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L'occasion ratée

Jean-Robert Sansfaçon   1 novembre 2007  Québec
On se rappellera l'entêtement du premier ministre Jean Charest, au printemps dernier, à maintenir la baisse d'impôts d'un milliard de dollars promise pour janvier 2008 malgré la menace de renversement du gouvernement. À cause de cet engagement du premier ministre, les libéraux auraient donc été malvenus, cette semaine, d'annoncer leur intention de récupérer le point de TPS abandonné par Ottawa. Mais voilà un gouvernement qui ne peut plus rien demander à Ottawa malgré sa situation précaire.

Lorsque le gouvernement Charest a annoncé des baisses d'impôt, quelques semaines seulement après avoir convaincu Ottawa de s'attaquer au déséquilibre fiscal, ils ont été nombreux à lui rappeler que l'argent aurait dû être consacré à la santé et à l'éducation et non à la réduction des impôts. Au cours de l'été, le premier ministre Stephen Harper lui-même aurait dit que c'en était fini avec les provinces, que le seul déséquilibre auquel il fallait s'attaquer désormais était entre Ottawa et les contribuables.

Cette semaine, l'occasion était belle pour le Québec de rapatrier sans quémander une partie de l'assiette fiscale fédérale à la source du déséquilibre avec les provinces. Pour limiter la grogne populaire qui n'aurait pas manqué de se faire entendre, on aurait pu invoquer l'amélioration des services et des infrastructures, on aurait même pu limiter la hausse de la TVQ à un demi-point de pourcentage, ce qui aurait tout de même rapporté plus d'un demi-milliard supplémentaire par année. L'Ontario était là pour servir de comparaison puisque la taxe de vente y est déjà fixée à 8 %.

En termes strictement économiques, les experts s'entendent pour dire qu'il vaut mieux taxer la consommation des gens que leur travail, surtout au Québec, où les taux d'imposition frappent durement les ménages à revenu moyen et les travailleurs les plus productifs, y compris ceux qui acceptent de faire des heures supplémentaires. À titre d'exemple, un salarié qui gagne 50 000 $ par année au Québec doit céder 15 800 $ aux deux gouvernements en impôts et en charges sociales, soit plus de 31 % de son année de travail. C'est beaucoup!

Par la récupération des deux points de baisse de la TPS abandonnés par Ottawa depuis deux ans, Québec aurait réglé une bonne partie de ses problèmes financiers en ajoutant 2,2 milliards à ses revenus annuels sans rien changer aux conditions de vie des familles. Même les plus pauvres, qu'on dit les plus affectés par les taxes indirectes, y auraient gagné au change puisque Ottawa a maintenu son crédit de TPS au niveau antérieur malgré la diminution de la taxe.

Si le gouvernement Charest a choisi de ne pas suivre la recommandation des experts, c'est qu'il n'a pas la capacité politique d'agir, on le comprend. Lui qui a annoncé des baisses d'impôt pour janvier prochain se serait fait reprocher de reprendre d'une main ce qu'il donne de l'autre. Pourtant, hausser la TVQ en échange d'une baisse d'impôt, n'est-ce pas précisément ce qu'avait fait l'ancien ministre des Finances, Bernard Landry, en janvier 1998, sans coup férir?

Il est maintenant trop tard pour revenir en arrière. Les consommateurs peuvent s'en réjouir puisqu'ils profiteront d'un léger répit sur les deux tableaux. Mais une fois de plus, quelle belle occasion ratée de combler une partie de l'écart qui subsiste entre la capacité du Québec et celle d'Ottawa de percevoir les revenus nécessaires pour assumer pleinement leurs responsabilités respectives!
 
 
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  • Serge Charbonneau
    Abonné
    jeudi 1 novembre 2007 05h31
    C'est à Ottawa que l'occasion fut ratée!
    Occasion ratée!
    Pour qui?

    Une fois de plus, ce politicien, trouillard et calculateur, qu'est Stéphane Dion, a laissé passer une belle occasion de nous débarrasser de ce vil gouvernement qui nous entraîne dans une guerre et dans des politiques inadmissibles.

    Il vend notre âme pour sa survie de polichinelle.
    Je crois qu'aucun autre chef libéral n'aurait été aussi mou.
    Le pire mollusque de tous les temps pour les libéraux. Trudeau était raide, Chrétien se tenait, Martin pliait plus que facilement, mais Dion, un mollusque sans ossature.
    Une honte pour les libéraux!


    Serge Charbonneau
    Québec

  • jacques noel
    Inscrit
    jeudi 1 novembre 2007 06h26
    non il n'est pas trop tard
    Il s'agit qu'un seul des deux autres partis suggère d'augmenter la TVQ de 2% et c'est dans le sac.
    2% rapporterait 2,5 milliards. La moitié pourrait aller à des baisses d'impots. Ajoutée au milliard déjà annoncé et aux baisses à Ottawa, ce serait cette fois 20 à 30 piasses sur le tchèque de paie. Une vraie baisse d'impot.
    Un quart pourrait aller aux infrastructures et un quart au fonds des générations. Surtout rien aux fonctionnaires (lire l'éducation et la santé).

  • Gilles Bousquet
    Inscrit
    jeudi 1 novembre 2007 08h20
    Prochaine élection oblige
    Aucun parti politique provincial ne va suggérer de "sauter" sur l'occasion pour augmenter la TVQ de ces 2 % coupés par le fédéral, même s'ils étaient tous d'accord pour dénoncer le décéquilibre fiscal avec Ottawa.

    Prochaine élection oblige !

  • Pierre-Yves Pau
    Inscrit
    jeudi 1 novembre 2007 08h41
    Pas tant réduire le fardeau, que le ré-équilibrer
    Augmenter la TPS et diminuer l'impot sur le revenu, c'était précisément la bonne direction à adopter. Compte-tenu de son taux de redistribution fiscale, le Québec taxe trop le travail, et pas assez la consommation, or il y'a là un équilibre à respecter. Sinon vous tuez l'investissement, stimulez indûment l'inflation, et poussez les contribuables les plus productifs à l'évasion fiscale ou à l'oisiveté (c'est exactement ce qui se passe au Québec).
    .
    Donc la question n'est pas tant de réduire le fardeau fiscal, que de le ré-équilibrer: en Norvège, vous paierez jusqu'à 100% de taxe de vente sur une auto neuve, le modèle social-démocrate et l'écologie sont à ce prix; il faut savoir ce que l'on veut.
    .
    Il est triste de voir un gouvernement réduit à un tel degré d'impuissance, qu'il n'ose même pas défendre une décision qui serait pourtant LA bonne décision... c'est d'autant plus triste que Charest en est rendu là à cause, justement, de sa propre lâcheté politique.

  • Roland Berger
    Abonné
    jeudi 1 novembre 2007 10h45
    Ne pas avoir l'air quêteux
    Les élections s'approchant, Charest n'a pas voulu prendre le risque de ramasser les miettes tombées de la table du festin fédéral. De la haute politique !
    Roland Berger
    London, Ontario

  • Jean-Pierre Aubry
    Abonné
    jeudi 1 novembre 2007 11h04
    Pourquoi a-t-on manqué cette occasion ?
    Comme je l'écrivais hier en réaction à l'article de Manon Cornellier (Harper maintient la pression), les provinces n'ont pas le choix si elles veulent vraiment fonctionner de la façon la plus autonome possible dans leurs propres champs de compétence, elles doivent occuper l'espace fiscal libéré par Ottawa. Avec le vieillissement de la population et la mondialisation, les besoins dans le secteur de la santé et de la formation de la main-d'oeuvre (inclusion faite de l'éducation) seront en forte croissance.

    Le Gouvernement du Québec n'est pas le seul à ne pas saisir cette opportunité. En fait, aucune province n'a choisi comme stratégie d'occuper systématiquement l'espace fiscal dès que le gouvernement fédéral annonce des baisses d'impôts et de taxes. La norme présentement est plutôt de faire des campagnes électorales en annonçant qu'il n'y aura aucune hausse d'impôts et de taxes. La dernière campagne électorale en Ontario illustre très bien ce point. Certains gouvernements provinciaux, comme le Québec, ont même profité de l'augmentation des transferts fédéraux pour réduire leurs propres impôts et taxes.

    Pourquoi en est-il ainsi ? Voici trois raisons.

    Dans la dernière décennie, le gouvernement fédéral a habitué les provinces à compter sur lui pour leur offrir des transferts dans le but de faire face à leurs responsabilités. Le réflexe de taxer pour payer pour les services offerts s'est émoussé. La mauvaise gouvernance engendre la mauvaise gestion. Pour les provinces qui reçoivent des droits de péréquation, il y a une raison additionnelle de préférer l'entrée de fonds par le biais de transferts fédéraux (exemple : les transferts en santé) : ceux-ci impliquent des transferts nets provenant des autres provinces. En d'autres termes, cela leur permet de recevoir plus du gouvernement fédéral que ce que ce dernier perçoit sur leur territoire.

    Une raison pour expliquer l'inertie des provinces réside également dans la difficulté de ces dernières de gérer sur un horizon qui dépasse le court terme. Cet horizon ne semble pas dépasser la période d'un an qui est définie par le cycle budgétaire. À ce chapitre, l'exemple du Québec est très révélateur. Le Gouvernement du Québec n'a pas un plan budgétaire formel de cinq ans ou plus. Il n'a même pas dans son budget annuel une provision pour imprévus. Il a fallu une catastrophe (l'effondrement du viaduc de la Concorde) pour attirer l'attention sur le besoin d'entretenir correctement les infrastructures collectives dont il est responsable. On aurait même besoin d'une loi pour forcer le gouvernement à suivre ce principe de base de la bonne gestion.

    Je pense cependant que la raison principale du refus des gouvernements provinciaux d'occuper systématiquement l'espace fiscal libéré par le gouvernement fédéral vient du fait que la population ne valorise pas suffisamment les dirigeants politiques qui basent leurs actions sur le moyen et le long terme. On semble préférer ceux qui font en sorte que le bien-être des électeurs sera maximisé dans les prochains mois. C'est un peu comme le consommateur qui préfère prendre ses épargnes pour s'offrir de belles vacances plutôt que de les utiliser pour réparer le toit qui coule.

    Jean-Pierre Aubry
    Président du Comité des politiques publiques
    Association des économistes québécois

  • François Beaulé
    Abonné
    vendredi 2 novembre 2007 17h32
    Le fameux «déséquilibre fiscal»
    Je ne sais pas si l'Ontario refusera elle aussi de récupérer le 1% de TPS.

    C'est tout ce lancinant discours sur le «déséquilibre fiscal» qui s'évapore pour de bon avec le refus du gouvernement du Québec de récupérer la TPS.

    Quand on songe au refus ou au retard des détaillants et des constructeurs automobiles à réajuster leur prix en fonction de la valeur du dollar canadien, on se rend compte de la petitesse du 1% de taxe.

    Bientôt les consommateurs canadiens paieront 1% de moins leur voiture neuve. Mais il continueront de payer 25% (ou plus) de plus que les consommateurs américains. La baisse de la TPS viendra aider les détaillants à continuer à pratiquer des prix excessifs.

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