Péréquation - Ottawa versera moins au Québec l'an prochain

Ottawa — Confronté à des finances publiques qui se dégradent rapidement, le gouvernement Harper a annoncé hier qu'il modifiait la formule de péréquation pour ralentir la croissance des coûts de ce programme destiné aux provinces. Résultat: le Québec est légèrement désavantagé. Par contre, l'Ontario touchera pour la première fois de la péréquation, faisant ainsi son entrée dans le club des provinces pauvres au pays.

Le ministre fédéral des Finances, Jim Flaherty, rencontrait ses homologues provinciaux hier à Toronto pour faire le point sur la crise financière et le ralentissement économique. C'est à la toute fin d'une réunion de trois heures qu'il a prévenu les autres ministres que le gouvernement du Canada changeait sa formule de péréquation.

Jim Flaherty a non seulement attendu qu'il reste cinq minutes à la réunion avant d'annoncer ses intentions, mais il n'a pas davantage expliqué en quoi consistent les nouveaux paramètres de calcul utilisés par Ottawa. Tout au plus a-t-il dit que les «principes» restent les mêmes.

Cette précipitation a semblé surprendre la ministre des Finances du Québec, Monique Jérôme-Forget. «On ne connaît pas la nouvelle formule. On nous a seulement donné un chiffre pour l'année prochaine. Nos fonctionnaires vont travailler pour trouver la formule, question de mieux comprendre», a-t-elle dit.

Le ministre ontarien des Finances, Dwight Duncan, ne semblait pas plus heureux du peu d'explications fournies par Ottawa. «Ça ne montre pas une ouverture au dialogue», a-t-il dit.

Le programme fédéral de péréquation permet, grâce à une formule complexe, de calculer la richesse de chaque province canadienne (sa capacité fiscale) et de venir en aide à celles qui sont plus pauvres que la moyenne, et ce, afin de réduire les disparités régionales dans les services offerts. Le hic, c'est que la valeur des ressources naturelles est désormais incluse en partie dans le calcul. Avec la flambée des prix du pétrole et du gaz, les écarts entre les provinces riches (Alberta, Saskatchewan) et les moins nanties (Québec et Ontario) se sont creusés, avec pour résultat qu'Ottawa a dû verser des sommes plus importantes pour les combler.

Or, Ottawa ne veut plus que la facture de ce programme bondisse de 10 à 15 % par année. Jim Flaherty souhaite que la hausse des paiements aux provinces reflète davantage la croissance réelle de l'économie canadienne. «Les Canadiens vont être d'accord que c'est la chose responsable à faire», a dit Jim Flaherty hier. Surtout, ajoute-t-il, que 70 % de la population canadienne vit maintenant dans une province qui reçoit de la péréquation, étant donné que l'Ontario recevra une part de la cagnotte. «La réalité, c'est que c'est impossible de soutenir une croissance de 15 % par année.»

Inévitablement, ce changement fait des gagnants et des perdants. «Je pense que mes collègues ont compris, a dit Jim Flaherty. Mais c'est sûr que les gens en veulent toujours plus, et il faut s'y attendre.»

Le Québec perdant

Au chapitre des perdants figure le Québec, dont la péréquation représente près de 12 % des revenus annuels. Le changement d'Ottawa privera la province d'environ 50 millions de dollars en 2009-10. Il s'agit d'une baisse par rapport aux projections, mais pas d'une réduction nette, puisque le programme continue à croître.

Ainsi, le Québec touchera 8,355 milliards de dollars grâce à la péréquation en 2009-10, comparativement à 8,028 milliards cette année. Une hausse de 327 millions de dollars.

La perte de 50 millions n'a d'ailleurs pas semblé offusquer la ministre Monique Jérôme-Forget. «On a toujours fait des évaluations conservatrices sur ce qu'on pensait recevoir», a-t-elle dit. Selon la ministre, qui fera le point sur l'état des finances du Québec aujourd'hui, la modification d'Ottawa est «une approche raisonnable» dans le contexte actuel. «Un gouvernement ne peut pas faire face à des coûts exorbitants en hausse.» Elle dit néanmoins rester vigilante pour les années à venir.

Bien conscient que la péréquation a été utilisée pour régler en grande partie le déséquilibre fiscal, Jim Flaherty a promis hier que ce programme continuerait de croître dans les prochaines années, même si le rythme est plus lent.

L'Ontario gagnant

Le programme de péréquation coûtera 14,2 milliards de dollars au gouvernement fédéral en 2009-10. C'est 600 millions de plus que cette année. Et une bonne partie de cette somme prendra le chemin de l'Ontario, qui touchera des paiements de péréquation pour la première fois de son histoire. La province recevra 347 millions en 2009-10.

Ce changement témoigne avec éloquence du déplacement de la richesse au pays. L'Ontario, responsable de 40 % du PIB canadien, est maintenant une province qui a besoin de l'argent du fédéral pour assurer des services équivalents à sa population, alors que les provinces riches en ressources naturelles, comme l'Alberta, la Saskatchewan, la Colombie-Britannique et Terre-Neuve, ne toucheront pas de péréquation en 2009-10.

Le ministre des Finances de l'Ontario, Dwight Duncan, semblait presque gêné de cette situation hier. «Je ne pense pas que ça va durer longtemps», a-t-il dit. Depuis la mise en place de ce programme, il y a 51 ans, l'Ontario s'est qualifiée techniquement à cinq reprises pour recevoir de la péréquation, mais n'a jamais touché d'argent.

L'Ontario, qui a longtemps été le moteur économique du Canada, est en pleine tourmente, avec un secteur manufacturier en difficulté et un secteur de l'automobile en décroissance. Jim Flaherty, qui a été ministre des Finances de l'Ontario sous le gouvernement de Mike Harris, a dit être «inquiet» pour sa province. «Oui, ça m'inquiète, a-t-il dit. Mais la réalité est que l'Ontario y a droit et que, malheureusement, la province pourrait y avoir droit pour encore un moment. [...] En tant qu'ancien ministre provincial, ça me fait quelque chose de voir ça.» L'Ontario prévoit faire un déficit de 500 millions de dollars pour l'année en cours, qui prendra fin le 31 mars prochain.

Le premier ministre de Terre-Neuve, Danny Williams, a dit que c'était un jour heureux pour sa province, qui ne touchera pas de péréquation pour la première fois de son histoire, notamment grâce aux revenus du pétrole et du gaz. Il a dit comprendre le sentiment des Ontariens. «On sympathise. On comprend c'est quoi faire face à une économie en difficulté», a-t-il dit. M. Williams estime que les Terre-Neuviens ont réussi à relancer leur économie et que cela mérite le respect de tous. «Je pense que les blagues de "Newfie", c'est terminé», a-t-il lancé.