Ni rupture, ni virage radical et encore moins de révolution: le rapport tant attendu de la commission Bouchard-Taylor propose essentiellement des «ajustements au modèle d'intégration à la québécoise» mis en place au cours des dernières décennies. Ces réformes, selon le document rendu public hier, devraient notamment prévoir l'adoption par le gouvernement de textes fondateurs pour affirmer et mieux définir une laïcité ouverte et le principe de l'interculturalisme, distinct du multiculturalisme à la canadienne.

Sur l'épineuse question des rapports hommes-femmes, le rapport appuie l'amendement déjà proposé par Québec pour incorporer dans la Charte des droits et libertés de la personne une clause interprétative affirmant l'importance de l'égalité des sexes. Selon ce principe, la mixité doit prévaloir «partout où c'est possible, compte tenu des exigences ou contraintes pédagogiques, dans les cours de natation comme au sein des classes», dit le document.

Pour le reste, le rapport balance entre l'ouverture et l'interdit. C'est non au crucifix à l'Assemblée nationale et non à la prière dans les conseils municipaux. Par contre, c'est oui au hidjab ou au crucifix pour les enseignantes, les infirmières et certains autres employés de l'État (sauf les juges, les procureurs de la Couronne, les gardiens de prison et les policiers, qui incarnent l'autorité de l'État laïque). C'est oui aussi aux locaux de prière dans les écoles, du moins s'il s'agit d'espaces non réservés et donc temporairement transformés en lieux de culte.

«Un des messages principaux de notre rapport, sinon le message principal, c'est qu'après nous être bien parlé pendant la crise des accommodements que nous venons de traverser, il faut maintenant travailler dans le sens de la réconciliation, de l'atténuation des divisions et dans le sens du rapprochement», a résumé le coprésident Gérard Bouchard, hier midi en conférence de presse. Le sociologue-historien aura consacré un an de travail à cette enquête, menée avec son collègue coprésident, le philosophe Charles Taylor.

Le titre de leur rapport, Fonder l'avenir. Le temps de la conciliation, met l'accent sur cette volonté de continuité dans la tradition généreuse. Le document de quelque 300 pages compte 37 recommandations sur une gamme étendue de sujets allant de la régionalisation de l'immigration au rôle du Conseil de presse.

L'ensemble prend acte de la nécessité de régler les cas complexes à la pièce, sans perspectives dogmatiques, en privilégiant la conciliation plutôt que la judiciarisation des demandes. La commission Bouchard-Taylor conclut que les balises pour guider les accommodements existent déjà, notamment la Charte des droits et libertés. Elles note que les établissements scolaires ou autres multiplient quotidiennement les «pratiques d'harmonisation» et qu'il faudrait même «poursuivre l'implantation de l'approche dite contextuelle, délibérative et réflexive».

Prenant acte du «sentiment d'insécurité légitime» de la fragile majorité d'origine canadienne-française, la commission recommande à l'État d'affirmer et de défendre clairement «les valeurs publiques communes sur lesquelles s'appuie le vivre-ensemble». Il est notamment proposé d'adopter un livre blanc sur la laïcité pour préciser les degrés de séparation entre la religion et l'État dans notre société ouverte, mais également les droits rattachés à la liberté de conscience.

Une attention toute particulière est portée aux questions d'inégalité et de discrimination, qui ont longuement été débattues pendant les travaux de l'automne dernier. Le rapport veut que la charte québécoise interdise clairement l'incitation publique à la discrimination et que des mesures exceptionnelles soient prises pour lutter contre l'islamophobie et l'antisémitisme, mais aussi contre le racisme dont sont victimes les «groupes racisés, notamment les Noirs».

Le problème épineux de la reconnaissance des compétences et des expériences des travailleurs immigrés fait l'objet d'une attention particulière. Le rapport demande «la mise sur pied d'un comité d'enquête indépendant mandaté pour faire la lumière sur les pratiques des ordres professionnels en matière de reconnaissance des diplômes». Il réclame aussi la création d'une instance indépendante pour formuler des plaintes à l'endroit des ordres.

Les travaux de la Commission de consultation sur les pratiques d'accommodement reliées aux différences culturelles ont été parmi les plus suivis de l'histoire récente du Québec. Les coprésidents ont reçu 900 mémoires et dirigé une vingtaine d'audiences et de forums très suivis. Le rapport se présente sous deux formats, un plus long de quelque 230 pages et une version abrégée. Le site accommode-ments.qc.ca complète la diffusion. La commission a dépensé 3,7 millions de dollars sur les 5,1 millions dont elle disposait.