Québec va légiférer pour contrer les poursuites-bâillons
Le gouvernement lancera sous peu la contre-poursuite aux SLAPP. Le ministre de la Justice a confirmé hier que Québec proposera des modifications législatives d'ici la fin de l'actuelle session parlementaire afin d'empêcher l'expansion d'un phénomène jugé menaçant pour la liberté d'expression.
Cher lecteur, le reste de cet article est réservé aux abonnés.
- Si vous êtes abonné, authentifiez-vous avec le formulaire au haut de la page.
- Si vous êtes abonné mais n'avez pas encore activé vos privilèges, cliquez ici.
- Si vous n'êtes pas abonné, cliquez ici pour vous abonner et avoir accès à tous les articles.
- Si vous souhaitez poursuivre la lecture de cet article, vous pouvez l'acheter en cliquant ici.
|
Édition abonné
La version longue de certains articles (environ 1 article sur 5) est réservée aux abonnés du Devoir. Ils sont signalés par le symbole suivant :
|
Envoyer Fermer
- justice,
- Québec (province),
- poursuite-bâillon,
- strategic lawsuit against public participation (SLAPP)
Haut de la page
