Québec — Le vérificateur général du Québec, Renaud Lachance, n'en démord pas. Le gouvernement Charest viole l'esprit des lois actuelles. Au lieu du plantureux surplus de 2,3 milliards dont se vante la ministre des Finances, Monique Jérôme-Forget, c'est un déficit cumulé de 3,25 milliards qui clôt l'année 2007-2008.

Le vérificateur général a rendu public, hier, son rapport spécial à l'occasion de la publication des comptes publics du gouvernement du Québec pour l'année terminée le 31 mars 2008. Ce rapport devait être déposé à l'Assemblée nationale ces jours-ci, mais, compte tenu du déclenchement des élections, il a fallu le consentement des trois partis pour que le vérificateur dévoile son examen des états financiers du gouvernement.

Dans ce rapport, Renaud Lachance estime que l'utilisation d'une réserve de 2,3 milliards, accumulée au 31 mars 2008, pour éponger des déficits d'exercice en 2008-2009 et en 2009-2010, comme le fait la ministre des Finances, est «une situation de non-conformité» qui s'explique par la «non-adoption du projet de loi 85 qui modifie la Loi sur l'équilibre budgétaire».

Le projet de loi 85 n'a pas franchi toutes les étapes en vue de son adoption le printemps dernier, malgré l'appui de l'opposition officielle. Il permet de remettre à zéro au 1er avril 2006 le compteur du déficit budgétaire tel que cela est prévu dans la Loi sur l'équilibre budgétaire. «À notre avis, le gouvernement accomplit des gestes et effectue sa reddition de comptes dans le contexte de ce projet de loi, et non dans l'esprit des lois actuelles», écrit Renaud Lachance dans son rapport. Selon le vérificateur général, le gouvernement n'a pas «l'autorisation législative» pour se servir de la réserve afin d'effacer les déficits budgétaires courants et à venir. Il n'a pas non plus cette autorisation pour verser des sommes dans le Fonds des générations.

«Je presse le gouvernement de tout mettre en oeuvre pour s'assurer que l'ensemble des lois soient respectées rigoureusement», écrit M. Lachance, qui en fait une recommandation. Une recommandation que Mme Jérôme-Forget a décidé de ne pas suivre.

Dans sa mise à jour financière présentée la semaine dernière, la ministre affirmait s'être constitué une réserve de 2,3 milliards de dollars, grâce aux surplus engrangés. «Il y a bien 2,3 milliards en banque pour contrer le ralentissement économique que nous devons affronter», a soutenu Mme Jérôme-Forget en conférence de presse, hier. «Il nous faut un gouvernement stable pour rencontrer [sic] les défis qui nous attendent», a-t-elle ajouté.

Au dernier décompte du vérificateur fait en juin 2008, le déficit cumulé en vertu de la Loi sur l'équilibre budgétaire s'élevait à 5,8 milliards au 31 mars 2007. Il atteint 3,25 milliards au 31 mars 2008.

Par ailleurs, le vérificateur relève que le réseau de la santé et des services sociaux ne respecte pas sa propre loi sur l'équilibre budgétaire qui est entrée en vigueur en 2000-2001. Ainsi, 29 % des établissements, soit 55 des 191 entités, affichent des déficits qui totalisaient 127 millions au 31 mars 2008. «Nous sommes inquiets de la réponse du ministère qui, à notre avis, contribue à banaliser le respect de cette importante loi», déplore M. Lachance dans son rapport.

La saignée du papier commercial

En date du 31 mars 2008, c'est près de deux milliards que l'État québécois a englouti dans l'aventure du papier commercial adossé à des actifs (PCAA). Selon le vérificateur, les 13 milliards de PCAA qui sont entre les mains d'entités gouvernementales et des régimes de retraite qui dépendent du gouvernement ont perdu près de 15 % de leur valeur. Cela touche notamment la Régie des rentes (- 411 millions), le Régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics (- 588 millions), le Fonds de la santé et de la sécurité du travail (- 113 millions) et le Fonds d'assurance automobile du Québec (- 92 millions).

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Avec la collaboration d'Antoine Robitaille
Avec La Presse canadienne