Le projet de port méthanier est exclu du processus d'étude de la CPTAQ - Passe-droit à Rabaska: l'UPA est en colère

Québec — L'Union des producteurs agricoles (UPA) est outrée par la décision du gouvernement Charest de dessaisir la Commission de protection du territoire agricole (CPTAQ) du dossier du port méthanier de Rabaska. Dans une décision intérimaire rendue publique le 19 septembre dernier, la CPTAQ avait refusé de dézoner les terrains à vocation agricole — quelque 190,2 hectares — convoités par les promoteurs. Jeudi, Claude Béchard, le ministre des Ressources naturelles, a annoncé que le gouvernement se substituait à la commission et allait prendre une décision dans les semaines qui viennent.

«Le gouvernement n'arrête pas de nous dire que la protection du territoire agricole, c'est important. Eh bien là, on peut avoir des doutes!», a déclaré Martine Mercier, la première vice-présidente de l'UPA, hier. Selon elle, l'argument invoqué par le gouvernement, soit d'accélérer le processus en empêchant «de refaire un BAPE» (Bureau d'audience publique en environnement), ne tient pas la route. La CPTAQ se serait bornée à son mandat: «Se demander s'il n'y a pas des endroits en zone blanche [non agricole] où le projet pourrait être réalisé.» Mme Mercier remet aussi en question la notion «d'urgence», invoquée par le gouvernement. Au dire de l'UPA, cette décision du gouvernement Charest rappelle celle qu'il a prise pour l'autoroute 30 sur la rive sud de Montréal. «Dans ce cas, il a laissé la CPTAQ travailler, pour ensuite lui dire qu'il passerait outre. Dans le cas de Rabaska, il ne laisse même pas la commission terminer son travail, déplore Mme Mercier. Est-ce que ça va toujours être comme ça dorénavant? Si oui, ça va être épouvantable à très court terme, d'où notre inquiétude.»

Par ailleurs, six agriculteurs opposés au dézonage songent à contester la validité du décret gouvernemental devant les tribunaux. C'est ce qu'a expliqué leur avocate, Me Guylaine Caron, hier. Elle juge «assez inusité», dans une «société de droit», qu'un gouvernement agisse de la sorte. Le seul épisode où le gouvernement avait dessaisi la CPTAQ pour permettre un dézonage — le cas de Bell Helicopter dans les années 1980 — a eu lieu à une époque où la loi sur la justice administrative n'existait pas. Or, «cette loi réaffirme la règle "audi alteram partem", soit le devoir qu'a toute autorité administrative du gouvernement d'agir équitablement et de façon impartiale», souligne Mme Caron.

Rabaska se réjouit

Selon le consortium qui promeut Rabaska (Gaz Métro, Gaz de France et Enbridge), il y a effectivement urgence. Depuis que le projet a été lancé, il y a trois ans, une vingtaine d'autres projets de ports méthaniers ont été approuvés en Amérique du Nord. «Ils ont pris de l'avance sur nous et ils négocient avec les mêmes fournisseurs. Si on ne veut pas manquer le bateau, il faut s'assurer qu'on a une place à ces tables de négociation, mais pour cela, il faut que le projet soit approuvé», fait remarquer Glenn Kelly, président et chef des opérations de Rabaska. Le consortium a investi jusqu'à maintenant quelque 40 millions en «ingénierie préliminaire» et en communications, a noté M. Kelly, hier.

Au reste, la loi sur la protection du territoire agricole prévoit que la CPTAQ doit remettre un avis au gouvernement avant que celui-ci ne tranche. Selon le service des communications de la CPTAQ, elle devrait le faire à la fin de la semaine prochaine.