Projet de loi pour divulguer l'identité des parents biologiques - L'ADQ se met au service des enfants adoptés en quête de leur identité
Québec — L'Action démocratique du Québec veut restreindre le droit à la vie privée des parents biologiques pour permettre aux enfants adoptés de découvrir leurs origines.
Présenté par l'opposition officielle, le projet de loi 397 modifie le Code civil afin de reconnaître à la personne adoptée le droit d'être informée de son statut et d'obtenir les renseignements lui permettant de retrouver ses parents biologiques.
Même au nom du respect de la vie privée, le parent «naturel» ne pourrait pas, en principe, s'opposer à ce que l'enfant mis en adoption 30, 40 ou 50 ans auparavant connaisse son origine. S'il veut à tout prix conserver l'anonymat, le parent n'aurait qu'un seul recours: faire la preuve qu'il a des «motifs sérieux» de s'opposer à la divulgation de son identité.
«Une femme qui a été violée, qui a eu un enfant qu'elle a remis en adoption et "que le fait de savoir que l'enfant biologique connaît son identité risque de la troubler psychologiquement" [sic], on pourrait juger que c'est un motif sérieux», a expliqué le parrain du projet de loi, le député Éric Laporte, porte-parole de l'opposition officielle en matière de services sociaux.
Du même souffle, le député assure qu'il n'est pas question de «forcer» les parents biologiques à renouer avec un enfant mis en adoption.
«Les personnes adoptées vont avoir le dossier, vont avoir toute l'information, mais si le parent biologique ne veut pas entrer en contact avec la personne adoptée, on ne le forcera jamais», a-t-il dit.
La législation adéquiste permettrait non seulement aux personnes adoptées de connaître l'identité de leurs géniteurs, mais aussi d'avoir accès à leurs dossiers d'adoption et médicaux.
Un nombre incalculable de personnes auraient pu être épargnées par la maladie si elles avaient pu connaître leur filiation biologique, fait-on valoir à l'ADQ.
«Quand vous allez chez le médecin, on vous pose la question: est-ce qu'il y a des antécédents, par exemple, de cancer ou autres maladies dans votre famille? Eh bien, ces personnes-là ne peuvent pas répondre à ces questions parce qu'elles ne connaissent pas leurs antécédents», a dit le député de l'Assomption en conférence de presse à Québec.
M. Laporte exhorte le gouvernement à «appeler» le projet de loi en Chambre pour qu'il soit débattu dans les plus brefs délais. Une revendication que partage le mouvement Retrouvailles, qui s'est allié à l'ADQ dans cette nouvelle croisade.
«La personne concernée par l'adoption ignore la vérité quant à ses origines. D'où vient-elle? Qui lui a donné la vie? Quels sont ses gènes? Où sont ses frères, ses soeurs biologiques? Où sont ses racines? Ce casse-tête ne sera jamais résolu tant et aussi longtemps que le morceau manquant ne sera pas accessible, et ce morceau, c'est le gouvernement qui le retient», a dit Caroline Fortin, présidente du mouvement, présente aux côtés du député Laporte.
Présenté par l'opposition officielle, le projet de loi 397 modifie le Code civil afin de reconnaître à la personne adoptée le droit d'être informée de son statut et d'obtenir les renseignements lui permettant de retrouver ses parents biologiques.
Même au nom du respect de la vie privée, le parent «naturel» ne pourrait pas, en principe, s'opposer à ce que l'enfant mis en adoption 30, 40 ou 50 ans auparavant connaisse son origine. S'il veut à tout prix conserver l'anonymat, le parent n'aurait qu'un seul recours: faire la preuve qu'il a des «motifs sérieux» de s'opposer à la divulgation de son identité.
«Une femme qui a été violée, qui a eu un enfant qu'elle a remis en adoption et "que le fait de savoir que l'enfant biologique connaît son identité risque de la troubler psychologiquement" [sic], on pourrait juger que c'est un motif sérieux», a expliqué le parrain du projet de loi, le député Éric Laporte, porte-parole de l'opposition officielle en matière de services sociaux.
Du même souffle, le député assure qu'il n'est pas question de «forcer» les parents biologiques à renouer avec un enfant mis en adoption.
«Les personnes adoptées vont avoir le dossier, vont avoir toute l'information, mais si le parent biologique ne veut pas entrer en contact avec la personne adoptée, on ne le forcera jamais», a-t-il dit.
La législation adéquiste permettrait non seulement aux personnes adoptées de connaître l'identité de leurs géniteurs, mais aussi d'avoir accès à leurs dossiers d'adoption et médicaux.
Un nombre incalculable de personnes auraient pu être épargnées par la maladie si elles avaient pu connaître leur filiation biologique, fait-on valoir à l'ADQ.
«Quand vous allez chez le médecin, on vous pose la question: est-ce qu'il y a des antécédents, par exemple, de cancer ou autres maladies dans votre famille? Eh bien, ces personnes-là ne peuvent pas répondre à ces questions parce qu'elles ne connaissent pas leurs antécédents», a dit le député de l'Assomption en conférence de presse à Québec.
M. Laporte exhorte le gouvernement à «appeler» le projet de loi en Chambre pour qu'il soit débattu dans les plus brefs délais. Une revendication que partage le mouvement Retrouvailles, qui s'est allié à l'ADQ dans cette nouvelle croisade.
«La personne concernée par l'adoption ignore la vérité quant à ses origines. D'où vient-elle? Qui lui a donné la vie? Quels sont ses gènes? Où sont ses frères, ses soeurs biologiques? Où sont ses racines? Ce casse-tête ne sera jamais résolu tant et aussi longtemps que le morceau manquant ne sera pas accessible, et ce morceau, c'est le gouvernement qui le retient», a dit Caroline Fortin, présidente du mouvement, présente aux côtés du député Laporte.
Haut de la page
