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Sondage Léger Marketing-Le Devoir - Division chez les électeurs péquistes

Kathleen Lévesque   25 avril 2008  Québec
Avec la mise en veilleuse de l'objectif référendaire, le Parti québécois se retrouve divisé. Près de la moitié des électeurs péquistes estiment que le PQ devrait chercher à améliorer le statut du Québec dans le cadre canadien actuel, en négociant des transferts de pouvoirs, plutôt que de viser la souveraineté.

Les résultats de la deuxième partie du sondage Léger Marketing - Le Devoir effectué à la fin de la semaine dernière tendent à démontrer que la souveraineté ne suscite guère d'engouement pour l'instant. Les partisans du Parti québécois disent préférer à 45 % que les troupes dirigées par Pauline Marois cherchent à améliorer la position du Québec au sein du Canada. À l'inverse, 50 % des péquistes disent que leur parti devrait poursuivre l'objectif de l'indépendance.

Selon le sondeur Christian Bourque, de Léger Marketing, la souveraineté n'est pas «l'enjeu du jour», ni pour les péquistes ni pour l'ensemble de la population, qui estime à 63 % que le PQ devrait faire progresser la fédération canadienne. À travers le Québec, seulement 26 % des répondants estiment que le PQ doit maintenir la souveraineté sur son écran radar, et 11 % refusent de répondre ou disent ne pas savoir.

«Le message est de deux ordres. Parler de souveraineté n'est pas la meilleure stratégie à adopter actuellement. Et plutôt que de se croiser les bras, tentons d'aller chercher le maximum, jusqu'au jour il sera temps de parler de nouveau de souveraineté», décode M. Bourque à partir de ce sondage.

Mais ce discours «défaitiste» chez les péquistes, comme le qualifie M. Bourque, ne s'arrête pas là. Si les électeurs favorables au PQ disent souhaiter à 90% que le Québec devienne un pays indépendant, ils sont tout de même 40% à ne pas croire que cela se produira. Une proportion de 54 % de péquistes croient au contraire qu'ils pourront vivre le grand soir tant attendu et 6% ne se prononcent pas.

Dans l'ensemble de la population, c'est moins d'un Québécois sur trois (31%) qui croient que le Québec participera un jour au concert des nations, contre 59% qui n'y croient pas et 9% qui n'ont pas exprimé d'opinion sur la question.

L'attitude de l'électorat péquiste ne semble pas étrangère à la position mise de l'avant par la chef du Parti québécois. À son arrivée à la tête du PQ, l'année dernière, Pauline Marois a annoncé sa volonté de mettre de côté la mécanique référendaire. Il faut cesser de s'empêtrer dans l'échéancier d'un référendum et les formules qui prennent l'allure d'un carcan, comme les «1000 jours» proposés par Bernard Landry et «le plus tôt possible dans un prochain mandat» défendu par André Boisclair, arguait-elle. Lors du conseil national tenu en mars dernier, les militants ont suivi la voie tracée par leur chef.

Du coup, l'ardeur souverainiste ne semble pas au rendez-vous et oblige à un nouvel alignement dans les façons de faire, constate Christian Bourque. «Plutôt que de frapper un mur, aussi bien ne pas foncer dedans, semblent se dire les péquistes. Il vaut donc mieux changer de voie», fait valoir le sondeur.

Ce dernier reconnaît toutefois que cela n'a rien pour mobiliser les troupes souverainistes. Sur la scène provinciale, le PQ peut prétendre au pouvoir, mais à Ottawa, le Bloc québécois, en éternelle opposition, se nourrit essentiellement de la ferveur de ses supporteurs afin de faire triompher l'option souverainiste.

Or, le sondage Léger Marketing fait ressortir une nouvelle difficulté pour le mouvement et ses leaders, Pauline Marois et le chef bloquiste, Gilles Duceppe. L'élan provenant des jeunes électeurs de 18 à 24 ans n'est plus ce qu'il était. Ils ne sont pas plus souverainistes que les générations qui les précèdent, comme laissent voir les résultats du sondage.

«On ne voit plus les braises souverainistes qu'étaient les jeunes. Dans les années 1990, jusqu'au tournant des années 2000, il y avait toujours environ 60 % des jeunes de 18-24 ans qui appuyaient la souveraineté. On est à 41 % pour ce groupe aujourd'hui», explique M. Bourque, qui souligne qu'il s'agit d'un recul pour les souverainistes et d'un avantage certain pour les fédéralistes.

Globalement, quand on demande aux Québécois quel choix ils feraient si un référendum sur la souveraineté avait lieu maintenant, ils sont 42 % à dire qu'ils voteraient OUI et 58% NON (après répartition des indécis). Il est à noter que 14 % des électeurs libéraux voteraient pour la souveraineté et 24 % de péquistes contre.

«Il y a un certain essoufflement, observe M. Bourque. C'est difficile après ça de mettre le poing sur la table, d'avoir les baguettes en l'air et de faire flotter les drapeaux pour dire qu'on va aller chercher notre pays.»

Cette enquête de Léger Marketing a été menée pour le compte du Devoir, du 16 au 20 avril, auprès de 1002 Québécois. Les résultats sont précis à 3,4 %, 19 fois sur 20.






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  • Alonzo Bordeleau
    Inscrit
    vendredi 25 avril 2008 05h02
    45% + 50% = 95%
    « 45 % voudraient améliorer la position du Québec au sein du Canada, 50 % souhaitent la souveraineté. L'un et l'autre ne sont pas inconciliables, bien au contraire, ils sont complémentaires. Les meilleurs gouvernements québécois ont toujours oeuvrés dans l'intérêt supérieur du Québéc. Si on arrive à développer des arrangements mutuellement acceptables, pourquoi pas? Concentrons-nous sur les choses cruciales comme les jeunes qui se suicident, le décrochage, la santé, les défis démographiques, les nouveaux Québécois. Si les intérêts supérieurs du Québec sont incompatibles avec le fédéralisme canadien, il faudra choisir. En attendant, il faut faire pour le mieux. »

  • François Beaulne
    Abonné
    vendredi 25 avril 2008 05h12
    L'indépendance se réalise plus difficiloement les poches bien garnies et le ventre plein
    « Cet essoufflement de la ferveur souverainiste coincide avec une amélioration générale des conditions de vie des Québécois et confirme, comme l'a démontré le processus d'accession de la plupart des peuples à leur souveraineté, que l'indépendance est beaucoup plus facilement portée et réalisée dans un contexte de conditions de vie socio-économiques difficiles. »

  • jacques noel
    Inscrit
    vendredi 25 avril 2008 06h39
    15 ans d'espoir, 25 ans de dérive
    « Hier encore, un Québécois c'était nous autres. Les Tremblay du Saguenay et les Lavoie de Ste-Foy, les Dumont de Rosemont et les Landry de Gaspésie. C'était le "viens icite chose" sous la Tour Effel et le "ayoye tab..." sur un tesson de bouteille à Acapulco.

    C'était nous avec nos grandeurs et nos misères, notre naturel désarmant et notre naïveté exceptionnelle, notre génie propre et notre quétainisme légendaire. "Cette pente au coeur qui ne trahit pas" disait Fernand Dumont.

    Les choses ont commencé à se gâter après le Non de 80 lorsque les grands libérateurs de peuple sont passés du nationalisme linguistique, légitime et tout à fait inoffensif pourtant, au nationalisme civique, plus in pour la galerie « ouverte sur le monde »

    Le projet initial, qui visait enfin à donner un Homeland aux Tremblay d'Amérique, après deux siècles de survivance et un éparpillement aux quatre coins du continent, s'est subrepticement transformé en nationalisme territorial. Comme si soudain les Sikhs de DDO, les Antillais de Côte-des-Neiges, les Italiens de St-Léonard, les Loyalistes de l'Estrie, les Jersiais de la Baie des Chaleurs et les Cris de la Baie James s'étaient mis à crier à la "nécessaire indépendance".

    Et surtout comme si l'Etat-nation, qu'on réclamait en compromis à l'ennemi héréditaire, au prix de l'abandon d'un pays grand comme un continent et du largage de nos frères de la diaspora de Malliardville à Chéticamp aux mains des Red Necks francophobes, était devenu tout à coup une tare honteuse, trop réac dans les beaux salons, anachronique dans les grands colloques.

    Une tare qu'il fallait maquiller dans un "État multiculturel francophone et moderne" (sic), un mini-Canada avec une fleur de lys à la place et le français d'icite en haut de l'affiche. Une tare qu'on ne pouvait même plus montrer à Puerto Rico, en Catalogne, en Corse, en Écosse, en Slovaquie, en Slovénie, en Arménie, en Kabylie, en Palestine, dans les Pays Baltes, au Pays basque, au Tibet, au Timor, chez les Kurdes et chez tous les p'tits peuples qui se cherchent désespérément une structure politique pour asseoir leur avenir (dire que depuis la moitié de ces peuples se sont libérés alors que nous, partis avant tous dans les crazy sixties, et sans Armée rouge sur le dos pour refroidir nos ardeurs, sommes toujours poignés dans le Gros Caca jusqu'au cou, avec maman Pauline comme nouvelle mère de la nation impuissante...)

    Ça continué à déraper lorsque, dans un effort d'ouverture totale, on a établi une première mondiale en fêtant les autres la journée de la Fête nationale! Les rouleaux impériaux, les tacos et le couscous en plein 24 juin! Vas-y à fond mon Jean Dorion, t'es pas la moitié d'un con. Au fond, dans le coin, à l'extrême-droite, sur une nappe à carreaux, de la poutine et quelques pâtés à viande. S'il vous reste un petit creux... Pas dérangeants les Tremblay.

    On a atteint le summum du ridicule à la fin des années 80 lorsque, suite à une enquête poussée de la Mère de la nation nous annonçant la disparition prochaine, on s'est mis à appeler "Québécois" le dernier-Tamoul-débarqué-sans-papiers-à-Mirabel. Sous prétexte qu'il habitait maintenant le territoire, qu'il allait bientôt fréquenter le COFI, travailler pour un maudit boss anglais itou, avant de fonder deux PME de cinquante-deux employés et engendrer une belle famille de six enfants vivants, tous premiers de classes à l'école française! Sahid au pays des merveilles? Non, Jean-Claude Leclerc et Gérald Leblanc trois fois par semaine.

    On est descendu encore plus creux, la veille du référendum de Charlottetown, quand Bernard Landry et autres-grands-libérateurs-de-peuple sont allés danser la salsa et le meringue pour des peanuts. Pour un mirobolant 5% de compassion nationaliste! Moins que les sondages du National Enquire sur le fantôme de Memphis.

    Mais le fond du baril on l'a vraiment atteint en 2007 avec le grand-niais-au-nez-blanc qui, en pleine crise des accommodements raisonnables, proposait de sortir le crucifix de l'Assemblée nationale! Le coup de kirpan dans 400 ans d'histoire. Doux Jésus! O secours Bénarès, on brûle!

    C'est immanquable, à chaque fois que quelqu'un rentre dans la maison, au lieu de faire visiter, d'expliquer l'architecture et les fondations, pour finalement intégrer et assimiler la descendance comme chez tout peuple normalement constitué, on se cache sous la table pour réapparaître dans une pièce plus petite, sous un autre vocable. Comme si on était rien. Des deux de piques. Une tribu de croque-morts, de la neige jusqu'aux oreilles. Mortelle randonnée chez les Tremblay d'Amérique.

    C'est ainsi qu'on est passé de la Nouvelle-France (le plus grand pays du monde au 18e siècle) au Canada, au Canada français, au Québec, au Québec francophone; de Français à Canadiens, à Canadiens français, à Québécois, à Québécois francophones pour aboutir dans le hangar à l'iconoclaste "Québécois francophones de vieille souche". A cinq mots, ce n'est plus une identité, c'est du Elvis Gratton. Un acte de contrition. Une peau de chagrin. Un refus d'être.

    Après avoir endormi l'élite à gogo avec "la nouvelle réalité montréalaise et l'ouverture sur le monde", on nous a imposé ce ridicule "Québécois francophones de vieille souche" pendant que notre label "Québécois" s'est retrouvé distillé parmi tous ceux qui habitent le territoire. Comme si c'était raciste d'avoir un nom! Comme si les Sikhs de Glasgow et les Jamaïcains d'Édimbourg étaient Écossais. Et les Écossais, réfugiés sous la table du pub, le kilt sous le bras: "Écossais gaéliques de vieille souche"!

    Le PQ se relève d'une incroyable dérive de 25 années où il a intégré, inconsciemment, tout le discours culpabilisant de la Gazette et de CTV des années 80. On lui a tellement martelé que "le Québec aux Québécois" était un chant nazi qu'il a fini par le croire! Et il a tellement capoté avec le nettoyage ethnique en Bosnie et au Kosovo, qu'il a fini par croire que Hochelaga rimait avec Srebrenica.

    Pendant le dernier quart de siècle, le PQ a caché l'identité nationale comme si c'était une tare honteuse, pour épouser le nationalisme civique, un cul-de-sac qui mène dans le mur puisqu'il n'y a jamais eu et qu'il n'y aura jamais de retour d'ascenseur. Les "eux" qui ont quitté la misère du sud pour le paradis canadien de la Charte Trudeau ne se joindront jamais au "nous" québécois alors qu'ils sont comme des poissons dans l'eau dans le WE canadian, un peuple sans identité nationale. Un bar ouvert où on ne force pas trop la consommation de la Canadian...

    Les immigrants ne se joignent pas plus aux Basques ou aux Catalans. On naît québécois comme on naît basque ou catalan: on ne le devient pas! Prétendre le contraire comme le PQ fait croire depuis 25 ans, c'est parler la langue de bois, prendre des vessies pour des lanternes.

    Seul un changement radical du discours peut peut-être sauver la cause. Mais à 49% sur l'île et 79% au Québec, avec 250,000 immigrants attendus au cours des 5 prochaines années, ce qui va ramener les Nous à 76%, il est vraiment moins une pour les Tremblay d'Amérique. It's now or never.

    Pas dans trois mandats, Pauline! Now. L'an prochain à Montréal c'est maintenant. Si l'empire soviétique peut éclater en 2 ans, si l'Allemagne peut se réunifier en 1 an et si la Tchécoslovaquie peut se séparer en trois mois, on peut faire l'indépendance en 2009. »

  • Denis Paquette
    Abonné
    vendredi 25 avril 2008 06h53
    gauche/ droite et blanc et noir
    « Pour des gens intelligents ce sont des positions qui ne sont pas opposées mais complémentaires, quelles est cette maudite manie de toujours vouloir diviser les gens entre gauche /droite et noir et blanc, je pensais que cette vision simpliste du monde était dépassée »

  • Nestor TURCOTTE
    Inscrit
    vendredi 25 avril 2008 06h53
    La naissance du Parti indépendantiste
    « Le dernier sondage Léger Marketing pour le compte du Devoir démontre bien que le Parti québécois, dirigé par Pauline Marois, n'est plus le parti qui prône et qui va faire l'indépendance du Québec. Grosso modo, le PQ n'est plus que la réplique de l'ancienne Union nationale. Et encore. Car ce parti, sous la gouverne de Daniel Johnson, était autrement plus revendicateur que le parti de Pauline Marois. Il faut relire, pour s'en convaincre, Égalité ou indépendance de l'ancien Premier ministre mort tragiquement à Manic 5.

    Il ne reste qu'une option aux indépendantistes: délaisser le parti de Pauline Marois qui reprend les vieilles chicanes Québec-Ottawa et investir massivement le le Parti indépendantiste qui vient de naître. La nouvelle formation politique porte un nom qui, à lui seul, indique et résume toute sa mouvance: le Parti indépendantiste veut l'indépendance du Québec, et chacune de ses interventions est marquée par ce souci de conduire le peuple du Québec à sa libération nationale. »

  • Etienne Merven
    Inscrit
    vendredi 25 avril 2008 07h06
    RIP souveraineté!
    « Comme le pensent bien des Québécois, la souveraineté est chose du passé ou presque. Adieu le beau rêve, la réalité est dure, mais on n'y peut rien, il faut l'accepter.
    Les résultats de ce sondage sont éloquents et traduisent bien le sentiment du jour. Certains devraient en prendre de la graine.
    Et La Marois n'a pas eu tout à fait tort de mettre de côté tout ce qui est référendum, souveraineté, etc. Au moins elle a le mérite d'avoir vu venir le vent. Elle finira par me plaire un jour...
    Comme je l'ai dit plusieurs fois, il est temps pour les Québécois de se retrousser les manches et de s'épanouir au sein de la fédération, car nous avons bien des choses à en tirer. »

  • Gilles Bousquet
    Inscrite
    vendredi 25 avril 2008 07h29
    Hallucinant !
    « Voici le plus drôle de ce sondage : « Il est à noter que 14 % des électeurs libéraux voteraient pour la souveraineté et 24 % de péquistes contre.»

    14 % de Libéraux sont souverainistes et 24 % de péquistes ne le sont pas. Hallucinant ! Qu'est-ce que fait un souverainiste au PLQ et un fédéraliste au PQ ? C'est le monde à l'envers ça.

    Est-ce que ces personnes sondées, comme Maria Goretti dans le temps, n'auraient pas bien saisi la question ? »

  • Robert Libersan
    Abonné
    vendredi 25 avril 2008 07h38
    Le beau risque
    « Je suis membre du P.Q. depuis sa fondation. Pourquoi pas, à ce moment-ci de notre histoire, ressusciter le slogan «Le Beau Risque» de René Lévesque ?

    Ca fait moins chic dans le vocabulaire péquiste mais, là où on est rendu est là ou l'on doit être. Allons donc chercher plus de pouvoir dans le Canada.On risquerait une moins grande déception que l'attente perpétuelle «Du Grand Soir».

    Il reste toujours le Parti Indépendantiste pour les «Purzédurs» indignés. »

  • Pierre-S Lefebvre
    Inscrit
    vendredi 25 avril 2008 07h54
    L`article numéro 1
    « Quand on ne respecte pas l`électeur qui croyait à la volonté indéfectible des multiples chefs-de-file du PQ sur l`indépendance on est voué à la disparition. A la fin de la démarche depuis 1968 seuls Parizeau, Laurin et Bourgault n`ont pas trahi leur idéal. A lors réveillez-vous ou passez votre route, car on en a soupé de ces provincialistes timorés déguisés en indépendantistes. »

  • Jean-François Couture
    Inscrit
    vendredi 25 avril 2008 07h58
    Des Québécois à peur entière !
    « "Les anglais ne donnent jamais rien sans qu'on ne leur arrache pas par la force ou sous l'emprise de la peur." - André Laurendeau

    Voilà ce qui se passe quand génération après génération, nos élites sont bafoués (de nos jours) ou pendus et emprisonnés et pillés (par le passé).

    L'avenir nous réserve guère mieux qu'un décervelage total au profit de l'ordre marchand; une gracieuseté de Mindfuck Inc. et de nos plutocracies locales et internationales.

    C'est pour ÇA que Hubert s'est suicidé ?

    "Nos efforts auront-ils été vains? Tant de labeur et de sacrifices auront-ils été passés à profits et pertes au silence de l'Histoire ou servis de paravents à l'indifférence de citoyens sans nation, déracinés, en perte de repères, grotesques apatrides d'un monde déboussolé, sans foi ni loi, esclave du marché et de la « main invisible » qui le conduit au non-être et à l'insignifiance?" - Yves Michaud

    "J'ai changé d'option quand je me suis rendu compte que dressés l'un contre l'autre, le Québec et le Canada se neutralisent, n'arrivent plus à bouger, s'enfoncent dans des conflits souvent dérisoires. Je n'en veux pas à ceux qui ont décidé d'être canadiens. Moi j'ai choisi, comme bien d'autres, d'être québécois. " - Jacques Parizeau

    "Pour un petit peuple comme le nôtre, sa situation minoritaire sur un continent anglo-saxon crée déjà une tentation permanente de ce refus de soi-même, qui a les attraits d'une pente facile, au bas de laquelle se trouverait la noyade confortable dans le grand tout. " - René-Lévesque

    "Les peuples corrompus préfèrent le bien-être de l'esclavage aux rudes efforts de la liberté. "- John Milton »

  • Pierre-Yves Pau
    Inscrit
    vendredi 25 avril 2008 08h06
    Le Nous, recette pour un quotidien qui pue
    « Des vieux, des pauvres pis des souverainistes aigris, c'est ça le Québec d'aujourd'hui? Ah non j'oubliais les morons fans du Canadiens, mais y z'ont pas souvent l'occasion de fêter fait que ça gène pas trop.

    Parce que si on résume, en terme de revenu personnel disponible, le Québec s'est fait rattraper par la Sasktchewan, le Manitoba, la Nouvelle Écosse, et Terre-Neuve; a un peu rattrapé sur l'Ontario, mais c'est parce que l'Ontario ne va pas très bien; est en train de se faire rattrapper par le Nouveau-Brunswick, ça devrait être une affaire réglée d'ici deux-trois ans, et eux y z'ont pas de pétrole non plus.

    Et la seule province plus pauvre que le Québec bientôt, ça sera donc l'Ile du Prince-Édouard. Quand je suis arrivé au Canada, il y'a bien longtemps, le Québec était la deuxième province la plus riche, une pépinière d'idées et de projets. Et, ces cinq dernières années, elle est passée du cinquième au huitième rang: ca regarde pas bien.

    51% des Québécois appuient la position de Dumont sur l'immigration: un climat général qui se détériore, avec des indicateurs relatifs à une crise économique, une société qui n'arrive pas à se projeter dans le futur, une crise de valeurs, une crise de l'Etat, des problèmes de brassage de populations qui sont causes de frictions entre les communautés.

    Mais j'imagine que ça serait impoli de demander à Mme Marois de s'inquiéter de ces détails, mieux vaut faire fructifier le fond de commerce des entrepreneurs identitaires : universitaires, journalistes, intellectuels, propagandistes, ceux qui, dans une situation de crise, disent : «Voilà, nous avons des problèmes sérieux, mais si on commençait par se débarrasser de ces gens-là, cela irait beaucoup mieux.»

    Exacerber l'antagonisme entre cet Autre à stigmatiser et ce Nous à construire. Une polarisation qui est la base des «professionnels de l'esprit», souvent très puissants pour se faire entendre parce qu'ils jouent sur les émotions. Un processus qui enveloppe le corps social, qui dit de quoi on doit parler, comment on doit le faire. Les instruments du pouvoir donnent le ton de ce qui est à l'ordre du jour. Dans le même temps, le critère d'identité est mis en avant. Concrètement, dans les conversations quotidiennes, on va dire : «Toi, tu es juif ? Tu es serbe ou croate, tutsi ou hutu ? Tu es fédéraliste?»

    Ce ne sont pas seulement les discours, c'est ce quotidien là qui pue au nez. »

  • andré michaud
    Inscrit
    vendredi 25 avril 2008 08h44
    25% de purs et durs
    « Encore une fois on voit que seulement 25% des citoyens (presque seulement des francophones) croient que nous sommes exploités affreusement par les méchants anglos et que nous serions plus riches si le Québec devenait un pays indépendant.

    La majorité voit le ridicule de se juger exploité par les méchants canadiens alors que jamais la situation économique n'a été aussi bonne pour les citoyens québécois!!! Qui veut se tirer dans le pied et voir baisser son pouvoir d'achat au nom d'idéologies basées sur des question de race?

    Comme peut-on prétendre être exploité, avec de bon revenus, deux autos, une maison, des voyages dans le sud,les loyers les moins chers en amériques, l'université la moins chère en amérique, le bs à vie pour ceux qui ne veulent pas travailler...

    Au Québec ce sont les individus eux-même qui créent leurs problèmes en conduisant mal leur auto, en s'endettant pour des babioles,en mangeant mal, en ne faisant pas d'exercice, en ne faisant pas d'effort pour moins polluer ou pour recycler etc...

    Cessons de toujours blâmer les autres, les méchants anglos, les méchants immigrés, les méchants politiciens etc...et agissons enfin en ADULTES RESPONSABLES! Cessons de demander un statut particulier ou autres privilèges pour des raison de race. Les gens fiers ne veulent pas de statut particulier, seulement participer sans discrimination à la société canadienne dans laquelle nous avons eu l'immense chance de venir au monde. Les chialeux négatifs qui veulent tout sans jamais en payer le prix et qui font de la race une religion on commence à en avoir ras le bol... »

  • pierre minville
    Inscrit
    vendredi 25 avril 2008 09h12
    Division chez les péquistes...c'est la norme
    « La souveraineté du Québec se fera par un mouvement social et non par un parti politique. Revenons à la base; les partis politiques sont des diviseurs de peuple par définition, la démocratie le veut.
    Or le Québec est en train de vivre ce qui sera noté dans les livres d'histoire comme son évolution vers la maturité politique. On l'a vu par le Suroît, Orford, etc, des projets contre lesquels nous avons exprimé une volonté populaire tous partis politiques confondus.
    Il y a longtemps que nous avons appris à dire NON depuis les gouverneurs britanniques auxquels nous avons toujours opposé nos candidats, en passant par les Patriotes que l'immense majorité de la population n'a pas suivis, aux plus récents référendums,
    Il nous reste à nous dire oui une bonne fois pour toutes et à déterminer le cadre politiques que nous choisirons une fois pour toutes, »

  • Zach Gebello
    Inscrit
    vendredi 25 avril 2008 10h13
    Voilà le travail du PQ
    « Pitoyable.

    Ce parti ne croit plus en rien d'autre que de prendre le pouvoir pour servir des intérêts de carrières.

    20 ans d'éteignoir à sauce civique néo-libérale pluriculturaliste. Lobotomie historico-culturelle et nationale.

    Le peuple ne sait plus qui il est et erre dans toutes les directions. Le PQ leur dit: "Quelle veine! C'est justement là qu'on va nous aussi!". »

  • Roland Berger
    Abonné
    vendredi 25 avril 2008 10h17
    RIP l'histoire
    « Monsieur Merven incite les Québécois à se retrousser les manches et à s'épanouir au sein de la fédération, puisque, ajoute-t-il, ils ont bien des choses à en tirer. C'est là méconnaître l'histoire. C'est exactement ce que font les Québécois depuis 1867, continuant la résistance à l'assimilation culturelle et linguistique amorcée depuis la conquête. Si, il y a maintenant quatre décennies, une forte minorité d'entre eux se sont mis à lutter pour la souveraineté politique du Québec, c'est justement parce que ces efforts n'ont pas donné le résultat attendu, c'est-à-dire une autonomie suffisante pour assurer l'avenir dans une mer de langue et de culture différentes. Ignorer l'histoire n'empêchera pas le Québec de lentement disparaître, c'est-à-dire de troquer sa culture et sa langue pour la culture anglo-américaine et la langue anglaise. Mais ça, les fédéralistes ont toujours eu l'intelligence de ne pas le dire lorsqu'ils veulent nous vendre les mérites de la confédération.
    Roland Berger
    St-Thomas, Ontario »

  • Pierre François Gagnon
    Inscrit
    vendredi 25 avril 2008 10h54
    La Nationalité française pour les Québécois de vieille souche française et les Acadiens!
    « Désenchanté depuis longtemps, mais tenaillé à mort par "le mal du pays" de mes ancêtres, je ne vois plus qu'une utopie réalisable pour réparer l'erreur historique qui en est à l'origine : «Rétablir en bloc les Québécois de vieille souche française et les Acadiens dans leur citoyenneté et nationalité française dont ils ont été dépouillés par la Conquête anglaise!»

    Telle est la cause que je défends désormais sur Facebook dans le réseau France, et à laquelle je vous convie tous et toutes : http://apps.facebook.com/causes/81087?h=pln&recruiter_id=10328859

    Visionnaire, j'y affiche ce statut: «Je lance le mouvement de réunification nationale de la France, du Québec et de l'Acadie! Cousines, cousins, embrassons en choeur cette Cause sacrée!» Dans la page de la Cause elle-même, je l'intitule ainsi et je déclare sa mission sacrée :

    «La nationalité française pour les Québécois de vieille souche française et les Acadiens!

    Rétablir en bloc les Québécois de vieille souche française et les Acadiens dans leur citoyenneté et nationalité française dont ils ont été dépouillés par la Conquête anglaise!»

    Puis se déclinent ces quelques éléments de définition :
    1.. Ce règlement fraternel de notre contentieux historique: une simple formalité pour contrer notre propre autoassimilation usurière!
    2.. Le complexe d'abandon des Québécois et Acadiens envers la Mère patrie se résorberait enfin! Réunissons à nouveau nos Histoires!
    3.. Français, Québécois et Acadiens forment les principales branches d'un tronc commun universel, la langue et la culture française!
    4.. Québécois et Acadiens se battent pour leur Mère patrie sur le front commun de la francophonie en Amérique du Nord!
    5.. Sur le strict plan géostratégique, notre citoyenneté internationale est nécessaire et urgente à réaliser de manière concrète et tangible!
    Sur le mur où tous et chacun peut inscrire ce qu'il veut, je poursuis sa contextualisation avec ces deux messages personnels :

    at 10:09am on April 20
    Comme ça ne peut pas intéresser les Québécois anglophones même de vieille souche ni les allophones de fraîche date dont seulement 40 % sont considérés comme étant francophiles, et qu'il faudra bien territorialiser cette proposition puisque les descendants français de vieille souche comptent 20 millions de personnes en Amérique du Nord... j'ai fait exprès de coller à notre identité et entité commune, pour des raisons psychosociales et culturelles évidentes. Vous comprenez pourquoi, n'est-ce pas? C'est qu'en l'absence de souveraineté du Québec, ma proposition ne peut être qu'unilatérale de la part de la France, afin de contrecarrer la politique absurde et insignifiante du ni-ni à notre égard. Il va sans dire qu'un Québec indépendant assurerait la réciprocité à TOUS les Français et vice versa... En attendant, c'est la meilleure façon de passer par-dessus la tête folle de l'État canadian qui nous aliène et nous accule à l'autoassimilation usurière! Un tel électro-choc sortirait les Québécois de la torpeur depuis leur défaite de justesse, crève-coeur, par seulement 30 000 voix, lors du dernier référendum de 1995.

    at 6:56pm on April 20
    Comme l'identité québécoise est inclusive, du moins depuis qu'elle a été forgée lors de la Révolution tranquille et consolidée par l'avènement enfin tangible du point de vue historique du mouvement indépendandiste, elle appartient de droit et de fait à tous les Québécois nés au Québec, comme c'est le cas dans tous les pays du monde, qu'ils soient par ailleurs de vieille souche anglophone ou de plus ou moins récente allophone, nous devons, pour nous différencier fondamentalement d'eux, nous descendants des 10 000 Français, surtout du Centre-Ouest de la France, qui avons fondé le Canada d'antan, d'origine européenne, préciser que nous sommes de vieille souche française. Car c'est bien cette identité et cette entité qui se trouve menacée en Amérique du Nord, poussée dans ses derniers retranchements, au Québec, lequel constitue de toute façon son territoire d'établissement principal sinon unique.

    Enfin, j'entame un premier thème de discussion dans son forum attenant, sous "Tenants et Aboutissants" :

    «Comme Facebook c'est un réseau plus serré qu'Internet en général où je devrais lancer une pétition sur un site perdu en haute mer et comme c'est un réseau interne susceptible de faire boule de neige au niveau des relations virtuelles pour peu qu'on l'ouvres, eh bien j'y laisse prendre forme cette cause rêvée et utopiste. Mais réaliste, tout à fait, sur le plan géopolitique. Visionnaire, peut-être trop, ça d'accord. Mais attendez un peu de vivre très vieux, vous verrez bien!

    Je l'imagine simplement comme l'électrochoc qui réveillerait les Québécois de leur torpeur référendaire et comme la meilleure politique que la France pourrait adopter à tout jamais à notre égard, pour sortir du stupide et si insignifiant "ni ingérence, ni indifférence".

    Le Canada serait sous le choc, mais il n'irait pas jusqu'à bloquer la double nationalité sur une base individuelle car alors, oui, ce serait créer de toutes pièces les conditions gagnantes pour notre prochain référendum. La France corserait la chose en invoquant le consentement implicite de chacun d'entre nous pour nous rétablir en bloc dans notre nationalité d'avant la Conquête britannique!

    Par ailleurs, devant ce fait, les Canadians devraient enfin régulariser notre statut constitutionnel au sein du Canada : Harper nous a reconnu comme Nation, eh bien qu'ils mettent maintenant de la viande autour de l'os et qu'ils incluent cela dans la constitution de 1982, la toute première depuis leur indépendance de l'Angleterre, et dont le Québec n'est pas signataire. Même nos gouvernements fédéralistes de l'époque ont refusé de la signer tellement elle nous était odieuse!

    Dans le pire des cas, soit le statu quo à perpétuité, à défaut d'indépendance nationale comme peuples fondateurs de l'Amérique française, au moins Québécois de vieille souche française et Acadiens retrouveraient chacun leur vraie patrie d'origine, où élargir leurs horizons dans le monde entier, celle dont on les as dépouillé par la force, à 50 ans d'intervalle, non sans avoir tenté entre-temps de déporter tous les Acadiens en Louisiane!

    Ainsi la France serait quitte envers nous, ses enfants sauvages abandonnés à leur triste sort, dans une survivance encore aujourd'hui incertaine, étalée sur tous ces arpents de neige si désolants!»

    Un ami Français de très longue date, m'écrivait ce matin: «Tout à fait d'accord, Pierre-François, ce sont toujours les utopiesqui font avancer le monde, mais j'ai bien peur de ne pas vivre assez vieux pour le voir. Bon courage et à bientôt, Jacques.»

    Venez vous joindre à cette cause noble entre toutes : le corps du Québec gît en dépression profonde sur son lit de mort, administrons-lui l'électrochoc du siècle de sa résurrection! »

  • Alain Lavallée
    Abonné
    vendredi 25 avril 2008 11h46
    Il n'y a aucune division, c'est le titre qui est inapproprié
    « Dans un sondage on demande au répondant de choisir entre
    a) poursuivre l'objectif de l'indépendance
    b) poursuivre le rapatriement de pouvoirs

    50 % répondent a
    45 % répondent b

    mais ces 2 objectifs ne sont pas mutuellement exclusifs, pas du tout , quelqu'un peut ort bien répondre A et être très à l'aise avec B. C'est du sensationalisme d'écrire qu'il y a division... la seule division, c,est que les répondants n'avaient pas le choix d,opter pour les 2

    quelle tristesse... que de voir ce faux débat sur de mauvaises prémisses....

    Comme l'écrit M Alonzo Bordeleau, il faut plutôt y voir 95 % et plus des péquistes qui souhaitent rapatrier des pouvoirs d'Ottawa... »

  • Raymond Saint-Arnaud
    Abonné
    vendredi 25 avril 2008 12h13
    À quand un gouvernement à l'image de la majorité?
    « La division des francophones et le bloc compact anglophones-allophones risque de nous amener un autre gouvernement libéral.

    À quand une coalition souverainistes-autonomistes- solidaires pour donner aux Québécois un gouvernement à l'image de sa majorité francophone? »

  • Etienne Merven
    Inscrit
    vendredi 25 avril 2008 12h51
    Idée brillante, M. Pierre François Gagnon!
    « Ça fait longtemps que je n'ai pas entendu pareille idée...
    Mais il faut bien examiner sa portée. Mon voisin Douzien Tremblay vient de Saguenay et mon autre voisin Ibrahim Rashid est, comme moi, un immigrant.
    Lors de la grande distribution de la nationalité française, M. Tremblay pourra aisément produire une « Attestation de vieillesse ou de vétusté de sa souche », tandis que M. Rashid et moi, tintin, nous ne pourrons pas le faire. Pourtant, contrairement à M. Rashid qui est assez typé, je suis blanc de peau, je danse la gigue, je peux parler joual, je sais sacrer en québécois, j'ai une ceinture fléchée, j'aime le caribou, je suis né dans un autre pays colonisé par la France et, si je fais un effort, j'irai peux même manger de la poutine, comme n'importe quel Québécois de vieille souche. Et pour corser le tout, ma conjointe est Québécoise de vieille souche. Résultat : M. Tremblay devient Français, ainsi que ma conjointe, alors que M. Rashid et moi, nous restons sur la touche.
    Ridicule! Une telle mesure ne ferait qu'élargir le fossé qui existe déjà entre le « nous » et le « eux ».
    Vous êtes-vous demandé si la France veut de vous M. Gagnon? Quelle est la proportion de Québécois de vieille souche qui souhaitent obtenir la nationalité française? Et la mesure s'appliquera-t-elle aux Franco-Manitobains, aux Franco-Ontariens, etc.?
    C'est malheureux d'entendre de tels propos en 2008! Et puis les Québécois de souche se plaindront de ce que les immigrants préfèrent apprendre l'anglais au lieu du français pour pouvoir se barrer plus vite de la belle province...
    Repartez à votre planche à dessin, M. Gagnon, et proposez-nous une idée moins sotte et grenue, plus réaliste. »

  • Pierre François Gagnon
    Inscrit
    vendredi 25 avril 2008 16h56
    Au sujet de la francosphère
    « À tous ces sceptiques qui ne demandent qu'à être confondus, dont ce cher monsieur Merven à qui je tiens à lui témoigner mon appui à son inclusion identitaire de même qu'à sa descendance pour peu que le Québec devenu pays souverain en ait le pouvoir, le pouvoir d'assurer aussi la citoyenneté réciproque envers nos compatriotes de France, je cite ce remarquable mémoire de Me Néron qui démontre bien le fondement non seulement historique et moral de cette cause, mais aussi son fondement légal et politique qui a toujours cours :

    Francosphère - Du droit à la nationalité française
    EN DROIT FRANÇAIS, LES QUÉBÉCOIS ET CANADIENS
    « ORIGINAIRES FRANÇOIS » SONT TOUJOURS... FRANÇAIS !

    Francosphère - Du droit à la nationalité française

    EN DROIT FRANÇAIS, LES QUÉBÉCOIS ET CANADIENS
    «ORIGINAIRES FRANÇOIS» SONT TOUJOURS... FRANÇAIS !


    Québec, le 17 avril 2006 - Paris, le 14 mai 2006 - Agissant en vue d'étayer la requête de notre amie québécoise Marie-Mance Vallée, qui veut que lui soit reconnue sa nationalité originelle française, Maître Christian NÉRON, son avocat, est allé puiser aux sources du droit français et nous démontre ici comment, en droit, le roi de France n'avait aucune capacité légale à céder le Canada - territoires et habitants - à la couronne d'Angleterre. Ainsi, comme cela fut d'ailleurs relevé à l'époque, le Traité de 1763 n'a pas de fondement juridique en droit français, et tous les Québécois «originaires françois» peuvent légitimement revendiquer la reconnaissance de leur inaliénable nationalité française ! Ce mémoire dont on mesure les conséquences considérables a été remis récemment auprès de la Chancellerie du Consulat général de France à Québec.


    ===

    Requête de Marie-Mance Vallée au soutien de la reconnaissance de son statut de vraie regnicole et originaire française.


    MÉMOIRE de Maître Christian NÉRON

    Québec, le 17 avril 2006


    La requérante, Marie-Mance Vallée, désire obtenir un passeport du gouvernement français. Madame est titulaire de la citoyenneté canadienne, et ce, à titre de droit de naissance ; par contre elle tient à préciser qu'elle ne possède aucun document officiel établissant le lien de droit existant entre elle et l'État français.

    Malgré l'absence de pièces justificatives, madame soumet qu'elle a droit à la délivrance et à l'obtention d'un passeport français, droit qu'elle tient de ses ancêtres, vrais regnicoles et originaires françois, venus s'établir en Nouvelle-France avec promesse formelle de Sa Majesté qu'eux et leurs descendants conserveront à perpétuité la faculté de venir habiter en France quand bon leur semblera et ce, sans être tenus de prendre aucunes lettres de déclaration ni de naturalité.

    Madame prend soin d'ajouter que les promesses formelles faites en ce sens par Sa Majesté Très-Chrétienne à ses ancêtres étaient irrévocables et imprescriptibles et obligent l'État français en vertu des principes de succession d'État ou de mutation territoriale (1).

    De plus, il importe de préciser que le traité de Paris de 1763, par lequel le pays de ses ancêtres a été cédé à un souverain étranger, n'a absolument rien changé à cet état de droit puisque Sa Majesté Louis XV ne détenait aucune compétence, selon le droit constitutionnel du royaume, pour céder légalement à un souverain étranger quelque partie que ce soit du domaine public de sa couronne ni aucun peuple de son royaume sans avoir préalablement obtenu de ce peuple son consentement par voie de consultation populaire.

    Madame reconnaît que le souverain étranger en cause, Sa Majesté britannique, a peut-être obtenu, par la conclusion dudit traité, une forme de souveraineté de fait sur le territoire de la Nouvelle-France mais que, juridiquement, ce traité portait les germes de sa propre destruction parce que mené à terme, de la part de la France, par un souverain inhabile en droit à transiger sur des sujets nécessitant à la fois la participation des États Généraux du royaume et le consentement de la population directement concernée par le projet de cession territoriale.

    Ainsi, le traité de Paris aurait tout au plus conféré une apparence de légalité ou de légitimité en faveur du souverain cessionnaire en cause mais n'a jamais pu rompre le lien tenu pour sacré et intangible issu du contrat constitutionnel conclu entre Sa Majesté Très-Chrétienne et ses sujets, français, établis en Nouvelle-France avec l'assurance que leurs droits de naissance étaient inaliénables et imprescriptibles.

    Plus précisément, la requérante soumet que les droits octroyés et garantis à ses ancêtres n'ont pu être altérés par les stipulations apparaissant à l'article IV du traité de Paris, droits lui ayant été transmis, entiers et parfaits, à titre de droits de naissance, et ce, par la seule opération de la loi.


    LES ORIGINES FÉODALES DU CONTRAT CONSTITUTIONNEL
    ENTRE LE ROI ET SES SUJETS

    Le premier principe juridique à la base de la revendication de la requérante est celui découlant du contrat bilatéral entre Sa Majesté et ses sujets (2).
    L'idée-force à l'origine de ce principe vient du droit féodal, droit ne reconnaissant d'autre forme d'engagement personnel que celui découlant du contrat de fief librement conclu entre le suzerain et son vassal.

    Dans ce système, la foi personnelle de chacun constitue la composante fondamentale de toute l'organisation politique. Par conséquent, personne, à cette époque, ne pouvait même imaginer ni concevoir qu'un homme puisse être tenu d'obéir à un autre s'il ne s'était préalablement engagé personnellement à le faire.

    Par la suite, des légistes, tant canoniques que romanistes, ont joué d'influence pour faire glisser le concept de contrat ou d'engagement personnel vers celui d'engagement collectif à l'endroit du souverain (3). Mais la notion d'engagement contractuel est demeurée intacte. Et du contrat personnel entre le suzerain et son vassal, on s'est transporté ou déplacé vers la notion de contrat, bilatéral et constitutionnel, entre le roi et ses sujets.

    L'obligation de loyauté et de fidélité participant de l'essence même de cet engagement personnel et politique, la question de sa pérennité ou de son éventuelle résolution allait se poser en des termes juridiques. Le contrat étant tout à la fois de nature personnelle et synallagmatique, le droit féodal n'a jamais reconnu qu'une volonté unilatérale de désengagement pouvait y mettre fin (4).

    À la manière du droit civil moderne, le droit féodal ne reconnaissait qu'un concours de volontés pour y mettre un terme, ceci valant tant pour le roi que pour ses sujets.

    De cette conception légale de l'engagement personnel et politique est apparue, dès le XIIIe siècle, celle de l'usage des consultations des personnes concernées lorsqu'un seigneur, ou un prince, entendait céder ou aliéner un fief ou territoire soumis à sa juridiction. Cette doctrine était encore pleinement valide et absolument incontournable lors de la conclusion du traité de Paris en 1763.


    LE DROIT NATUREL AU SOUTIEN DE LA DIGNITÉ
    DES COMMUNAUTÉS POLITIQUES

    En France, la doctrine du plébiscite ou de la consultation populaire, d'abord empruntée au droit naturel reconnu par l'ensemble des royautés, a été assimilée et reconnue comme faisant partie de la constitution coutumière du royaume. Pour ce qui en est de son application à la Nouvelle-France, rien n'autorise à croire ni même à penser que cette constitution coutumière n'ait eu les mêmes conséquences pour les sujets de Sa Majesté établis en ces territoires avec la promesse formelle qu'eux et leurs descendants continueraient d'y jouir pleinement de leurs droits de naissance.

    En 1628, et dans le but de rassurer les candidats français désireux de venir s'établir dans la colonie, le Conseil d'État, présidé par le cardinal de Richelieu, faisait adopter l'ordonnance suivante :

    XVII. Ordonnera Sa Majesté que les descendants des François qui s'habitueront au dit pays, ensemble les sauvages qui seront amenés à la connoissance de la foi et en feront profession, seront censés et réputés naturels françois, et comme tels pourront venir habiter en France quand bon leur semblera, et y acquérir, tester, succéder et accepter et donations et légats, tout ainsi que les vrais regnicoles et originaires françois, sans être tenus de prendre aucunes lettres de déclaration ni de naturalité. (5)

    À l'époque de la création de la compagnie des Indes occidentales, Sa Majesté Louis XIV faisait adopter, en 1664, une autre ordonnance dont les effets recherchés étaient sensiblement les mêmes :

    XXXIV. Et pour favoriser d'autant plus les habitants des dits concédés, et porter nos sujets à s'y habituer, nous voulons que ceux qui passeront dans les dits pays jouissent des mêmes libertés et franchises que s'ils étaient demeurant en ce royaume, et que ceux qui naîtront d'eux et des sauvages convertis à la foi catholique, apostolique et romaine soient censés et réputés être regnicoles et naturels françois, et comme tels, capables de toutes successions, dons, legs et autres dispositions, sans être obligés d'obtenir aucunes lettres de naturalité [...] (6)

    Ces ordonnances confirment, de façon on ne peut plus claire, la volonté de garantir le maintien du lien contractuel entre Sa Majesté et ses sujets établis, ou projetant de s'établir, en Nouvelle-France.

    Ces ordonnances garantissent même que les descendants de ces Français seront censés et réputés naturels français sans qu'ils soient tenus de requérir des autorités administratives des lettres de naturalité.

    Avec des droits de naissance aussi clairement affirmés et garantis par des textes légaux stipulant sans réserve en faveur des descendants des habitants français de la Nouvelle-France, dans quelle mesure Sa Majesté pouvait-elle oublier ses promesses formelles ou se désengager de ses obligations légales envers ses propres sujets, les céder à un autre souverain, et tenir pour caducs leurs droits inaliénables de venir habiter en France quand bon leur semblera, et ce, sans être tenus d'obtenir aucunes lettres de déclaration ni de naturalité.

    Selon la doctrine du plébiscite ou de la constitution populaire, reconnue en France dès le XIIIe siècle, Sa Majesté ne pouvait résoudre le contrat politique la liant à ses sujets que par l'obtention de leur consentement librement exprimé en ce sens par voie de plébiscite ou de consultation populaire.

    DES PRÉCÉDENTS TIRÉS
    DE L'HISTOIRE CONSTITUTIONNELLE

    De nombreux exemples peuvent être tirés de l'histoire politique et constitutionnelle de la France qui témoignent de l'existence et de la vitalité du processus de consultation populaire.

    En 1251, lors du passage de la ville de Marseille sous juridiction des comtes de Toulouse, la population a été appelée à exprimer son consentement par voie de consultation populaire.

    En 1285, lorsque le roi Philippe Le Bel a voulu céder la population de Pamiers à Roger Bernard, comte de Foix, la population concernée par ce projet de cession a aussi été appelée à y consentir par voie de consultation populaire. Et lorsque ce même roi, Philippe Le Bel, céda ses droits sur la Bretagne au roi d'Angleterre, mais sans consulter les principaux intéressés, toute la noblesse de cette province s'insurgea, à la suite d'Artus de Bretagne, alléguant que leur roi outrepassait ses droits et qu'il n'était pas de sa compétence de les céder sans obtenir préalablement leur consentement. (7)

    Après le traité de Brétigny, conclu en octobre 1360, les vassaux du Languedoc, du Rouergue, de la Saintonge, du Périgord, d'Armagnac et de plusieurs autres provinces protestèrent vivement contre ces cessions arbitraires et inconstitutionnelles de territoires, alléguant :

    Combien que le roi les quitta de foi et d'hommage... disaient
    les aucuns qu'il n'appartenait mie à luy à quitter et que par
    droict il ne le pouvait faire. (8)

    Au milieu du XIVe siècle, lorsque le Dauphiné fut réuni à la couronne de France, une assemblée de prélats, de seigneurs et de notables a été convoquée afin d'obtenir son consentement. Lorsque le roi d'Angleterre, Henry V, réclama la cession du duché de Guyenne, en 1419, le Dauphin affirma être inhabile en droit à y donner suite sans obtenir au préalable le consentement de la population concernée. (9)

    Une fois conclu le traité de Madrid, en 1525, lequel avait pour objet principal la cession du Duché de Bourgogne en faveur de Charles-Quint, les États Généraux de Bourgogne s'assemblèrent et adressèrent à François Ier une remontrance lui signifiant qu'il n'était pas en son pouvoir de préjudicier à ses sujets et vassaux du pays de Bourgogne I>en les mettant hors de l'obéissance accoutumée de France. (10)

    C'est ainsi que, le 20 décembre 1526, après consultation d'une assemblée de notables, le Parlement de Paris cassa le traité de Madrid jugé contraire au droit public de la monarchie française. (11)
    La guerre reprit immédiatement avec Charles-Quint, mais un principe fondamental du droit constitutionnel français avait été solennellement confirmé et porté à la connaissance de la communauté internationale. Ce principe, qui n'était pas propre au royaume de France, s'était étendu en Europe au point d'être reçu comme règle de droit international public.

    En 1868, le professeur Johann Gaspar Bluntschli, dans son projet de Droit international codifié, a, quant à lui, synthétisé la règle sous l'article 286 :

    Pour qu'une cession de territoire soit valable, il faut d'abord qu'elle soit déclarée telle par les habitants du territoire cédé
    qui sont en possession de leurs droits politiques. Cette reconnaissance ne peut, dans quelques circonstances que ce
    soit, être passée sous silence ni supprimée, car les populations ne sont une chose sans droits et sans volonté dont on puisse
    transmettre la propriété au premier venu. (12)

    Le professeur Bluntschli a, à sa façon, lumineusement exprimé que, de la réification civique ou politique des êtres humains, que le résultat soit atteint par la force, la violence ou la menace, ne pouvait naître nul droit, et qu'il était sans importance que le tyran ou l'usurpateur concerné fut empereur d'Allemagne ou roi de Grande-Bretagne.

    À la lumière d'une loi fondamentale à la fois si certaine et précise, comment donc interpréter cette partie de l'article IV du traité de Paris, du 10 février 1763, conclu entre Sa Majesté britannique et Sa Majesté Très-Chrétienne du royaume de France :

    De plus, S.M. Très-Chrétienne céde & garantit à Sa Majesté britannique, en toute propriété, le Canada [...] & généralement tout ce qui dépend desdits pays, terres, îles et côtes, avec souveraineté, propriété, possession & tous droits [...] que le Roi Très-Chrétien & la Couronne de France ont eus jusqu'à présent sur lesdits pays, îles, terres, lieux, côtes & leurs habitants. (13)

    Il appert, à l'évidence même, que Sa Majesté Très-Chrétienne savait fort bien qu'elle ne détenait aucune compétence légale pour céder ses propres sujets comme s'ils avaient été des choses ou du bétail. Pour sa part, Sa Majesté britannique, dont les ancêtres avaient connu dès la guerre de Cent Ans les lois fondamentales du royaume de France, savait d'expérience que son vis-à-vis français était inhabile en droit à céder légalement ses propres sujets sans obtenir au préalable leur consentement.

    Les deux souverains étaient, sans nul doute, conscients qu'ils contrevenaient à une loi fondamentale et intangible du royaume de France ainsi qu'à l'ordre public international, en transigeant, tels des esclavagistes, sur la propriété d'êtres humains.

    Ces seuls motifs suffisent à priver l'article IV du traité de Paris de toute valeur juridique et à le laisser sans effet quant à la dite transmission de la propriété des Canadiens à Sa Majesté britannique.
    Et, conséquemment, la conclusion et la ratification du traité de Paris n'ont jamais privé les Canadiens de leur statut de sujets français ni de leur droit de naissance d'aller habiter en France, tels de vrais regnicoles et originaires françois, sans être tenus de prendre aucunes lettres de déclaration ni de naturalité. Et, qui plus est, l'article IV du traité de Paris est sans aucune valeur juridique et inopposable aux descendants des Canadiens pour un autre motif relevant spécifiquement du droit public français.

    L'INALIÉNABILITÉ ET L'IMPRESCRIPTIBILITÉ
    DU DOMAINE DE LA COURONNE DE FRANCE


    À la doctrine du plébiscite ou de la consultation populaire, s'ajoute celle de l'inaliénabilité du domaine de la couronne en droit international. Cette dernière, remontant elle aussi à l'époque du droit féodal, fut précisée et imposée suite à l'influence des romanistes qui avaient retenu et emprunté la distinction faite entre le domaine du peuple romain, qui était inaliénable, et celui du domaine privé de l'empereur, domaine dont ce dernier pouvait disposer à sa seule discrétion.
    Ainsi, les rois de France, pressés par le peuple et influencés par les romanistes, ont adopté une ligne de conduite qui s'est graduellement transformée en loi fondamentale du royaume, loi que les rois étaient tenus de respecter et qu'il n'était pas en leur pouvoir d'ignorer ni de changer, sauf du consentement des États Généraux. De nombreux faits historiques attestent de l'existence, de la précision et de la contraignabilité de cette loi fondamentale. (14)

    La cession de territoires comprenant des fiefs était, au Moyen-Âge, une entreprise risquée et délicate car le processus pouvait remettre en cause un principe fondamental propre à l'organisation féodale, c'est-à-dire celui du lien voulu, librement accepté et publiquement exprimé entre le vassal et son suzerain. Ainsi, le fait de remettre en cause le principe de l'engagement personnel risquait de saper, en son essence, une organisation politique où régnait en maître un concept fondamental qui rattachait tout engagement ou toute sujétion à la foi personnelle de chacun. Ce principe s'appliquait tant à l'intérieur qu'à l'extérieur du royaume de France. S'il devait se produire une nécessité inéluctable telle la perte d'une guerre contre un souverain étranger, disposé et capable d'imposer sa volonté par la force des armes, le roi de France demeurait tout de même inhabile en droit à céder quelque territoire ou partie de territoire sans la participation du pouvoir constituant du royaume, c'est-à-dire sans obtenir le consentement des États Généraux. Cette règle du droit constitutionnel français était notoirement connue dans l'ensemble des chancelleries européennes.

    Ainsi, au début du XIVe siècle, avant que n'éclate la guerre de Cent Ans, Pierre de Cugnières, juriste au service de Philippe VI de Valois, soutient, devant une assemblée de prélats et de barons réunis à Vincennes, que le roi de France est impuissant à aliéner les prérogatives de la couronne au motif qu'elles ne sont pas sa propriété. Le roi non seulement ne peut les aliéner, mais encore il est tenu de poursuivre la révocation de celles déjà cédées en contravention de la loi. Ce juriste expose, à sa manière, la double théorie de l'imprescriptibilité et de l'inaliénabilité des droits et prérogatives de la couronne. Il précise que les pouvoirs ou compétences du roi sont constitutionnellement limités, ajoutant que ce dernier se trouve, en vertu des lois fondamentales du royaume, dans l'heureuse impuissance de s'amoindrir lui-même. (15)

    Vers la même époque, la guerre de Cent Ans crée de nombreuses occasions de voir à l'oeuvre l'application du principe de l'inaliénabilité des mouvances et du domaine de la couronne.
    Le traité de Londres (mars 1359) et celui de Brétigny (octobre 1360) fournissent aux vassaux et bourgeois de plusieurs régions l'occasion de se révolter, créant ainsi un véritable climat de guerre civile, lorsque Jean II Le Bon de France s'est mis à céder des territoires à Edouard III d'Angleterre. Le chroniqueur Jean Froissart en fait état avec les raisons suivantes : Combien que le roy les quitta de foy et d'hommage... disoient les aulcuns qu'il n'appartenait mye à luy à quitter et que par droict il ne pouvait faire.

    Vers la fin du XIVe siècle, la même conviction est exprimée dans le traité intitulé Le Songe du Vergier. Son auteur y affirme que le principe de l'inaliénabilité des droits essentiels de la couronne constitue une loi fondamentale du royaume de France:
    "De rechief au roy appartient la souveraineté et le dernier ressort en tout son royaume, et entant qu'il ne pourroit mye cette souveraineté donner, transporter ou aultrement aliéner, ne si n'y peut aulcunement renoncer, car cette souveraineté et dernier ressort, si sont si fort et par telle manière conjoincts et annexés à la couronne, qu'ils ne peuvent de luy estre séparés [...] et pour ce disent les docteurs en droit canon Hortiense et Jehan André... que se aulcun seigneur veult mettresa terre et ses hommes en la subjection d'aulcun autre seigneur, ses hommes se peuvent opposer et contredire, car c'est le prouffit des sujets de non changer de seigneur quand ils l'ont bon et agréable". (16)

    Au cours de ce même siècle, suite aux prétentions dynastiques revendiquées par Edouard III d'Angleterre, le comte Robert III d'Artois affirme que la couronne de France n'a pas de caractère patrimonial et que, en ce sens, aucun roi n'a la capacité d'en disposer à sa convenance : La couronne de France n'est pas un bien patrimoine (sic), nos princes n'en peuvent disposer, ils n'en ont que la jouissance, et personne ne la peut avoir que celui qui est appelé par les lois fondamentales. (17)

    Au début du XVe siècle, Jean de Terre Rouge, juriste lui aussi, énonce que la couronne de France n'est en aucune manière la propriété du roi, mais un fidéicommis dévolu à l'aîné de la maison royale, fidéicommis réglé uniquement par la force de la coutume et que nulle loi ni volonté souveraine ne peut modifier. (18)

    La couronne de France, ni héréditaire ni testamentaire, est transmise légalement à un successeur identifié par la constitution coutumière du royaume. Cette couronne est inaliénable et il n'existe aucune autre manière de la transmettre. Vers la fin du même siècle, Philippe Pot, grand sénéchal de Bourgogne et diplomate, trouve la formule heureuse qui synthétise en quelques mots l'essence même de la royauté française : La Royauté française est la dignité et non la propriété du prince. (19)
    Son interprétation fait que cette dignité, loin d'être patrimoniale, est assimilée à une magistrature d'essence politique qui tire son origine de la souveraineté du peuple lui-même. La royauté française est donc la chose du peuple. De par son essence même, elle ne peut qu'être inaliénable et imprescriptible.


    LA CAPTIVITÉ DE FRANÇOIS Ier
    ET LE TRAITÉ DE MADRID

    La captivité de François 1er aux mains de Charles-Quint, en 1525, et les conférences préliminaires à la conclusion du traité de Madrid vont permettre de mettre à l'épreuve le dynamisme, la vigueur et la précision des lois fondamentales du royaume. En novembre 1525, le roi, gardé prisonnier et désespérant de recouvrer un jour sa liberté, se résout à requérir que le Dauphin, son fils aîné, soit couronné et sacré roi de France.
    Or, les lois fondamentales du royaume font obstacle à la réalisation de cette entreprise.

    François 1er n'est pas roi par sa volonté ni celle de qui que ce soit, mais par la seule force de la coutume constitutionnelle du royaume, ce qui fait qu'il ne dispose pas de sa personne ni ne détient le droit d'abdiquer sa couronne, et ce, même en faveur de son fils aîné, le Dauphin. (20)
    Pour qu'un tel acte puisse se produire légalement, le concours du pouvoir constituant est absolument nécessaire. Alors, le roi fait parvenir secrètement à la Régente, Louise de Savoie, un édit par lequel il lui demande de convoquer les États généraux de tous les pays du royaume pour obtenir leur avis, conseil et, surtout, leur consentement.

    Un autre aspect légal fort important ressort de la conclusion du traité de Madrid, soit celui de la cession du duché de Bourgogne en faveur de Charles-Quint. François 1er, la Régente Louise de Savoie et les conseillers du roi tentent de faire échec au projet des ravisseurs en leur opposant la doctrine constitutionnelle de l'inaliénabilité du domaine de la couronne. Tel que mentionné plus haut, le roi de France est, en vertu de cette doctrine, totalement inhabile en droit à céder quelque partie que ce soit du domaine de la couronne.
    Cette doctrine du droit constitutionnel français est universellement connue des chancelleries européennes. L'Angleterre et l'Espagne ont appris, à l'expérience, les contraintes inhérentes au droit constitutionnel français. En traitant de la cession ou de l'aliénation d'une partie du domaine de la couronne, elles sont au fait qu'elles en traitent avec des incapables, puisque les rois de France ne sont que les administrateurs et dépositaires d'une couronne qui leur a été dévolue par le seul commandement de la loi.

    Par exemple, lorsqu'elle négocie avec le gouvernement anglais en vue de la conclusion du traité de Moor (30 août 1525), la Régente Louise de Savoie fait transmettre au chancelier Wolsey, par l'entremise de ses plénipotentiaires, les exhortations suivantes:

    Au demeurant direz audit seigneur cardinal [Wolsey] quant aux comtés de Bourgogne, Guigne, avec la ville d'Ardes, ce que je vous ai dit précédemment à votre partement, c'est assavoir que s'il est question de bailler terre si petite fût-elle, que Monseigneur et fils [François Ier] n'y vouldrait aulcunement entendre, tant pour la conservation de son serrement que pour ne déplaire à ses sujets, que pour éviter les inconvénients advenir ; et pour ainsi quant à cela, n'entrez en aucune disputacion; ains, si ne volait arrêter, retournez devers moi. (21)

    Au cours des conférences préliminaires de Tolède tenues en prévision de la conclusion du traité de Madrid, cette situation particulière à la couronne française aurait été exposée une vingtaine de fois aux plénipotentiaires espagnols de Charles-Quint. Les Anglais, pour leur part, craignant l'exécution d'un tel traité, auront la précaution de transmettre préventivement au gouvernement français une note diplomatique à l'effet

    qu'une partie quelconque du territoire du royaume [de France] ne pouvait être préalablement cédée, sans que les Parlements, la Chambre des Comptes, les États généraux donnassent leur libre consentement, ce qu'ils ne feraient point. (22)

    Le contenu de cette note indique clairement que les autorités anglaises non seulement connaissaient bien les lois constitutionnelles françaises, mais aussi qu'elles en craignaient les effets sur le plan international.

    Toujours dans le cadre de la préparation du traité de Madrid et en prévision de la cession du duché de Bourgogne, la doctrine ci-haut exposée relative au consentement populaire inquiète beaucoup les plénipotentiaires de Charles-Quint. Ces derniers essaient de contourner la rigueur de cet obstacle juridique en concevant, à l'article IV, une clause selon laquelle les vassaux et sujets français seraient exonérés de leur obligation de fidélité à l'endroit de leur souverain :

    ... ledit seigneur roi très-chrétien [François Ier] sera tenu de consentir et déclarer en forme deüe et suffisante que les
    vassaux et subjects desdites duchés et autres pièces avantdites soient et demeurent quites et absous perpétuellement et à
    tousjours de foy, hommage, service et serment de fidélité, qu'ils et chacun d'eux pourraient avoir fait audit seigneur roi
    très-chrétien et à sesdits prédécesseurs, pour raison de ladite duché et pièces avantdites [...] déclarant lesdits foy, hommage,
    service et serment de fidélité devoir demeurer nuls et de nulle valeur, tout ainsi que si jamais n'eussent esté faits et prestez. (23)


    François 1er pouvait certainement offrir officiellement à ses vassaux et sujets de les libérer de leurs obligations légales à son endroit, mais il ne s'agissait là que d'une partie de la solution recherchée puisque le roi était absolument impuissant à les obliger à porter vers un autre souverain leurs foy, hommage et fidélité. Si telle était leur intention, il leur appartenait de le faire savoir à leur souverain de façon telle qu'aucune ambiguïté ni contestation ne pusse en résulter.

    L'épisode du traité de Madrid aura été, dans l'histoire de la vie constitutionnelle française, la première occasion de tester, dans une forme relativement moderne, la vigueur et la force des lois fondamentales du royaume sur le plan international.

    Plus tard, les avatars entourant la conclusion du traité d'Utrecht permettront, une fois de plus, de mettre à l'épreuve la solidité et la maturité de ces mêmes règles face à un adversaire bien déterminé à imposer ses propres règles, et ce, même au détriment de celles d'une puissance étrangère.

    Les conférences préliminaires à la conclusion du traité d'Utrecht entre la France et l'Angleterre ont constitué le plus dur moment de mise à l'épreuve des lois constitutionnelles du royaume de France. Suite au décès, insolite, de trois Dauphins en moins d'une année, soit entre le 14 avril 1711 et le 8 mars 1712, le gouvernement anglais, fort alarmé d'une éventuelle réunion des couronnes de France et d'Espagne sous une même tête, exige, d'une part, une renonciation formelle du duc d'Anjou [devenu Philippe V d'Espagne] à la couronne de France et, d'autre part, une semblable renonciation de la part des ducs de Berry et d'Orléans à leurs droits éventuels sur la succession de la couronne d'Espagne.

    Pour se conformer aux exigences de l'Angleterre, le défi à relever, pour les plénipotentiaires français, est considérable puisqu'ils devaient soit ignorer soit contourner arbitrairement les lois de la succession à la couronne, lois jugées fondamentales et intangibles par la totalité, ou presque, des juristes français. Le marquis de Torcy et ses plénipotentiaires s'épuisent, sans le moindre succès, à faire entendre aux plénipotentiaires anglais la contradiction flagrante de leurs exigences à l'égard des lois fondamentales du royaume et la nullité manifeste des actes de renonciation envisagés.

    Dans une lettre du 28 mars 1712 adressée au vicomte de Bolingbroke, le marquis de Torcy expose :

    Ce serait un bien de pouvoir mettre en usage l'expédient que vous proposez pour empescher à jamais le grand inconvénient de l'union des couronnes de France et d'Espagne. Mais il ne faut pas dans ces occasions bâtir sur du sable et prendre inutilement bien des précautions pour asseurer des actes qui d'eux-même seraient nuls.
    En voulant éviter un mal on tomberait en d'autres beaucoup plus dangereux [...] Il [le roi de France] n'est redevable de sa couronne ni au testament de son prédécesseur ni à aucun Édit ni à aucun décret ni enfin à la libéralité de sa personne, mais à la loy. Cette loi est regardée comme l'ouvrage de celuy qui a estably toutes les monarchies, et nous sommes persuadés en France que Dieu seul la peut abolir. (24)

    L'Angleterre, sûre de sa puissance militaire, ne veut absolument rien négocier sans obtenir, au préalable, les renonciations exigées des ducs d'Anjou, de Berry et d'Orléans. En réponse à la lettre précédente, le vicomte de Bolingbroke, secrétaire d'État et responsable des négociations de paix, démontre amplement que son gouvernement est tout à fait résolu à faire peu de cas des contraintes inhérentes au droit constitutionnel français afin d'obtenir les renonciations exigées :

    Nous voulons bien croire que vous êtes persuadés en France que Dieu seul peut abolir la Loy sur laquelle le droit de votre succession est fondé ; mais vous nous permettrez d'être persuadés dans la Grande-Bretagne qu'un prince peut se départir de son droit par une cession volontaire, et que celuy en faveur de qui cette renonciation se fait, peut être justement soutenu dans ses prétentions par les Puissances qui deviennent garantes du Traitté. [...] la reine ne consentira jamais à continuer les négociationsde paix à moins que l'expédient qu'elle a proposé ne soit accepté ou quelque autre également solide. (25)

    La réplique du vicomte de Bolingbroke démontre que la volonté de son gouvernement est irrémédiablement fixée et qu'elle ne changera plus. La renonciation des princes français est présentée, d'une façon on ne peut plus claire, comme la condition incontournable à la poursuite des conférences de la paix.

    Le droit constitutionnel français, jugé intangible depuis des siècles, doit s'incliner humblement devant le droit anglais, sans quoi c'est vraisemblablement la reprise des hostilités, ce que le peuple français n'est plus en mesure de supporter.

    En 1712, après plus de douze ans de luttes défensives contre une coalition formée de huit puissances, le peuple français, exténué tout à la fois par les pertes militaires, les famines et la maladie, n'est plus en mesure de résister à tant de malheurs. Quant au trésor public, il est à l'image du délabrement de tout le pays. Le roi, le peuple et le pays sont acculés à la ruine. Refuser de se soumettre aux conditions préalables exigées par l'Angleterre ne pourrait qu'ajouter, à une ruine déjà si éprouvante, le désastre d'une occupation militaire et d'un possible démembrement du royaume. La France fait donc acte d'humilité et se soumet à la volonté de l'Angleterre, son plus tenace adversaire.

    UN TUMULTE D'INDIGNATION AUTOUR
    DE L'ENREGISTREMENT DU TRAITÉ D'UTRECHT

    Les formalités accompagnant l'enregistrement du traité d'Utrecht, le 15 mars 1713, donnent clairement à entendre que les conditions du traité constituent une tragédie nationale. Les renonciations des ducs d'Anjou [Philippe V d'Espagne], de Berry et d'Orléans, les lettres patentes d'approbation du roi et les conclusions écrites du procureur général sont enregistrées au cours d'une séance solennelle du Parlement de Paris convoqué pour ce faire.

    Tous les juristes du royaume sont pourtant unanimes à déclarer que les renonciations des ducs sont absolument nulles parce que contraires aux lois fondamentales de succession au trône. Le chancelier de Pontchartrain désapprouve tellement l'illégalité des renonciations qu'il fait défaut de paraître personnellement à la cérémonie. (26) Le procureur général d'Arguesseau est si convaincu de l'illégalité du procédé qu'il se fait représenter par l'un de ses avocat généraux. (27)

    Le premier président du Parlement de Paris, le comte Jean-Antoine de Mesnes, présente une allocution officielle dans laquelle il réitère que les renonciations des ducs sont contraires aux lois fondamentales du royaume. (28) Le doyen des conseillers laïques de la Grand'Chambre, le Nain, donne quand même lecture des renonciations, des lettres patentes et des conclusions écrites du procureur général où il est affirmé que c'est au salut du peuple qu'il faut sacrifier les lois fondamentales du royaume.

    Après quoi, le premier président de Mesnes reprend la parole et fait, de consentement du roi, des mises au point fort étonnantes :

    Qu'il ne pouvoit se dispenser de rendre compte à la Cour de ce que le Roy luy avoit fait l'honneur de luy dire au sujet de la résolution qu'il avoit prise d'autoriser la renonciation du Roy d'Espagne par les lettres patentes dont on venoit de faire la lecture. Que lorsque le Roy avoit bien voulu lui faire part de cette résolution, il avoit cru que le devoir de sa charge l'obligeoit de prendre la liberté de représenter à Sa Majesté qu'une telle renonciation étoit absolument opposée aux lois fondamentales de l'Estat qui, depuis tant de siècles, règlent si heureusement l'ordre de la succession à la couronne. Que le Roy luy avoit fait l'honneur de luy répondre que personne n'avoit mieux senti que luy tout ce que l'on pouvoit dire et penser sur ce sujet. (29)

    Quoi de plus insolite et déconcertant que d'entendre de la bouche du premier président de la plus haute cour de justice du royaume que seule la force vive d'un adversaire intransigeant avait contraint le roi à porter atteinte aux lois fondamentales du royaume pour sauver le peuple du pire des désastres qu'il pouvait encore subir aux mains des puissances coalisées.

    Les lois fondamentales du royaume avaient été gravement violées, et d'une seule voix, la nation entière s'était élevée contre des conditions humiliantes qui lui étaient imposées de vive force par un adversaire trop sûr de sa puissance militaire. Mais ce n'est pas assez! Les lois fondamentales et intangibles du royaume seront, dans une autre circonstance, violées, mais, cette fois, aucune protestation ne viendra de la nation. Il s'agit de la ratification du traité de Paris de 1763.

    LE SILENCE AUTOUR
    DU TRAITÉ DE PARIS DE 1763

    La ratification du traité de Paris entre la France et l'Angleterre soulève d'emblée, comme à Utrecht, plusieurs questions relatives aux prérogatives du roi, dont celle de conclure des ententes avec des puissances internationales. Le roi est, en principe, la seule autorité du royaume à pouvoir conclure des traités avec des puissances étrangères. Par contre, sa capacité légale à conclure des ententes valides est rigoureusement balisée, sinon restreinte, par les lois fondamentales du royaume. De telle sorte que conclure une entente avec le roi de France constitue une entreprise tout aussi risquée que de conclure, en droit privé, un contrat avec un mineur ou une personne assujettie à un régime de protection légale.

    Voici, par exemple, la partie de l'article IV du traité de Paris où plusieurs aspects légaux mettent nettement en cause la capacité du roi à s'engager validement à l'endroit de son vis-à-vis anglais :

    De plus S. M. Très-Chrétienne [Louis XV] céde & garantit à Sadite Majefté Britannique [George III], en toute propriété, le Canada, avec toutes fes dépendances, ainfi que l'isle du Cap-Breton, & toutes les autres isles & côtes dans le golfe & fleuve Saint-Laurent, & généralement tout ce qui dépend desdits pays, terres, isles & côtes, avec la fouveraineté, propriété, poffeffion & tous droits acquis par Traités ou autrement, que le roi Très-Chrétien & la Couronne de France ont eus jusqu'à préfent fur lesdits pays, isles, terres, lieux, côtes & leurs habitans; ainfi que le Roi Très-Chrétien céde & transporte le tout audit Roi & à la Couronne de Grande-Bretagne, & cela de la maniere & dans la forme la plus ample, fans reftriction, & fans qu'il soit libre de revenir, fous aucun prétexte, contre cette ceffion et garantie, ni de troubler la Grande-Bretagne dans les poffeffions fus-mentionnées. (30)

    Sa Majesté Très-Chrétienne [Louis XV] peut fort bien avoir eu l'intention de céder, en toute propriété, le Canada et ses dépendances, l'île du Cap-Breton, les îles du golfe et du fleuve St-Laurent mais, comme à Utrecht, la question essentielle demeure celle de savoir s'il possédait la capacité légale pour ce faire. La réponse est aussi claire qu'elle l'était en 1713, puisque encore une fois, les lois fondamentales du royaume ont été violées.

    Depuis le XIVe siècle, les lois fondamentales du royaume tenaient le roi pour incapable d'aliéner, sous quelque forme que ce soit, aucun droit de souveraineté, aucun territoire, ni même une fraction du domaine public. Et ces lois fondamentales, cela a été explicité, étaient connues des souverains étrangers. Ainsi, en traitant avec le roi de France d'une cession ou d'une aliénation de quelque parcelle que ce soit du domaine public, ces souverains étrangers savaient qu'ils concouraient à la création d'une entente portant en elle-même les germes de sa propre destruction.

    Si la cession de territoires prévue au traité de Paris pouvait avoir, en droit international, quelque valeur dans la mesure où George III pouvait se croire autorisé à exercer une souveraineté de fait, et non de droit, cette cession n'avait certainement pas la même valeur en droit public français. Que Louis XV ait pu consentir à céder formellement ces territoires sous la force vive des événements, il n'en demeure pas moins fondamental que ce consentement n'avait absolument aucune valeur contraignante en droit français. Le domaine public français étant tout à la fois inaliénable et imprescriptible, la question de la souveraineté de droit sur les territoires cédés arbitrairement et sous l'effet de la contrainte est forcément demeurée ouverte depuis la conclusion du traité en 1763.

    Enfin, ce n'est certainement pas le seul écoulement du temps, à lui seul, qui a pu transformer la souveraineté de fait d'un usurpateur en souveraineté de droit.

    Sa Majesté Très-Chrétienne [Louis XV] n'e s'en est pas uniquement tenue à céder ces territoires avec pleine propriété et souveraineté, mais elle y a inclus également les habitants. Et voilà, qu'une fois de plus, Sa Majesté Très-Chrétienne a outrepassé ses compétences légales en cédant unilatéralement ses propres sujets sans avoir obtenu leur consentement préalable. Tant le droit public européen de l'époque que les lois fondamentales du royaume de France prohibaient tout trafic de populations.

    L'histoire de France est, depuis le XIIIe siècle, pleine d'exemples de tentatives de cessions unilatérales et arbitraires de vassaux et de sujets. C'est en vertu de principes tenant leur origine du lointain droit féodal et qui tenait pour bilatéral le contrat entre le suzerain et ses vassaux et sujets que la dissolution du lien entre le roi et ses sujets ne pouvait se réaliser de façon unilatérale. Donc, la seule façon légale de céder ses sujets à un souverain étranger consistait à obtenir leur consentement, et ce, afin que soit dissout le lien de droit issu du contrat librement conclu entre le roi et ses sujets. Ce consentement n'ayant jamais été obtenu ni même demandé aux sujets de Nouvelle-France, force est de conclure que leurs descendants sont demeurés Français, et que ceux d'aujourd'hui le sont encore. Ces sujets n'ont absolument jamais souhaité devoir allégeance au souverain de Grande-Bretagne. En 1867, ils se sont fait imposer, par la force du nombre, une constitution fédérale dont ils ne voulaient pas. Pendant près de quatre siècles, loin d'oublier ou de se détacher de leurs origines, ils ont oeuvré sans relâche à parfaire, en terre d'Amérique, une manière différente d'être authentiquement Français.

    À Québec, le 17 avril 2006

    Maître Christian NÉRON
    Avocat et procureur
    de Marie-Mance Vallée


    !!! NB : Pour toute personne, descendante de Français arrivés en Nouvelle-France avant 1763, intéressée à obtenir une confirmation de nationalité française par l'obtention d'un passeport français, bien vouloir communiquer avec le signataire du mémoire :

    Me Christian Néron
    594, rue St-Patrick
    Québec (Québec)
    G1R 1Y8

    ou encore communiquer avec la requérante, à l'adresse électronique suivante :

    vallee7@sympatico.ca

    ===

    (1) Charles Rousseau, Cours de droit international public, rédigé d'après ses notes et avec son autorisation, 158, rue St-Jacques, Paris-V, 1961-62.

    (2) J. Declareuil, Le traité de Madrid et le droit public français, Recueil de législation de Toulouse, 2e série, tome IX, 1913, 96.

    (3) J. Declareuil, Histoire générale du droit français des origines à 1789, Léon Tenin, dir., Paris, Librairie de la société du Recueil Sirey, 1925, à la page 419.

    (4) Ibid. à la page 418.

    (5) Acte pour l'établissement de la Compagnie des Cent Associés pour le commerce du Canada, contenant les articles accordés à la dite Compagnie par M. le Cardinal de Richelieu, le 29 avril 1627, dans Édits, ordonnances royaux, déclarations et arrêts du Conseil d'État du Roi concernant le Canada, Québec, E. R. Fréchette, 1854, à la page 10.

    (6) Établissement de la Compagnie des Indes Occidentales, dans Édits, ordonnances royaux, déclarations et arrêts du Conseil d'État du Roi concernant le Canada, Québec, E. R. Fréchette, 1854, à la page 46.

    (7) Supra note 1 aux pages 106 et 107.
    (8) Jean Froissart, Chroniques, vol. I, 141, tel que cité par J. Declareuil, supra note 2, à la page 419.

    (9) Supra note 2 à la page 420.
    (10) Fr. Olivier-Martin, Histoire du droit français des origines à la Révolution, 2e tirage, Paris, Éditions Domat Montchrestire, 1951, à la page 321.
    (11) Ibid.

    (12) Johann Gaspar Bluntschli, Le droit international codifié, 5e éd., Paris, Guillaumin et Cie, 14 rue Richelieu, à la page 177.

    (13) Traité de Paris définitif entre la France, la Grande-Bretagne et l'Espagne, signé à Paris le 10 février 1763, The Consolidated Treaty Series, ed. by Clive Parry, vol. 42, 1760-1764, New York, Oceana Publications Inc, à la page 286.

    (14) Supra note 9 à la page 321.

    (15) Prince Sixte de Bourbon de Parme, Le traité d'Utrecht et les lois fondamentales du royaume, thèse défendue en 1914, Paris, Communications & Tradition, 1998, aux pages 151 et 152.

    (16) Le Songe du Vergier cité par Sixte de Bourbon, Ibid. à la page 152 et par J. Declareuil, Supra note 2, à la page 419.
    (17) Sixte de Bourbon, Ibid. à la page 153, note 2.


    (18) Ibid. à la page 155.
    (19) Ibid. à la page 163.

    (20) Supra note 1 à la page 116.

    (21) Ibid. à la page 110.
    (22) Ibid. à la page 115.

    (23) Ibid. à la page 113.

    (24) Supra note 14 à la page 97.
    (25) Ibid. à la page 101.

    (26) Ibid. à la page 134.
    (27) Ibid. à la page 135.
    (28) Ibid.
    (29) Ibid. à la page 140.


    ===
    réf. : http://www.voxlatina.com/vox_dsp2.php3?art=1974 »

  • Pierre Samuel
    Abonné
    vendredi 25 avril 2008 17h43
    Allo, allo, ici la Terre!
    « Ainsi donc, il y a "division chez les électeurs péquistes", mais, au fait en 40 ans d'existence, y-a-t-il déjà eu une amorce de cohésion? Et, l'on voudrait encore nous faire croire que, dans un Québec "éclaté" comme jamais, les Québécois de toutes allégeances célébreront, malgré tout un jour, une "souveraineté-association-indépendance" (selon les conjonctures...) à laquelle plus de 60% des citoyens ne croient même plus incluant la "génération montante"! »

  • Marie Charron
    Inscrite
    vendredi 25 avril 2008 20h04
    @ Jacques Noël
    « Vous radotez mon vieux. »

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