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En bref - Québec n'ira pas en appel

La Presse canadienne   25 novembre 2008  Québec
Québec — Québec a confirmé hier qu'il ne porterait pas en appel la décision de la Cour supérieure qui a invalide les projets de loi 7 et 8 qui empêchaient les éducatrices en milieu familial et le personnel des ressources intermédiaires en santé de se syndiquer.

Dans un communiqué, la ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport et ministre de la Famille, Michelle Courchesne, a aussi annoncé la formation d'un groupe de réflexion afin d'examiner comment appliquer le jugement en tenant compte des spécificités de la garde en milieu familial. Un groupe de réflexion semblable sera aussi formé par le ministre de la Santé et des Services sociaux, Yves Bolduc.
 
 
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