Pour en finir avec la «culture de la gratuité»

Québec — Il faut mettre fin à la «culture de la gratuité» au Québec ainsi qu'aux bas tarifs pour les services publics comme l'électricité et l'éducation universitaire. Il faut aussi relever les frais des services de garde, tarifer l'eau et envisager des péages pour entrer dans l'île de Montréal. C'est à un profond changement de mentalité que convie le rapport du Groupe de travail sur la tarification des services publics, rendu public hier par l'économiste Claude Montmarquette et l'ancien ministre péquiste Joseph Facal alors que l'autre auteure, la consultante Lise Lachapelle, était absente.

«La tarification utilisée de façon efficace et équitable constitue un outil d'enrichissement collectif et d'amélioration du bien-être de tous», a fait valoir Claude Montmarquette. Ne pas hausser les tarifs de façon appropriée entraîne des «rattrapages brutaux», note le groupe de travail.

«Nous vivons dans ce que j'appellerais une culture de la gratuité», a souligné Joseph Facal, parce que le coût des services publics est «noyé» dans les contributions fiscales. «Cette perception des choses, largement décrochée du réel, est encore plus forte chez ceux qui ne paient pas d'impôt.»

D'une façon générale, les auteurs veulent que la tarification ne soit plus soumise à la pression politique ou, à la rigueur, le moins possible. Ils souhaitent que le gouvernement adopte une loi-cadre pour fonder une nouvelle politique de tarification basée sur six principes: la couverture des coûts, la transparence, la solidarité envers les plus démunis, l'affectation des revenus de la tarification aux services visés, la reddition de comptes et l'évaluation des futures politiques qui comporteraient un volet tarifaire.

La ministre des Finances, Monique Jérôme-Forget, qui a commandé ce rapport l'an dernier sous la pression de l'Action démocratique du Québec, a indiqué hier que la hausse des tarifs n'apparaissait pas sur son «écran radar» et qu'elle se contenterait d'une loi-cadre qui rendrait moins «opaque», plus «franche», la fixation des tarifs. «Ne surestimez pas le rôle que je joue au sein du gouvernement», a lancé Mme Jérôme-Forget lors d'un point de presse. La commission des Finances publiques devrait être saisie du rapport, comme le souhaite la ministre, les deux partis d'opposition s'étant montrés ouverts à l'idée.

Il faut dissocier le tarif de l'aide aux plus démunis, estime M. Montmarquette. «La vraie solution, ce n'est pas des tarifs bas pour tout le monde mais d'aider spécifiquement les plus démunis», a renchéri M. Facal. «Disons que nous nous engageons dans un long chemin.»

Les revenus tarifaires s'élèvent à 22 milliards au Québec, dont les tarifs d'électricité comptent pour 9,4 milliards. Or il existe un écart de près de cinq milliards par année avec la moyenne canadienne, ou 651 $ par habitant.

Les services publics ne sont pas gratuits: si les tarifs ne couvrent pas les coûts, ce sont les impôts et les taxes qui les paient, rappelle le groupe de travail. Les bas tarifs profitent en premier lieu aux plus nantis. Et ils portent au gaspillage, comme c'est le cas des tarifs d'électricité. «Qui a les moyens de gaspiller? Précisément les plus nantis», a avancé M. Facal. Des tarifs adéquats entraînent de l'efficacité, une plus grande qualité des services et un usage plus judicieux du bien offert par «l'utilisateur-payeur».

De même, les droits de scolarité universitaire peu élevés sont une subvention directe aux plus nantis, soutiennent les auteurs. Le statut économique des parents joue pour beaucoup dans la fréquentation de l'université, tout comme la qualité des écoles fréquentées, notamment les écoles privées, font-ils valoir. C'est d'autant plus vrai pour les disciplines les plus contingentés comme la médecine, celles qui assurent les meilleurs revenus sur le marché du travail.

Le rapport recommande donc de hausser les droits de scolarité mais de façon différenciée, beaucoup plus pour la médecine, la dentisterie et le génie, par exemple, que pour les sciences sociales, l'agronomie ou les lettres. D'après une étude de 2004, la différence de revenu pour un étudiant qui décroche un doctorat en médecine est de 2,3 millions, contre un million pour l'étudiant en droit et 205 000 $ pour le diplômé en lettres. En outre, il en coûte beaucoup plus cher pour enseigner la médecine dentaire (24 554 $) que le droit (5210 $) ou les sciences humaines (4213 $).

Les auteurs estiment que la hausse graduelle des droits, associée à une augmentation des prêts et bourses, n'aurait pas d'effet sur la fréquentation des universités au Québec, d'ailleurs une des plus faibles au Canada. Si ces droits atteignaient la moyenne canadienne, les universités québécoises empocheraient 415 millions de plus par année.

En matière de tarifs d'électricité, le rapport Montmarquette est radical. Les Québécois devraient payer non pas le coût de production et de distribution d'Hydro-Québec (à l'heure actuelle, ils versent d'ailleurs davantage que les coûts réels assumés par la société d'État) mais le «coût d'opportunité», c'est-à-dire les tarifs qu'Hydro-Québec pourrait tirer de la vente d'électricité à New York ou en Ontario. Or le prix de l'électricité à New York est 3,5 fois plus élevé qu'au Québec. Les auteurs comparent l'électricité du Québec au pétrole de l'Alberta: les Albertains paient le prix mondial pour le pétrole qu'ils consomment chez eux. De façon plus réaliste, ils notent que si les tarifs d'Hydro-Québec atteignaient la moyenne canadienne, soit un tarif résidentiel supérieur de 50 %, la société d'État encaisserait deux milliards de dollars de plus chaque année.

En matière de péages routiers, le rapport recommande que le ministère des Transport reçoive le mandat d'étudier la possibilité d'implanter un péage urbain autour de l'île de Montréal ou de l'agglomération. Les revenus de ces péages serviraient à investir dans les transports en commun.

Les auteurs proposent que toute nouvelle infrastructure routière soit à péage dans la mesure où il existe une voie alternative. Le gouvernement devrait aussi envisager de moduler les droits d'immatriculation en fonction du kilométrage annuel parcouru.

Les municipalités du Québec devraient munir de compteurs d'eau non seulement les industries et les commerces mais aussi les résidences. Le rapport indique que le comptage universel de la consommation d'eau permet de réduire celle-ci de 15 à 30 %.

En ce qui a trait aux garderies, le rapport Montmarquette propose d'augmenter périodiquement la contribution des parents, fixée à 7 $ par jour à l'heure actuelle. Le groupe de travail voit dans les services de garde subventionnés «l'exemple parfait d'une politique publique dont le coût a été mal évalué lors de sa mise en place et dont la tarification est directement soumise à la pression politique».