mercredi 25 novembre 2009 Dernière mise à jour 15h00


Chercher

Inscrivez-vous (gratuit)
Mot de passe oublié?
Abonné papier? Connexion
S'abonner au Devoir
Publicité

Contradictions péquistes

Bernard Descôteaux   20 octobre 2007  Québec
L'idée d'instituer une citoyenneté québécoise fait l'objet de débats depuis plusieurs années déjà. Proposée en 2001 par la commission Larose sur la situation du français, elle avait été rejetée par le Parti québécois, qui craignait que ce ne soit qu'un «gadget symbolique». Depuis, il y a eu la reconnaissance du Québec comme nation par la Chambre des communes, le débat sur les accommodements raisonnables, puis l'ADQ qui en a fait la proposition en campagne électorale. Et voilà que la nouvelle chef péquiste, Pauline Marois, a déposé à l'Assemblée nationale jeudi un projet de loi sur l'identité reprenant cette idée.

Si le contexte est davantage propice qu'il y a six ans à une citoyenneté québécoise, la difficulté demeure la même: comment, dans le contexte constitutionnel actuel, donner à une citoyenneté québécoise une valeur telle que les nouveaux arrivants la demanderont et consentiront à travers ce geste à adhérer aux valeurs qui font l'identité québécoise? Au-delà de tous les efforts d'intégration qui seront faits auprès des immigrants pour les y amener, il reste que la proposition Marois ne nous ramène à rien d'autre qu'à un geste symbolique.

Accepter la citoyenneté québécoise ne donnerait pas, selon la proposition péquiste, de droits nouveaux. Par ailleurs, celui qui la refuserait ou qui n'aurait pas acquis le degré de connaissance du français exigé serait tout au plus privé de son droit d'éligibilité à des élections aux niveaux scolaire, municipal et provincial. Pour un nouvel arrivant, ce n'est pas significatif. Toutefois, il faut souligner qu'on créerait ainsi deux classes de citoyens. Il y aurait le citoyen à la double citoyenneté, canadienne et québécoise, qui jouirait de tous ses droits, et celui qui ne serait que canadien et qui en aurait donc un peu moins. La discrimination serait légère, mais ce serait néanmoins une discrimination. Dans une société de droits, c'est inacceptable.

Que le PQ reprenne cette idée d'établir une citoyenneté québécoise n'est pas innocent. Dans le débat actuel sur les accommodements raisonnables, on assiste à une course entre les trois grands partis présents à l'Assemblée nationale pour le titre du meilleur défenseur de l'identité québécoise. On peut admettre que c'est dans la nature du débat politique de toujours chercher à faire des gains, mais un sujet comme celui de l'identité québécoise devrait échapper à ce jeu de souque-à-la-corde. Ce que les Québécois recherchent, ce n'est pas tant à déterminer le champion de cette cause qu'à trouver les consensus nécessaires.

Avec ce projet de loi sur l'identité, le PQ nous envoie le signal que, pour sa part, son lit est fait. Peu importe ce que conclura la commission Bouchard-Taylor sur les accommodements raisonnables. Déconcertante, cette attitude l'est d'autant plus que le député Daniel Turp invitait le gouvernement Charest et l'opposition adéquiste à se joindre à une réflexion sur le contenu d'une éventuelle constitution québécoise dans laquelle on définirait ce que sont les grands éléments de l'identité québécoise. Pour qu'un tel exercice réussisse, il faudrait justement éviter de définir d'avance ses positions. Il faut donner ses chances au dialogue.






Envoyer
Fermer

Haut de la page
Cet article vous intéresse?
Partager
Digg Facebook Twitter Delicious
 

Vos réactions

Triez : afficher les commentaires 
  • Mohamed Lotfi
    Inscrit
    samedi 20 octobre 2007 08h23
    Speak white, version Marois..!
    « Le Québec est-il devenu déjà un pays ? Le projet de loi sur la citoyenneté de Pauline Marois insiste sur la notion de citoyenneté québécoise accordée par le Gouvernement du Québec après prestation de serment du nouvel arrivant. Si je ne me trompe pas, le Québec n'a pas encore la juridiction d'accorder une citoyenneté. En vertu de la Constitution canadienne, ce pouvoir étant exclusif au Parlement fédéral en vertu de l'article 91 de l'Acte de l'Amérique du Nord Britannique. S'il s'agit d'une citoyenneté symbolique, comment la prendre au sérieux aux yeux d'un nouvel arrivant déjà citoyen d'un autre pays..?

    Insérer le droit à l'apprentissage du français pour tous dans une nouvelle charte des droits c'est louable, mais l'obligation d'apprentissage pour les immigrants comme une condition sine qua non à l'obtention de la citoyenneté québécoise me paraît inacceptable constitutionnellement. À défaut d'une connaissance appropriée du français, le nouvel arrivant, ne pourrait se présenter aux élections municipales, provinciales, financer un parti politique et présenter des pétitions ! Je doute sur l'éffécacité de cette manière..

    Actuellement, trois partis politiques au Québec se disputent un concours de populisme. Lequel des trois va t-il se montrer le plus transigeant envers l'immigrant..? Comme si la qualité du français, la laïcité et l'identité ne peuvent être abordés que sur le dos de l'immigrant.. Comme si le Québec n'était pas capable de se tenir debout sans se pencher sur le nouvel arrivant, devenu objet de toutes les imperfections.. Je vois que la panique s'empare du PQ. S'il était l'opposition officiel, ce projet de loi aurait été certainement plus nuancée. Le PQ que je connais ne participe pas à un concours de girouettes.

    Depuis l'annonce de ce projet de loi sur la citoyenneté, il y'a deux jours, j'ai reçu les commentaires de plusieurs personnes issues de l'immigration qui m'ont fait part de leur équeurement. Il faut dire que ce projet tombe à un moment ou les émotions sont vives. Mais au delà des réactions, le projet de Pauline demeure une astuce politique pour reconquérir le pouvoir. Pour piger dans l'assiette de Mario Dumont.. Par les temps qui courent, il est rentable apparemment politiquement de taper sur l'immigrant pour marquer des points, certains médias aidant.

    En 95 Parizeau accusait le vote ethnique d'avoir empêché le Québec d'accéder à son indépendance. 12 ans plus tard, les comportements de certains politiciens, y compris celui de Pauline Marois n'a rien de rassurant pour des immigrants qui voient dans certains points de ce projet de loi, une façon de les traiter de citoyens de secondes zones.

    Je suis d'accord pour sauvegarder le caractère français du Québec. Mais les manières policières, beaucoup d'immigrants les ont fuient. Si l'homme en politique c'est le style, la femme aussi. Je crains qu'à force de se montrer transigeant, on révèle une vulnérabilité qui aura l'effet contraire sur les résultats attendus. Une vulnérabilité qui, j'espère, n'est pas partagée par tous les membres du Parti québécois.

    Je crois que le Québec peut continuer à progresser à plusieurs niveaux, en étant le model de ce qu'il attend des immigrants et non pas une police. Faut-il nécessairement vivre l'exil pour ressentir l'âme de l'exilé et sa sensibilité au rejet..?

    J'invite Madame Marois et son parti à nuancer son projet de loi en mettant d'avantage l'accent sur la conception d'une charte sur la laïcité en considérant certains points que je propose dans le texte ci-bas.

    Mohamed Lotfi

    --------------------------------------------

    Immigrant et laïque, c'est possible...!


    Le 18 octobre, je lis avec stupéfaction en manchette du Devoir ''Le PQ attise la colère des immigrants''. Le genre de titre qui m'amuse par son aspect absolutiste. Les immigrants seraient encore perçu comme un groupe monolithique.

    Mais de quels immigrants parle t-on ? L'article fait allusion à six personnes du Groupe d'action politique des Québécoises et Québécois issus de l'immigration du Parti québécois (GAP-QI), qui ont exprimé par une lettre, publiée le même jour au Devoir, leur réserve face au projet du PQ de proposer une charte sur la laïcité. En quoi les propos de six immigrants seraient représentatifs de tous les immigrants ?

    Quand la responsable du GAP-QI, Madame Kerlande Mibel, dit que «parler de laïcité, c'est une façon de masquer l'intolérance», je lui rappelle qu'une partie de la population du Québec, qu'elle soit issue de l'immigration ou pas, exprime la même réserve face à la laïcité. Je lui rappelle aussi que le débat au Québec sur la place de la religion ne date pas d'hier. La marche du Québec vers la laïcité est entamée bien avant l'arrivée des foulards islamiques et des kirpans.. Nous connaissons l'histoire du Québec des cinquante dernières années.

    Par ailleurs, je suis d'accord sur le constat que fait le GAP-QI, quand il affirme que certains politiciens, essayent de récupérer le débat actuel sur les accommodements pour provoquer un antagonisme qui n'a pas lieu d'être. Nous l'avons bien constaté lors des forums de la Commission Bouchard-Taylor que le retour du religieux n'est pas uniquement l'affaire de certains immigrants. Effectivement, la laïcité ne doit pas être présentée comme un instrument de protection contre les nouveaux arrivants. Mais ce n'est pas parce que certains politiciens messagers se montrent confus, maladroits ou populistes que pour autant il faut tirer sur le message.

    J'apporte à la connaissance du GAP-QI, mais aussi à certains élus du Québec, que certains québécois issus de l'immigration, dont moi-même, sont tout aussi attachés à la laïcité que certains québécois dits de souche. Cela aussi, nous l'avons bien constaté lors des forums de la Commission. Les valeurs d'égalité homme-femme, de non violence ou de laïcité sont, pour moi, des valeurs universelles partagées par d'autres citoyens du monde dont plusieurs arrivent un jour ici.

    Cette valeur universelle qu'est la laïcité demeure très mal comprise par une partie des citoyens du Québec qu'ils soient immigrants ou pas. Je dis à ceux et celle qui la considère comme une religion que cela a pris plus d'un siècle après la révolution de 1789 avant que la France instaure une loi sur la laïcité en 1905. Ni foulards islamique, ni kirpans ne circulaient alors dans les rue de Paris.. La laïcité a fini par s'imposer comme alternative pour mettre fin à des siècles de guerres de religion et pour stopper le pouvoir l'Église sur les affaires de l'État.

    Dans le contexte actuel, une charte sur la laïcité serait le meilleur accommodement que le Québec peut s'offrir. Cela aura pour résultat de favoriser une meilleure cohabitation entre les québécois quelque soit leurs origines et leurs appartenances religieuses. Cela ne veut pas dire la disparition de Dieu dans la vie des gens. Encore moins la disparition de la Croix de Mont-Royal ni de la fête de Noël. On ne deviendrait pas croyant à temps partiel, parce que selon la nouvelle charte, les signes religieux ne seraient plus portés par les représentants de l'État dans l'exercice de leurs fonctions.

    Cette uniformalisation de la société québécoise dont Madame Kerlande Mibel semble avoir peur n'aura pas lieu. Dans les rues, les supers marchés, les parcs, les restaurants et dans les transports en commun, les gens continueront à porter les signes qu'ils désirent, excepté dans les institutions de l'État surtout lorsqu'ils sont en situation d'autorité. Les juges, les profs, les policiers et les pompiers. Par ailleurs, cette règle ne devrait pas concerner les élèves, les étudiants, les patients dans les hôpitaux ainsi que des personnes incarcérées, puisqu'ils ne représentent pas l'État.

    Dans les institutions publics, un employé n'aurait pas à faire de choix difficile entre sa foie et sa profession. Le fait par exemple qu'une femme musulmane policière, gardienne de prison ou professeur enlève son voile pour pratiquer sa profession ne l'empêche pas de rester croyante. Ne fait pas d'elle une moins bonne musulmane. Dans une classe d'école, des élèves de différentes appartenances religieuses devraient percevoir leur professeur d'abord comme une professeure. Une musulmane riche de sa foie ne devrait aucunement avoir de problème avec une telle mésure.

    N'importe quel parti politique au Québec n'attisera aucunement ma colère s'il adopte une charte sur la laïcité Made in Québec. Cela doit être fait cependant avec beaucoup de pédagogie et dans un esprit du bien commun ce qui, à cause de certaines luttes partisanes, n'est pas toujours le cas.

    Mohamed Lotfi »

  • Georges Paquet
    Abonné
    samedi 20 octobre 2007 08h36
    La nation...
    « Monsieur le Directeur,
    Il ne me semble ni juste ni utile de propager l'idée que la Chambre des Communes aurait reconnu le Québec comme nation.

    Souvenez-vous, le 27 novembre 2006, le Parlement canadien a adopté la motion suivante: Que cette Chambre reconnaisse que les Québécois forment une nations au sein d'un Canada uni.
    Vous aurez également remarqué qu'avant et après que cette motion ne soit adoptée, le Premier ministre, le Chef de l'Opposition et plusieurs ministres, dont Lawrence Cannon et Maxime Bernier ont expliqué, en Chambre et à l'extérieur, que ce sont les Canadiens-français, présents partout au Canada, qui forment une nation. De là, l'unique sens qu'il convient de donner à cette décision. D'ailleurs d'éminents analystes, dont le professeur Guy Rocher ont clairement démontré la filiation historique, sociologique et politique qui a conduit les francophones, au Québec et ailleurs, à se définir d'abord comme "canadiens", par opposition aux "anglais", ensuite comme "canadiens-français" et plus récemment comme "québécois". C'est d'ailleurs à cause de cette conception que le Premier ministre a fait inscrire uniquement l'epression "Québécois" dans la version anglaise de cette motion.

    Bien sûr, ceci n'enlève rien à la nécessité pour le Québec de défendre et promouvoir ses compétences et ses intérêts ici et à l'étranger.

    Il est de plus très prévisible que si la Cour devait, un jour, être saisie d'une demande d'interprétation de cette motion, elle se fonderait vraisemblablement sur "l'intention du législateur". Et celle-ci ne peut pas être plus tranparente: L'expression Québécois, utilisée, en français et en anglais, par la Chambre signifie les canadiens-français vivant un peu partout au Canada. Il n'est donc pas souhaitable d'entretenir le doute à ce sujet, car celui qui se permettrait de fonder des revendications politiques ou économiques sur l'idée que la Chambre aurait reconnu que le Québec forme une nation pourrat se retrouver comme ceux qui dans les années '80 soutenaient que le Québec détenait un "droit de véto". Ils ont compris qu'il n'en était rien.

    Georges Paquet »

  • jacques noel
    Inscrit
    samedi 20 octobre 2007 08h45
    Bientot un immigrant pour quatre Québécois!
    « Le Québec compte maintenant 12% d'immigrants, plus que les États-Unis d'Amérique (11,7%), plus que dans 41 États américains. Le Michigan (Détroit) a 5%, la Pennsylvanie (Philadelphie) 4%, l'Ohio (Pittsburg) 3%, le Vermont 4%, les Maine 3%, etc

    Le Québec compte maintenant 1 million d'immigrants pour quelque 5,5 millions de Québécois, alias les "pure-laine", alias les "Francophones", alias les "Canadiens français", alias les "ce que nous sommes" de la soirée historique de "l'argent et des votes ethniques"

    Le Québec accueillera plus de 220,000 immigrants dans les 4 prochaines années, ce qui fait qu'au prochain référendum il y aura un immigrant pour quatre Québécois alias les...cocus.

    Au lieu de perdre son temps avec une hypothétique et inutile citoyenneté québécoise à l'intérieur de la citoyenneté canadienne, pourquoi Pauline et ne travaille-t-elle pas en amont? A la frontière. Là où on tue chaque jour un peu plus l'espoir qu'on a encore d'avoir un jour un pays. »

  • Kim Huynh
    Abonné
    samedi 20 octobre 2007 10h05
    Kim Huynh
    « Un peu gains; beacoup de controverses. M. Harper a donne' le mot "nation quebecoise" et comme ca, it donnait Mme Marois la raison de re-lancer le concept de citoyennete quebecoise. »

  • Gilles Bousquet
    Inscrite
    samedi 20 octobre 2007 10h48
    Constitution et citoyenneté québécoise...o.k.
    « Bonne idée qui vient aussi de l'ADQ pour une constitution et une citoyenneté québécoise mais, le plus difficile serait les tests de passage de la langue française. Est-ce que 60 % serait suffisant. Le diable est dans les détails. Si un immigrant peut quand même se faire élire au Québec sans parler français, c'est lui qui va avoir des problèmes automatiquement. Pas besoin d'autres empêchements.

    Faudrait raffiner le tout entre le PQ et l'ADQ. Ce n'est pas nécessaire de perdre son temps sur ce sujet avec le parti Libéral très provincial, il va être contre parce qu'il favorise la citoyenneté canadienne...point. »

  • Fernand Trudel
    Abonné
    samedi 20 octobre 2007 11h11
    La charrue qui amène le ghetto français
    « L'idée de citoyenneté rime avec pays. Or, Le Québec n'est pas un pays mais le foyer d'une concentration de francophones qui ont résisté à l'assimilation du conquérant grâce à leur religion qu'il ontr renié et à leurs institutions séparées consentis par une Angleterre conciliante.

    Maintenant que les québécois ont jeté la religion au panier et déconfessionnalisé les institutions, ils veulent imposer par le poids de leur majorité dans un territoire donné une identité aux immigrants.

    Dans cette amérique sans frontières ou si peu, il est illusoire de vouloir imposer à des nouveaux arrivants le choix entre deux majorités. Une francophone sur un territoire appelé le Québec et l'autre anglophone sur le reste de l'amérique. On demande à l'immigrant de choisir entre un cheval et un lapin.

    Sachant que l'immigrant vient ici pour améliorer son sort le choix sera facile et on rapetissera davantage le Québec quitte à devenir une bourgade, un ghetto... Car les politiques actuelles n'ont pas fait augmenter notre poids relatif dans cette mer anglophone. Avant l'avènement du PQ, le Québec représentait 30% de la population canadienne. Au dernier recencement c'est à peine 23% de la population canadienne. Une minorisation qui démontre que les immigrants ont choisi l'amérique AVANT le Québec.

    Tout comme les réserves autochtones, les québécois auront leur lois et leurs coutumes et le 24 juin se répercutera le pow-wow annuel sur les plaines d'Abraham. Peuple sans histoire et sans avenir, c'est ce qu'avait prédit Lord Durham dans son rapport...

    Laissons Pauline lutter contre les moulins à vent et nous ghettoiser au lieu d'essayer de tirer notre épingle du jeu dans cette amérique si prolifique. L'indépendance par la porte d'en arrière, NON MERCI ! Nous avons trop à perdre en nous retournant au temps de la charrue et des boeufs. La charrue va nous amener le ghetto francophone, c'est ce que rêve la châtelaine de la gogauche caviar. Former une aristrocratie québécoise, rien de moins... »

  • poisson marie-michelle
    Inscrite
    samedi 20 octobre 2007 11h30
    calcul tordu
    « Est-ce que Mme Marois espère qu'en empêchant les immigrants de voter elle puisse enfin emporter le prochain référendum?!? À compte-là ses a prioris sont donc les mêmes que ceux de Parizeau! On n'en sort pas. C'est vraiment navrant. »

  • Charles Blattberg
    Inscrit
    samedi 20 octobre 2007 16h17
    La nation?
    « Monsieur Paquet a tort : ce que le Parlement canadien a reconnu, c'est la nation (franco)québécoise (les « Québécois » de la version anglaise de la motion) et donc pas tous les canadiens qui sont francophones. Aujourd'hui, c'est les (franco)québécois, et pas les canadiens français, qui font une nation. En plus, l'ensemble de tous les citoyens du Québec (y compris eux qui ne parlent pas français) fait une communauté « politique » ou « civique, » pas « nationale. » Le Canada, aussi, est une communauté politique, pas une nation. Le monde sera plus juste dès que nous arrêtons de confondre les deux.

    Charles Blattberg
    Professeur agrégé en philosophie politique
    Département de science politique
    Université de Montréal »

  • Bruno Déry
    Inscrit
    samedi 20 octobre 2007 20h21
    Count me out Mrs Marois!
    « Je déclare m'exclure volontairement de la citoyenneté québécoise imposée implicitement aux pures laines.

    Je ne me reconnait pas dans le nationalisme québécois, bien que ma famille soit enracinée ici depuis 10 générations.

    La seule chose que je perd c'est le droit d'être élu? Ce n'est vraiment pas une perte de ne pas être soumis à la tentation de devenir politicien.

    Pour être certain d'être exclus, je l'affirme en anglais...

    Count me out Mrs Marois!

    J'espère que Mme Marois sera capable de comprendre ma déclaration en anglais... »

  • Filipe Graça
    Inscrit
    dimanche 21 octobre 2007 01h49
    La democratie avec une loi anti-democratique?
    « Si un adulte citoyen posede une carte soleil: elle a le droit des se presenter comme candidat.

    Lorsque des politiciens prennent des mesures pour bloquer les droit politiques de certains citoyens.... ca c'est anti-democratique.

    point »

  • Georges Paquet
    Abonné
    dimanche 21 octobre 2007 12h22
    Le professeur Blattberg a-t-il raison? NON
    « Voici ce que le Premier ministre du Canada a déclaré en déposant sa motion, le 22 novembre 2006:"Les Québécois savent qui ils sont. Ils savent qu'ils ont participé à la fondation du Canada, à son développement et à sa grandeur. Ils savent qu'ils ont préservé leur langue et leur culture unique, et qu'ils ont fait progresser leurs valeurs et leurs intérêts au sein du Canada. La vraie question est simple: les Québécoises et les Québécois forment-ils une nation au sein d'un Canada uni? La réponse est oui. Les Québécois et les Québécoises forment-ils une nation indépendante du Canada? La réponse est non, et elle sera toujours non."

    Voici ce que le Chef de l'Opposition a déclaré le 27 novembre:" Au sens ethnique, le Québec et le Canada ne sont pas des nations, mais les Canadiens français le sont, laquelle nation est principalement concentrée au Québec, mais présente patout au Canada."

    Je crois que le Professeur Blattberg devrait se demander, comme la Cour pourraît être appelée à le faire, un jour: quelle était l'intention du législateur?
    À mon avis les citations qui précèdent et les très nombreuses déclarations ministérielles qui ont entouré l'adoption de cette motion nous autorisent à soutenir que le ligislateur avait l'intention de reconnaître l'existence d'une nation de culture française au Canada, indépendamment des frontières de chacune des Provinces.Georges Paquet »

  • Gilles Bousquet
    Inscrite
    dimanche 21 octobre 2007 12h44
    @ Bruno Dery
    « M. Bruno Déry écrit à Mme Marois :«Count me out Mrs Marois!»

    S'il n'y a pas moyen de vous faire exclure de la citoyenneté québécois, il vous faudra déménager en Ontario pour éviter la double citoyenneté qui vous ferait lever le poil sur les bras parce que, là-bas, il n'y aura pas de citoyenneté ontarienne parce qu'ils sont "full-fédéralistes"...genre, vu que nos anglos sont majoritaires dans le ROC en général, à Westmount et dans l'ouest de Montréal défusionnés, en particulier...pour la même raison.

    Ça va quand même nous faire de la peine de vous manquer, vous, un vrai Québécois pur de la laine comme disait Boum Boum Geoffrion quand elle lui faisait mal après avoir reçu un charly-horse là. »

  • Georges Paquet
    Abonné
    dimanche 21 octobre 2007 13h08
    Pour le professeur Blattberg
    « Puis-je poposer au professeur Blattberg un texte produit par l'Assemblée des parlementaire du Conseil de l'Europe sur le concept de nation et sur la nécessité que l'utilisation de ce concept dépasse les frontières des États.
    Ainsi, il sera plus facile de concevoir comment au Canada, in peut parler de nation Québécoise sans la situer à l'intérieur du Québec. C'est à mon avis ce que le Parlement canadien a voulu faire.

    Voici les réflexions des parlementaires européens:

    "Concept de «nation»

    L'Assemblée, consciente de la nécessité de clarifier la terminologie employée dans les Constitutions et législations en vigueur pour couvrir le phénomène des liens ethniques, linguistiques et culturels entre les groupes de citoyens vivant dans des Etats distincts, en particulier l'emploi du mot «nation», ainsi que la corrélation existante avec un contexte historique ou politique précis, s'est interrogée sur la question de savoir si, et de quelle manière, le concept de «nation» - le cas échéant un concept repensé et modernisé - pouvait aider à faire progresser la réflexion sur la question des minorités nationales et de leurs droits dans l'Europe du XXIe siècle.

    Dans l'étude du concept de «nation» et de son utilisation en Europe, la commission des questions juridiques et des droits de l'homme a conclu à la difficulté, voire à l'impossibilité, de donner une définition commune du concept de «nation».

    Le terme «nation» est profondément ancré dans la culture des peuples, leur histoire, et il intègre les éléments fondamentaux de leur identité. Il est, en outre, étroitement lié aux idéologies politiques qui en ont fait usage et en ont perverti le sens originel. De surcroît, au regard de la diversité des langues en usage en Europe, un concept comme celui de «nation» se trouve être proprement intraduisible dans beaucoup de pays où il n'y trouve au mieux qu'une traduction approximative dans la langue nationale. Inversement, les mots utilisés dans la langue nationale ne trouvent pas davantage de traduction adéquate en anglais ou en français, les deux langues officielles du Conseil de l'Europe.

    L'Assemblée a reconnu que, dans certains Etats membres du Conseil de l'Europe, le concept de «nation» sert à indiquer la citoyenneté, c'est-à-dire un lien (une relation) juridique entre un Etat et une personne, indépendamment de l'origine ethnoculturelle de celle-ci, tandis que, dans d'autres Etats membres, il renvoie à une communauté précise parlant une langue donnée et caractérisée par une série de traditions culturelles et historiques analogues, par une même conception de son passé, par les mêmes aspirations et par une même vision de son avenir. Dans certains Etats membres, les deux conceptions sont utilisées simultanément pour indiquer la citoyenneté et l'origine (ethnoculturelle) nationale respectivement. A cette fin, le mot «nation» est parfois employé à double sens, mais il arrive aussi que deux mots différents soient utilisés pour chacun de ces sens.

    L'Assemblée reconnaît aussi que, lorsque le concept de «nation» est employé au sens de «citoyenneté», il désigne une certaine relation contractuelle entre une personne physique et un Etat, tandis que, lorsqu'il s'entend d'une communauté ethnoculturelle, il désigne une réalité culturelle (un fait ou un statut culturel) fondée sur l'association libre et unilatérale d'une personne physique à cette communauté, et ne concerne que les relations entre les membres de cette communauté. Une nation, au sens culturel du terme, ne devient un sujet de droit (voir le droit international) que si elle s'organise en tant qu'Etat internationalement reconnu.

    L'Assemblée note que, dans le cadre du processus très complexe d'édification d'une nation et de naissance d'Etats-nations, les Etats européens modernes ont fondé leur légitimité soit sur l'acception civique du concept de «nation», soit sur l'acception culturelle de ce concept. Toutefois, si la distinction entre ces deux acceptions n'apparaît toujours pas dans la Constitution de certains Etats membres du Conseil de l'Europe, la tendance générale est que l'Etat-nation évolue, selon les cas, d'un Etat purement ethnique ou ethnocentrique vers un Etat civique, ou bien d'un Etat purement civique vers un Etat multiculturel dans lequel des droits particuliers sont reconnus non seulement aux personnes physiques mais aussi aux communautés culturelles ou nationales.

    L'Assemblée note aussi que, en raison de la manière dont les Etats-nations se sont formés au XIXe siècle et dans la première partie du XXe siècle, et des modifications de leurs frontières à la fin de la seconde guerre mondiale et de la guerre froide, vivent sur le territoire de la quasi-totalité des Etats membres du Conseil de l'Europe divers groupes de personnes qui sont citoyennes du même Etat ou de la même nation civique mais qui appartiennent à différentes nations culturelles ou s'y rattachent. Par rapport au plus grand groupe de citoyens ayant les mêmes origines ethnoculturelles, ces groupes, qui sont relativement plus petits, constituent des minorités nationales et sont ainsi qualifiés.

    Ces minorités ou communautés nationales - souvent nées à la suite du changement des frontières étatiques -, qui représentent une partie constitutive et une entité cofondatrice de l'Etat-nation dont les membres sont sujets en tant que citoyens, jouissent de leurs droits afin de préserver, exprimer et développer leur identité nationale, tels que ces droits sont prévus dans les Recommandations 1201 (1993) et 1623 (2003) de l'Assemblée, ainsi que dans la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales (STE no 157) et la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires (STE no 148).

    L'Assemblée note aussi que les minorités nationales en tant que telles n'ayant pas la personnalité juridique, elles ne peuvent pas être sujets de droit et ne peuvent donc pas être parties à des contrats ou à des accords. Elles doivent, toutefois, faire l'objet d'une protection collective et leurs membres doivent avoir la capacité d'agir, soit individuellement en qualité de sujets de droit, soit collectivement dans le cadre de diverses entités ayant la personnalité juridique, pour défendre l'identité et les droits culturels de leurs minorités nationales respectives. Ces droits ne sont ni territoriaux ni liés à un territoire, et leur reconnaissance et leur protection doivent être organisées par la loi à la fois au niveau de chaque Etat-nation concerné et au niveau transnational (international).

    L'Assemblée reconnaît que le rôle le plus important dans la préservation de l'identité des minorités nationales revient à l'Etat dont les personnes appartenant à ces minorités nationales sont les citoyens. Elle invite, en conséquence, les Etats membres à adopter des législations et des actes normatifs qui reconnaissent les minorités nationales traditionnelles et à les appliquer de bonne foi. En ce qui concerne la représentation dans les institutions politiques, elle recommande aux Etats d'appliquer le principe de la discrimination positive envers les membres des minorités nationales, spécialement pour ce qui est de la représentation proportionnelle dans les institutions centrales et décentralisées (y compris au niveau de leur exécutif), en particulier dans les régions où ces minorités résident.

    L'Assemblée considère qu'il est nécessaire de renforcer la reconnaissance des liens de chaque citoyen européen avec son identité, sa culture, ses traditions et son histoire, pour permettre à tout individu de se définir en tant que membre d'une «nation» culturelle, indépendamment du pays dont il est citoyen ou de la nation civique à laquelle il appartient en tant que citoyen, et, plus précisément, de répondre aux aspirations croissantes des minorités qui ont un fort sentiment d'appartenance à une certaine nation culturelle. Elle estime qu'il est important, autant dans une perspective politique que juridique, d'encourager une approche plus tolérante de la question des relations entre l'Etat et les minorités nationales, qui conduise à l'acceptation de bonne foi du droit de chaque individu d'appartenir à la nation à laquelle il a le sentiment d'appartenir, soit du point de vue de la citoyenneté, soit du point de vue de la langue, de la culture et des traditions."

    Georges Paquet »

  • Roland Berger
    Abonné
    dimanche 21 octobre 2007 17h55
    Prise de position
    « Il est étonnant que l'éditorialiste n'ait pas vu la déclaration de Mme Marois comme une prise de position qui comporte l'avantage d'obliger les gens à eux-mêmes prendre position. L'a-t-elle fait pour attirer des votes au PQ ? Évidemment. Mais pourquoi donc le PQ jouerait-il à la pureté des intentions alors que le PLQ et l'ADQ n'ont aucun intention de pureté politique ? En politique, on joue le jeu ou on diisparaît.
    Roland Berger
    London, Ontario »

  • Georges Paquet
    Abonné
    dimanche 21 octobre 2007 18h20
    Suivez-moi bien !
    « Le professeur Blattberg écrit que j'ai tort d'avoir soutenu que le Parlement canadien n'a pas reconnu "le Québec" comme nation. J'avais écrit que le Canada avait reconnu comme nation les Québécois, partout au Canada, qui autrefois s'appelaient eux-mêmes les "canadiens" et plus tard les "canadiens-français" et aujourd'hui les "Québécois".
    Le professeur enchaîne en soutenant que le Parlement canadien n'aurait reconnu comme nation, que les francophones du Québec. Les (franco)Québécois, comme il les appelle. Il me donne ainsi raison, car ce n'est pas le Québec que le Canada a reconnu comme nation.

    Mais, est-ce que vous croyez sincèrement qu'un personnage politique, vivant sur cette terre, aurait conçu une telle déclaration sans s'attirer la réprobation universelle? Enfin...
    Si cela était vrai, que les franco-québécois forment une nation, comment faudrait-il appeler les autres Québécois qui ne sont pas "francos" ? Des "sans nation".
    Je ne sais pas si j'arriverai à suivre le raisonnement du professeur jusqu'à sa conclusion.

    Georges Paquet »

Déjà inscrit? Ajoutez votre commentaire ci-dessous

    Connexion




Cet article vous intéresse?
15 réactions
0 votes
 
Mots-clés de l'article
Recherche complète sur le même sujet


Abonnez-vous pour recevoir nos Infolettres par courriel
Choisir mes
infolettres
Publicité

Les blogues du devoir

Vos commentaires

 
Recherche



Exemples de recherche :
Robert Sansfaçon
"directeur général des élections"

S'abonner au Devoir
Abonnez-vous au journal papier Le Devoir ou à la version Internet.
Publicité
Vous souhaitez annoncer dans Le Devoir, contactez le service de publicité.

» En savoir plus
© Le Devoir 2002-2009