Finances publiques - La vigueur de l'économie sauve Jérôme-Forget
Photo : Jacques Nadeau
La ministre des Finances, Monique Jérôme-Forget, affirme que l’équilibre budgétaire sera atteint cette année en dépit de nouvelles règles comptables.
Québec — Même si le gouvernement du Québec a décidé de changer ses méthodes comptables et de «rassembler toutes ses dettes sur une seule carte de crédit», selon l'image de la ministre des Finances Monique Jérôme-Forget, il atteindra cette année l'équilibre budgétaire. Les deux partis d'opposition contestent toutefois, chacun à sa manière, cette affirmation, soutenant que le gouvernement «maquille les chiffres» ou alors utilise des nouvelles «astuces comptables» pour cacher le fait que l'État est «dans le rouge».
Mme Jérôme-Forget faisait le point sur la situation économique et financière du Québec hier. Elle a d'abord annoncé qu'elle s'était entendue avec le vérificateur général afin de procéder à une réforme des méthodes comptables du gouvernement pour que celles-ci respectent intégralement les principes comptables généralement reconnus (PCGR), établis par l'Institut des comptables agréés du Canada. Les PCGR contraignent le gouvernement à inclure les «résultats» des réseaux de la santé et de l'éducation dans son périmètre et d'ajouter à la dette du gouvernement celles de Financement-Québec et de la Corporation d'hébergement du Québec. Au cours des dernières années, le vérificateur général a souligné à plusieurs reprises que les méthodes comptables, datant de la réforme de 1998, permettaient au gouvernement de dissimuler des déficits.
Par conséquent, en changeant de méthode pour l'exercice financier 2007-08, un trou de 663 millions est apparu, causé par trois facteurs. D'abord, la consolidation du déficit d'exploitation prévu des réseaux de la santé et de l'éducation, lequel atteindra presque 200 millions cette année. Deuxièmement, le Fonds d'amortissement des régimes de retraite, qui est de 189 millions de dollars. Troisièmement, l'adoption d'une comptabilité des revenus sur la base «d'exercice», qui interdit d'inclure des revenus non encaissés dans le présent exercice. Mais grâce à la bonne tenue de l'économie québécoise, notamment un taux de chômage plutôt faible (7 %) et les paiements de l'équité salariale, l'État a enregistré ces derniers mois des rentrées fiscales meilleures que ce qui était prévu, soit de 588 millions. De même, la force du dollar canadien permet des économies de 255 millions de dollars dans la gestion du service de la dette. De plus, l'adoption rétroactive des PCGR fait apparaître un surplus de 109 millions pour 2006-07.
La ministre a admis qu'elle était «chanceuse» que l'économie ait sauvé la donne. Et pour 2008-09, elle prévoit encore un équilibre budgétaire, malgré un «coût» des PCGR estimé à 150 millions et une légère augmentation des dépenses de programmes annoncée hier (de 3 à 3,5 %).
Pendant la campagne électorale, Mme Jérôme-Forget s'était montrée sceptique à l'égard de l'application des PCGR. Elle craignait que cela ne déresponsabilise les directeurs d'hôpital ou d'établissement scolaire, qui se mettraient à faire des déficits «impunément». Depuis son arrivée aux Finances, elle a «changé d'idée» et soutenu à plusieurs reprises l'inverse: que le fait d'être inclus dans le périmètre braquerait les projecteurs sur les établissements déficitaires. Hier, elle a lancé: «Je vous dis sincèrement, mais très sincèrement que, dans les deux cas, il y a un effet pervers.» Au moins, avec les PCGR, elle aura, a-t-elle dit, «de fortes munitions» pour «rappeler au ministre de la Santé» que ses établissements doivent se maintenir en situation de «déficit zéro».
Dette
Au reste, les nouvelles méthodes de calcul ont un effet sur l'évaluation de la dette du Québec. La ministre a souligné qu'elles entraînent un «passif du gouvernement plus élevé de 18,7 milliards de dollars». Toutefois, a-t-elle soutenu, «la consolidation ajoute, en contrepartie, 12,4 milliards de dollars à nos actifs». En somme, «la dette représentant les déficits cumulés augmente de 6,3 milliards de dollars». Selon la ministre, il ne faut pas y voir une «nouvelle dette», mais bien une consolidation qui s'apparente à celle d'un particulier «qui aurait eu plusieurs cartes de crédit et qui déciderait finalement de n'en avoir qu'une». Elle souligne que ces chiffres «étaient complètement publics antérieurement». Aussi, les intérêts étaient «déjà pris en compte» et le «service de la dette du gouvernement n'augmente pas».
Mais de combien, désormais, est la dette du Québec? Tout dépend du type de dette dont on veut parler. La «dette totale», celle qu'on utilise aux fins de la Loi sur la réduction de la dette, est de 122 600 milliards. La «dette nette» est de 122 191 milliards. Quant à la «dette brute», elle atteint maintenant les 141 597 milliards.
L'opposition s'inquiète
«On maquille les chiffres, on trafique les chiffres», s'est exclamé hier le critique adéquiste en matière de finances, Gilles Taillon, en réaction à l'exposé de la ministre. Selon lui, «la situation n'est pas saine; sur le plan de l'équilibre budgétaire, on s'enfonce, puis sur le plan de la dette, ça augmente de façon vertigineuse». Selon lui, une bonne part de l'ajout à la dette du Québec ne provient pas d'immobilisations, mais de dépenses d'épicerie.
Le critique péquiste en matière de finances, François Legault, a soutenu que les libéraux ont accumulé pour 6,4 milliards de dollars de déficits depuis qu'ils sont au pouvoir. Il dénonce le fait que le gouvernement utilise la réserve budgétaire pour «balancer les livres» et trouve «odieux» que l'on procède d'une manière qui va à l'encontre des règles émises par l'Institut canadien des comptables agréés. M. Legault estime que, pour assainir les finances du Québec, le gouvernement devrait récupérer le 1 % de la TPS qui sera abandonné par le gouvernement fédéral le 1er janvier prochain.
Mme Jérôme-Forget faisait le point sur la situation économique et financière du Québec hier. Elle a d'abord annoncé qu'elle s'était entendue avec le vérificateur général afin de procéder à une réforme des méthodes comptables du gouvernement pour que celles-ci respectent intégralement les principes comptables généralement reconnus (PCGR), établis par l'Institut des comptables agréés du Canada. Les PCGR contraignent le gouvernement à inclure les «résultats» des réseaux de la santé et de l'éducation dans son périmètre et d'ajouter à la dette du gouvernement celles de Financement-Québec et de la Corporation d'hébergement du Québec. Au cours des dernières années, le vérificateur général a souligné à plusieurs reprises que les méthodes comptables, datant de la réforme de 1998, permettaient au gouvernement de dissimuler des déficits.
Par conséquent, en changeant de méthode pour l'exercice financier 2007-08, un trou de 663 millions est apparu, causé par trois facteurs. D'abord, la consolidation du déficit d'exploitation prévu des réseaux de la santé et de l'éducation, lequel atteindra presque 200 millions cette année. Deuxièmement, le Fonds d'amortissement des régimes de retraite, qui est de 189 millions de dollars. Troisièmement, l'adoption d'une comptabilité des revenus sur la base «d'exercice», qui interdit d'inclure des revenus non encaissés dans le présent exercice. Mais grâce à la bonne tenue de l'économie québécoise, notamment un taux de chômage plutôt faible (7 %) et les paiements de l'équité salariale, l'État a enregistré ces derniers mois des rentrées fiscales meilleures que ce qui était prévu, soit de 588 millions. De même, la force du dollar canadien permet des économies de 255 millions de dollars dans la gestion du service de la dette. De plus, l'adoption rétroactive des PCGR fait apparaître un surplus de 109 millions pour 2006-07.
La ministre a admis qu'elle était «chanceuse» que l'économie ait sauvé la donne. Et pour 2008-09, elle prévoit encore un équilibre budgétaire, malgré un «coût» des PCGR estimé à 150 millions et une légère augmentation des dépenses de programmes annoncée hier (de 3 à 3,5 %).
Pendant la campagne électorale, Mme Jérôme-Forget s'était montrée sceptique à l'égard de l'application des PCGR. Elle craignait que cela ne déresponsabilise les directeurs d'hôpital ou d'établissement scolaire, qui se mettraient à faire des déficits «impunément». Depuis son arrivée aux Finances, elle a «changé d'idée» et soutenu à plusieurs reprises l'inverse: que le fait d'être inclus dans le périmètre braquerait les projecteurs sur les établissements déficitaires. Hier, elle a lancé: «Je vous dis sincèrement, mais très sincèrement que, dans les deux cas, il y a un effet pervers.» Au moins, avec les PCGR, elle aura, a-t-elle dit, «de fortes munitions» pour «rappeler au ministre de la Santé» que ses établissements doivent se maintenir en situation de «déficit zéro».
Dette
Au reste, les nouvelles méthodes de calcul ont un effet sur l'évaluation de la dette du Québec. La ministre a souligné qu'elles entraînent un «passif du gouvernement plus élevé de 18,7 milliards de dollars». Toutefois, a-t-elle soutenu, «la consolidation ajoute, en contrepartie, 12,4 milliards de dollars à nos actifs». En somme, «la dette représentant les déficits cumulés augmente de 6,3 milliards de dollars». Selon la ministre, il ne faut pas y voir une «nouvelle dette», mais bien une consolidation qui s'apparente à celle d'un particulier «qui aurait eu plusieurs cartes de crédit et qui déciderait finalement de n'en avoir qu'une». Elle souligne que ces chiffres «étaient complètement publics antérieurement». Aussi, les intérêts étaient «déjà pris en compte» et le «service de la dette du gouvernement n'augmente pas».
Mais de combien, désormais, est la dette du Québec? Tout dépend du type de dette dont on veut parler. La «dette totale», celle qu'on utilise aux fins de la Loi sur la réduction de la dette, est de 122 600 milliards. La «dette nette» est de 122 191 milliards. Quant à la «dette brute», elle atteint maintenant les 141 597 milliards.
L'opposition s'inquiète
«On maquille les chiffres, on trafique les chiffres», s'est exclamé hier le critique adéquiste en matière de finances, Gilles Taillon, en réaction à l'exposé de la ministre. Selon lui, «la situation n'est pas saine; sur le plan de l'équilibre budgétaire, on s'enfonce, puis sur le plan de la dette, ça augmente de façon vertigineuse». Selon lui, une bonne part de l'ajout à la dette du Québec ne provient pas d'immobilisations, mais de dépenses d'épicerie.
Le critique péquiste en matière de finances, François Legault, a soutenu que les libéraux ont accumulé pour 6,4 milliards de dollars de déficits depuis qu'ils sont au pouvoir. Il dénonce le fait que le gouvernement utilise la réserve budgétaire pour «balancer les livres» et trouve «odieux» que l'on procède d'une manière qui va à l'encontre des règles émises par l'Institut canadien des comptables agréés. M. Legault estime que, pour assainir les finances du Québec, le gouvernement devrait récupérer le 1 % de la TPS qui sera abandonné par le gouvernement fédéral le 1er janvier prochain.
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