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Les foetus devraient avoir droit aux crédits d'impôts, selon le PLQ

C'est l'une des mesures proposées par un groupe de travail en vue d'élaborer le programme électoral des libéraux en matière de famille

La Presse canadienne   3 mars 2008  Québec
Québec — Pendant qu'ils sont encore bien au chaud dans le ventre de leur mère, les foetus devraient avoir droit à l'aide financière de l'État, selon le Parti libéral du Québec (PLQ).

Ainsi, selon ce qu'a appris La Presse canadienne au cours des derniers jours, le parti proposera au gouvernement de rendre le programme de crédits d'impôts remboursables «soutien aux enfants» accessible aux foetus dès qu'ils ont 20 semaines.

C'est là l'une des mesures les plus audacieuses et déjà controversées qui seront proposées par le groupe de travail présidé par l'avocate Véronique Théorêt, un groupe créé par le parti dans le but de jeter les bases du programme électoral des libéraux en matière de famille.

Dans la lutte entre les formations politiques pour décrocher le titre du parti le plus pro-famille, le PLQ fera monter les enchères en misant sur l'aide de nature fiscale aux enfants avant même qu'ils aient vu le jour.

L'idée défendue par les libéraux dans leur document de travail consiste à encourager les gens à se lancer dans l'aventure du premier enfant, en leur garantissant un soutien financier dès que la grossesse sera rendue à mi-chemin, pour leur permettre d'acquérir les biens nécessaires à la venue d'un bébé.

Une mesure controversée

Le document a été présenté jeudi aux députés libéraux réunis en caucus, à Québec, et l'accueil pour cette mesure a été partagé, les uns se montrant enthousiastes, d'autres perplexes, a-t-on appris.

Ainsi, interrogée à ce propos, une députée présente au caucus a confié que le soutien aux enfants devait être accordé «quand on a des enfants», pas avant. Elle a dit trouver «plutôt étrange» l'idée de voir l'État accorder un soutien financier aux foetus. Des sources à Québec semblent d'ailleurs indiquer que le gouvernement est loin d'être acquis à cette idée.

En fait, la mesure fait partie d'un ensemble de propositions qui seront rendues publiques cette semaine, avant d'être débattues au cours du week-end, à l'occasion du congrès des membres tenu à Québec.

À l'aide directe aux parents, prônée par l'Action démocratique de Mario Dumont — avec son allocation de 100 $ par semaine par enfant n'ayant pas de place en garderie subventionnée —, le PLQ oppose le crédit d'impôt au foetus, pour séduire l'électorat.

Contrairement à l'allocation adéquiste, ce crédit varierait en fonction du revenu. Il s'agirait d'un montant non imposable, indexé chaque année et versé mensuellement (et non tous les trois mois comme le programme actuel).

Dans l'esprit du PLQ, seules les femmes enceintes pour la première fois auraient droit à ce soutien financier supplémentaire de la part de l'État. Elles toucheraient un premier chèque à la 20e semaine de grossesse, si leur état est confirmé par un professionnel de la santé.

Car, par la bande, le parti cherche aussi à encourager les femmes enceintes à se faire suivre par un médecin, un objectif cependant difficile à concilier avec le fait que des cabinets de médecins, particulièrement à Montréal, refusent de nouvelles clientes, faute de places.

Si l'on part des critères actuels du programme en place, une extension de quelques mois pourrait représenter pour les futurs parents une somme de 1000 $, pour un couple ayant un revenu inférieur à 43 000 $.

Pour un couple ayant un revenu de 60 000 $, le supplément durant la grossesse ne dépasserait pas 700 $.

Créé en 2005, le programme «soutien aux enfants» a pris le relais de l'allocation familiale.

Il en coûte deux milliards de dollars par année, répartis entre 860 000 familles.
 
 
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