Lobbyisme: Couillard balaie la controverse

L'ancien titulaire du ministère de la Santé pendant cinq ans a confirmé hier son passage au privé à titre de partenaire de Persistance Capital Partners, le premier fonds d'investissement privé en santé au Canada. Cette annonce survient moins de deux mois après sa démission, ce qui a suscité chez les observateurs plusieurs questions d'ordre éthique.

En entrevue à ses nouveaux bureaux du 500, rue Sherbrooke Ouest, à Montréal, le Dr Couillard a avancé que les connaissances qu'il allait transférer à ses partenaires, le Dr Sheldon Elman et son fils Stuart — et cela, sans manquement à l'éthique —, étaient «des informations et des orientations gouvernementales déjà publiques». Il a par ailleurs convenu d'un ton à la fois fier et rieur: «C'est vrai que je connais sans doute la législation et les projets gouvernementaux plus que le commun des mortels. Je les ai fait adopter!»

Selon le Dr Couillard, les règles édictées par Québec pour empêcher les conflits d'intérêts chez les anciens politiciens équivaudraient, si elles étaient interprétées autrement, à les empêcher de travailler après la fin de leur vie politique. Quand Le Devoir lui a fait remarquer que la règle, par sa lettre et son esprit, ne l'empêchait pas de faire de la médecine, il a répondu: «Je n'en avait pas le goût.»

Règles et loi

Comme ancien titulaire d'une charge publique, le Dr Couillard est tenu de respecter à la fois la Directive concernant les règles applicables lors de la cessation d'exercice de certaines fonctions pour l'État énoncée par le bureau du premier ministre, ainsi que la loi québécoise sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme.

La Directive, d’abord adoptée sous Bernard Landry et maintenue par Jean Charest, stipule notamment qu’«une personne [...] qui a cessé d’exercer ses fonctions pour l’État [...] ne doit pas divulguer une information confidentielle dont elle a pris connaissance dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de ses fonctions». Les anciens ministres sont soumis à ces obligations pour une période de deux ans.

Les contraintes qui leur sont imposées les empêchent aussi de «donner à quiconque des conseils fondés sur de l’information non disponible au public, dont elle a pris connaissance dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de ses fonctions et qui concerne l’État ou un tiers avec lequel elle avait des rapports directs importants au cours de l’année qui a précédé la cessation de ses fonctions».

La directive prévoit aussi que les anciens politiciens ou hauts fonctionnaires doivent s’abstenir d’«accepter une nomination au conseil d’administration ou comme membre d’un organisme, d’une entreprise ou d’une autre entité qui n’appartient pas à l’État et avec lequel elle a eu des rapports officiels directs et importants au cours de l’année qui a précédé la cessation de ses fonctions ou accepter d’occuper une fonction, un emploi ou un poste au sein d’un tel organisme ou d’une telle entreprise ou entité».

La loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme indique essentiellement que M. Couillard ne peut «exercer à titre de lobbyiste-conseil des activités de lobbyisme auprès d’un titulaire d’une charge publique».

En plus d’indiquer au Devoir qu’il comptait bien ne transférer que des informations publiques, le Dr Couillard a toutefois noté qu’un «ministre connaît beaucoup moins de choses qu’on le croit généralement. Ce dont il est surtout informé, ce sont les problèmes.» Il a aussi tenu à faire savoir que Medysis, propriété du Fonds dont il est partenaire, n’avait aucune relation contractuelle avec le ministère de la Santé et des Services sociaux. Il a toutefois reconnu que Medisys est un important fournisseur d’expertises médicales et d’évaluations fonctionnelles pour les commissions provinciales des accidents de travail, dont la Commission de la santé et de la sécurité du travail du Québec (CSST).

Le Dr Couillard a enfin insisté sur le fait que le passage d’un ministre de la Santé à des entreprises privées actives dans ce domaine ne constitue pas un précédent. «Claude Castonguay et Claude Forget ont fait carrière dans le secteur des assurances après leur départ de la politique. Michel Clair est à la tête d’une entreprise privée active dans les soins de longue durée», a-t-il dit.

Réactions aux antipodes

La porte-parole du Dr Yves Bolduc, son successeur au ministère de la Santé, a fait savoir que son patron était persuadé que le Dr Couillard fera preuve d’éthique et de professionnalisme dans sa nouvelle carrière. «Il y a eu des vérifications étroites qui ont été faites pour le cas de M. Couillard par le Conseil exécutif, en collaboration avec le ministère de la Santé. Il y a eu des discussions pour s’assurer que l’engagement qu’a pris M. Couillard répondait aux exigences de la directive [du premier ministre]», a expliqué Marie-Ève Bédard.

Le porte-parole de l’opposition officielle en matière de Santé, Éric Caire, se réjouit de l’embauche de Philippe Couillard par le fonds d’action privé PCP. «On peut y voir une caution d’une vision favorable à la mixité du système de santé, à savoir le maintien d’un système public et universel et accessible, mais qui a en même temps besoin en complémentarité d’un réseau privé qui va amener des notions de compétition et de concurrence.»

Le porte-parole du Parti québécois (PQ) en matière de santé, Bernard Drainville, accueille pour sa part la décision de M. Couillard de se joindre à PCP «avec un profond sentiment de malaise». «On a l’impression de s’être fait bourrer pendant cinq ans lorsqu’il déclarait, la main sur le coeur, que sa première valeur était la défense du système public, alors que le premier geste qu’il pose après avoir pris sa retraite de politicien, c’est de joindre les forces de l’industrie privée de la santé», a affirmé M. Drainville.

Le député de Marie-Victorin s’interroge sur les réelles intentions qui animaient Philippe Couillard lorsqu’il était ministre de la Santé. «Lorsqu’il a permis l’introduction d’assurances privées en santé, lorsqu’il a balisé l’ouverture de 50 chirurgies au privé, est-ce qu’il se préparait une piste d’atterrissage pour la suite des choses? Je pose la question.» Tout en disant présumer de la bonne foi de l’intéressé, M. Drainville questionne: «Est-ce qu’il ne sera pas en mesure de faire par la porte d’en arrière ce qu’il ne peut pas faire par la porte d’en avant?» Selon l’ancien journaliste, il ne suffit pas de respecter la lettre de la loi mais aussi l’esprit de celle-ci.

La nature des activités de l’ancien ministre libéral devra être scrutée à la lettre, estime pour sa part le directeur général de l’Institut sur la gouvernance d’organisations privées et publiques, Michel Nadeau. «Si on embauche M. Couillard, ce n’est pas pour ses vertus de médecin de famille. Je pense que c’est un excellent gestionnaire. C’est quelqu’un qui a une excellente connaissance du dossier de la santé publique au Québec. Il va mettre cette connaissance-là au service de Persistence Capital, il ne faut pas être naïf et croire qu’il ne parlera pas du secteur de la santé publique avec ces gens-là. Mais les contacts formels, ce n’est pas lui qui va devoir les faire», a affirmé Michel Nadeau.

«Avec le Dr Couillard, ce fonds-là va prendre de l’envergure et du panache parce que M. Couillard connaît très bien l’état et la frontière entre le public et le privé, non seulement au Québec mais dans les autres juridictions au Canada. C’est une encyclopédie toute fraîche», a dit M. Nadeau.