millions par année.

La proposition d'amendements indique que Loto-Québec financerait une large part de ces bourses en payant 9 des 12 millions prévus. Ce soutien totaliserait donc 225 millions sur 25 ans. Étonnamment, Loto-Québec ne participe pas aux négociations entre Québec et Attractions hippiques. La société d'État est informée, sans plus, affirme-t-on à Loto-Québec.

Si l'on additionne les revenus estimés de taxe sur le pari mutuel (325 millions), la commission de 22 % sur les ALV (445 millions) et la portion des bourses assumée par Loto-Québec (225 millions), l'aide gouvernementale totalisera 995 millions de dollars sur une période de 25 ans. En comparaison, la facture pour les contribuables québécois issue de l'entente initiale s'élève à 938 millions, soit 900 millions de commissions pour les ALV et 38 millions pour un remboursement de la taxe sur le pari mutuel limité à cinq ans.

La seule différence entre le contrat en vigueur et le projet de modification est le maintien, dans un cas, et l'abandon, dans l'autre, de 60 % de toute l'industrie des courses de chevaux qui dépend de l'Hippodrome de Montréal.