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Le joug des régions

Michel David   15 avril 2008  Québec
Après l'avoir entendu sur toutes les tribunes dénoncer le manque de leadership du maire Tremblay, il est assez savoureux de voir Benoît Labonté inviter tous les Montréalais à s'unir derrière M. Tremblay pour faire respecter le poids électoral de la métropole à l'Assemblée nationale. «Et je l'appuierai avec beaucoup d'enthousiasme sur cette question», a-t-il ajouté.

Dans cet appel à la guerre sainte pour délivrer Montréal du joug des régions, M. Labonté n'est pas allé jusqu'à appeler M. Tremblay «mon maire», mais sa main tendue rappelait un peu l'invitation que Jacques Parizeau avait lancée à Robert Bourassa au lendemain de l'échec de l'accord du lac Meech.

On ne fera pas à l'aspirant calife l'injure de penser que son intervention ait pu être motivée par des considérations partisanes, alors que «les intérêts supérieurs de Montréal sont en jeu», mais il ne se gênera certainement pas pour accabler le maire en cas d'échec.

Il est vrai que la froideur avec laquelle la refonte de la carte électorale proposée par le Directeur général des élections a été accueillie à Québec est de bien mauvais augure pour ceux qui espèrent la correction des distorsions qui se traduisent par une sous-représentation relative de la région montréalaise au Salon bleu.

Selon toute vraisemblance, le projet d'éliminer trois circonscriptions en région (Gaspésie, Bas-du-Fleuve, Beauce) au profit de la grande région de Montréal (Montérégie, Laval, Lanaudière) sera officiellement enterré à l'issue de la tournée de consultations qui devait avoir lieu d'ici la mi-juin, mais que le DGE a décidé de suspendre en attendant, dit-il, que les politiciens annoncent leurs couleurs.

D'ailleurs, bien peu de Montréalais se plaignent ou même savent que leur vote pèse moins lourd que celui d'un Gaspésien, tandis que la perspective de perdre une circonscription provoque toujours de très vives réactions en région. Pourquoi les partis représentés à l'Assemblée nationale se créeraient-ils des problèmes en cherchant à corriger une situation dont tout la population s'accommode plutôt bien?

***

Les députés se retrouvent dans une situation de conflit d'intérêts évidente quand ils discutent de la carte électorale. Puisqu'elle a permis leur élection, c'est nécessairement qu'elle a de grands mérites.

Cela vaut aussi pour le mode de scrutin. De tous les obstacles qui s'opposent à l'introduction d'un élément de proportionnelle dans le système, les réticences des députés est sans doute le plus difficile à vaincre, même si leur parti y est officiellement favorable.

Remarquez, la représentation électorale ne peut pas obéir aux seules lois de la mathématique. Quand le gouvernement Harper a présenté le projet de loi C-56, qui accordera plus de sièges à la Chambre des communes à l'Ontario, à l'Alberta et à la Colombie-Britannique, alors que le nombre de députés en provenance du Québec demeurera inchangé, l'Assemblée nationale a été unanime à protester, même s'il s'agissait simplement d'accorder la carte électorale canadienne à la nouvelle réalité démographique du pays.

Personne au Québec n'a contredit le Bloc québécois, quand il a accusé Ottawa de chercher à «marginaliser la nation québécoise». Peu importe que le vote des électeurs de l'ouest du pays se trouve dévalorisé par rapport à celui des Québécois, il semblait évident dans l'esprit de tous que la reconnaissance de la «nation québécoise» exigeait une représentation garantie de 25 % des sièges aux Communes, quelle que soit sa proportion de la population canadienne.

Si le principe de la «représentation selon la population» peut souffrir une exception quand il s'agit de maintenir le poids politique du Québec au sein des institutions fédérales et de respecter sa spécificité, pourquoi certaines régions du Québec ne pourraient-elles pas bénéficier d'un traitement particulier en raison de leur étendue et de la faible densité de leur population? Même avec un mode de scrutin proportionnel, il faudrait en tenir compte.

La Coalition pour un Québec des régions propose la création de l'équivalent d'un sénat, qui comprendrait un nombre égal de représentants élus au suffrage universel dans chacune des 17 régions administratives, mais l'aménagement de cette nouvelle institution dans le cadre d'une province canadienne n'irait pas de soi.

***

Faut-il attribuer à la sous-représentation de Montréal à l'Assemblée nationale le fait que seulement 19,4 % des dépenses d'immobilisation du gouvernement y aient été effectuées entre 1996 et 2002, alors que 24,8 % de la population québécoise habitait la métropole? Se pourrait-il que certaines régions aient plus besoin d'aide que d'autres?

En avril 1995, une vision strictement économique des choses avait amené l'ancien président de la Banque nationale, André Bérard, à déclarer qu'il faudrait fermer les régions qui n'arrivaient pas à se prendre en main. Une déclaration qu'il avait amèrement regrettée.

S'il y a une raison à la relative impuissance politique de la métropole, cela n'a sans doute rien à voir avec le nombre de députés qu'elle envoie à Québec. C'est plutôt que les jeux sont toujours faits d'avance.

D'une élection à l'autre, la répartition des sièges montréalais entre les partis demeure presque immuable. Même si l'ADQ présente deux candidats de calibre aux élections partielles du 12 mai prochain dans Pointe-aux-Trembles et Bourget, ses chances de briser le monopole que le PLQ et le PQ exercent sur l'île depuis près de quarante ans semblent bien faibles.

Si la ville de Québec a bénéficié d'une proportion des dépenses d'immobilisation sans commune mesure avec sa population entre 1996 et 2002, c'est principalement en raison de son statut de capitale, mais elle a aussi le grand avantage qu'aucun parti ne peut la tenir pour acquise.

D'ailleurs, cela est également vrai au niveau fédéral. Si le gouvernement Harper a prêté une oreille aussi attentive aux demandes de reconstruction du Manège militaire, ce n'est peut-être pas uniquement dû à son souci pour le patrimoine architectural.

mdavid@ledevoir.com






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  • jacques noel
    Inscrit
    mardi 15 avril 2008 07h17
    Quelle sous-représentation?
    « L'Ile de Montréal compte 28 comtés, soit 22,4% des 125 comtés de l'Assemblée Nationale. Ces 1,271,207 électeurs représentent 22,5% des 5 630 567 électeurs québécois? Alors c'est quoi le maudit problème?

    Est-ce normal qu'un vote dans Viau (42 619 électeurs), Mont-Royal (42 323), D'Arcy McGee (41 445), Mercier (41 115), Pointe-aux-trembles (40 495), Outremont (40 498 électeurs), Westmount (40 455) Hochelaga-Maisonneuve (40 272), NDG (39 392) et Lafontaine (39 114) vale beaucoup plus qu'un vote dans Lévis (49 497), Charlesbourg (50 702), Louis-Hébert (51 615) ou Chauveau (51 689)? »

  • Gilles Bousquet
    Inscrite
    mardi 15 avril 2008 07h52
    Faut aussi réduire
    « Il ne faut pas seulement changer des comtés de place, faut en réduire le nombre aussi mais nos députés ne voudront pas parce qu'ils font passer leurs intérêts personnels avant ceux de leurs citoyens. Ils ne voudront pas couper la branche sur laquelle ils sont bien assis.

    l'Ontario, avec 12 millions de personnes a 107 députés

    Le Québec avec 6 millions de personnes a 125 députés, c'est trop.

    Est-ce que nous sommes plus riches que l'Ontario pour jeter notre argent par la fenêtre ? Une réponse s.v.p. ! »

  • Jacques Gagnon
    Abonné
    mardi 15 avril 2008 08h48
    Aux barricades citoyens urbains
    « M. Leclerc a fait sa petite montée de lait hier. C'est votre tour aujourd'hui.

    Quelques raccourcis et le travail est fait. La mesquinerie suinte de votre discours.

    Deux petites phrases lancées à la volée pour souligner d'emblée l'indiscutable aberration économique que sont les régions. Tiens donc, les dépenses d'immobilisation n'ont pas été à la hauteur de la proportion de la population en 1996 et 2002. Toute une thèse, mais c'est un peu court monsieur David.

    Les autres dépenses et investissements qu'en faites-vous ?
    Certains ministères ne s'occupent que de la métropole à toute fin pratique, l'immigration par exemple. L'Agence de Santé de Montréal est plus grosse que le ministère lui-même. N'y aurait-il pas des économies d'échelle qui n'ont pas d'impact sur les services ?

    Je veux simplement relever que vos arguments sont courts et servent à démontrer votre thèse anti-région.

    N'avez-vous pas pensé que l'analyse économique de M. Bérard était alors étroite comme savent l'être les énoncés des gérants de banque ? Trop vite classée votre propre analyse.

    Savez-vous ce que représente le travail d'un député qui doit faire 4 à 5 heures et plus de route pour parcourir son comté et même s'y rendre ?

    Quel est donc votre notion de la représentativité ? Quelques pâtés de maison à Montréal font un comté.

    Un vote dans l'équation ? Mais quelle équation monsieur David ?

    Votre rôle n'est pas de monter une population contre une autre.

    Votre rôle n'est pas de promouvoir le rabaissement de l'un pour relever l'autre.

    Les régions sont en grande difficulté et ce n'est pas en enfonçant dans la tête des gens qu'ils vivent une injustice par la faute des autres que l'on va les aider, pas plus que Montràl d'ailleurs. »

  • Eric Barnabé
    Inscrit
    mardi 15 avril 2008 08h56
    Et les régions dans une représentation proportionnelle ?
    « Dans une représentation proportionnelle, le nombre de député est octroyé en fonction du nombre de vote total. L'opinion d'une région ne compte plus dans le vote. Quel comté ces députés "nommés" à partir d'une liste de parti représenteront-ils ? Un du parti au pouvoir et un de l'opposition par circonscription ? Arriverons-nous à 250 députés ?

    De toute façon, de nos jours un député n'a pas la même "importance" pour son comté que dans le temps de Duplessis. Ce n'est plus lui qui donne les contrats du gouvernement. Son rôle est beaucoup plus de pousser les dossiers touchant sa circonscription vers les ministères et, plus rarement, vers les ministres.

    Jusqu'à l'époque de Duplessis, les députés étaient à temps partiel et avaient très souvent un autre emploi. C'était souvent le notaire ou l'avocat de la place qui devenait député parce que ça lui attirait une bonne partie de sa clientèle.

    Y en même un encore aujourd'hui qui conduit des autobus.

    Puisque l'élection de députés n'a plus d'autre fonction que de former un gouvernement et qu'un cabinet compte un maximum de 25 à 30 députés provenant du parti au pouvoir, il serait possible d'avoir une assemblée nationale de 50 à 75 élus.

    Eric Barnabé »

  • Denis Biron
    Inscrit
    mardi 15 avril 2008 09h03
    Les vrais chiffres s.v.p.
    « J'aimerais intervenir sur la prétendue population du Québec affirmée par la réaction de monsieur Bousquet concernant l'article de monsieur Michel David.

    Il est curieux de constater que des milliers de québécois (ses) ne soient pas au courant que la population du Québec, en 2008, est de 7,8 millions.

    "... nous sommes six millions ..." c'est du passé !

    D. Biron »

  • David Lépine
    Inscrit
    mardi 15 avril 2008 10h32
    suivons l'exemple de l'Ontario
    « C'était Mike Harris qui a diminué le nombre de circonscriptions en Ontario afin de donner l'exemple i.e. réduire le nombre et le coût des politiciens. Il a alors fait correspondre les circonscriptions provinciales aux fédérales. Si nous faisions pareil au Québec on en aurait 75 , ce qui nous économiserait un bon 25 $ M p.a. »

  • Gagne Joss
    Inscrit
    mardi 15 avril 2008 10h39
    Poids des régions
    « Il est tout aussi préoccupant de penser que 50 % des représentants puisse venir d'une seule région, soit la région de Montréal qui fait - de 5 % du territoire, que penser des autochtones du nord ( cri et inuit ) qui malgré leur faible population méritererait bien un comté et dont le territoire couvre + de 50 % du Québec ET QU'ILS FOREMENT DEUX PEUPLES DISCTINCTS. Si l'on appliquerait le principe géographique, tant de députés par km2, la région de Montréal aurait bien peu de députés, ALORS je pense qu'il est important de garder uen certain équilibre entre la géographie et la représenation un homme, un vote »

  • Pierre Samuel
    Abonné
    mardi 15 avril 2008 10h55
    Diviser pour mieux régner...
    « Depuis l'ère Drapeau, tous les gouvernements provinciaux se sont concertés dans le but de diminuer le poids politique de Montréal: la "vache à lait"! Le gouvernement Charest a finalement déposé "la cerise sur le gâteau", précédemment mis au four par les péquistes, en remettant à notre "jovialiste municipal" les clés de la "balkanisation" de la métropole par la voie des défusions municipales et de la décentralisation vers ces conseils d'arrondissements où une chatte ne retrouverait même pas ces petits...
    Montréal, depuis Drapeau (quoi qu'on en dise), est desservie par des politiciens fantoches autant à l'hôtel de ville, à Québec qu'à Ottawa pour le plus grand plaisir de tous ces profiteur ayant intérêt à diviser pour mieux régner! »

  • jacques noel
    Inscrit
    mardi 15 avril 2008 12h01
    L'Ouest sous-représenté mon oeil!
    « Ainsi donc le Québec serait sur-représenté à la Chambre des Communes au point de voir bientôt son poids diluer par l'ajout de 22 sièges en faveur de l'Ontario, de l'Alberta et de la CB. Rien de plus faux.

    Certes les 7,546,131 Québécois (recensement de 2006) ne font que 23,8% de la population canadienne (31,612,892) et ont 24,3% des sièges (75 sur 308). Mais le paysage est bien différent lorsqu'on regarde les électeurs inscrits, les citoyens canadiens.

    A l'élection de 2006, 80,8% de la population québécoise était inscrite comme électeur, contre seulement 75,4% dans le ROC. Les 5,852,528 électeurs québécois représentaient 25,3% des électeurs canadiens mais n'avaient droit qu'à 24,3% des sièges. Le Québec n'est pas surreprésenté à la Chambre des communes, IL EST SOUS-REPRÉSENTÉ DE 4%.

    Et qu'en est-il ailleurs au Canada? Au recensement de 2006, les 505,469 Terreneuviens ne représentaient que 1,59% de la population canadienne mais avaient droit à 7 sièges sur 308, soit 2,27%, pour une surreprésentation de 42%.

    Les 135,851 habs de l'Ile-du-Prince-Édouard ne représentaient que 0,42% de la population canadienne mais avaient droit à 4 sièges à la Chambre des communes, soit 1,29%, pour une surreprésentation 207%

    Les 30,372 citoyens du Yukon ne représentaient que 0,096% de la population canadienne mais avaient droit à un siège aux Communes, soit 0,032%, pour une surreprésentation de 200%. Idem pour les 41,646 hab des Territoires du NO et des 29,447 hab du Nanuvut.

    Dans l'ouest, supposément sous-représenté, les 968,157 habs de la Saskatchewan ne représentaient que 3% de la population canadienne mais avaient droit à 11 sièges aux Communes, soit 3,6%, une surreprésentation de 20%

    Pourquoi 1,710,787 Canadiens (5,4%) auraient droit à 25 sièges, soit 8,1% des Communes, une surreprésentation de 50%? Pourquoi l'énorme sur-représentation de 3 provinces et de 3 territoires choque personne au Canada? Poser la question c'est y répondre. C'est deux siècles et demi d'histoire, deux siècles et demi à minoriser notre peuple.

    http://www.elections.ca/scripts/OVR2006/defaultf.html

    http://www12.statcan.ca/francais/census06/data/popdwell/Table.cfm?T=101 »

  • Martin Hould
    Abonné
    mardi 15 avril 2008 12h38
    Qu'est-ce que l'équité?
    « Il est important de distinguer l'« égalité-équité » de l'« égalité arithmétique » tel que le suggère Aristote dans Éthique à Nicomaque : « le milieu déterminé relativement à nous, [...] ce milieu n'est pas une chose unique, ni la même pour tous. Par exemple, si dix est beaucoup et deux peu, on prend six comme le milieu [...], puisqu'il dépasse et est dépassé par une quantité égale. Et ce milieu est conforme au rapport arithmétique. En revanche, le milieu relatif à nous-mêmes ne doit pas être pris de cette façon. En effet, si pour un homme, dix mines à manger, c'est beaucoup et que deux, c'est peu, le diététicien ne va pas pour autant prescrire invariablement six mines, car c'est peut-être encore beaucoup pour celui qui doit les prendre, ou bien trop peu. » (traduit par Richard Bodéüs, 1106 a 29- b 5) Il me semble que tout l'argumentaire des « pro-proportionnels » repose non pas sur la revendication d'une équité réelle, prenant compte des réalités propres à chacun, mais sur une réduction du problème éthique à une question arithmétique : que tous les votes aient arithmétiquement le même poids dans la balance. Cela est non seulement une approche simpliste et réductrice, c'est aussi bien mal connaître la logique du système actuel : pour que ton vote compte vraiment, « il faut que tu gagnes tes élections », comme diraient justement les gens des régions. Cela signifie que si ton parti n'est pas au pouvoir (cela est surtout vrai dans un gouvernement majoritaire), ton vote n'aura pas de poids sur le gouvernement. De plus, si tu habites dans une circonscription fortement concentrée en fédéralistes ou en souverainistes, et que l'une ou l'autre de ces idéologies n'est pas la tienne, tu n'as pas à perdre de temps à aller voter, à moins bien sûr que tu veules donner l'exemple à tes enfants (lorsque tu en as), ou que tu le fasses par devoir. Mais dans tous les cas, tu n'iras certainement pas voter parce que tu crois sincèrement que ton vote a le même poids que les autres. Cet élément inhérent au système électoral majoritaire à un tour vient déjà relativiser énormément votre pseudo-quête de justice et de démocratie. En fait, elle rend votre visée a priori impossible. Le seul système qui pourrait remplir vos exigences est le système proportionnel pur, lequel n'est pas viable au Québec, pour des raisons évidentes de stabilité politique et parce qu'il affaiblit le principe du « gouvernement responsable ».

    De plus, pour ces pseudo-défenseurs de la justice, il serait « inconcevable » d'augmenter le nombre de sièges, pour des raisons économiques et parce que nos voisins se contentent de moins. Si nous poussons votre logique jusqu'au bout, nous aurions donc aucune raison valable pour ne pas arrimer notre Assemblée à la moyenne canadienne. Nous pourrions donc sans problème enlever une bonne vingtaine de sièges. Et pourquoi pas 30? Tant qu'à y être, nous pourrions même faire comme l'Ontario et arrimer la carte québécoise à la carte fédérale. Il ne resterait plus que 75 sièges et nous serions parmi les Assemblées législatives les plus économes du pays! Il existe un terme très « canadien » pour qualifier ce type de pensée : le provincialisme. J'espère que le Québec a plus d'ambitions que cela! Qu'il veut minimalement être un État démocratique autonome, s'appuyant avant tout sur les besoins de sa population, et non sur une sorte d'« art de gouverner provincial ». Mario Dumont a comparé maintes fois le taux annuel d'immigration au Québec à la population de Rouyn-Noranda (autour de 45 000). C'est aussi là à peu près la moyenne d'électeurs par circonscription au Québec (autour de 40 000). Autrement dit, chaque année, il y a l'équivalent d'une circonscription complète de nouveaux électeurs potentiels qui s'ajoute. Comment gérer ce fait? Suivant votre logique arithmétique, cela voudrait-il dire que le vote de mes enfants vaudra moins que le mien? Quel modèle démocratique voulons-nous laisser aux générations futures?

    On entend aussi souvent de la bouche de réactionnaires urbains que les Îles-de-la-Madelaine ne devraient pas poser d'exception, comme c'est le cas actuellement, et que la carte électorale du Québec devrait prendre exemple sur la carte fédérale en annexant ce territoire à la circonscription de Gaspé. Si vous voulez suggérer par là que le Gouvernement fédéral priorise la justice et la démocratie, sur les intérêts locaux, alors vous oubliez le cas de l'Île-du-Prince-Édouard (située tout près des Îles-de-la-Madelaine d'ailleurs), considérée comme une province à part entière et bénéficiant pour cela de 4 sièges assurés. Pour une population de 135 000 habitants, cela fait près de 35 000 par circonscription, soit 55% plus bas que la moyenne canadienne de 75 000 électeurs par circonscription.

    Mon opinion personnelle est que nous devrions considérer les règles actuelles (125 députés fixes et 25% de variation acceptable par circonscription) comme des règles désuètes. La réalité autant politique, économique que démographique du Québec a bien changé depuis la Révolution tranquille. Je ne pense pas que le fait d'ajouter un siège à l'Assemblée tous les 4 ans par exemple, ou à toutes les élections générales, serait une dépense si inutile que cela, ou que cela pourrait avoir un effet si important sur les dépenses courantes. Cela pourrait non seulement contribuer à maintenir un certain équilibre entre les régions et les villes, mais aussi cela pourrait entretenir un certain équilibre entre les générations. D'ailleurs, sur la scène fédérale, il y a de nouveaux sièges qui s'ajoutent à peu près tous les 10 ans (en 1867, 181 sièges; en 1966, 264; aujourd'hui, 301). Pour prendre compte de l'augmentation considérable de la mobilité de la population dans une société moderne, il faudrait peut-être penser également à appliquer la règle du 25% non plus strictement aux circonscriptions, mais à des ensembles de circonscriptions (les régions administratives par exemple), de manière à ce que des exceptions locales soient tolérées, tout en respectant la moyenne nationale. »

  • Michel Savard
    Inscrit
    mardi 15 avril 2008 13h31
    M. Biron a raison mais M. Bousquet aussi.
    « Vous avez raison M. Biron; la population du Québec en 2008 est de 7,8 millions.
    Par contre, M.Bousquet a raison en disant que si l'on compare le nombre de députés au Québec à celui de l'Ontario, il y a manifestement beaucoup trop de députés au Québec.

    En Ontario, 107 députés pour 12 millions de personnes, c'est 1 député pour 112150 personnes.

    Au Québec, 125 députés pour 7,8 millions de personnes, c'est 1 député pour 62400 personnes ; la représentation au Québec vaut donc 180% celle de l'Ontario.

    Au Québec, si l'on prenait 1 député pour 112150 personnes, comme en Ontario, nous n'aurions besoin que de 70 députés.
    M. Bousquet a raison. »

  • Dominic Lapointe
    Inscrit
    mardi 15 avril 2008 15h12
    La carte électoral actuelle n'est pas la façon d'aider les régions.
    « Au contraire de ce prétend Monsieur Noel, oui il y a une sous-représentation dans la région Montréalaise. M. Tremblay est aussi président de la CMM (communauté métropolitaine de Montréal) qui compte 82 Municipalités à Montréal et les deux couronnes. La CMM représente prêt de 50% de la population du Québec, est donc loin d'être bien représenté par la carte électorale. Le système actuel nous éloigne de plus en plus d'un système qui donnerait des voix égal à chacun des citoyens. Il est normal que la rive-sud, la rive-nord et Laval aient droit à des élus de plus puisque la population y est de plus en plus importante et l'écart entre Chambly et les îles de la Madeleine est de plus de 40 000 personnes. Les régions devraient travailler plus fort pour demander un plus grande décentralisation des pouvoirs. Le Québec actuel étant trop centré à l'Assemblée nationale. Donnons au CRÉ, Municipalité régional de compté et les villes ailant les insfrastructures le permattant les pouvoirs et les moyens financiers de pouvoir développer les projets régionals qui sont nécessaire pour leur communauté. Cette décentralisation ne doit pas par contre se faire sans consultation entre les régions qui doivent continuer à discuter pour et se consolider ensemble derrière des projets rassembleurs. Puisque oui il faut décentralisé, mais les institutions locals comme les villes doivent se consolider des partenariats fort. Je crois même que la fusion de certaines villes dans plusieurs régions, comme il a déjà été discuter pour la Gaspésie, permettrait d'avoir des administration plus forte avec des moyens plus grands pour réaliser des projets d'envergure pour la région en question. Je ne crois pas que Québec compte donner plus de pouvoir à 5 ou 7 élus municipaux qui ont des moyens très limités. »

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