Québec — Le mouvement Solidarité rurale presse le gouvernement de revoir le régime forestier actuel. Cette suggestion agrée au ministre des Ressources naturelles, Claude Béchard, qui a affirmé hier qu'il «est temps que les Québécois reprennent le contrôle de leur forêt».

«Le gouvernement devrait résilier immédiatement tout contrat d'aménagement et d'approvisionnement forestier [CAAF] avec une compagnie si cette dernière ferme son usine», a déclaré le président de Solidarité rurale, Jacques Proulx.

À son avis, le gouvernement devra procéder progressivement mais faire en sorte que les communautés locales trouvent plus de place dans la gestion des forêts.

Des membres de Solidarité rurale ont d'ailleurs remis symboliquement à chacun des 125 députés de l'Assemblée nationale une boussole afin de «permettre aux parlementaires de retrouver leur chemin dans le dossier de la forêt». Mais le ministre Béchard a réagi hier en indiquant que son gouvernement allait «se donner des outils pour avoir plus de marge de manoeuvre dans la gestion de la forêt».

«Il est temps que les Québécois reprennent le contrôle de leur forêt. Le bois appartient aux Québécois, mais pas pour faire en sorte que les actionnaires fassent plus d'argent à Chicago ou à Toronto», a dit le ministre Béchard à son arrivée à une réunion du groupe parlementaire libéral.

Actuellement, le régime des CAAF fait en sorte qu'une entreprise obtient des droits de coupe en forêt. Le contrat lie l'entreprise avec le gouvernement pour une période de cinq ans, renouvelable cinq fois pour un total de 25 ans.

Le gouvernement peut mettre fin à un CAAF uniquement si l'entreprise annonce une fermeture définitive de son usine ou si elle maintient ses installations inactives pendant 18 mois.

Pour ne pas perdre leurs CAAF, les entreprises ferment leurs usines pendant de longues périodes mais les rouvrent pendant quelques semaines avant que le délai de 18 mois n'expire.

La semaine dernière, le ministre Béchard a suspendu deux CAAF de la compagnie Domtar, ce qui a incité cette dernière à poursuivre le ministre devant les tribunaux.

Le 28 septembre dernier, M. Béchard a expédié une lettre à Domtar pour l'informer que les contrats d'approvisionnement et d'aménagement forestier (CAAF) pour ses usines de Grand-Remous, en Outaouais, et de Malartic, en Abitibi-Témiscamingue, étaient révoqués depuis le 14 septembre. Ces permis donnent droit à plus de 567 500 mètres cubes de bois.

Mais Domtar accuse le ministre des Ressources naturelles, Claude Béchard, d'avoir «outrepassé ses pouvoirs» en rendant une décision «illégale et prématurée».

Dans sa lettre, le ministre soutient que les deux usines sont fermées de manière «définitive», ce qui lui permet, en vertu de la Loi sur les forêts, d'annuler unilatéralement et sans préavis les CAAF. Domtar prétend au contraire que le sort de ces usines n'était pas définitivement et irrémédiablement scellé.