Choix contesté à la présidence de la Commission de l'équité salariale
Québec — La nomination par le gouvernement Charest de Me Louise Marchand, proche des milieux patronaux, à titre de présidente de la Commission de l'équité salariale (CES) est loin de faire l'unanimité.
Alors que les associations patronales se réjouissent de la nomination de Mme Marchand, jusqu'à tout récemment membre de la CES, la Fédération des femmes du Québec (FFQ), le Conseil d'intervention pour l'accès des femmes au travail (CIAFT) et les organisations syndicales ont déploré ce choix.
Avant de se joindre à la CES, en 2004, Mme Marchand a été vice-présidente de la Fédération des chambres de commerce du Québec (FCCQ) de 2001 à 2003 et directrice des relations de travail au Conseil du patronat du Québec (CPQ) de 1998 à 2001.
En 2006, Mme Marchand avait pris le parti du gouvernement en exprimant sa dissidence dans un rapport de la CES. Ce rapport rejetait la proposition d'étalement du règlement de l'équité salariale que le Conseil du trésor avait formulée. Mme Marchand, qui occupe son nouveau poste depuis vendredi, a refusé de parler au Devoir hier.
«Étant donné ses antécédents, Louise Marchand ne possède pas l'objectivité et la neutralité requises pour occuper cette fonction», font valoir dans un communiqué les organisations syndicales comme la Fédération des travailleurs du Québec (FTQ), la Centrale des syndicats du Québec (CSQ) et le Syndicat de la fonction publique du Québec (SFPQ). «Les dés sont pipés d'avance, alors comment s'y prendra-t-elle pour serrer la vis aux associations patronales et aux entreprises récalcitrantes? Comment s'assurer qu'il n'y aura pas de recul pour les femmes avec ses prises de position antérieures?»
La FFQ et le CIAFT se sont dits «extrêmement déçus» de cette nomination. Selon le président de la CSQ, Réjean Parent, le gouvernement a rejeté du revers de la main les candidates jugées «plus neutres» que lui avaient suggérées les syndicats et les groupes de femmes, telles Hélène Lee-Gosselin, de l'Université Laval, Marie-Thérèse Chicha, de l'Université de Montréal, ou encore Me Marie Rinfret, qui, elle, vient d'être nommée membre de la CES.
«Ça reflète une incapacité de la part de ce gouvernement-là de concerter les parties», juge Réjean Parent. Le gouvernement provoque «une levée de boucliers» au lieu de «faire un effort pour essayer de concilier les intérêts des groupes».
En annonçant les nominations à la CES la semaine dernière, le ministre du Travail, David Whissell, a signalé que la nomination de Mme Marchand était accompagnée de celle de Marie Rinfret, une ancienne directrice des affaires juridiques de la CES, et de la confirmation selon laquelle Carol Robertson, issue du milieu syndical, demeure membre de la CES. Ces trois femmes viennent de milieux différents, a fait valoir M. Whissell, qui voit dans ce fait «un gage de succès et d'équilibre».
Au cabinet du ministre, on a soutenu hier que le gouvernement, en nommant Louise Marchand, ne cherchait pas à forcer la CES à se montrer plus conciliante envers les entreprises qui éprouvent des difficultés ou qui sont réticentes à respecter l'équité salariale.
En annonçant, début juin, son départ après un mandat de cinq ans, l'ex-présidente de la CES, Rosette Côté, avait exprimé sa «grande inquiétude» devant l'attitude des associations patronales. Elle avait dit craindre un «retour en arrière».
«On sait de plus en plus que la grande entreprise voudrait bien tasser la Loi [sur l'équité salariale]», a avancé M. Parent.
Le patronat ne cherche pas à obtenir l'abolition de cette loi, a assuré la présidente de la FCCQ, Françoise Bertrand. Les chambres de commerce veulent cependant «un changement dans la gouverne» de la CES. «Est-ce qu'il n'y a pas confusion entre le rôle de tribunal de la Commission et son rôle de promotion de la loi?», a évoqué Mme Bertrand hier. La FCCQ formulera à l'automne une série de recommandations lors de la commission parlementaire qui étudiera le rapport de la mise en oeuvre de la Loi sur l'équité salariale, entrée en vigueur il y a maintenant dix ans.
Commission des droits
Par ailleurs, le gouvernement Charest a nommé Gaétan Cousineau président de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (CDPDJ). M. Cousineau, une figure inconnue du milieu montréalais de la défense des droits, remplace l'ex-ministre péquiste Pierre Marois, dont le mandat avait pris fin en juin 2006 et qui avait été impliqué dans une plainte pour harcèlement psychologique. La plainte a été réglée à l'amiable en décembre dernier.
Gaétan Cousineau est notaire. Depuis novembre dernier, il est directeur général de la Fédération canadienne pour l'alphabétisation en français, dont le siège social est situé à Ottawa. Il amorcera à la mi-septembre son mandat de cinq ans à la présidence de la Commission des droits de la personne.
M. Cousineau a été maire de Gatineau dans les années 80. Il a ensuite travaillé à la Commission municipale du Québec. En 1988, il est entré au service de la Commission de l'immigration et du statut de réfugiés, dont il a assumé la vice-présidence pendant plus de cinq ans. Cette commission fédérale chargée de l'application de la Convention de Genève sur les réfugiés, «c'est le plus gros tribunal administratif du Canada», a indiqué M. Cousineau hier.
Alors que les associations patronales se réjouissent de la nomination de Mme Marchand, jusqu'à tout récemment membre de la CES, la Fédération des femmes du Québec (FFQ), le Conseil d'intervention pour l'accès des femmes au travail (CIAFT) et les organisations syndicales ont déploré ce choix.
Avant de se joindre à la CES, en 2004, Mme Marchand a été vice-présidente de la Fédération des chambres de commerce du Québec (FCCQ) de 2001 à 2003 et directrice des relations de travail au Conseil du patronat du Québec (CPQ) de 1998 à 2001.
En 2006, Mme Marchand avait pris le parti du gouvernement en exprimant sa dissidence dans un rapport de la CES. Ce rapport rejetait la proposition d'étalement du règlement de l'équité salariale que le Conseil du trésor avait formulée. Mme Marchand, qui occupe son nouveau poste depuis vendredi, a refusé de parler au Devoir hier.
«Étant donné ses antécédents, Louise Marchand ne possède pas l'objectivité et la neutralité requises pour occuper cette fonction», font valoir dans un communiqué les organisations syndicales comme la Fédération des travailleurs du Québec (FTQ), la Centrale des syndicats du Québec (CSQ) et le Syndicat de la fonction publique du Québec (SFPQ). «Les dés sont pipés d'avance, alors comment s'y prendra-t-elle pour serrer la vis aux associations patronales et aux entreprises récalcitrantes? Comment s'assurer qu'il n'y aura pas de recul pour les femmes avec ses prises de position antérieures?»
La FFQ et le CIAFT se sont dits «extrêmement déçus» de cette nomination. Selon le président de la CSQ, Réjean Parent, le gouvernement a rejeté du revers de la main les candidates jugées «plus neutres» que lui avaient suggérées les syndicats et les groupes de femmes, telles Hélène Lee-Gosselin, de l'Université Laval, Marie-Thérèse Chicha, de l'Université de Montréal, ou encore Me Marie Rinfret, qui, elle, vient d'être nommée membre de la CES.
«Ça reflète une incapacité de la part de ce gouvernement-là de concerter les parties», juge Réjean Parent. Le gouvernement provoque «une levée de boucliers» au lieu de «faire un effort pour essayer de concilier les intérêts des groupes».
En annonçant les nominations à la CES la semaine dernière, le ministre du Travail, David Whissell, a signalé que la nomination de Mme Marchand était accompagnée de celle de Marie Rinfret, une ancienne directrice des affaires juridiques de la CES, et de la confirmation selon laquelle Carol Robertson, issue du milieu syndical, demeure membre de la CES. Ces trois femmes viennent de milieux différents, a fait valoir M. Whissell, qui voit dans ce fait «un gage de succès et d'équilibre».
Au cabinet du ministre, on a soutenu hier que le gouvernement, en nommant Louise Marchand, ne cherchait pas à forcer la CES à se montrer plus conciliante envers les entreprises qui éprouvent des difficultés ou qui sont réticentes à respecter l'équité salariale.
En annonçant, début juin, son départ après un mandat de cinq ans, l'ex-présidente de la CES, Rosette Côté, avait exprimé sa «grande inquiétude» devant l'attitude des associations patronales. Elle avait dit craindre un «retour en arrière».
«On sait de plus en plus que la grande entreprise voudrait bien tasser la Loi [sur l'équité salariale]», a avancé M. Parent.
Le patronat ne cherche pas à obtenir l'abolition de cette loi, a assuré la présidente de la FCCQ, Françoise Bertrand. Les chambres de commerce veulent cependant «un changement dans la gouverne» de la CES. «Est-ce qu'il n'y a pas confusion entre le rôle de tribunal de la Commission et son rôle de promotion de la loi?», a évoqué Mme Bertrand hier. La FCCQ formulera à l'automne une série de recommandations lors de la commission parlementaire qui étudiera le rapport de la mise en oeuvre de la Loi sur l'équité salariale, entrée en vigueur il y a maintenant dix ans.
Commission des droits
Par ailleurs, le gouvernement Charest a nommé Gaétan Cousineau président de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (CDPDJ). M. Cousineau, une figure inconnue du milieu montréalais de la défense des droits, remplace l'ex-ministre péquiste Pierre Marois, dont le mandat avait pris fin en juin 2006 et qui avait été impliqué dans une plainte pour harcèlement psychologique. La plainte a été réglée à l'amiable en décembre dernier.
Gaétan Cousineau est notaire. Depuis novembre dernier, il est directeur général de la Fédération canadienne pour l'alphabétisation en français, dont le siège social est situé à Ottawa. Il amorcera à la mi-septembre son mandat de cinq ans à la présidence de la Commission des droits de la personne.
M. Cousineau a été maire de Gatineau dans les années 80. Il a ensuite travaillé à la Commission municipale du Québec. En 1988, il est entré au service de la Commission de l'immigration et du statut de réfugiés, dont il a assumé la vice-présidence pendant plus de cinq ans. Cette commission fédérale chargée de l'application de la Convention de Genève sur les réfugiés, «c'est le plus gros tribunal administratif du Canada», a indiqué M. Cousineau hier.
Haut de la page
