Un budget sans lustre
Photo : Jacques Nadeau
Québec — La ministre des Finances, Monique Jérôme-Forget, a présenté hier un budget modeste, rédigé à l'aune du ralentissement économique mais émaillé de mesures peu coûteuses, conçues pour permettre à l'opposition officielle de sauver la face. Aucun psychodrame en vue: les députés de l'Action démocratique du Québec appuieront ce budget sans lustre.
«On doit faire appel au côté noble de tous les hommes et femmes politiques», a livré Monique Jérôme-Forget au cours de sa conférence de presse à huis clos. «J'ai essayé de proposer un budget de cohabitation. Sincèrement, quelqu'un qui voudrait aller en élections sur ce budget [...], avec un ralentissement économique certain, je pense que ce serait de mauvaise foi.»
Après avoir consulté son caucus, la chef du Parti québécois, Pauline Marois, a annoncé en début de soirée hier que la députation péquiste votera contre le budget. «Je suis estomaquée. Il [Mario Dumont] cautionne le retour aux déficits.» Elle s'est dite surprise que «Mario Dumont-Dion» appuie ce budget. «Parce que les sondages sont moins bons, ils vont voter pour le budget», a déploré la chef péquiste.
Non sans habileté, la ministre des Finances a parsemé son budget de mesures dont la paternité pouvait être revendiquée par l'ADQ. Le porte-parole de l'opposition officielle en matière de finances, Gilles Taillon, ne s'est pas privé de souligner cette paternité avant d'annoncer qu'il recommandera aux députés adéquistes, dont on ne peut pas contester la docilité, de voter pour ce budget. Ce ne sera pas un appui du bout des lèvres: tous les députés de l'ADQ seront appelés à se présenter à l'Assemblée nationale.
Parmi les mesures qui ont séduit l'ADQ, citons la principale: le gouvernement majore le crédit d'impôt pour les frais de garde afin de permettre aux familles qui assument le plein tarif des garderies non subventionnées de payer le même prix, au bout du compte, que les parents dont les enfants fréquentent les garderies à 7 $ par jour. L'ADQ réclamait une allocation de 100 $ par semaine pour chaque enfant qui ne fréquente pas un service de garde subventionné. Mais avec cette mesure, l'iniquité disparaît pour les 93 000 enfants qui fréquentent les garderies privées non subventionnées, s'est réjoui M. Taillon.
Sans l'ADQ, «il n'y aurait pas de mesures pour les familles», a soutenu le chef adéquiste, Mario Dumont, hier en soirée. Selon lui, les familles qui profiteront de cette mesure du budget libéral pourront dire «merci à l'opposition officielle».
Le chef adéquiste a soutenu que «tout le monde a compris que ce n'est pas un grand budget», qu'il s'agit d'«un budget de peu de vision», d'un «minimum vital [...] qui permet au gouvernement de passer l'année». Selon M. Dumont, «l'adoption de ce budget est préférable à des élections».
Le budget du Québec 2008-09 ne prévoit ni de hausse ni de baisse d'impôt. Il fait état de revenus de 62,98 milliards, soit à peine 60 millions de plus que l'an dernier, signe d'une activité économique stagnante. La ministre Jérôme-Forget a confirmé prévoir une croissance de 1,5 % l'an prochain. Les dépenses dépasseront les revenus courants, mais afin de boucler le budget pour les deux prochaines années, Mme Jérôme-Forget peut compter sur une réserve de 1,8 milliard, dont 1,3 milliard servira en 2008-09 et 447 millions l'année suivante. Le porte-parole péquiste en matière de finances, François Legault, n'a pas manqué de souligner qu'à ses yeux de comptable, il s'agit d'un budget déficitaire.
Les dépenses de programmes augmentent de 2,3 milliards pour s'établir à 56,9 milliards, une croissance de 4,2 %, et, comme par le passé, c'est la santé qui reçoit la part du lion de cette augmentation, soit 1,34 milliard, suivie de l'éducation avec une hausse de 612 millions. Les autres ministères se partagent une somme supplémentaire de 376 millions, Pour la santé, il s'agit d'une croissance de 5,5 % du budget, dont 800 millions iront à des augmentations de rémunération, dont la moitié pour les médecins, ainsi que 125 millions pour l'assurance médicaments.
Le coût de la totalité des nouvelles mesures prévues au budget s'élève à la maigre somme de 291 millions, dont 93 millions proviennent de la nouvelle fiducie créée par Ottawa.
Pour l'année fiscale qui s'achève, le gouvernement a défoncé sa cible de croissance des dépenses, qui était de 4 %, pour atteindre 5,2 %, ou près de 500 millions. Les astres ont toutefois été favorables à Mme Jérôme-Forget: Québec a pu compter sur des revenus additionnels de 1,8 milliard, dont 451 millions du gouvernement fédéral.
D'autres mesures contenues dans le budget semblaient formulées pour plaire à l'ADQ. C'est le cas du nouveau crédit d'impôt remboursable de 30 % pour le répit des aidants naturels. Le fonds de 200 millions avec le partenariat de la famille Chagnon pour le développement des services auprès des aidants naturels va dans le même sens. En outre, le crédit d'impôt pour la francisation des entreprises, contenu dans le budget, est une proposition adéquiste présentée aux militants à leur congrès de la fin de semaine.
De plus, la ministre des Finances bonifie le crédit d'impôt pour le traitement de l'infertilité et pour les frais d'adoption, une mesure inspirée d'un engagement électoral de l'ADQ.
Sur le plan économique, l'ADQ avait réclamé un crédit d'impôt à l'investissement, ce à quoi la ministre des Finances a répondu favorablement avec un crédit d'impôt pour l'achat de matériel de fabrication et de transformation.
Bête noire de l'ADQ, la dette brute du Québec, qui comprend désormais la dette des réseaux de la santé et de l'éducation en raison de l'application de la réforme comptable souhaitée par le vérificateur général, augmente de 3,3 milliards pour atteindre 148 milliards à la fin de l'année financière.
Le ministère des Finances a trouvé une façon de réduire de 600 millions la croissance de sa dette. Hydro-Québec versera au gouvernement non plus 50 % mais 75 % de son bénéfice sous forme de dividendes. C'est la société d'État qui devra emprunter cette somme de 600 millions avec des frais annuels d'intérêt de 30 millions. Or Mme Jérôme-Forget a affirmé que ce coût supplémentaire ne se répercutera pas sur les tarifs d'électricité. L'ADQ critiquait le fait que le gouvernement fait passer à la dette la moitié des bénéfices d'Hydro-Québec. Gilles Taillon a salué cette décision qui réduit de moitié ce recours à l'endettement.
La ministre Jérôme-Forget a dévoilé hier le rapport du Groupe de travail sur l'investissement des entreprises présidé par l'économiste Pierre Fortin. Dans cette foulée, elle a aussi annoncé des mesures pour favoriser l'investissement, dont l'abolition immédiate de la taxe sur le capital pour le secteur manufacturier. Mais la ministre n'a pas rendu public le rapport Montmarquette sur la tarification des services étatiques, un sujet très controversé. Il sera étudié par une commission parlementaire. «Ce rapport devra être discuté de façon non partisane avec les trois formations politiques pour examiner les vertus et les effets pervers de toutes les façons d'aller chercher de l'argent dans les poches des contribuables», a-t-elle indiqué.
Par ailleurs, Québec s'est senti obligé d'offrir aux contribuables le même programme créé par le gouvernement fédéral dans son dernier budget, le compte d'épargne libre d'impôt (CELI), un programme que Mme Jérôme-Forget ne jugeait pas adapté au contexte actuel de ralentissement économique. Ces CELI ne coûtent presque rien au départ — un million cette année et 20 millions l'an prochain — mais la croissance des coûts est exponentielle. Dans 20 ans, les CELI correspondront à une ponction annuelle de 600 millions pour le gouvernement québécois, a calculé le ministère.
***
Avec la collaboration d'Antoine Robitaille
![«Parce que les sondages sont moins bons, ils [les adéquistes] vont voter pour le budget», a déploré Pauline Marois.](http://www.ledevoir.com/images_galerie/c_10727_42338/image.jpg "«Parce que les sondages sont moins bons, ils [les adéquistes] vont voter pour le budget», a déploré Pauline Marois.")
«On doit faire appel au côté noble de tous les hommes et femmes politiques», a livré Monique Jérôme-Forget au cours de sa conférence de presse à huis clos. «J'ai essayé de proposer un budget de cohabitation. Sincèrement, quelqu'un qui voudrait aller en élections sur ce budget [...], avec un ralentissement économique certain, je pense que ce serait de mauvaise foi.»
Après avoir consulté son caucus, la chef du Parti québécois, Pauline Marois, a annoncé en début de soirée hier que la députation péquiste votera contre le budget. «Je suis estomaquée. Il [Mario Dumont] cautionne le retour aux déficits.» Elle s'est dite surprise que «Mario Dumont-Dion» appuie ce budget. «Parce que les sondages sont moins bons, ils vont voter pour le budget», a déploré la chef péquiste.
Non sans habileté, la ministre des Finances a parsemé son budget de mesures dont la paternité pouvait être revendiquée par l'ADQ. Le porte-parole de l'opposition officielle en matière de finances, Gilles Taillon, ne s'est pas privé de souligner cette paternité avant d'annoncer qu'il recommandera aux députés adéquistes, dont on ne peut pas contester la docilité, de voter pour ce budget. Ce ne sera pas un appui du bout des lèvres: tous les députés de l'ADQ seront appelés à se présenter à l'Assemblée nationale.
Parmi les mesures qui ont séduit l'ADQ, citons la principale: le gouvernement majore le crédit d'impôt pour les frais de garde afin de permettre aux familles qui assument le plein tarif des garderies non subventionnées de payer le même prix, au bout du compte, que les parents dont les enfants fréquentent les garderies à 7 $ par jour. L'ADQ réclamait une allocation de 100 $ par semaine pour chaque enfant qui ne fréquente pas un service de garde subventionné. Mais avec cette mesure, l'iniquité disparaît pour les 93 000 enfants qui fréquentent les garderies privées non subventionnées, s'est réjoui M. Taillon.
Sans l'ADQ, «il n'y aurait pas de mesures pour les familles», a soutenu le chef adéquiste, Mario Dumont, hier en soirée. Selon lui, les familles qui profiteront de cette mesure du budget libéral pourront dire «merci à l'opposition officielle».
Le chef adéquiste a soutenu que «tout le monde a compris que ce n'est pas un grand budget», qu'il s'agit d'«un budget de peu de vision», d'un «minimum vital [...] qui permet au gouvernement de passer l'année». Selon M. Dumont, «l'adoption de ce budget est préférable à des élections».
Le budget du Québec 2008-09 ne prévoit ni de hausse ni de baisse d'impôt. Il fait état de revenus de 62,98 milliards, soit à peine 60 millions de plus que l'an dernier, signe d'une activité économique stagnante. La ministre Jérôme-Forget a confirmé prévoir une croissance de 1,5 % l'an prochain. Les dépenses dépasseront les revenus courants, mais afin de boucler le budget pour les deux prochaines années, Mme Jérôme-Forget peut compter sur une réserve de 1,8 milliard, dont 1,3 milliard servira en 2008-09 et 447 millions l'année suivante. Le porte-parole péquiste en matière de finances, François Legault, n'a pas manqué de souligner qu'à ses yeux de comptable, il s'agit d'un budget déficitaire.
Les dépenses de programmes augmentent de 2,3 milliards pour s'établir à 56,9 milliards, une croissance de 4,2 %, et, comme par le passé, c'est la santé qui reçoit la part du lion de cette augmentation, soit 1,34 milliard, suivie de l'éducation avec une hausse de 612 millions. Les autres ministères se partagent une somme supplémentaire de 376 millions, Pour la santé, il s'agit d'une croissance de 5,5 % du budget, dont 800 millions iront à des augmentations de rémunération, dont la moitié pour les médecins, ainsi que 125 millions pour l'assurance médicaments.
Le coût de la totalité des nouvelles mesures prévues au budget s'élève à la maigre somme de 291 millions, dont 93 millions proviennent de la nouvelle fiducie créée par Ottawa.
Pour l'année fiscale qui s'achève, le gouvernement a défoncé sa cible de croissance des dépenses, qui était de 4 %, pour atteindre 5,2 %, ou près de 500 millions. Les astres ont toutefois été favorables à Mme Jérôme-Forget: Québec a pu compter sur des revenus additionnels de 1,8 milliard, dont 451 millions du gouvernement fédéral.
D'autres mesures contenues dans le budget semblaient formulées pour plaire à l'ADQ. C'est le cas du nouveau crédit d'impôt remboursable de 30 % pour le répit des aidants naturels. Le fonds de 200 millions avec le partenariat de la famille Chagnon pour le développement des services auprès des aidants naturels va dans le même sens. En outre, le crédit d'impôt pour la francisation des entreprises, contenu dans le budget, est une proposition adéquiste présentée aux militants à leur congrès de la fin de semaine.
De plus, la ministre des Finances bonifie le crédit d'impôt pour le traitement de l'infertilité et pour les frais d'adoption, une mesure inspirée d'un engagement électoral de l'ADQ.
Sur le plan économique, l'ADQ avait réclamé un crédit d'impôt à l'investissement, ce à quoi la ministre des Finances a répondu favorablement avec un crédit d'impôt pour l'achat de matériel de fabrication et de transformation.
Bête noire de l'ADQ, la dette brute du Québec, qui comprend désormais la dette des réseaux de la santé et de l'éducation en raison de l'application de la réforme comptable souhaitée par le vérificateur général, augmente de 3,3 milliards pour atteindre 148 milliards à la fin de l'année financière.
Le ministère des Finances a trouvé une façon de réduire de 600 millions la croissance de sa dette. Hydro-Québec versera au gouvernement non plus 50 % mais 75 % de son bénéfice sous forme de dividendes. C'est la société d'État qui devra emprunter cette somme de 600 millions avec des frais annuels d'intérêt de 30 millions. Or Mme Jérôme-Forget a affirmé que ce coût supplémentaire ne se répercutera pas sur les tarifs d'électricité. L'ADQ critiquait le fait que le gouvernement fait passer à la dette la moitié des bénéfices d'Hydro-Québec. Gilles Taillon a salué cette décision qui réduit de moitié ce recours à l'endettement.
La ministre Jérôme-Forget a dévoilé hier le rapport du Groupe de travail sur l'investissement des entreprises présidé par l'économiste Pierre Fortin. Dans cette foulée, elle a aussi annoncé des mesures pour favoriser l'investissement, dont l'abolition immédiate de la taxe sur le capital pour le secteur manufacturier. Mais la ministre n'a pas rendu public le rapport Montmarquette sur la tarification des services étatiques, un sujet très controversé. Il sera étudié par une commission parlementaire. «Ce rapport devra être discuté de façon non partisane avec les trois formations politiques pour examiner les vertus et les effets pervers de toutes les façons d'aller chercher de l'argent dans les poches des contribuables», a-t-elle indiqué.
Par ailleurs, Québec s'est senti obligé d'offrir aux contribuables le même programme créé par le gouvernement fédéral dans son dernier budget, le compte d'épargne libre d'impôt (CELI), un programme que Mme Jérôme-Forget ne jugeait pas adapté au contexte actuel de ralentissement économique. Ces CELI ne coûtent presque rien au départ — un million cette année et 20 millions l'an prochain — mais la croissance des coûts est exponentielle. Dans 20 ans, les CELI correspondront à une ponction annuelle de 600 millions pour le gouvernement québécois, a calculé le ministère.
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Avec la collaboration d'Antoine Robitaille
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