Québec — Un groupe de réflexion dirigé par le directeur général des élections propose un resserrement des règles de financement des partis politiques au Québec.

Dans un rapport rendu public hier, ce groupe propose notamment que les partis soient tenus responsables d'un acte illégal commis par un de leurs dirigeants ou un de leurs agents officiels.

Les membres du groupe estiment que la Loi électorale devrait donc imiter la loi s'appliquant au monde municipal, qui permet de poursuivre le parti impliqué et non seulement un individu en cas de contravention. Ce groupe, qui prône plus d'imputabilité et de transparence, suggère aussi de créer une nouvelle infraction pour une personne morale qui tolère en ses lieux une publicité illégale et de revoir à la hausse les amendes imposées dans le cas de délit. Il recommande aussi que les règles de financement soient étendues aux courses à la direction des partis politiques, ce qui permettrait de savoir qui contribue aux campagnes des candidats et quelles sont les dépenses encourues.

Une autre proposition vise à confier au directeur général des élections la gestion de l'octroi de «crédits de reconnaissance à la démocratie», qui remplaceraient les actuels crédits d'impôt administrés par le ministère du Revenu, accordés aux électeurs qui font des contributions politiques.

Cette mesure permettrait au DGE d'interroger directement l'électeur ayant versé une somme d'argent à la caisse d'un parti. «Présentement, nous n'avons pas les moyens de poser des questions alors que, par exemple, nous pourrions demander si la contribution a été faite contre un remboursement de l'employeur», a précisé le porte-parole du DGE, Denis Dion. Le rapport a été remis au comité consultatif du DGE, et la faisabilité de certaines de ses recommandations devra être évaluée par d'autres groupes de travail.

Par contre, plusieurs mesures proposées pourraient rapidement entraîner des modifications législatives si le gouvernement manifeste la volonté politique nécessaire. «Ce rapport est le fruit d'un consensus des trois partis représentés à l'Assemblée nationale. Il y a donc déjà une volonté exprimée de renforcer la Loi électorale pour que les règles soient plus efficaces», a noté M. Dion.