Constitution du Québec: Charest dit non

Québec — Jean Charest a repoussé hier la «main tendue» de Mario Dumont, à l'Assemblée nationale, au sujet de l'adoption, en guise de suite au rapport Bouchard-Taylor, d'une constitution du Québec. Du reste, selon une ébauche d'une portion de ce rapport (lequel sera déposé aujourd'hui) dont Le Devoir a obtenu copie, les deux coprésidents recommanderont entre autres l'adoption d'une loi sur l'interculturalisme.

Comme Le Devoir le soulignait hier, les partis d'opposition — l'ADQ et le PQ — ont quant à eux fait leur lit: l'adoption d'un texte fondateur serait une solution de choix à la crise des accommodements qui a secoué le Québec depuis l'automne 2006. Mais pas le Parti libéral.

Hier à la période de questions, le chef de l'opposition, solennel, a proposé au premier ministre de participer à une «démarche formelle de l'Assemblée nationale pour se doter d'une constitution québécoise». Selon M. Dumont, un tel document serait une «carte de visite pour dire [...] aux gens qui viennent se joindre à nous quelles sont les valeurs communes du Québec, quelles sont les règles de fonctionnement, les règles du jeu de cette société». Rappelant quelque peu le Jacques Parizeau de l'après-Meech, M. Dumont lança au premier ministre: «Est-ce qu'il saisit la main que je lui tends, aujourd'hui, pour que les trois formations travaillent ensemble pour donner au Québec une constitution interne?»

Jean Charest, dans sa première réponse, a semblé erratique, commençant par féliciter le chef de l'opposition pour son changement de ton, puis insistant pour ne pas faire de Bouchard-Taylor un «commerce partisan»... et finissant par reprocher à Mario Dumont d'avoir «joint le PQ». Il a raillé par la suite la «fusion des oppositions».

M. Dumont a répliqué que l'idée d'une constitution québécoise fait partie de l'histoire du Parti libéral du Québec. Il a cité le rapport Gérin-Lajoie au Parti libéral de 1967, où l'on concluait: «On peut difficilement mettre en doute la nécessité de réunir dans un document strictement québécois les règles fondamentales devant régir l'organisation et le fonctionnement de l'État du Québec.» M. Dumont a aussi rappelé que, 25 ans plus tard, le rapport Allaire contenait une recommandation idoine. L'entourage de M. Dumont a aussi rappelé que le chef adéquiste lui-même, lorsqu'il était président de la Commission-Jeunesse du PLQ, au congrès de 1991, avait proposé l'adoption d'une constitution. À l'époque, même le ministre Gil Rémillard a caressé ce projet.

Mais selon M. Charest, hier, «se mettre au travail» dans l'après-Bouchard-Taylor, «ce n'est pas faire de la constitution» puisque cela prendrait «des années de débats», la création d'une assemblée constituante et un référendum. Non, la solution du chef libéral est ailleurs: «Se mettre au travail, c'est un plan d'action. Un plan d'action, c'est des gestes précis que nous aurons à poser», a-t-il dit en précisant que «la population s'attend à ce qu'on bouge, puis qu'on pose des gestes concrets, rapides».

Le député péquiste Daniel Turp, qui a déposé en octobre le projet de loi 196 qui consiste en un projet de constitution du Québec, a évidemment «déploré le refus de Jean Charest», hier, lors d'un entretien téléphonique. Il s'est toutefois «réjoui du ralliement de l'ADQ».

Le chef adéquiste n'est toutefois pas très chaud ni pour appuyer le projet Turp, ni à l'idée de fonctionner à deux partis dans ce domaine. À ses yeux, toute démarche pour discuter d'un tel texte fondateur «doit se faire obligatoirement avec les trois partis, à l'Assemblée nationale», a précisé M. Dumont lors d'un point de presse. «On ne peut laisser de côté aucun des trois partis, puis encore moins le parti gouvernemental», a-t-il soutenu. Dans son entourage, on a même indiqué que le projet de loi 196 est un obstacle au projet d'adoption d'une constitution, puisque c'est un projet partisan. Une source proche de Mario Dumont estime même qu'en signe de «bonne volonté», M. Turp devrait le retirer. Au reste, selon M. Dumont, si les trois partis réussissaient à s'entendre, un référendum ne serait pas nécessaire. Il ne perd d'ailleurs pas espoir que M. Charest change d'idée et a même refusé de qualifier de «refus» l'attitude du premier ministre.

Une loi sur l'interculturalisme

Quant au «plan d'action» évoqué par Jean Charest, il devrait contenir une loi sur l'interculturalisme, croient Charles Taylor et Gérard Bouchard. C'est du moins ce qu'ils concluaient dans une ébauche du 3 mars du chapitre VI de leur rapport, intitulé «L'intégration dans l'égalité et la réciprocité». Selon les coprésidents, une telle loi définirait la notion d'interculturalisme, que les Québécois, au cours des consultations, ont dit préférer au multiculturalisme à la canadienne, sur lequel le gouvernement fédéral a légiféré en 1972. Dans la loi québécoise, «le modèle des rapports interculturels y serait articulé aux dimensions civique, juridique, économique et sociale. Il serait une composante importante du projet de société»; autant dire un élément fondateur. «La loi servirait aussi de cadre de référence à la conception de politiques et de programmes, et elle garantirait une plus grande continuité de la démarche gouvernementale. Enfin, elle fournirait à tous les acteurs collectifs un même guide, un même repère», peut-on lire dans le rapport.

Dans ce chapitre qui tente une synthèse et un historique du «système d'intégration à la québécoise», on soutient que ce dernier n'est «certainement pas en crise» et qu'il «fonctionne au contraire plutôt bien». La crise actuelle est plutôt un «dérèglement des perceptions que des réalités». La vertu du modèle de l'interculturalisme tiendrait dans sa «recherche d'un équilibre entre les exigences de l'unité [...] et la reconnaissance des différentes cultures». On y explique que le modèle du multiculturalisme est non transposable au Québec, car au Canada, «il n'existe plus (du moins démographiquement) de groupe ethnique majoritaire». Ce ne serait pas le cas au Québec: «Les citoyens d'origine britannique y représentent 34 % de la population [dans le reste du Canada], alors qu'au Québec, les citoyens d'origine canadienne-française forment une forte majorité (de l'ordre de 75 %). Qu'on le veuille ou non, ces données pèsent sur la dynamique des rapports interculturels et éclairent l'orientation de l'interculturalisme. Du reste, le multiculturalisme reflète cette réalité en décrétant qu'il n'y a pas de culture officielle au Canada.»

On soutient aussi dans ce chapitre que le débat sur le français est «sans issue» et que «ce qui importe, c'est la diffusion la plus large possible du français, sous une forme ou sous une autre». Enfin, un passage s'apparente à une flèche dirigée contre le Parti québécois et plus précisément contre le conseiller de Pauline Marois, le sociologue Jacques Beauchemin, celui qui a convaincu la chef péquiste de revenir au «Nous» québécois majoritaire. Mais qui était aussi un des 15 membres du comité-conseil de la commission. «Nous tenons à prendre nos distances par rapport à un discours récent sur le ou les Nous québécois. Il y a d'abord une ambiguïté dans les termes. [Qui est inclus ou exclu?] Il y a ensuite une grande imprudence à appuyer ainsi sur la spécificité des Nous; il peut en résulter un durcissement des différences ethnoculturelles. Tout cela nous semble contraire à l'esprit de l'interculturalisme», pouvait-on lire dans l'ébauche.