vendredi 27 novembre 2009 Dernière mise à jour 16h21


Chercher

Inscrivez-vous (gratuit)
Mot de passe oublié?
Abonné papier? Connexion
S'abonner au Devoir
Publicité

En bref - Québec n'ira pas en appel

La Presse canadienne   25 novembre 2008  Québec
Québec — Québec a confirmé hier qu'il ne porterait pas en appel la décision de la Cour supérieure qui a invalide les projets de loi 7 et 8 qui empêchaient les éducatrices en milieu familial et le personnel des ressources intermédiaires en santé de se syndiquer.

Dans un communiqué, la ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport et ministre de la Famille, Michelle Courchesne, a aussi annoncé la formation d'un groupe de réflexion afin d'examiner comment appliquer le jugement en tenant compte des spécificités de la garde en milieu familial. Un groupe de réflexion semblable sera aussi formé par le ministre de la Santé et des Services sociaux, Yves Bolduc.






Envoyer
Fermer

Haut de la page
Cet article vous intéresse?
Partager
Digg Facebook Twitter Delicious
 

Vos réactions

Triez : afficher les commentaires 
Déjà inscrit? Ajoutez votre commentaire ci-dessous

    Connexion




Cet article vous intéresse?
0 réactions
0 votes
 
Mots-clés de l'article
Recherche complète sur le même sujet


Abonnez-vous pour recevoir nos Infolettres par courriel
Choisir mes
infolettres
Publicité

Les blogues du devoir

Vos commentaires

 
Recherche



Exemples de recherche :
Robert Sansfaçon
"directeur général des élections"

S'abonner au Devoir
Abonnez-vous au journal papier Le Devoir ou à la version Internet.
Publicité
Vous souhaitez annoncer dans Le Devoir, contactez le service de publicité.

» En savoir plus
© Le Devoir 2002-2009