En bref - Loi 104: Québec veut du temps
Les procureurs du gouvernement ont présenté hier à la Cour d'appel leur requête pour faire suspendre l'application de la décision controversée qui invalide la loi 104 sur l'accès à l'école anglaise pour les enfants qui ont fréquenté une école privée non subventionnée.
Québec espère ainsi surseoir à la décision en attendant que sa demande d'appel soit entendue par la Cour suprême, ce qui pourrait prendre des mois, voire des années. Selon les avocats du gouvernement, au moins 47 personnes auraient demandé un certificat d'admissibilité à l'école anglaise la semaine dernière, soit depuis que le jugement a été rendu. L'avocat des cinq familles à l'origine du recours, Brent Tyler, a pour sa part plaidé pour que ses cinq clients puissent bénéficier de la décision et inscrire immédiatement leurs enfants dans le réseau public anglais. La Cour d'appel devrait trancher au sujet de la demande aujourd'hui.
Québec espère ainsi surseoir à la décision en attendant que sa demande d'appel soit entendue par la Cour suprême, ce qui pourrait prendre des mois, voire des années. Selon les avocats du gouvernement, au moins 47 personnes auraient demandé un certificat d'admissibilité à l'école anglaise la semaine dernière, soit depuis que le jugement a été rendu. L'avocat des cinq familles à l'origine du recours, Brent Tyler, a pour sa part plaidé pour que ses cinq clients puissent bénéficier de la décision et inscrire immédiatement leurs enfants dans le réseau public anglais. La Cour d'appel devrait trancher au sujet de la demande aujourd'hui.
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