Les CHSLD en PPP accumulent les retards

La décision du gouvernement Charest de réaliser en mode PPP les nouveaux CHSLD a entraîné des retards importants dans la mise en service de quatre établissements de près de 400 lits en Montérégie. Pendant ce temps, deux projets similaires, dans la région de la Capitale-Nationale, confiés à l'organisme public Corporation hébergement Québec et démarrés sensiblement dans la même période ou après, sont maintenant réalité.

Un CHSLD tout neuf de 200 lits réalisé en mode PPP doit ouvrir ses portes à l'automne 2010 sur le territoire du Centre de santé et des services sociaux (CSSS) Champlain. C'est du moins l'échéancier prévu et connu. De plus, la construction de trois CHSLD de 66 places, toujours en PPP, a été annoncée en novembre 2007 par le ministre Jean-Marc Fournier. Où en sont ces projets? «Le ministère de la Santé et des Services sociaux et PPP Québec sont actuellement en discussion pour déterminer les modalités de l'entente de service les liant pour ces projets», a déclaré la porte-parole du ministère, Hélène Gingras, au Devoir vendredi dernier. «Ces échanges devraient être conclus rapidement», a-t-elle ajouté. En clair, ces trois CHSLD n'ont même pas franchi la première étape du processus, qui en compte dix, adopté par PPP Québec pour ses projets.

Un projet stoppé

L'ouverture du CHSLD sur le territoire de Champlain aurait vraisemblablement déjà eu lieu si Québec n'avait pas stoppé, en 2004, les travaux enclenchés un an plus tôt par la Corporation hébergement Québec (CHQ). En mars 2003, cette agence avait commencé, avec le feu vert du ministère de la Santé, la «mise à l'étude» d'un CHSLD de 228 lits à Saint-Lambert, en mode public, et doté d'un budget d'immobilisation de 23,7 millions. La localisation de ce centre était déjà choisie. Situé sur le Chemin Tiffin, à Saint-Lambert, ce site avait fait l'objet d'une offre d'achat de 1,5 million déposée par la CHQ à son propriétaire, la Commission scolaire Riverside.

Neuf firmes avaient obtenu des contrats pour cette mise à l'étude. Il s'agit de Vincent Leblanc et associés et ABCP Architecture; Dessau; Cima +; Inspec-Sol;Génivar GPM; Bernard et associés; Lemay, Lemay & Bégis; Altus Helyar; et Denis Savoie. Deux de ces firmes, ABCP Architectes et CIMA +, font partie du consortium Nationax, l'un des quatre soumissionnaires pour le CHSLD de Champlain.

«Le concept a été complété en 2004, et 359 973,03 $ ont été injectés dans ce projet. Nous étions prêts à lancer les appels d'offres pour les plans et devis préliminaires», a indiqué Danielle Dussault, directrice des relations publiques et des communications de la CHQ. La séquence s'arrêtera là pour cet organisme. «Le 7 décembre 2004, nous avons appris que le gouvernement avait décidé d'analyser d'autres options pour réaliser le projet, dont la réalisation en mode PPP», explique Mme Dussault.

Un autre projet s'amorce rondement à Granby pendant la même période. En 2002, les responsables du CHSLD Horace-Boivin obtiennent l'autorisation du ministère d'engager des crédits pour réaliser le programme fonctionnel et technique d'un nouveau centre. En 2003, la Régie de la Santé et des services sociaux de la Montérégie, l'ancêtre de l'Agence du même nom, inscrit au nombre de ses projets prioritaires la construction d'un CHSLD de 231 places dans cette ville. Le programme fonctionnel et technique de 2003 prévoyait que ce centre accueillerait la soixantaine de patients qui occupaient — et occupent toujours — un étage entier de l'Hôpital de Granby, les malades de la Villa Bonheur, un édifice vétuste dont les corridors sont à peine assez larges pour laisser passer une chaise roulante, un centre de réadaptation ainsi que 66 nouvelles places. Le projet était mûr pour la «mise à l'étude». Il a plutôt pris la route des PPP et sa taille totale a été réduite à 66 places. Un scénario semblable s'est appliqué dans le cas de deux autres projets, dans les secteurs de Châteauguay et de Saint-Jean-sur-Richelieu.

Pendant ce temps, deux CHSLD de la région de Québec en mode public pourront inscrire 2008 comme année d'ouverture dans leur hall d'entrée. Le Centre d'hébergement du Boisé, un établissement de 64 places mis à l'étude en 2004-05 par la CHQ, est en opération depuis juin dernier. La Résidence Saint-Charles, un CHSLD de 128 lits dans le quartier Limoulou, mise à l'étude en 2000-01, ouvrira ses portes en octobre.

L'ex-ministre Philippe Couillard a souligné le début des travaux de construction en octobre 2005. Le CLSC qui le jouxte sera en service en septembre. Une partie des délais, dans ce cas, s'explique par le temps consacré, en 2005, à la remise en question de sa réalisation en formule publique ainsi que par la réalisation d'une étude sur l'opportunité de le réaliser en PPP. Cet examen a conclu à son rejet, les plans et devis préliminaires étant complétés.

Inventer un modèle

Les délais de réalisation du CHSLD sur le territoire du CSSS Champlain s'expliquent par le fait qu'il ait été retenu comme projet-pilote des futurs établissements du genre. Dès les débuts, en 2005, Québec créé un comité de travail chargé de définir les modalités de ce PPP et de participer à la rédaction des appels de qualification et de propositions lancés au privé. Ce comité est composé de représentants du ministère de la Santé et des services sociaux, de la CHQ, de l'Agence de la santé et des services sociaux de la Montérégie, du CSSS Champlain, de Partenariats-public-privé. «Ce genre de projet est nouveau au Québec. Nous avons dû réfléchir à une foule d'enjeux et de possibilités. Les documents remis aux soumissionnaires sont complexes. Nous avons eu beaucoup de réunions», a expliqué au Devoir Claire Pagé, directrice à l'Agence de la santé et des services sociaux de la Montérégie.

De nombreux consultants ont également participé à ce comité ou l'ont assisté dans ses travaux. Il s'agit des firmes et consultants BPR Groupe-Conseil; des consultants DMG; Fasken, Martineau Dumoulin; Erst &Young, Groupe biomédical Montérégie, le Bureau de normalisation du Québec, Ruban Bleu d'Amérique, Jean-Noèl Thériault, Reine Martin et Louise Normandeau. Les honoraires de ces consultants ainsi que celles de l'Agence des PPP dans ce dossier ont été défrayés par le ministère de la Santé.

Les réunions de ce comité et de ces consultants se poursuivront vraisemblablement jusqu'à la mise en service du CHSLD et bien au-delà, puisque plusieurs mécanismes de contrôle et de suivis sont prévus dans l'appel de propositions pour tous les aspects des opérations du CHSLD, de l'entretien des infrastructures jusqu'au menus des repas et à l'évaluation des compétences du personnel soignant.