La carte identitaire

Si l'État canadien reconnaissait vraiment la nation québécoise, il modifierait sa loi sur la citoyenneté. Partout au Canada, pour devenir citoyen canadien, il faudrait connaître l'anglais ou le français. Mais une personne qui voudrait s'établir au Québec ne pourrait devenir citoyen canadien que si elle manifestait une bonne connaissance du français. De cette manière, la loi québécoise sur l'identité proposée par le Parti Québécois n'entrerait plus «en contradiction avec la charte canadienne des droits et libertés», comme le déplore Michel David, car les conditions pour devenir citoyen québécois seraient les mêmes que pour devenir citoyen canadien. On ne pourrait donc pas devenir citoyen canadien et se voir refuser la citoyenneté québécoise et le droit d'éligibilité. Le projet de loi du PQ n'est pas en faute. Il ne «viole la charte canadienne» que parce que le Canada ne reconnaît pas la nation québécoise. Aussi, au lieu de dénigrer le projet de loi sur l'identité du Parti Québécois, Michel David devrait s'en prendre à la loi canadienne sur la citoyenneté. Au lieu de blâmer le PQ, il faut déplorer l'incapacité de l'État canadien de reconnaître plus que verbalement la nation québécoise, et notamment dans sa loi sur la citoyenneté.

Michel Seymour

M. Seymour se demande pourquoi on ne réclame pas l'application dans les faits et dans les textes de la reconnaissance de la nation québécoise.

On doit rappeler à tous que ce n'est pas le Québec comme nation que la Chambre des communes a reconnu, mais les Québécois qui forment une nation quelque soit lLendroit où ils habitent au Canada.

Faisons un retour en arrière.

Il y aura deux, le 27 novembre, que la Chambre des communes a adopté, à une immense majorité (266 contre 16) la motion suivante : Que cette Chambre reconnaisse que les Québécois forment une nation au sein d'un Canada uni. Et sa version anglaise : « That this House recognize that the Québécois form a nation within a united Canada ».

Certains analystes, dont plusieurs parmi ceux qui ont contribué au récent livre Reconquérir le Canada, publié sous la direction d'André Pratte, fondent un bon nombre de leurs réflexions à partir de la notion que ce serait le Québec que les parlementaires canadiens auraient reconnu comme nation. D'ailleurs, ce livre porte comme sous-titre : Un nouveau projet pour la nation québécoise. Plusieurs des auteurs ont cependant éludé l'obligation de prendre partie en soutenant qu'autant en Europe qu'au Canada on ne s'entend pas sur une seule définition du concept de nation et que le mieux serait de ne pas tenter cette quadrature du cercle.

Plusieurs autres journalistes, chroniqueurs et personnages politiques laissent également entendre que le Canada aurait reconnu le Québec comme nation.

Je crois qu'il aurait fallu écrire que ce sont les Canadiens francophones, appelés autrefois Canadiens-français et récemment Québécois que les parlementaires fédéraux ont voulu reconnaître comme nation.

On saura peut-être un jour quelle était la motivation profonde du premier ministre et des députés en adoptant cette motion, mais pour l'instant, je maintiens que les déclarations, en Chambre, des portes-parole de tous les partis vont dans le sens de la reconnaissance d'une réalité historique à l'effet que ce sont les « Canadiens », comme s'appelaient autrefois les francophones par opposition aux « anglais », qui se sont ensuite appelés les « canadiens-français » et ensuite les « Québécois » qui forment une nation au sein du Canada, qu'ils résident au Québec ou ailleurs.

Les parlementaires ne se sont pas expliqués sur l'origine de leur croyance, mais on peut penser qu'elle vient de leur compréhension de l'histoire récente. Souvenons-nous que l'éminent professeur Guy Rocher a brillamment démontré la relation directe que l'on décèle, au coeur des mouvements nationalistes canadien et québécois, entre les expressions canadiens, canadiens-français et québécois, par lesquelles les canadiens d'expressions français se sont eux-mêmes désignés jusqu'à tout récemment.

Ce que les parlementaires ont dit.

Revoyons donc brièvement ce que les auteurs de ce projet ont vraiment dit, en Chambre, sur le sens de la résolution qu'ils allaient adopter. - Les textes sont puisés dans le Hansard - . Cet aspect de la question est essentiel, car, si les juges devaient, un jour, examiner la valeur juridique de cette reconnaissance, ils se demanderaient quelle avait été l'intention du législateur. Revenons donc en novembre 2006 et ce que contient le Hansard de cette période.

Le premier ministre Stephen Harper a déclaré en déposant sa motion, le 22 novembre 2006 : « Les Québécois savent qui ils sont. Ils savent qu'ils ont participé à la fondation du Canada, à son développement et à sa grandeur. Ils savent qu'ils ont préservé leur langue et leur culture unique, et qu'ils ont fait progresser leurs valeurs et leurs intérêts au sein du Canada. La vraie question est simple : les Québécoises et les Québécois forment-ils une nation au sein d'un Canada uni ? La réponse est oui. Les Québécois et les Québécoises forment-ils une nation indépendante du Canada ? La réponse est non, et elle sera toujours non. »

Le chef de l'Opposition, Stéphane Dion, a déclaré le 27 novembre 2006 : « Au sens ethnique, le Québec et le Canada ne sont pas des nations, mais les Canadiens français le sont, laquelle nation est principalement concentrée au Québec, mais présente partout au Canada. » Et il a ajouté : Au deuxième sens du mot « nation », le sens étatique, le seul qui confère une existence juridique en droit international, c'est le Canada, et lui seul, qui est une nation. Au troisième sens du mot « nation », le sens sociologique, nous, les Québécois, sommes une nation, puisque nous formons, au sein du Canada un groupe assez vaste - près du quart de la population -, que nous avons la conscience de notre unité et la volonté de vivre en commun. En ce sens, c'est exact de dire que les Québécois et Québécoises forment une nation au sein d'un Canada uni. Je voterai donc pour la motion qui nous est soumise. »

Les principaux lieutenants québécois du parti au pouvoir, les ministres Lawrence Cannon et Maxime Bernier ont abondé dans le même sens.

M. Cannon a dit en Chambre, le 23 novembre 2006 : « Depuis 1792, quand le premier Parlement du Canada s'est réuni à Québec, jusqu'à nos jours, nous nous sommes appelés Canadiens puis Canadiens français et maintenant Québécois. Mais ce ne sont pas les autres qui nous ont nommés. Nous n'avons jamais demandé à nos partenaires des autres provinces qui nous étions. »

Et Maxime Bernier, alors membres du Cabinet,le 27 novembre « Les Québécois savent qui ils sont. Ils savent qu'ils ont participé à la fondation du Canada, qu'ils ont aidé à façonner le pays dans toute sa grandeur. Notre motion est importante pour l'ensemble des Canadiens parce que c'est un geste de réconciliation. C'est important de reconnaître que les Québécois ont réussi à préserver leur langue et leur culture unique tout en faisant partie de la fédération canadienne. » Et un peu plus loin, il ajoute : « Le présent débat porte seulement sur les Québécois en tant que nation, et non sur le Québec en tant que nation. La différence est énorme. »

(Notons, en passant, que le Sénat a décidé le 28 novembre 2006, de ne pas se saisir de cette question. C'est pourquoi, il n'est pas juste de dire que ce serait le « Parlement canadien » qui aurait adopté cette motion.)

Il me semble donc que l'on peut déduire logiquement de ce qui précède que si, un jour, la Cour devait se prononcer sur la valeur juridique de cette motion elle se demanderait, comme elle le fait habituellement, ce qu'était l'intention du législateur. Or il faudrait ignorer toutes ces déclarations pour arriver la conclusion que c'est le Québec qui aurait été reconnu comme nation. Et en ce faisant on risquerait certaines désillusions.

On se souviendra comment de nombreux citoyens ont soutenu, dans les années `80, que le Québec devrait utiliser plus fermement la menace de son droit de veto pour amener le Gouvernement fédéral et les autres Provinces à reculer à propos de certaines initiatives fédérales. On se souviendra surtout qu'invoqué à l'occasion de conférences constitutionnelles, les cours ont statué que ce droit pouvait peut-être avoir un certain poids politique, mais qu'il n'avait pas d'existence juridique. Ce fut la dernière fois que l'on songea à utiliser ce supposé droit de veto.

Je crains qu'il en soit ainsi à propos de la reconnaissance de la nation québécoise par la Chambre des communes si on ne fait pas attention à ce qu'elle veut vraiment dire.

Stephen Harper et son équipe auraient donc réussi à faire l'unanimité au sein des députés fédéraux sur un projet dont on n'arrivera pas avant longtemps à définir le sens exact et la portée politique qu'il pourrait un jour revêtir. Espérons au moins que tous resteront prudents quand à la portée juridique qu'il convient d'accorder à cette reconnaissance.

Georges Paquet

Je trouve votre texte très bien organisé et très éclairant.