Le Québec et la diversité linguistique
21 novembre 2007
Québec
Au moment où se réunit la Conférence ministérielle de la Francophonie au Laos et qu'elle s'intéresse à la préparation du XIIe Sommet qui se tiendra à Québec du 17 au 19 octobre 2008, il y a lieu de s'interroger sur le thème autour duquel devraient graviter les travaux du sommet qui clôturera les célébrations du 400e anniversaire de la fondation de notre capitale nationale.
Après avoir joué un rôle déterminant dans l'élaboration et l'adoption d'une convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles, le Québec devrait à nouveau assumer le leadership d'un autre combat, celui de la diversité linguistique. Faire de la diversité linguistique le thème du Sommet de Québec de 2008 serait d'ailleurs un geste concret visant à inscrire les travaux de la plus haute instance de la Francophonie dans l'Année internationale des langues proclamée par l'Assemblée générale des Nations unies le 16 mai 2007.
Si plus de 50 % des 6000 langues parlées dans le monde sont menacées de disparition dans quelques générations et que la place de la langue française dans le monde pourrait devenir de plus en plus marginale, la Francophonie doit dès lors prendre sa place dans le débat de la diversité linguistique.
Le débat sur la diversité linguistique est d'ailleurs intimement lié à celui de la diversité culturelle. La Convention de l'UNESCO sur la diversité des expressions culturelles n'affirme-t-elle pas dans son préambule que «la diversité linguistique est un élément fondamental de la diversité culturelle»?
Mais cette convention de l'UNESCO sur la diversité des expressions culturelles ne saurait suffire à elle seule à protéger et à promouvoir les langues et la diversité linguistique. Comme pour les politiques culturelles des États, les politiques linguistiques sont susceptibles d'être contestées à la lumière des règles applicables à la libéralisation du commerce international.
D'ailleurs, elles l'ont déjà été au sein de l'Union européenne où la France a vu sa législation sur l'étiquetage être contestée par la Commission et la Cour de justice des communautés européennes. Et il ne faudrait pas se surprendre que l'organe de règlement des différends de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) soit saisi d'affaires concernant l'obligation de doubler les films dans la langue nationale ou l'imposition de quotas de programmation obligeant la radiodiffusion d'une proportion d'émissions dans une langue nationale.
Pour assurer la pérennité des langues, un traité sur la diversité linguistique pourrait reconnaître le droit souverain des États de formuler et de mettre en oeuvre leurs politiques linguistiques. Un tel traité pourrait également consacrer le droit pour les États d'adopter des mesures et, notamment, des mesures obligeant l'emploi des langues nationales dans l'étiquetage des produits de consommation et la publicité, imposant des exigences linguistiques pour l'exercice d'une profession, conditionnant l'octroi de subventions à des exigences linguistiques et accordant des préférences sur le plan commercial à certains pays étrangers sur la base de considérations linguistiques.
Le Parti québécois entend exercer, comme il l'a fait pour la diversité culturelle, un rôle de leadership dans le dossier de la diversité linguistique et souhaite que le Québec prenne l'initiative d'un débat sur ce thème au sein de la Francophonie. Si les États de la Francophonie veulent continuer d'avoir le français en partage, des mesures énergiques doivent être adoptées pour protéger et promouvoir les langues dans lesquelles s'expriment les cultures et dont la pérennité sera garante de la préservation même de la diversité culturelle. Et c'est dans notre capitale nationale et pendant l'Année internationale des langues en 2008 que l'Organisation internationale de la Francophonie doit démontrer qu'elle tient à assumer ses responsabilités à cet égard et contribuer à la préservation du patrimoine linguistique de l'humanité.
Après avoir joué un rôle déterminant dans l'élaboration et l'adoption d'une convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles, le Québec devrait à nouveau assumer le leadership d'un autre combat, celui de la diversité linguistique. Faire de la diversité linguistique le thème du Sommet de Québec de 2008 serait d'ailleurs un geste concret visant à inscrire les travaux de la plus haute instance de la Francophonie dans l'Année internationale des langues proclamée par l'Assemblée générale des Nations unies le 16 mai 2007.
Si plus de 50 % des 6000 langues parlées dans le monde sont menacées de disparition dans quelques générations et que la place de la langue française dans le monde pourrait devenir de plus en plus marginale, la Francophonie doit dès lors prendre sa place dans le débat de la diversité linguistique.
Le débat sur la diversité linguistique est d'ailleurs intimement lié à celui de la diversité culturelle. La Convention de l'UNESCO sur la diversité des expressions culturelles n'affirme-t-elle pas dans son préambule que «la diversité linguistique est un élément fondamental de la diversité culturelle»?
Mais cette convention de l'UNESCO sur la diversité des expressions culturelles ne saurait suffire à elle seule à protéger et à promouvoir les langues et la diversité linguistique. Comme pour les politiques culturelles des États, les politiques linguistiques sont susceptibles d'être contestées à la lumière des règles applicables à la libéralisation du commerce international.
D'ailleurs, elles l'ont déjà été au sein de l'Union européenne où la France a vu sa législation sur l'étiquetage être contestée par la Commission et la Cour de justice des communautés européennes. Et il ne faudrait pas se surprendre que l'organe de règlement des différends de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) soit saisi d'affaires concernant l'obligation de doubler les films dans la langue nationale ou l'imposition de quotas de programmation obligeant la radiodiffusion d'une proportion d'émissions dans une langue nationale.
Pour assurer la pérennité des langues, un traité sur la diversité linguistique pourrait reconnaître le droit souverain des États de formuler et de mettre en oeuvre leurs politiques linguistiques. Un tel traité pourrait également consacrer le droit pour les États d'adopter des mesures et, notamment, des mesures obligeant l'emploi des langues nationales dans l'étiquetage des produits de consommation et la publicité, imposant des exigences linguistiques pour l'exercice d'une profession, conditionnant l'octroi de subventions à des exigences linguistiques et accordant des préférences sur le plan commercial à certains pays étrangers sur la base de considérations linguistiques.
Le Parti québécois entend exercer, comme il l'a fait pour la diversité culturelle, un rôle de leadership dans le dossier de la diversité linguistique et souhaite que le Québec prenne l'initiative d'un débat sur ce thème au sein de la Francophonie. Si les États de la Francophonie veulent continuer d'avoir le français en partage, des mesures énergiques doivent être adoptées pour protéger et promouvoir les langues dans lesquelles s'expriment les cultures et dont la pérennité sera garante de la préservation même de la diversité culturelle. Et c'est dans notre capitale nationale et pendant l'Année internationale des langues en 2008 que l'Organisation internationale de la Francophonie doit démontrer qu'elle tient à assumer ses responsabilités à cet égard et contribuer à la préservation du patrimoine linguistique de l'humanité.
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