Rimouski — La ville de Rimouski vient de se doter d'une Déclaration des droits des citoyens dont le maire Éric Forest est particulièrement fier.

«L'ensemble des gestes de la municipalité devront respecter un certain nombre de principes, comme celui de l'égalité entre les hommes et les femmes. Notre planification de la ville devra se tenir sans discrimination de sexe, de provenance, de race ou de religion. On veut donner le signal que l'administration favorise l'immigration chez nous. C'est une suite logique donnée à notre vision que la ville se développe sur des valeurs liées à l'inclusion et au respect», a déclaré le maire Forest hier, aux audiences de la commission Bouchard-Taylor sur les accommodements raisonnables.

La Ville émet notamment un guide à l'intention des nouveaux arrivants, destiné à encourager leur participation à la vie économique et sociale de cette capitale du Bas-Saint-Laurent. On y prône les valeurs fondamentales comme l'égalité des sexes et la participation citoyenne, qui guideront les actions de la Ville.

Le maire Forest a raconté que sa ville, qui compte une université, un cégep, et plusieurs instituts spécialisés, accueille chaque année plusieurs enseignants et étudiants étrangers qui enrichissent le milieu.

Cette initiative a amené les félicitations du coprésident de la commission, Gérard Bouchard, qui y voit une initiative allant dans le sens de l'inclusion et de la solidarité.

Par ailleurs, un professeur de l'Université du Québec à Rimouski, Pierre Cadieux, juge que les tribunaux ont trop de pouvoirs pour interpréter les chartes de droits. Il faut s'assurer qu'ils ne créent pas de nouveaux droits en interprétant les lois, estime-t-il.

«Il faut que la charte soit interprétée de façon plus restrictive. Si une loi est contraire à la charte canadienne ou québécoise, les juges devraient pouvoir déclarer que la loi est incompatible, mais pas l'invalider», a déclaré Me Cadieux aux audiences.

Une telle stratégie de la part des tribunaux permettrait aux législateurs de faire les modifications nécessaires aux lois ou même à la charte. Les législateurs sont des élus, pas les juges, a rappelé Me Cadieux.

«Dire que la loi est inconstitutionnelle a pour effet de bloquer tout développement de cette loi. On est alors obligé de recommencer le processus. Cela remet le pouvoir décisionnel à la Cour plutôt qu'aux élus», a-t-il dit.

Me Cadieux a fait valoir que les gens veulent reprendre en main le débat public sur la question des accommodements, et que ce débat ne demeure pas entre les mains des juges.

Il a dénoncé un récent jugement rendu par un tribunal ontarien, où l'on dit que la liberté de religion prime sur la loi touchant l'immigration.