Québec met sa jupe

Les travaux de la commission Bouchard-Taylor ne sont pas terminés? Qu'à cela ne tienne! Le premier ministre Jean Charest double ses propres sages et amendera la charte québécoise pour garantir le respect de l'égalité des sexes. Même s'il n'était qu'un emblème, ce geste envoie le signal le plus limpide: l'obligation d'accommodement raisonnable ne peut pas enfreindre le droit à l'égalité entre les hommes et les femmes.

Rarement aura-t-on vu dans l'âpre lutte des femmes pour le respect de leurs droits un agrément aussi rapide à une de leurs requêtes. Sitôt suggérée par le Conseil du statut de la femme (CSF), la primauté de l'égalité entre les sexes sur la liberté de religion a été confirmée par le premier ministre Charest. Avec une promptitude qui étonne, le gouvernement promet pour cet automne un projet de loi qui modifiera la Charte québécoise des droits et libertés.

Comme le disait joliment la présidente du CSF, Christiane Pelchat, au moment de présenter son avis au gouvernement, il y a à peine deux semaines, l'État «met sa jupe»!

Avant même que la Commission sur les pratiques d'accommodement n'ait terminé ses consultations, Québec souligne à grands traits l'importance de l'égalité entre les hommes et les femmes comme valeur phare de la société québécoise. Le gouvernement accepte un des principes avancés par le CSF: au nom du droit à la religion, impossible de porter atteinte à l'égalité entre les sexes.

Concrètement, il compte amender la charte québécoise pour y inclure un dispositif équivalent à l'article 28 de la charte canadienne, laquelle prévoit que, «indépendamment des autres dispositions de la présente charte, les droits et libertés qui y sont mentionnés sont garantis également aux personnes des deux sexes».

Coincé dans une inconfortable position minoritaire, Jean Charest joue là une carte de séduction politique. Prenant acte d'un des consensus sociaux les plus puissants rattachés à la tempête nommée accommodements, le chef libéral confirme ce qu'il avait déjà avancé: qu'aux côtés de la laïcité et de la primauté du fait français, l'égalité s'inscrit au coeur des valeurs sociales qu'on ne sacrifiera sous aucun prétexte.

Sur un plan purement stratégique, on s'étonne qu'il devance ainsi les deux coprésidents de la Commission sur les accommodements — qu'il a lui-même créée! — alors que ceux-ci doivent rendre leurs conclusions au printemps prochain. Il est vrai que les audiences menées par Charles Taylor et Gérard Bouchard ont permis plus d'une fois de relayer l'exaspération des femmes devant certains excès tolérés au nom de la diversité religieuse. Toutefois, désormais court-circuitée par le gouvernement, la commission doit ajuster son tir aux volontés politiques.

Comme le notait hier en nos pages le professeur de droit public Pierre Bosset, cette modification de la charte qui inscrira la prépondérance de l'égalité entre les sexes sur la liberté de religion soulève un véritable enjeu de droits. Cet expert croit même qu'elle n'a pas sa raison d'être puisque les dispositions prévues à la charte suffisent déjà à la tâche. Certains s'offusquent de cette avancée; d'autres y applaudissent.

Qui dit vrai? On avance là sur un terrain juridique complètement vierge: les tribunaux — du Québec et du Canada — n'ont encore jamais eu à trancher un conflit confrontant ces deux droits l'un à l'autre.

Même s'il ne s'agissait que d'un symbole, il est quand même heureux que la première affirmation politique à saveur d'accommodement raisonnable passe par un influent rappel à l'ordre dicté par le chef du gouvernement: l'égalité entre les hommes et les femmes ne souffrira aucune toquade religieuse.

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machouinard@ledevoir.com