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    Dans la tourmente identitaire

    Le projet de loi 195 a créé plus d'émoi que ne le prévoyaient les stratèges péquistes

    27 octobre 2007 | Robert Dutrisac | Québec
    «Je crois que ça va venter un peu», a déclaré Pauline Marois quand elle a présenté le projet de loi 195 sur l'identité québécoise, accompagné du projet de loi 196 sur la Constitution du Québec. C'est plutôt une véritable tempête qui, depuis, a soufflé sur le Québec, se rendant même jusqu'au Canada anglais. Quand on allume un feu par grand vent, les flammes peuvent devenir incontrôlables. Parlez-en aux Californiens.

    Québec — Un apparatchik péquiste confiait cette semaine: «On a voulu lancer un débat; on en a eu pour notre argent.» C'est le moins qu'on puisse dire. Le projet de loi 195 a créé une controverse beaucoup plus forte que ne le prévoyaient la plupart des stratèges péquistes. Toutefois, pour Jean-François Lisée, qui a conseillé Mme Marois à propos de ce projet de loi, ce «pavé dans la mare» a attiré toute l'attention sur la chef péquiste. «On ne parle que de ça», s'est-il réjoui. Parlez-en en bien, parlez-en en mal...

    Le projet de loi sur l'identité québécoise comporte plusieurs éléments, dont une application plus rigoureuse de la loi 101 visant la francisation des PME de 25 à 50 employés. Il comprend aussi l'inscription d'un nouveau droit à l'apprentissage du français dans la Charte des droits et libertés de la personne ainsi que l'ajout d'une clause interprétative qui porte sur le respect du patrimoine historique et sur des «valeurs fondamentales» de la société québécoise, soit la prédominance de la langue française, la protection de la culture québécoise, l'égalité entre hommes et femmes et la laïcité des institutions publiques. Mais l'opinion publique n'aura retenu du projet de loi que cette citoyenneté québécoise qui ne serait pas accordée à tous les citoyens canadiens domiciliés au Québec, cette citoyenneté qui requiert des nouveaux arrivants une connaissance «appropriée» du français et qui confère trois droits politiques: le droit de se présenter aux élections scolaires, municipales et provinciales, celui de présenter des pétitions à l'Assemblée nationale et celui de contribuer financièrement à des partis politiques. On crée deux classes de citoyens, ont accusé les libéraux.

    Un débat pointu

    Toute cette question s'est vite transformée en un débat pointu entre constitutionnalistes. Hier, dans nos pages, cinq juristes, dont Daniel Turp, député de Mercier, et Jacques-Yvan Morin, ancien ministre dans les cabinets Lévesque, proposaient une analyse selon laquelle la Cour suprême jugerait tout à fait raisonnable que la connaissance du français puisse constituer une condition pour obtenir la nouvelle citoyenneté québécoise et devenir éligible à la fonction de député de l'Assemblée nationale.

    On ne peut toutefois pas en avoir l'assurance, a reconnu hier le député de Lac-Saint-Jean, Alexandre Cloutier, lui-même constitutionnaliste. Il y a là tous les éléments pour appuyer une solide plaidoirie, mais nous sommes dans une zone grise, a-t-il convenu.

    Parler des droits des immigrants et de la minorité anglophone ou de leurs obligations est un terrain extrêmement glissant. Le député de Borduas, Pierre Curzi, qui n'est pourtant pas le premier venu quand il s'agit de s'exprimer, l'a appris à ses dépens cette semaine. Participant à l'émission de radio de Gilles Proulx, M. Curzi a déclaré que dans un Québec souverain, le gouvernement aurait «plus de dents» à l'endroit des anglophones unilingues. C'était dans un échange où il abordait l'enjeu du droit de vote. Le député a dû se rétracter, affirmant s'être mal exprimé. Quant à elle, la jeune ministre de l'Immigration et des Communautés culturelles, Yolande James, elle-même fille d'immigrants, a dû s'expliquer — un peu laborieusement — au sujet d'une note ministérielle. Soumise au conseil des ministres en septembre, cette note de Mme James préconise d'obliger les immigrants non francophones à vivre «une expérience d'immersion communautaire» en région afin qu'ils s'éveillent «aux réalités, à la langue et aux moeurs du Québec». Jamais un gouvernement libéral ne contraindra les nouveaux arrivants de la sorte, a-t-elle affirmé, la main sur le coeur.

    Tout ce débat sur les droits des immigrants et sur le projet de loi de Pauline Marois est survenu au moment où les élus de Hérouxville paradaient devant la commission Bouchard-Taylor avec, sous le bras, leur code de conduite qui interdit la lapidation des femmes — une pratique qui n'est pas courante à Hérouxville pour le moment, mais comme on ne peut pas prédire l'avenir... — et au moment où d'autres citoyens qui comparaissaient réclamaient l'interdiction de tout accommodement raisonnable.

    La presse du rest of Canada (ROC) — le National Post au premier chef — et les tribunes téléphoniques n'ont pas manqué de faire l'amalgame entre le projet de loi péquiste et l'intolérance que certains citoyens ont manifestée à la commission Bouchard-Taylor. Dans l'édition de jeudi du Post, le columnist Don Martin s'est déchaîné, accusant les Québécois de sombrer dans le racisme. Le projet de loi 195, les propos de Pierre Curzi et les projets de Yolande James en seraient des manifestations. Les Québécois «s'efforcent de définir leur "nation" nouvellement reconnue comme une société francophone injuste, érigée sur la suspicion ethnique et l'intolérance culturelle», écrit Don Martin. «Et dire qu'on croyait que l'Afghanistan avait de la difficulté avec la notion de démocratie.»

    Des suites imprévisibles

    Au Parti québécois, on voudrait déjà parler d'autre chose. Ne pourrait-on pas parler, comme tentent de le faire Pierre Curzi et Alexandre Cloutier, des éléments du projet de loi qui auraient des effets concrets sur la prédominance du français au Québec?

    Les péquistes ont bien du mal à prédire quelles conséquences aura cette polémique sur le leadership de Pauline Marois et sur sa popularité. Un sondage éclair Léger Marketing-TVA sur le projet de loi 195 est plutôt encourageant: une majorité de Québécois francophones sont en faveur alors que c'est l'égalité pour l'ensemble des Québécois. Surtout, la chef péquiste est perçue par 35 % des répondants comme celle qui défend le mieux l'identité québécoise, alors que Mario Dumont suit avec 30 % et que Jean Charest ferme la marche avec 18 %.

    Pendant ce temps, Mario Dumont observe avec hauteur cette agitation, même si l'Action démocratique du Québec propose depuis belle lurette de doter le Québec d'une constitution et d'une citoyenneté interne. Les divers documents adéquistes ne définissent d'ailleurs pas en quoi consisterait cette citoyenneté. Pour l'heure, Mario Dumont entend ne rien faire et ne rien proposer. C'est au gouvernement et non pas à l'opposition de lancer ce projet de constitution, et il revient à des états généraux, dans une démarche non partisane, de définir ce qu'elle contiendra, a indiqué le chef adéquiste cette semaine.

    Quant à Jean Charest, il n'a cure de cette constitution du Québec, bien que le ministre responsable des Affaires intergouvernementales canadiennes, Benoît Pelletier, un constitutionnaliste, soit tenté par l'idée. Le gouvernement Charest se contentera de présenter cet automne un amendement à la Charte des droits et libertés pour assurer la primauté du droit à l'égalité entre hommes et femmes sur la liberté de religion. Pour le reste, il attendra les recommandations de la commission Bouchard-Taylor, qui doit remettre son rapport au début de 2008.

    Jeudi à l'Assemblée nationale, Pauline Marois s'est présentée avec une extinction de voix carabinée. Le vent frais du Lac-Saint-Jean, où elle se trouvait mercredi, en est la cause, a-t-on expliqué. Depuis qu'elle a délaissé ses foulards, Mme Marois devrait se méfier des bourrasques.
     
     
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