Québec — Le Parti québécois est prêt à créer une citoyenneté québécoise qui comportera l'obligation, pour les nouveaux arrivants, de connaître le français.

La chef du Parti québécois, Pauline Marois, a déposé à l'Assemblée nationale hier le projet de loi 195 sur l'identité québécoise. «C'est une sorte de loi 101 de l'identité qui permet d'aller dans la bonne direction», a expliqué Mme Marois au cours d'une conférence de presse, un élément qui rapproche les Québécois de la souveraineté. «Si nous voulons être souverains, et nous le voulons, il faudra qu'on continue d'avoir ici un patrimoine français et culturel qui aura été préservé et qui continuera de se développer.»

Dans la même foulée, le député de Mercier, Daniel Turp, a présenté le projet de loi 196 qui instaure une Constitution pour un Québec demeurant dans le giron canadien. C'est un texte qui tient à coeur au député et que les élus péquistes, alors dirigés par André Boisclair au printemps dernier, avaient jeté aux flammes, assimilant cette constitution d'un «Québec province» à une tentative de renouveler le fédéralisme.

Tout citoyen canadien domicilié au Québec au moment de l'entrée en vigueur de la loi, même s'il est unilingue anglophone, pourra obtenir sa citoyenneté québécoise. Le PQ précise que chaque citoyen aura à prêter serment au ministère de la Justice, qui aura la responsabilité de lui délivrer une carte de citoyenneté.

Avant d'obtenir sa citoyenneté, le nouvel arrivant devra subir un test pour prouver qu'il a une «connaissance appropriée» du français, cette expression signifiant une connaissance de base. «C'est une obligation pour pouvoir participer à la vie québécoise, pour pouvoir s'intégrer, pour pouvoir travailler ici au Québec, puisque c'est la langue de travail au Québec», a dit Mme Marois. La chef péquiste a précisé qu'une exigence semblable existe pour obtenir la citoyenneté canadienne: il faut avoir une connaissance de base de l'une ou l'autre des langues officielles, l'anglais ou le français.

Des droits réservés aux citoyens québécois

Les citoyens québécois pourront exercer certains droits que les simples citoyens canadiens ne détiendront pas sur le territoire du Québec: le droit d'éligibilité, c'est-à-dire le droit de se présenter lors d'élections scolaires, municipales et législatives, le droit de participer au financement des partis politiques et, enfin, le droit d'adresser des pétitions à l'Assemblée nationale. Le droit de vote aux élections est toutefois garanti à tout citoyen canadien par la Constitution de 1982.

Au Québec, les immigrants devront en outre signer «un contrat d'intégration» d'une durée de trois ans, qui comportera l'obligation d'apprendre le français pour ceux qui ne connaissent pas cette langue. Cette obligation est en quelque sorte contrebalancée par l'inscription dans la Charte des droits et libertés de la personne d'un nouveau droit: le droit à l'apprentissage de la langue française. Tout personne domiciliée au Québec qui ne sait pas le français aura droit à des cours de français, gracieuseté de l'État.

Comme le premier ministre Jean Charest se proposait de le faire, le projet de loi sur l'identité québécoise amende la Charte des droits pour faire primer certaines valeurs québécoises. Alors que Jean Charest, à la recommandation du Conseil du statut de la femme, envisage d'assurer la primauté du droit à l'égalité entre les hommes et les femmes sur la liberté de religion, le Parti québécois ratisse plus large. Le projet sur l'identité québécoise ajoute à la Charte l'article suivant: «Dans l'interprétation et l'application de la présente charte, il doit être tenu compte du patrimoine historique et des valeurs fondamentales de la nation québécoise, notamment de l'importance d'assurer la prédominance de la langue française, de protéger et de promouvoir la culture québécoise, de garantir l'égalité entre les femmes et les hommes et de préserver la laïcité des institutions publiques.»

Une constitution signée Turp

La Constitution du Québec suit le modèle qu'avait proposé Daniel Turp le printemps dernier. Elle intègre les droits et les libertés contenus dans la Charte des droits mais comprend aussi les droits linguistiques garantis par la Charte de la langue française. Le projet de loi propose la création d'une commission spéciale de l'Assemblée nationale composée de 16 députés et de 16 personnes issues de la société civile avec une parité hommes-femmes. Cette commission doit soumettre à l'Assemblée nationale un projet de Constitution avec une recommandation sur le mode d'approbation du texte.

Le projet de loi sur l'identité québécoise renforce la Charte de la langue française en obligeant les PME de 25 à 50 employés à se franciser. De plus, il impose un examen national pour s'assurer que les enseignants aient une excellente maîtrise de la langue dans laquelle ils enseignent. À l'école, l'enseignement d'une «histoire nationale» sera privilégié, ainsi que la maîtrise de la langue française et la valorisation de la culture québécoise.

Polémique autour des signes religieux

Pauline Marois a rendu public le mémoire que le PQ déposera à la commission Bouchard-Taylor. Contrairement à la version dont on a discuté aux instances, la dernière mouture ne contient plus l'intention d'interdire aux employés du secteur public de s'afficher avec des signes religieux ostentatoires. C'est maintenant une simple question qui est adressée à la commission. Mais la chef péquiste croit toujours qu'en choisissant d'exercer des fonctions publiques, les employés doivent «accepter d'incarner la neutralité de l'État».

Pauline Marois a reconnu hier qu'à l'exécutif du PQ, il existe des désaccords au sujet du port de signes religieux, comme Le Devoir le révélait hier. «Nous demandons à la commission Bouchard-Taylor de nous éclairer», a dit la chef péquiste.