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Loi 104: le sursis réjouit les trois partis

Pauline Marois appréhende un éventuel jugement de la Cour suprême

Antoine Robitaille   31 août 2007  Québec
Québec — Le juge André Rochon a ravi les trois partis politiques québécois en acceptant d'attendre le jugement de la Cour suprême — dans deux ou trois ans— avant d'appliquer une récente décision de la Cour d'appel, qui avait invalidé des portions de la Charte de la langue française.
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  • Roland Berger
    Abonné
    vendredi 31 août 2007 11h35
    Réjouisson-nous!
    Les Québécois doivent se réjouir. Dans deux ou trois ans, ils sauront si la Cour suprême du Canada permettra ou non aux immigrants de contourner une loi essentielle à leur survie. Vive la dépendance consentie!
    Roland Berger
    London, Ontario

  • Georges Paquet
    Abonné
    vendredi 31 août 2007 17h31
    La séparation des pouvoirs...
    Il n'y a pas de démocratie lorsqu'il n'y a pas de séparation des pouvoirs. Législatif, exécutif et judiciaire.
    Madame Marois et M. Cujrzi font de la désinformation et surtout ne contribuent nullement à une saine édication à la démocratie quand ils soutiennent qu'ils serait intolérable que des juges décrètent inopérantes une ou des lois d'une assemblée législative. C'est tout à fait le role des juges de dire si une loi est conforme à la Charte des droits. Ce n'est pas à des individus, fussent-ils en majorité, de se prononcer sur une question de droit. Ainsi, le droit d'une minorité ne peut pas être lui être retiré par le vote d'une majorité. Les questions de droits sont établis par les tribunaux. Les parlements ont des obligation et des devoirs, mais ils n'ont pas de droits.
    Georges Paquet

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