Un salaire, c'est bien, mais deux, c'est franchement mieux. Jean Charest reçoit 75 000 $ en prime du Parti libéral du Québec pour bonifier sa paye régulière de premier ministre, établie à 181 717 $ par année. Mario Dumont empoche un supplément de 50 000 $ de l'ADQ, un boni qui s'ajoute aux 158 000 $ versés chaque année au chef de l'opposition officielle.

Est-ce trop? En tout cas, les animateurs de télé et de radio payés encore plus cher ont posé la question à des journalistes-commentateurs-vedettes qui bénéficient souvent de primes hors conventions collectives depuis des années. Au total des avis, la faute éthique semblait essentiellement concentrée autour du secret qui a entouré jusqu'ici ces belles grosses enveloppes subsidiaires.

Personne n'a parlé de «double trempette» (double dipping dans le texte) puisqu'il ne s'agit pas d'un cas type, les deux sources de rémunération étant différentes: l'État d'un côté, un parti politique de l'autre. Le cumul des revenus d'une même origine, publique ou parapublique, s'avérerait fatal pour un politicien ou pour un grand commis, la population ne pardonnant pas les rares cas qui se pointent périodiquement dans les médias. Quand le gouvernement Charest a nommé l'ancien député Karl Blackburn chef de cabinet de Norman MacMillan, le whip principal du gouvernement, l'ex-élu de Roberval a vite renoncé, comme la loi l'exige, à l'indemnité de départ de 60 000 $ à laquelle il avait droit après avoir siégé pendant quatre ans à l'Assemblée nationale.

Au Québec comme ailleurs, on ne badine pas avec les cumulards. «Tout à coup, un média déniche un cas et croit avoir un scoop pour aborder cette importante et lourde question», ironise un peu Pierre Bernier, professeur associé à l'École nationale d'administration publique (ENAP) et chercheur rattaché à l'Observatoire de la fonction publique. «Les médias se sont récemment passionnés de la même manière pour la violence au hockey... »

Déjà, jadis

Le professeur Bernier connaît d'autant mieux le problème qu'il a participé à la réalisation de la seule étude sur ce sujet au Québec, une enquête vite faite et bien faite, commandée il y a 12 ans par le premier ministre Lucien Bouchard. Le Groupe de travail sur le phénomène de la double rémunération, mandaté le 14 février 1996, a remis son rapport de 54 pages moins de trois semaines plus tard, le 2 avril. Quatre experts, y compris M. Bernier, y proposaient un polaroïd du vaste secteur public québécois, qui comptait alors environ 770 000 travailleurs et retraités dans une grande diversité de secteurs, que ce soit la santé, la sécurité ou l'éducation, y compris les universités.

«On voulait connaître l'ampleur du phénomène et on cherchait à vérifier si la situation québécoise se retrouvait dans la bonne moyenne nationale et internationale, explique Pierre Bernier. Il est normal, périodiquement, d'énoncer des règles claires pour la fonction publique. C'est de la saine gestion.»

Cette étude distinguait trois cas types de cumul de revenus provenant des fonds publics: 1- la double rémunération au sens strict, découlant de l'occupation de deux emplois; 2- l'accumulation d'une rente de retraite et d'un salaire; 3- la combinaison d'un salaire et d'une indemnité de départ ou d'une allocation de transition.

Or, en 1993, les données montraient qu'à peine 8000 salariés se retrouvaient en situation de double emploi. À peu près 6000 retraités (un sur quinze) avaient reçu une moyenne de 10 580 $ en revenus de travail, dont seulement 721 personnes (en majorité des enseignants et des policiers) dans le secteur public, les autres oeuvrant dans le privé. On ne pouvait donc pas parler d'un phénomène généralisé, d'ailleurs d'autant moins scandaleux que, comme aujourd'hui, beaucoup d'employés occupaient plus d'un poste à temps partiel tout simplement pour joindre les deux bouts.

Le rapport établissait aussi que le tiers des fonctionnaires gouvernementaux étaient tenus à l'exclusivité d'emploi avec l'État: les juges, les avocats et les cadres supérieurs, par exemple. Il soulignait qu'un retraité réembauché par l'État du Québec ne pouvait pas toucher plus de la moitié de sa rente.

«Il y avait déjà des pratiques qui ressemblaient à ce qu'on recommandait, dit le professeur Bernier. Les mesures ont été perfectionnées et, maintenant, les règles demeurent très, très fermes pour les gens qui pourraient se retrouver en situation de cumul.»

Peut-on même relier ce rapport à la décision du gouvernement Bouchard, prise en mars 1996, d'atteindre le déficit zéro en trois ans? Les péquistes voulaient-ils mieux baliser le terrain alors qu'ils s'apprêtaient à mettre à la porte des milliers d'employés tout en se permettant légalement d'en faire revenir certains par la fenêtre? «Les deux questions n'étaient pas reliées, mais alors pas du tout», répond Pierre Bernier.

L'État a procédé à des mises à la retraite massives de 36 000 fonctionnaires au coût de 3,2 milliards de dollars, selon le rapport du vérificateur général de décembre 1999. Cette mesure draconienne n'a généré que le tiers des économies annuelles prévues de 901 millions de dollars, notamment parce qu'un retraité sur trois a été remplacé, par exemple dans le secteur de l'éducation, où les ratios élèves-enseignants exigeaient des embauches.

«On peut conclure que le Conseil du trésor ne s'attendait pas à une telle réponse quantitative, commente alors le professeur Bernier. Les syndicats ont insisté pour que la mesure s'applique à tous leurs membres et le gouvernement a été débordé.»

En avant, comme avant

Le rapport du groupe de travail se terminait sur la recommandation de «faire périodiquement un bilan de la situation». Douze ans plus tard, les données officielles fournies au Devoir mentionnent 541 cas de retraités ayant aussi occupé un emploi occasionnel dans la fonction publique depuis le 1er avril 2000. Il seraient une centaine à l'heure actuelle. À peine 100 sur 70 000 employés de la fonction publique (à ne pas confondre avec les 700 000 employés de tous les secteurs publics). Une goutte d'eau. «C'est très, très marginal», résume Caroline St-Pierre, responsable des relations avec les médias au secrétariat du Conseil du trésor.

Du côté des infirmières, remerciées par milliers il y a dix ans, le cumul de la retraite et d'un nouveau salaire, même minime, demeure tout aussi exceptionnel. «On parle d'un ou deux cas dans les établissements employant jusqu'à 1000 personnes», explique Sandra Gagné, porte-parole de la Fédération interprofessionnelle de la santé du Québec (FIQ), qui compte 45 000 membres infirmiers et infirmières. «Ce n'est vraiment pas très courant. Le personnel mis à la retraite il y a une décennie a vieilli et tire l'équivalent de 70 % de ses anciens revenus du régime des rentes.»

De l'expertise, les professeurs en ont à revendre. «La négociation des contrats à l'extérieur des facultés est balisée par les conventions collectives et est même encouragée par certains établissements», explique Michel Umbriaco, président du comité sur le financement des universités de la Fédération québécoise des professeures et professeurs d'université (FQPPU). Lui-même enseigne l'administration scolaire à la TELUQ, la Télé-université. «Dans les faculté d'administration, par exemple, ces contrats donnent du prestige et de la reconnaissance aux professeurs. La pratique peut être mal vue, pour des raisons idéologiques, dans certains départements comme la sociologie ou le travail social. Cette critique demeure théorique puisque les professeurs de ces spécialités ne peuvent pas générer d'énormes contrats de toute manière. Un théologien pourra commenter la sortie du Code da Vinci, mais après?»

En général, au Québec, la règle partagée tolère un ajout de 20 % du salaire brut sous forme d'expertise contractuelle (distincte des contrats de recherche obtenus par l'établissement). De rares exceptions percent ce plafond, toujours des stars. Aux États-Unis, les über-professeurs engrangent des millions de dollars en consultations et remettent leur menu fretin salarial à leur faculté. Quelques rares institutions, dont l'Institut national de la recherche scientifique (INRS), exigent l'exclusivité contractuelle de leurs employés.

Un genre de PPP

Les temps changent, encore. La pénurie croissante de main-d'oeuvre commande maintenant d'assouplir plutôt que de blinder les règles balisant la mobilité professionnelle, notamment la réembauche de retraités par des contrats de service professionnels ou à des postes occasionnels. Il y a 12 ans, les experts recommandaient de suivre la loi fédérale et ontarienne de suspension de la pension pour les retraités réembauchés par l'État. Un décret adopté le 20 juin 2007 en ce qui concerne les règles de rémunération d'un des quelque 8000 emplois supérieurs à plein temps (sous-ministre, cadre, etc.) répète qu'un retraité du secteur public réembauché voit déduire de son salaire «un montant équivalent à la moitié de la rente de retraite qu'il reçoit».

La loi 52, sanctionnée le 21 décembre dernier, prévoit carrément que tout pensionné du Régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics (le RREGOP, qui compte 90 % de la fonction publique) qui effectue un retour au travail recevra dorénavant son traitement et sa rente de retraite sans condition. Il ne pourra toutefois pas cotiser de nouveau au régime.

Les pensionnés du Régime de retraite du personnel d'encadrement (RRPE) et ceux du Régime de retraite des administrateurs supérieurs (RRAS) devront grosso modo choisir entre ces deux options: participer de nouveau au régime (et, dans ce cas, suspendre temporairement leur pension) ou toucher une rente réduite d'une partie du nouveau traitement.

«Le Conseil du trésor avait besoin de ces assouplissements pour faciliter le retour au travail de certains employés», explique la porte-parole Caroline St-Pierre. Elle précise que 14 000 fonctionnaires vont prendre leur retraite d'ici cinq ans. «Il faut se doter de mécaniques pour permettre le transfert d'expertise.»
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RECTIFICATIF
Dans l’article intitulé «Double trempette», publié dans notre édition des 29 et 30 mars, M. Pierre Bernier est présenté comme professeur associé à l’École nationale d'administration publique et chercheur rattaché à l’Observatoire de la fonction publique. Il s’agit en fait de l’Observatoire de l’administration publique. Nos excuses.