La TVQ sur les produits culturels québécois sera abolie

Jean Charest a promis d'abolir la taxe de vente du Québec (TVQ) sur les seuls produits culturels québécois, une mesure qui pourrait servir de prétexte aux Américains pour remettre en question l'ALENA.

C'est ce que le directeur du programme d'études nord-américaines de l'Université McGill, Tom Velke, a soutenu hier. «Le vrai danger de ce traitement discriminatoire, il est stratégique», a expliqué M. Velke au Devoir. «C'est un mauvais moment pour introduire cette mesure alors qu'Obama a déjà menacé de contester l'ALENA. C'est un prétexte dont l'administration américaine pourrait se servir contre le Canada.»

Jean Charest juge que les Américains ne pourront pas contester avec succès l'abolition de la TVQ sur la production culturelle québécoise. La Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles, adoptée sous l'égide de l'UNESCO, permet au Québec de favoriser les produits culturels, a soutenu le chef libéral. Quant à l'ALENA, il contient une clause d'exception culturelle, a-t-il fait observer. «Le danger n'est pas important» et il n'est pas «imminent», estime Jean Charest. «On est tout à fait dans notre droit.»

L'exception culturelle contenue dans l'ALENA vise les artistes et non pas les maisons de production de disques, par exemple, a toutefois rappelé M. Velke. Quant à la convention sur la diversité culturelle, elle n'a pas été signée par les Américains qui considèrent qu'elle ne s'applique pas à eux.

Depuis 1992, la TVQ n'est déjà plus exigible sur les livres sans qu'une discrimination soit faite quant à leur provenance.

Le chef libéral Jean Charest estime que l'abolition de la taxe de vente du Québec (TVQ) sur les productions québécoises stimulera l'économie tout donnant un coup de pouce à l'industrie culturelle d'ici en cette période de ralentissement économique.

Cette mesure, qui s'applique aux arts de la scène, au cinéma, aux musées, aux CD et aux DVD ainsi qu'aux oeuvres d'art, privera le trésor québécois de 50 millions par an. «On veut retourner de l'argent dans les poches des contribuables pour soutenir la croissance économique, mais, en même temps, ça rejoint l'autre objectif de primer les produits québécois, de les soutenir et de soutenir l'emploi», a affirmé le chef libéral qui était accompagné de Monique Jérôme-Forget et de Christine St-Pierre. Le chef libéral n'a pas précisé quand cette mesure sera introduite.

Jean Charest craint que les produits culturels, en raison du ralentissement économique, ne soient considérés comme un luxe par les familles québécoises. «Au Québec, la culture, ça n'a jamais été un luxe. C'est notre identité», a-t-il dit.

M. Charest n'a pas nié que cette abolition de la TVQ présente des problèmes d'application. Doit-on considérer le CD de Céline Dion, produit à Las Vegas par une multinationale américaine, comme un produit québécois? M. Charest a cité l'exemple d'un fromage québécois qui marine dans l'huile d'olive; il s'agit d'un produit du Québec, à ses yeux. Les films étrangers doublés au Québec devraient bénéficier de l'exemption de taxe, croit Christine St-Pierre.

De passage à l'Institut de l'image et du son, Jean Charest a dévoilé une série d'engagements pour soutenir la production cinématographique et télévisuelle. Ainsi, le budget de la Société de développement des entreprises culturelles (SODEC) destiné à la production de films passerait de 23,5 à 33,5 millions, ce qui représente la sortie de cinq à six longs métrages par an.

Un gouvernement libéral soutiendrait davantage la production de films au Québec, notamment celle des films étrangers, haussant de 29,5 % à 35 % le crédit d'impôt pour les dépenses de main-d'oeuvre. En outre, il accoucherait d'une stratégie pour attirer davantage de tournages européens et de coproductions au Québec.